Services de communication

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournit des services d'approvisionnement obligatoires et facultatifs ayant trait aux communications pour le compte des ministères et des organismes fédéraux. Nous avons pour objectif de fournir des services de qualité supérieure, souples et économiques à l’égard de l’acquisition des services de communication dont nous sommes responsables.

Sur cette page

Services d’approvisionnement obligatoires

Ressources clés

Gouvernement du Canada Licence de Copie

Cette licence permet aux fonctionnaires fédéraux de copier la documentation protégée par un droit d'auteur qui est visée par la licence (par exemple, des journaux, des revues professionnelles, des livres et des magazines), dans les limites énoncées dans celle-ci, sans s'exposer à un risque de poursuite pour violation du droit d'auteur.

Gouvernement du Canada Licence de Copie

Ressources supplémentaires

Ces documents sont publiés à titre d'outils d'aide à l'établissement de normes communes au gouvernement du Canada et aux fournisseurs du secteur privé en ce qui a trait à la qualité des produits imprimés.

Guides et niveaux de qualité pour l'imprimerie

Recouvrement des coûts

SPAC offre aux ministères et aux organismes fédéraux de vastes connaissances et une grande expérience de l'approvisionnement qui reposent sur l'application judicieuse du cadre juridique et politique du gouvernement fédéral régissant l'acquisition des services de communication.

Contrairement à la plupart des autres services d'approvisionnement, les Services d’approvisionnement en communication sont offerts selon le principe du recouvrement complet des coûts. Pour ses services, SPAC facture des frais d'acquisition de 1,7 % ou de 3 % selon le service dont il est question. Les frais exigés sont calculés selon la valeur du contrat attribué et de toute modification qui accroît la valeur de celui-ci. SPAC est autorisé à facturer ces frais en vertu de deux décisions du Conseil du Trésor (1995 et 2010). Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la ressource clé qui est responsable du service concerné.

Renseignements destinés au gouvernement

Disponible sur GCpedia en recherchant « Direction de l'approvisionnement en communications ».

Date de modification :