L'arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels
L'Arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) est fondé sur un processus d'achat en 2 étapes. À la première étape, les fournisseurs devront se qualifier en réponse à une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA), publiée en permanence dans AchatsCanada. Une fois qualifiés, les fournisseurs pourront faire connaître leurs produits et leurs prix dans le catalogue de l'AAALL qui est offert au public. Lors de la deuxième étape, les représentants autorisés de Services publics et Approvisionnement Canada et du client pourront, à partir de l'information recueillie dans le catalogue de l'AAALL, lancer un appel d'offres pour l'achat des produits requis par l'entremise d'une demande de prix, d'une demande de soumissions simplifiée ou de contrats prescrits, si le recours à un fournisseur unique est justifié.
Pour le gouvernement
- Le catalogue arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Formulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de logiciels sous licences (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Catégories de logiciels et descriptions
Pour les entreprises
- Annexe I : Liste de ministère clients autorisés
- Catégories de logiciels et descriptions
- Demande d'arrangement en matiére d'approvisionnement : EN578-100808/D
Formulaires
Les formulaires peuvent être téléchargés sur AchatsCanada dans la section des pièces jointes de la DAMA AAALL : EN578-100808/D.
Contactez-nous
Pour plus d'informations sur AAALL ou sur ce site, veuillez contacter par courriel : tpsgc.aaall-slsa.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
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