Code de conduite pour les fournisseurs du gouvernement
En tant qu’acheteur principal du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) participe à un certain nombre d’efforts pour lutter contre la traite des personnes et pour protéger les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. La nouvelle version du code décrit les attentes du Canada à l’égard des fournisseurs et de leurs sous-traitants en matière de droits de la personne et du travail.
Services et renseignements
Code de conduite pour l’approvisionnement
Énoncé de principes et outil d’information pour les fournisseurs sur les pratiques et les comportements qu’on leur demande de respecter.
Au sujet du code
Nouveautés dans la version mise à jour du code et la façon de l’appliquer.
Rétroaction reçue
Principales conclusions tirées des consultations tenues en janvier et février 2021 sur la nouvelle version du code.
- Date de modification :
- 2023-05-26