Réunion du Comité consultatif des fournisseurs – 28 janvier 2021

Ordre du jour et compte rendu des discussions.

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Ordre du jour

Lieu de la réunion : Réunion MS Teams

Compte rendu des discussions

Jeudi 28 janvier 2021
12 h 30 à 15 h 30

Présence

Coprésident, Comité consultatif des fournisseurs

• Lorenzo Ieraci, SMA p.i., Approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Coprésident de l’industrie : poste vacant

Membres du Comité consultatif des fournisseurs présents

• Dwayne Lucas, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
• Nicolas Todd, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
• Michèle Lajeunesse, TECHNATION
• Cassandra Dorrington, Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC)
• Ray Wanuch, Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA)
• Darrell Shuurman, Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada (CGLCC)
• Donna Ringrose, Association canadienne des conseillers en management (ACCM)
• Sandy Moir, ACCM
• Silvia Pencak, Women’s Business Enterprises (WBE) Canada
• Alla Drigola, Chambre de commerce du Canada (CCC)
• Clinton Lawrence-White, directrice générale, Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), SPAC

Membres du Comité Consultatif des Fournisseurs absents

• Frances Delsol, Black Business and Professional Association (BBPA)
• Jasmin Guénette, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
• Matthew Poirier, Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)

Participant invité

• Robert Turek, directeur régional, BPME, région de l’Ouest, SPAC

Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs

• Louis-Martin Parent, directeur principal intérimaire, BPME, SPAC
• Andrea Zervos, gestionnaire, BPME, SPAC
• Caroline Villeneuve, agente de projet, BPME, SPAC

Mot de bienvenue et discours d’ouverture du coprésident

Lorenzo Ieraci, coprésident du Comité, ouvre la réunion avec une formule de reconnaissance des territoires autochtones. Il confirme ensuite la présence des membres du comité et les informe que le poste de coprésident de l’industrie est vacant en raison d’une démission. La nomination du nouveau coprésident fera l’objet d’une discussion à la fin de la réunion, pendant le tour de table. Le compte rendu des discussions de novembre 2020 est accepté aux fins de traduction et de publication sur la page Web du Comité.

Le point sur la Solution d’achats électroniques

M. Ieraci invite Emilio Franco, directeur principal, et Nathalie Mendonca, gestionnaire du Secteur de la transformation du programme des approvisionnements de SPAC, à faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Solution d’achats électroniques sur AchatsCanada.

M. Franco tient à informer les membres de l’affichage de 7 demandes de propositions sur la plate-forme Ariba. Une formation est par ailleurs offerte au personnel de l’approvisionnement concernant l’utilisation du nouveau système. Jusqu’à présent, 1 500 fournisseurs se sont inscrits sur Ariba. L’objectif de l’équipe serait de faire grimper ce chiffre dès le début du mois de mars 2021.

Mme Mendoca présente aux membres une démonstration de la version bêta du nouveau Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) d’AchatsCanada. La démonstration a été une occasion de souligner ce qui suit pour les membres :

• AchatsCanada remplacera graduellement Achatsetventes.gc.ca comme plate-forme officielle d’occasions de marché du gouvernement du Canada.
• Les fournisseurs ont formulé des commentaires sur la conception et participé aux essais de convivialité.
• Le nouveau moteur de recherche avec filtres offre une expérience d’utilisateur semblable à celle de nombreux sites de commerce électronique. Les essais des fournisseurs affichent un taux de réussite de 81 % par rapport au moteur de recherche.
• Le nouveau service d’appels d’offres comporte des fonctionnalités et une organisation qui permettent aux fournisseurs de trouver et naviguer rapidement les renseignements clés.

M. Ieraci invite les participants à communiquer leurs questions et leurs commentaires. Une discussion s’ensuit sur les sujets suivants :

• Occasions de marché de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) : Les occasions de marché de l’OTAN continueront d’être publiées et, à l’avenir, le nouveau SEAOG servira d’unique point d’accès pour tous les appels d’offres (fédéral, provincial ou municipal), conformément à l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne (AECG).
• Fils de nouvelles lisibles à la machine : Comme avec le SEAOG d’Achatsetventes.gc.ca, les utilisateurs auront toujours accès au fil de nouvelles lisibles à la machine qui affiche les appels d’offres, conformément aux engagements du gouvernement fédéral sur les données ouvertes.
• Profil de recherches : Le nouveau SEAOG d’AchatsCanada offre aux utilisateurs la possibilité d’ajouter une recherche à leurs signets et de s’abonner pour recevoir les résultats de leurs recherches.

La transition vers le nouveau SEAOG d’AchatsCanada débutera à l’été 2021. Pour un certain temps, les occasions de marché seront publiées sur les 2 sites, à savoir Achatsetventes.gc.ca et AchatsCanada. Dès que l’efficacité de la nouvelle plate-forme de SEAOG aura été testée et vérifiée, les occasions de marché ne s’afficheront que sur AchatsCanada. Le site Web d’Achatsetventes.gc.ca affichera de l’information supplémentaire au sujet des approvisionnements jusqu’à ce que le transfert soit terminé. Les membres du comité proposent de continuer à épauler l’équipe de SAE durant la transition en communiquant l’information au fur et à mesure à ses membres.

Présentation de l’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)

M. Ieraci souhaite la bienvenue à M. Mike Mueller, président-directeur général par intérim de l’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC), qui présente aux membres un aperçu de la situation actuelle dans le secteur de l’aérospatiale, des répercussions de la COVID-19 et des défis et possibilités à venir. Les éléments essentiels de la présentation de M. Mueller sont les suivants :

• L’aérospatiale est source d’emplois partout au pays, et les activités portent principalement sur la recherche et le développement (R et D) et les exportations.
• La pandémie a bouleversé le côté civil de l’industrie; le côté militaire s’en est mieux sorti.
• Dans l’industrie aérospatiale, on s’inquiète des pertes d’emploi et, potentiellement, d’un manque à combler en matière de compétences et de main d’œuvre.
• L’industrie aérospatiale doit s’adapter, que ce soit en matière de compétences, de formation ou de technologie, pour rester compétitive et développer de nouvelles capacités, particulièrement dans le domaine de la durabilité.
• Une stratégie pour l’industrie aérospatiale canadienne s’avère nécessaire, et elle doit tenir compte de la diversité, de la durabilité et de l’innovation.

M. Ieraci invite les participants à communiquer leurs questions et leurs commentaires. De façon générale, on a reconnu que l’industrie avait besoin d’aide pour rester compétitive et conserver des emplois au Canada afin de poursuivre les progrès en R et D et en innovation. Les membres signalent que les processus d’exportation liée aux marchandises contrôlées peuvent représenter un défi, car ils prennent du temps. C’est un problème pour les entreprises qui ont signé des marchés d’exportation et qui ne peuvent pas obtenir les permis à temps. La discussion a également porté sur :

• la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et l’importance d’encourager l’innovation au Canada
• l’utilisation stratégique de l’approvisionnement fédéral pour stimuler la croissance et atteindre les objectifs des politiques, y compris les avantages socioéconomiques comme la durabilité et les avantages pour les collectivités
• l’importance des exportations pour maintenir l’économie canadienne à flot et entretenir des relations avec des partenaires internationaux et d’autres pays (du ressors d’Affaires mondiales Canada [AMC])
• la nécessité pour le gouvernement d’énoncer clairement ses objectifs d’approvisionnement touchant les facteurs socioéconomiques (durables, sociaux);
• Une observation selon laquelle les chaînes d’approvisionnement seront à l’avenir plus courtes, simples et résilientes.

Dans sa conclusion, M. Mueller insiste sur l’importance de la stratégie de défense «  Protection, Sécurité, Engagement  ». Il ajoute que même si les propositions de valeur constituent un pas dans la bonne direction, il serait souhaitable d’améliorer le programme d’une façon qui serait avantageuse non seulement pour les fournisseurs de niveau 3 et 4, mais aussi pour les fournisseurs de niveau 2. Il est également important de tenir compte du fait que les approvisionnements sont souvent des solutions disponibles sur le marché, ce qui entraîne la perte de composante de développement. Enfin, les avantages technologiques et les plans d’avantages offerts aux Autochtones doivent être reflétés dans les grands approvisionnements.

Mises à jour de SPAC

M. Ieraci fait brièvement le point sur les activités d’approvisionnement liées à la COVID-19, soulignant que l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) est une réalité opérationnelle du gouvernement. L’énoncé économique de l’automne dernier et la lettre de mandat supplémentaire de la ministre font état d’un nombre de nouvelles priorités pour SPAC, dont plusieurs s’avèrent liées à la lutte contre la pandémie. Comme l’indiquent les précédentes lettres de mandat, l’approvisionnement social ayant pour but de diversifier le noyau de fournisseurs demeure une priorité. L’approvisionnement est un levier pour réaliser bon nombre de priorités du gouvernement, y compris l’accessibilité par défaut, les considérations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et de l’utilisation de plastique) et l’accroissement de la diversité des fournisseurs.

Stratégie d’approvisionnement pour l’entrepreneuriat des communautés noires et Politique d’approvisionnement social

M. Ieraci donne la parole à Sandra Charles, directrice associée du Secteur de la politique stratégique de SPAC. Mme Charles souligne la volonté du gouvernement d’élaborer des stratégies visant à accroître la participation des peuples autochtones, des femmes, des personnes racialisées, des personnes handicapées et des canadiens appartenant à la communauté LGBTQ2+ ou à d’autres groupes sous-représentés au sein des approvisionnements fédéraux.

Au début du mois de janvier 2021, SPAC a lancé la Stratégie d’approvisionnement pour l’entrepreneuriat des communautés noires, dans le cadre de laquelle il y aura 10 approvisionnements pilotes de janvier à mars 2021. Ces approvisionnements sont limités sous condition aux petites entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens noirs. Les objectifs de ces projets pilotes sont les suivants :

• augmenter le nombre d’appels d’offres proposés aux petites entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens noirs, afin de soutenir leur croissance économique et d’augmenter leurs possibilités
• éclairer l’utilisation accrue d’approches ciblées visant à accroître la diversité des approvisionnements futurs
• élargir le réseau de SPAC et multiplier les partenariats avec les associations et les entreprises dirigées ou détenues par des personnes noires
• faire connaître les services du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) pour aider les fournisseurs à se préparer aux appels d’offres

Le Ministère est également en train d’élaborer une politique et un programme d’approvisionnement social visant à adopter une approche plus systématique pour accroître la participation des groupes sous-représentés, dont les entrepreneurs des communautés noires, dans les approvisionnements de SPAC. La politique assurera l’inclusion de résultats socioéconomiques dans les approvisionnements de SPAC et permettra au Ministère de recueillir des renseignements personnels dissociés sur ses fournisseurs (par exemple, sur le genre et sur l’origine et le profil ethniques). Elle s’harmonisera aux méthodes de collecte de données et aux lignes directrices de protection des renseignements personnels pour que les nouveaux services d’approvisionnement en ligne recueillent des données sur les fournisseurs. SPAC compte faire appel à la participation du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour déterminer leur volonté d’appliquer la politique et le programme de façon à adopter une approche d’approvisionnement social à l’ensemble du gouvernement. SPAC continuera de dialoguer avec des intervenants externes, incluant les membres du comité, concernant l’élaboration et la mise en place de la politique et du programme.

M. Ieraci invite les participants à communiquer leurs questions et leurs commentaires. Les membres manifestent leur soutien à l’initiative et accueillent bien l’idée d’une politique et d’un programme d’approvisionnement social. Voici quelques sujets abordés par le comité :

• Renforcement des capacités : Il faut s’attarder aux secteurs producteurs de biens (les industries), là où les fournisseurs de la collectivité disposent d’une grande marge de manœuvre. Les approvisionnements à faible valeur sont également un tremplin pour les petites entreprises diversifiées qui cherchent à bâtir leur expérience des marchés publics et à passer à des occasions de marchés plus grandes.
• Accords commerciaux : Les accords commerciaux ont été perçus par le passé comme des justifications pour éviter de nouvelles approches d’approvisionnement. Une politique d’approvisionnement social donnera plus de latitude quant aux approches pour atteindre ces priorités essentielles tout en respectant les accords commerciaux, au besoin.
• Collecte de données : SPAC doit cerner la capacité de production de biens là où existent des mesures proposées pour accroître la participation de groupes sous-représentés. Une politique et un programme d’approvisionnement social contribueront à la collecte de données sur les fournisseurs, ce qui aidera SPAC à établir une base de référence et à suivre les progrès et les résultats.
• Application : Le nouveau programme et la nouvelle politique d’approvisionnement social s’adresseront à toutes les communautés de fournisseurs sous-représentées et s’appliqueront aux approvisionnements de SPAC.

Le comité remercie Mme Charles pour sa présentation et offre son soutien et sa collaboration à l’avancement de la politique et du programme d’approvisionnement social.

Initiative de modernisation des services professionnels

M. Ieraci invite Nadine Clément, directrice de la Direction de la modernisation des systèmes d’approvisionnement de SPAC, et Syed Hasan, gestionnaire de la Direction des achats innovateurs de SPAC, à présenter les grandes lignes de l’Initiative de modernisation des services professionnels.

L’initiative a pour but de moderniser les outils d’approvisionnement dont le gouvernement du Canada se sert pour se procurer la majorité de ses services professionnels technologie de l'information (TI) et non TI. En octobre 2020, SPAC a publié une Demande de renseignements pour enclencher la révision de ProServices, des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS), et des arrangements en matière d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) et des Services d’apprentissage.

L’initiative permettra de s’harmoniser avec plusieurs engagements de modernisation d’approvisionnement en cours et en tirer profit. Ces engagements comprennent la Solution d’achats électroniques, la Gestion du rendement des fournisseurs et la simplification des contrats. Les considérations socioéconomiques en feront également partie, car on entend accroître la participation des petites entreprises sous-représentées. Seront revus les points clés suivants :

• la taxonomie actuelle afin de refléter la terminologie et les rôles de premier plan d’emplois industriels, y compris des notions de TI en émergence (services centrés sur les tâches et sur les solutions);
• le processus de formation du fournisseur, centré sur les méthodes d’approvisionnement (services centrés sur les tâches et sur les solutions).

M. Ieraci invite les participants à communiquer leurs questions et leurs commentaires. Les membres du comité soulignent les considérations suivantes :

• Degré d’expérience du fournisseur : Les membres du comité se demandent si les entreprises d’expérience seront privilégiées. L’objectif derrière le nouveau processus est de faciliter la qualification au fur et à mesure que les fournisseurs changent de niveau. Les niveaux plus bas demandent moins d’expérience, donc les exigences se font plus sévères à chaque niveau subséquent.
• Changement de taxonomie : Certains membres soulignent que certaines catégories avaient été enlevées sans qu’ils sachent pourquoi. Ils signifient aussi ne pas être au courant des activités de consultation des intervenants liées à l’initiative en question.
• Transition : Certains membres mentionnent que les fournisseurs auront besoin de soutien pour passer à une nouvelle approche. Les méthodes d’approvisionnement actuelles s’avèrent plutôt complexes, et le personnel d’approvisionnement n’est pas suffisamment outillé pour fournir les directives nécessaires à la prise de décisions des fournisseurs. SPAC doit comprendre les répercussions de ces changements sur l’ensemble des fournisseurs.

M. Ieraci invite les membres à s’entretenir avec lui en privé pour toute question ou préoccupation.

Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix : Consultations de la phase 3

M. Ieraci invite Louise Kelly, directrice du Secteur des services de soutien à l’approvisionnement de SPAC, à faire le point sur le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix.

SPAC a peaufiné le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Ce Guide vise à informer les personnes qui participent à la passation des marchés du gouvernement du Canada des étapes et des facteurs à prendre en compte, notamment l’harmonisation des prix avec la stratégie, les objectifs et les priorités globaux en matière d’approvisionnement lors de la prise de décisions en matière d’établissement de prix.

Le guide a été conçu en 3 phases, lesquelles sont maintenant terminées et intégrées à un seul document principal, soit le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Le guide fait l’objet d’une consultation à l’heure actuelle, et les détails précis quant aux changements apportés à chaque phase se trouvent dans le Résumé des modifications.

La phase 3 offre de nouveaux outils et directives visant à déterminer le prix d’un contrat lorsque les valeurs marchandes ne sont pas affichées et qu’une négociation des prix est requise. Elle inclut des précisions quant à la façon dont fonctionne l’établissement des prix en fonction des coûts, ainsi que des directives visant à accroître une application uniforme des principes en matière de tarification et de marge bénéficiaire, ce qui permet d’offrir le meilleur rapport qualité-prix par rapport aux prix de contrats négociés.

Mme Milne invite les membres du comité à consulter la page Achatsetventes.gc.ca et les encourage à donner des commentaires sur sa pertinence et son efficacité. En plus des consultations, l’équipe s’affaire à :

• mettre en œuvre les mises à jour du Guide des approvisionnements de SPAC, et celles des Clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA);
• créer des trousses de formation pour le personnel de classification PG;
• planifier un processus d’examen annuel.

M. Ieraci invite les participants à communiquer leurs questions et leurs commentaires. Plusieurs membres félicitent et remercient Mme Milne pour son travail de qualité durant les 3 phases d’évolution du guide. Ils soulignent les efforts de l’équipe pour écouter et comprendre les inquiétudes soulevées par le milieu des affaires. Ils ont apprécié les nombreux échanges avec l’équipe tout au long du processus. Mme Milne et Mme Kelly se proposent à nouveau pour continuer à échanger avec les associations et à recueillir leur rétroaction sur la phase de consultations en cours.

Consultations sur le Code de conduite pour l’approvisionnement

M. Ieraci invite Caroline Landry, directrice générale du Secteur de la politique stratégique de SPAC, à informer les membres sur les changements apportés au Code de conduite pour l’approvisionnement et au processus de consultation.

Le 4 septembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (2019 à 2024), servant entre autres à prévenir la traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.

Le code de conduite pour l’approvisionnement émet des attentes à l’intention des fournisseurs de SPAC, notamment en ce qui concerne les marchés, les offres à commandes et les accords d’approvisionnement. Le code s’applique aux fournisseurs de biens et de services au gouvernement du Canada. Les modifications apportées dresseront des attentes claires quant aux droits de la personne et aux droits des travailleurs, que devront respecter les fournisseurs du gouvernement en fonction des engagements pris sous la Stratégie nationale. La version à jour du code comportera des exigences liées aux droits de la personne et aux droits des travailleurs à l’intention des fournisseurs et de leurs sous-traitants.

La consultation a été lancée sur le site Web Achatsetventes.gc.ca le 13 janvier 2021 et se terminera le 19 février 2021. Les intervenants sont invités à consulter le projet du nouveau Code sur le site Web et à émettre leurs commentaires au moyen du questionnaire mis à leur disposition. Les vendeurs de SPAC sont également invités à remplir un court sondage en ligne.

M. Ieraci invite les participants à communiquer leurs questions et leurs commentaires. On reconnaît notamment l’importance de la lutte contre le travail forcé. Des membres affirment connaître le code et souhaitent fournir leur rétroaction. Ils remarquent que dans le code, la diversité des fournisseurs n’est pas mentionnée et que les plus petits fournisseurs pourraient en être exclus, car ils pourraient perdre leur possibilité d’approvisionnement à faible coût. Mme Landry répond que d’autres modifications au code sont envisagées afin d’inclure la diversité, et que SPAC est conscient d’une possible hausse des coûts associée à l’élimination de la traite des personnes.

Tour de table

M. Ieraci présente les éléments suivants durant le tour de table, et les membres conviennent de présenter leurs commentaires au secrétariat du comité :

• Sujets à venir : Les membres sont invités à soumettre leurs présentations ou leurs sujets en vue d’une discussion lors des prochaines réunions.
• Échanges avec les CCF régionaux de SPAC : Les membres du comité sont invités à émettre des suggestions quant à la fréquence et au format des réunions entre les CCF régionaux et nationaux.
• Nomination au poste de coprésident de l’industrie : Les membres du comité sont invités à formuler des commentaires quant aux candidatures suggérées en vue de la nomination d’un nouveau coprésident de l’industrie.

La prochaine réunion du comité est prévue le mercredi 10 mars 2021.

Date de modification :

2023-03-07