Réunions du Comité consultatif des fournisseurs

Compte rendu des discussions
Comité consultatif des fournisseurs

12 juillet 2017
9 h 30 à 16 h

Présents

Coprésidents

Membres

Invités :

Mot d'ouverture des coprésidents

Les coprésidents du comité, Arianne Reza et Hicham Adra, souhaitent la bienvenue à tous les participants et les remercient pour leur participation. Mme Reza souhaite chaleureusement la bienvenue au nouveau membre, André Leduc, vice-président, Relations gouvernementales et politiques, Association canadienne de la technologie de l'information, qui remplace Kelly Hutchinson. Elle espère que la réunion d'une journée donnera aux membres une meilleure occasion de parler des enjeux et des réussites de l'industrie et du gouvernement. Mme Reza souhaite ensuite la bienvenue à Steven MacKinnon, secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et l'invite à prononcer le mot de bienvenue et à diriger le groupe dans le cadre du tour de table.

Mot de bienvenue et tour de table avec le secrétaire parlementaire

Steven MacKinnon, secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, ouvre la réunion en exprimant sa joie de participer pour une deuxième fois à la réunion pour rencontrer les membres du Comité et entendre en personne leurs opinions en matière d'approvisionnement.

Dans son mot de bienvenue, M. MacKinnon souligne le besoin de poursuivre la collaboration entre le gouvernement et les dirigeants de l'industrie afin de moderniser l'approvisionnement. Les principaux thèmes comprennent la création d'un milieu visant à favoriser la créativité en matière d'approvisionnement; l'intégration d'avantages socio-économiques à l'approvisionnement, comme la diversification de la base de fournisseurs pour la rendre plus inclusive; l'examen de la manière dont le gouvernement assure la gestion du risque; et le fait de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises soient bien informées au sujet de la manière dont elles peuvent avoir accès aux possibilités de participer aux appels d'offres.

M. MacKinnon fait remarquer que ces thèmes ont été soulevés dans le cadre de nombreuses discussions qu'il a eues avec des fournisseurs, des ministères clients et le public. Il souligne que le gouvernement continue de s'efforcer d'atteindre ses objectifs dans ces domaines. M. MacKinnon cite les travaux récents en cours visant à élaborer un cadre afin de tirer parti de l'approvisionnement pour obtenir des avantages socio-économiques. En outre, il encourage la signature d'ententes supplémentaires en matière d'approvisionnement collaboratif avec les provinces et les territoires permettant d'accroître le pouvoir d'achat des autres ordres de gouvernement et les possibilités des fournisseurs de participer aux appels d'offres. Il mentionne également la récente signature de l'Accord de libre-échange canadien et la poursuite des travaux visant la mise en œuvre d'un processus d'approvisionnement sans papier par l'intermédiaire de la Solution d'achats électroniques.

M. MacKinnon fait valoir que le Programme d'innovation constitue un élément important du budget de 2017, fournissant 50 millions de dollars à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour créer l'initiative Solutions innovatrices Canada. L'initiative permettra au gouvernement d'avoir accès aux innovations de premiers stades et d'encourager les entreprises à continuer d'innover, de croître et de prospérer au Canada. Une autre discussion axée sur la stratégie de recherche et développement, l'importance de l'innovation dans le contexte des négociations liées à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et la manière dont cela s'applique à la propriété intellectuelle (PI). En général, on estime que le Canada doit être conscient de la manière de faire croître et de protéger la PI et les solutions technologiques novatrices source. Mme Reza ajoute qu'une réunion du Comité consultatif des fournisseurs sur le Programme d'innovation, avec des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, était prévue à l'automne.

Une discussion sur l'approvisionnement axé sur le rendement s'ensuit; les membres laissant entendre que des mesures incitatives devraient être utilisées pour encourager les entreprises à innover pour relever les défis afin de fournir des solutions liées à l'objet plutôt qu'à la manière.

M. MacKinnon remercie les membres pour l'ouverture et la franchise dont ils ont fait preuve dans le cadre de la discussion et pour leur rétroaction et leurs commentaires permanents qui sont essentiels pour l'amélioration.

Obtenir le point de vue du Comité consultatif des fournisseurs sur l'approvisionnement

Ensuite, Mme Reza souhaite la bienvenue à Kent Aitken, récipiendaire de la Bourse des premiers ministres du Canada 2016. M. Aitken remercie le Comité pour l'invitation à présenter ses travaux de recherche liés aux politiques publiques en matière de partenariats d'approvisionnement, à l'ère numérique.

M. Aitken fait remarquer que le modèle axé sur la collaboration et le partenariat démontre que l'incidence d'Internet est fondamentale pour la prise de décision à l'échelle du gouvernement. Au cours des dernières années, M. Aitken a mené des centaines d'entrevues au sujet de la réforme de l'approvisionnement, y compris une série de tables rondes avec l'industrie. Ces activités de mobilisation ont permis de recueillir des renseignements sur différents sujets, dont la responsabilisation, les solutions d'approvisionnement appuyant un modèle de partenariat et la culture d'adversité au risque.

Les membres indiquent qu'ils ne connaissent aucun programme de perfectionnement ou de formation liés à l'approvisionnement à l'intention des cadres supérieurs du gouvernement et que cela est préoccupant. M. Aitken souligne qu'il est important que les cadres supérieurs collaborent avec l'industrie dans le cadre de modèles de partenariat pour connaître les risques liés aux projets, dès le début du processus lié aux projets. Pour terminer, il mentionne qu'on juge que le gouvernement fait des progrès, notamment grâce à son approche en matière de transparence et d'équité, qui selon lui est très prometteuse.

M. Aitken remercie le Comité de lui avoir donné l'occasion de s'exprimer et de se joindre à la conversation.

Stratégie d'approvisionnement social de la Ville de Toronto

Mme Reza souhaite la bienvenue à M. Michael Pacholok, directeur de l'approvisionnement à la Ville de Toronto, qui fournit des précisions, des idées et les leçons retenues au sujet du programme d'approvisionnement social de la Ville. Dans le cadre de son allocution, M. Pacholok souligne que le Conseil municipal a adopté le Cadre d'approvisionnement social de Toronto, en mai 2013, et le Programme d'approvisionnement social de la Ville de Toronto, en mai 2016. Le programme permet de tirer parti du pouvoir d'achat de la Ville pour s'attaquer à la pauvreté et aux inégalités, et il est axé sur les groupes en quête d'équité, y compris les Premières Nations, les jeunes, les femmes, les minorités visibles, les nouveaux arrivants, les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les transgenres, les queers et les bispirituels (LGBTQ2S) et les personnes handicapées.

M. Pacholok décrit les deux éléments du programme :

Selon la description de M. Pacholok, un fournisseur diversifié est une entreprise, accréditée par un organisme d'accréditation des fournisseurs, détenue, gérée et contrôlée à plus de 51 % par un groupe en quête d'équité ou une entreprise à objectif social dont le principal objectif consiste à créer une valeur ou une incidence sociale, environnementale ou culturelle, et au sein de laquelle plus de 50 % des équivalents temps plein suivent ou ont achevé un programme de transition en matière d'emploi ou sont désavantagés sur le plan économique. M. Pacholok explique que les listes d'organismes de certification et de fournisseurs diversifiés sont de plus en plus longues. L'ordre de priorité de ces listes n'est pas établi en fonction des groupes, et aucun groupe n'a préséance sur un autre groupe. Ils reposent sur le fait que la diversité est la force de la Ville; ne faisant preuve d'aucun favoritisme et se concentrant sur la réduction de la pauvreté. La Ville de Toronto assure le suivi des groupes pour déterminer lesquels sont utilisés plus que d'autres, et le suivi en fonction des biens et services est perpétuel.

M. Pacholok fait remarquer que les spécialistes de l'approvisionnement ont été formés en ce qui a trait à la manière d'intégrer les objectifs du programme à leurs processus d'approvisionnement. On encourage les fournisseurs, tout au long du processus d'approvisionnement de la Ville, à élaborer une politique en matière de diversité de la chaîne d'approvisionnement.

M. Pacholok mentionne que grâce à la politique en matière de diversité de la chaîne d'approvisionnement, la Ville de Toronto renforce continuellement sa diversité. Le programme vise principalement à élaborer et à mettre en œuvre des processus améliorés en matière de collecte de données, à surveiller les progrès et à assurer le suivi des aspects à améliorer.

Mme Reza remercie M. Pacholok pour son exposé très informatif et pour avoir communiqué les expériences de la Ville de Toronto aux membres du Comité.

Pour en savoir davantage au sujet du programme, on invite les membres et le public à consulter le site Web du Programme d'approvisionnement social de la Ville de Toronto.

Supplier Diversity Alliance Canada

Mme Reza souhaite la bienvenue à Cassandra Dorrington, présidente, Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles (CAMSC), et à Mary Anderson, présidente, WBE Canada, qui présentent ensemble la Supplier Diversity Alliance of Canada (SDAC), son mandat et ses services.

La SDAC est un organisme sans but lucratif fondé en 2016 comprenant à l'heure actuelle ses organismes fondateurs CAMSC, la Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce (CGLCC) et le Women Business Enterprises Canada Council (WBE Canada). La SDAC a été créée dans le but de renforcer la diversité des fournisseurs au Canada. La SDAC compte des organismes nationaux voués à la diversité des fournisseurs qui se spécialisent dans l'accréditation de fournisseurs diversifiés. La SDAC est axée sur trois activités de base : défense, recherche et apprentissage.

L'Alliance remarque des changements à l'échelle municipale et cite des exemples de programmes liés à la diversité des fournisseurs, notamment l'approvisionnement social de la Ville de Toronto, le Women-Owned Small Business Federal Contract Program aux États-Unis et des programmes en Ontario et au Manitoba proposant des stratégies d'approvisionnement pour les entreprises autochtones. Comme ces programmes sont autodéclarés, ils n'ont pas été soumis à un processus de validation.

Mme Dorrington souligne qu'il est important de définir la diversité au sein des secteurs public et privé, de recenser les fournisseurs diversifiés et de faire la promotion des réussites des programmes de diversité des fournisseurs. Elle propose que le gouvernement offre aux fournisseurs diversifiés un accès accru aux appels d'offres publiques par l'intermédiaire de pratiques inclusives en matière d'approvisionnement. On fait valoir que l'Alliance dresse une liste, et les membres proposent que les associations de l'industrie participent à la création de la liste en nommant des fournisseurs diversifiés.

Une discussion s'ensuit sur la reconnaissance des entreprises ayant franchi des étapes en ce qui a trait aux pratiques d'approvisionnement social par l'intermédiaire de pratiques éprouvées en matière de diversité. On pourrait envisager un prix visant à reconnaître les entreprises qui adoptent des pratiques en matière de diversité permettant d'atteindre les objectifs du ministère liés à l'inclusion sociale. Cela pourrait créer un renforcement positif si le prix est remis par la ministre, voire par le premier ministre, incitant ainsi les entreprises à créer un programme de diversité des fournisseurs au sein de leur organisation.

Mme Reza et M. Adra remercient Mme Dorrington et Mme Anderson d'avoir décrit leur processus d'accréditation actuel et d'avoir fait le point sur la diversité actuelle des fournisseurs au sein des pratiques d'approvisionnement.

Prochaines étapes – Projets pilotes d'approvisionnement social au sein de Services publics et Approvisionnement Canada

Mme Reza informe les membres que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour ajouter l'approvisionnement social au cadre stratégique d'approvisionnement. Cela comprend des conversations exploratoires avec des spécialistes de l'approvisionnement pour cerner des initiatives convenables pouvant encourager les entreprises à participer aux projets pilotes. En outre, SPAC examine la possibilité d'ajouter l'approvisionnement social aux accords commerciaux actuels et visés par de nouvelles négociations.

Mme Reza présente Mark Schizkoske, directeur, Politique opérationnelle, SCT, qui présente ses observations au sujet de l'initiative d'approvisionnement social. M. Schizkoske indique qu'il existe de 26 à 29 groupes d'intérêt, et que 12 nouveaux groupes s'ajouteront sous peu. Il explique que le cadre est en cours de rédaction afin de trouver des solutions à des problèmes complexes, dont les accords commerciaux, la capacité organisationnelle, l'élaboration de mesures du rendement et la manière de simplifier le processus d'approvisionnement.

Le SCT travaille également à la création d'une initiative visant à créer un répertoire des entreprises répondant aux exigences en matière d'accréditation de la diversité des fournisseurs. On accorderait une attention particulière à ces entreprises pour les appels d'offres inférieures aux seuils établis (moins de 25 000 $ pour les biens et moins de 90 000 $ pour les services).

Les membres discutent de la manière de mesurer les références en matière de diversité des fournisseurs des entreprises; parmi les options figurent notamment les éléments suivants : créer une échelle variable de l'état de préparation en matière de diversité pour les offres fédérales, fournir des mesures incitatives aux entreprises pour favoriser la diversité au sein de la chaîne d'approvisionnement, mener un projet pilote lié à l'approvisionnement, la capacité de s'auto-identifier en tant que fournisseur diversifié certifié au moment de l'inscription par l'intermédiaire des Données d'inscription des fournisseurs.

Mme Reza informe les membres que SPAC est responsable de l'approvisionnement lié au Sommet du G7, et que l'organisme s'engage à examiner si le projet peut servir à faire avancer les travaux du ministère en matière d'approvisionnement social et la mise en œuvre du projet pilote. Elle remercie tous les participants pour leurs idées, leurs commentaires et leurs suggestions.

Discussion en groupe avec les directeurs principaux de Services publics et Approvisionnement Canada

En plus de présenter les directeurs principaux, Mme Reza met la table pour permettre la mise en commun non officielle d'idées et la discussion entre l'industrie et les fonctionnaires de SPAC.

Les membres du groupe de discussion comprennent :

Les membres du groupe de discussion répondent à un éventail de questions des membres et présentent leurs propres observations sur différents sujets, notamment : les occasions en matière d'approvisionnement dans le cadre du Sommet du G7; les manières de réduire les obstacles pour les petites et moyennes entreprises; les activités et les enjeux liés à la gestion du changement; la formation des agents des achats; la prise de risques et la manière de mesurer les résultats et le rendement des fournisseurs.

La discussion est animée, et on propose d'ajouter l'idée d'un panel comme sujet permanent pour les réunions à venir du Comité consultatif des fournisseurs.

Nouveautés au sein de Services publics et Approvisionnement Canada

Approvisionnement éthique, Eric German, directeur principal, Direction des produits commerciaux et de consommation.

M. German fait le point sur les travaux réalisés en matière d'approvisionnement éthique de vêtements à l'échelle des usines. La proposition exige que les fournisseurs attestent qu'ils répondent à des normes minimales acceptables afin que leurs chaînes d'approvisionnement respectent les droits du travail et de la personne. L'attestation vise la traite des personnes, le travail des enfants, la liberté syndicale et la négociation collective, les conditions de travail dangereuses, les travailleurs à qui on ne verse pas un salaire suffisant, des heures de travail excessives, la discrimination et le traitement dur ou inhumain. La norme repose sur des normes internationales et s'appliquera aux fournisseurs et à leurs sous-traitants de premier niveau liés à l'approvisionnement en vêtements.

L'initiative appuie le mandat de la ministre qui consiste à moderniser l'approvisionnement et à appuyer l'approvisionnement social, et permet au Canada de respecter ses obligations liées aux principes de différentes organisations internationales.

L'objectif consiste à encourager l'attestation par un tiers et à garantir l'adoption d'une approche harmonisée aux pratiques de l'industrie du vêtement d'autres administrations. Les prochaines étapes comprennent l'engagement auprès d'autres ministères afin de connaître leurs pratiques exemplaires et la publication d'une demande de renseignements pour recueillir les commentaires des intervenants de l'industrie au sujet de l'initiative. À la suite de l'application de l'initiative à l'ensemble des marchés de SPAC liés aux vêtements et du traitement des indicateurs de rendement clés, l'étape suivante consiste à appliquer les normes d'approvisionnement éthique aux achats d'autres biens comme les biens de technologie de l'information (matériel et appareils mobiles), aux aliments et aux tissus.

Transmission électronique des soumissions (Connexion postel), Robin Dubeau, directeur général, Secteur de la gestion des activités d'approvisionnement

M. Dubeau présente des précisions au sujet du projet pilote Connexion postel, récemment mis en œuvre par l'Unité de réception des soumissions, de juillet à novembre 2017. Connexion postel permet aux fournisseurs d'utiliser un service électronique de présentation des fichiers pour présenter leurs soumissions. Le service s'ajoute aux méthodes classiques existantes de présentation des soumissions comme la livraison en personne, par télécopieur, par la poste ou par service de messagerie. La pleine mise en œuvre du service de nuage en ligne proposé par la Société canadienne des postes est prévue en décembre 2017. Le service, permettant aux fournisseurs de télécharger 1 Go par fichier au niveau Protégé B, accroîtra l'efficacité opérationnelle, réduira les risques liés à la réception des soumissions et favorisera la réduction de la consommation de papier. Il améliorera également l'accès des fournisseurs aux occasions ainsi que leur expérience liés à la réception des soumissions.

Améliorations à Achatsetventes.gc.ca – avis par courriel et application liée aux Offres à commandes et aux Arrangements en matière d'approvisionnement, Desmond Gray, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises

M. Gray présente des précisions au sujet de deux initiatives lancées récemment dans le site Web Achatsetventes.gc.ca, à l'appui du programme de modernisation de l'approvisionnement. La première initiative, le service d'avis par courriel, permet aux internautes de s'inscrire pour recevoir les avis relatifs aux nouveaux appels d'offres et aux modifications apportées aux appels d'offres existants, ainsi que les mises à jour sur les résultats des recherches personnalisées effectuées. La deuxième initiative, l'application (Appli) liée aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement (l'Appli OCAMA), a été conçue au départ à l'intention des utilisateurs provinciaux et territoriaux autorisés et de leurs municipalités, universités, écoles et hôpitaux. L'application permettait aux utilisateurs de consulter et de rechercher les instruments d'approvisionnement de SPAC leur étant proposés dans le cadre de leurs ententes d'utilisateur signées. Les agents des achats fédéraux peuvent maintenant utiliser l'outil pour créer et tenir à jour leurs offres à commandes et leurs arrangements en matière d'approvisionnement. L'application remplacera l'Index des offres à commandes et permet la publication immédiate des mises à jour apportées aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement et la production de rapports. Tôt ou tard, l'outil sera déplacé vers la Solution d'achats électroniques. M. Gray indique que l'application liée aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement est proposée au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux autorisés.

Les membres exigent d'être informés avant l'annonce du lancement des nouvelles initiatives. Ainsi, ils auront le temps de rédiger des documents d'information et de les distribuer à leurs membres et aux médias afin de faire la promotion et d'appuyer l'utilisation des nouvelles initiatives ou des améliorations apportées par SPAC.

Solution d'achats électroniques, Arianne Reza, sous-ministre adjointe, Approvisionnements

Mme Reza passe en revue un tableau présentant les activités actuelles et à venir à l'appui de la Solution d'achats électroniques. Les différentes activités comprennent l'engagement et l'inscription des fournisseurs par l'intermédiaire d'un seul point d'accès, ainsi que la surveillance des risques liés à la chaîne d'approvisionnement. Mme Reza indique également aux membres que le recours à des conseils consultatifs indépendants est appliqué à l'ensemble du processus de la Solution d'achats électroniques.

Les membres réitèrent qu'il est important de mobiliser les fournisseurs dès le départ et tout au long du processus. Cela est essentiel pour garantir que les fournisseurs comprennent les modifications et l'incidence du nouveau service. Les membres font valoir qu'on peut tirer des leçons de l'expérience de la transition des appels d'offres de MERXNote de bas de page 1 vers Achatsetventes.gc.ca. Les fournisseurs ont perçu de manière négative la suppression de la liste des commandes de documents qui a été mal expliquée et mal appuyée pendant la transition. Le service d'appels d'offres Achatsetventes.gc.ca a été conçu pour être harmonisé avec le gouvernement ouvert et proposer un accès gratuit, illimité et sans inscription aux renseignements liés aux appels d'offres. Pour répondre aux commentaires des fournisseurs à ce sujet, un nouveau service, la liste des fournisseurs intéressés, a été ajouté au site Achatsetventes.gc.ca.

Initiative de gestion des relations avec les fournisseurs et de leur rendement

Matthew Sreter, directeur exécutif, Politique stratégique, remercie le Comité de l'avoir invité à faire le point sur le régime de gestion des relations avec les fournisseurs et de leur rendement.

M. Sreter souligne que 20 ministères et organismes importants composent le groupe de travail qui a participé à des consultations exhaustives et périodiques. L'objectif consiste à ce que tous les ministères et organismes fédéraux adoptent le régime pour veiller à ce que le rendement de tous les fournisseurs soit évalué; que les renseignements sur le rendement antérieur des fournisseurs soient utilisés pour l'attribution des marchés à venir; que les Canadiens obtiennent une valeur optimale; et pour qu'il serve de modèle d'excellence en matière d'approvisionnement.

Il fait valoir que la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs, maintenant appelée Politique sur le rendement des fournisseurs, ne vise que les marchés de SPAC. Le marché lié à la conception et à la création du régime a été attribué à Interis|BDO. M. Sreter invite Carrie Gallo, partenaire, et Laura Spriggs, gestionnaire principale, chez Interis, à présenter un rapport sur l'évolution des travaux.

Mme Spriggs indique que l'ébauche de la politique est achevée, et que SPAC l'examine. Les éléments visés comprennent des pratiques exemplaires, afin de garantir que les attentes soient claires et comprises par les employés et les fournisseurs du gouvernement; l'harmonisation avec les exigences en matière d'évaluation du rendement; et la capacité de personnalisation propre aux biens. Des travaux sont réalisés avec les services juridiques pour intégrer la politique au manuel des Clauses et conditions uniformisées d'achat. Les exigences en matière d'un répertoire central des renseignements sur le rendement antérieur ont été rédigées, et SPAC les examine.

Une discussion s'ensuit sur un certain nombre de points, notamment l'utilisation des références sur les fournisseurs, l'utilisation de tableaux de bord et de grilles d'évaluation pour évaluer le rendement des fournisseurs, et l'application des pratiques exemplaires afin de mobiliser les principaux intervenants tout au long de l'élaboration du régime.

On note des commentaires et des préoccupations au sujet du nombre d'éléments proposés à l'heure actuelle ainsi que le besoin de gérer les relations de manière stratégique.

Mme Reza souligne la complexité du problème et indique que quoique des progrès importants aient été réalisés, elle collaborera avec M. Sreter pour rédiger certains des messages clés, aux fins de présentation à la ministre. Mme Reza fait valoir que des travaux supplémentaires sont requis, et qu'elle pourrait participer à une réunion à venir du groupe de travail. On propose également qu'Interis présente un rapport au comité au sujet de ses conclusions.

Mme Reza remercie Mme Spriggs, Mme Gallo et M. Sreter pour leur séance informative, et elle indique qu'elle est impatiente d'en savoir plus au sujet des travaux liés à la présente initiative.

Activités à venir, tour de table et mot de la fin

Les coprésidents du comité, Mme Reza et M. Adra remercient les participants pour leur présence et leurs commentaires constructifs sur les sujets traités. Ils soulignent un certain nombre de leçons à tirer et de bonnes idées découlant de la réunion.

Les participants aiment vraiment le format d'une journée, car cela leur donne l'occasion de mieux interagir avec les différentes organisations et les fonctionnaires du gouvernement fédéral, d'en apprendre plus au sujet des initiatives nouvelles et à venir et de présenter leurs commentaires et leurs points de vue sur les sujets présentés. Les membres se montrent également ouverts à participer à des réunions à venir dans d'autres villes et ils exigent de pouvoir participer à la rédaction de l'ordre du jour des réunions à venir. En ce qui concerne les séances du groupe de discussion, on propose de choisir un thème à l'avance pour permettre aux participants de préparer des questions.

Prochaines étapes

On préparera l'ébauche du compte rendu des discussions de la réunion qu'on distribuera aux membres, pour approbation, à la prochaine réunion. Une réunion non officielle du Comité consultatif des fournisseurs visant à discuter de l'initiative Solutions innovatrices Canada aura lieu à l'automne 2017, par téléconférence. L'ordre du jour de la prochaine réunion officielle d'une journée du Comité consultatif des fournisseurs sera annoncé à la suite d'une consultation des membres, par courriel.

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