Processus pour les achats de logiciels en fin d'année fiscal
Les informations suivantes a pour but d’aider la planification de l’approvisionnement et aux livraisons requises d’ici le 31 mars 2024 ou aux autres services de maintenance et de soutien à compter du 1er avril 2024.
| Type d'avis | Période d’affichage | Date limite pour la réception de la réquisition |
|---|---|---|
| Demande de propositions (DP) | Prévoyez jusqu'à 250 pour que votre projet d'appel d'offres soit livré le 31 mars 2024 | 4 avril 2023 |
| Appel d’offres concurrentiel au titre de la méthode d’approvisionnement de logiciels services : 100 k$ et plus | 65 jours ouvrables | Le 27 décembre 2023 |
| Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (non complexe) note 1 du tableau 1 | 40 jours ouvrables | Le 1 février 2024 |
| Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (complexe) note 2 du tableau 1 | 90 jours ouvrables | Le 20 novembre 2023 |
| Processus non concurrentiel au titre de la méthode d’approvisionnement par arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) : 25 k$ et plus | 30 jours ouvrables | Le 15 février 2024 |
| Préavis d’adjudication de contrat : 25 k$ et plus | 60 jours ouvrables | Le 4 janvier 2024 |
Notes du tableau 1
|
||
À propos des dates limites
Les échéances indiquées devraient être respectées, pourvu que Services publics et Approvisionnement Canada dispose d’une capacité suffisante et qu’elle ait reçu le formulaire 9200 dûment rempli, assorti du financement requis et signé, ainsi que tous les autres documents d’approvisionnement d’appui et de justification, le cas échéant. Les soumissions incomplètes auront une incidence sur les calendriers.
Les demandes reçues après les dates indiquées ci-dessus pourraient ne pas être menées à terme d’ici le 31 mars 2024; il faudra aussi présenter une confirmation de financement pour l’exercice financier 2024 à 2025.
- Date de modification :