Code de conduite pour les fournisseurs du gouvernement

En tant qu’acheteur principal du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) participe à un certain nombre d’efforts pour lutter contre la traite des personnes et pour protéger les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. La nouvelle version du Code décrit les attentes du Canada à l’égard des fournisseurs et de leurs sous-traitants en matière de droits de la personne et du travail.

Services et renseignements

Code de conduite pour l’approvisionnement

Énoncé de principes et outil d’information pour les fournisseurs sur les pratiques et les comportements qu’on leur demande de respecter.

Au sujet du Code

Nouveautés dans la version mise à jour du Code et façon de l’appliquer.

Rétroaction reçue

Principales conclusions tirées des consultations tenues en janvier et février 2021 sur la nouvelle version du Code.

Document d’information

Information sur ce qui a mené à l’entrée en vigueur du Code et sur la nécessité d’en tenir compte lorsqu’on fait affaire avec le gouvernement.

ARCHIVÉE – Contexte et but du Code

Le code de conduite qui s’applique aux contrats conclus avant le 13 août 2021.

Date de modification :
2021-08-30