Document d’information : La mise à jour du code de conduite pour l’approvisionnement introduit de nouvelles attentes en matière de droits de la personne et de droits du travail pour les fournisseurs
En septembre 2019, le Gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019 à 2024. En application de cette stratégie, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a pris l’engagement de s’attaquer à la traite des personnes dans le cadre de l’approvisionnement fédéral.
La mise à jour du code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y intégrer les attentes en matière de droits de la personne et de droits du travail pour les fournisseurs et leurs sous‑traitants est une étape importante vers la réalisation de cet objectif. Le code actualisé prévoit également de nouvelles dispositions sur la protection de l’environnement, les pratiques discriminatoires et la protection des droits des peuples autochtones.
Des consultations ont été menées en 2021 auprès de groupes ciblés de SPAC et d’autres ministères et organismes fédéraux. Le nouveau contenu sur la traite des personnes et les droits de la personne et du travail a bénéficié des contributions des :
- 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail
- principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne
- lignes directrices pour les entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Le code a été annoncé pour la première fois dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) visant à réformer les marchés publics fédéraux. La première version du code a été publiée en septembre 2007 et a depuis fait l’objet de deux révisions, soit en septembre 2012 et en novembre 2014. Le code a été conçu pour garantir que la passation de marchés du gouvernement soit menée selon les normes d’intégrité les plus élevées, et d’une manière ouverte, équitable et transparente qui complète les lois et règlements existants, tels que le ARCHIVÉE – Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, la Loi sur la concurrence et la Loi sur le lobbying.
Le code sert de point de référence unique, garantissant que les fonctionnaires et les fournisseurs travaillent à partir du même énoncé d’attentes qui décrit clairement la conduite acceptable lors de la passation de marchés avec le gouvernement.
Renseignements supplémentaires
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019 à 2024
- Date de modification :
- 2021-08-30