Les documents de publications et d'approvisionnement

Guide des approvisionnements
Le Guide des approvisionnements renferme la politique d'achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ainsi des références aux lois, aux règlements, ainsi qu'aux politiques gouvernementales et ministérielles. Il explique pourquoi et comment SPAC s'acquitte de ses activités d'approvisionnement. Il est utilisé par les agents d'approvisionnement de SPAC.
Clauses et conditions uniformisées d'achat
Le Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de SPAC sur les clauses, les conditions et les modèles couramment utilisés par l'administration fédérale et SPAC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés. Le Guide est utilisé surtout par les agents d'approvisionnement de SPAC.
Avis relatifs aux politiques
Les avis relatifs aux politiques sont utilisés, comme mesure provisoire, pour mettre en application des politiques et des procédures, ou des clauses et conditions générales, nouvelles ou révisées, jusqu'à ce qu'elles puissent être incorporées dans le manuel pertinent (Guide des CCUA ou Guide des approvisionnements).
Achats écologiques
Les achats écologiques c'est l'intégration des considérations de performance environnementales dans la prise de décision du processus d'achats.
Trouver des formulaires d'achat
Fournissent aux entreprises les formulaires d'approvisionnement nécessaires aux documents contractuels. Les formulaires sont disponibles en format PDF et peuvent être consultés à l'écran ou imprimés à partir de celui–ci ou téléchargés vers votre ordinateur.
Code de conduite pour l'approvisionnement
Fournit aux intervenants du processus d'approvisionnement (fonctionnaires et fournisseurs) un énoncé clair des attentes mutuelles pour assurer une compréhension commune.
Le Système d'information des clients
Le Système d'information des clients (SIC) renferme les noms et les adresses des clients autorisés à obtenir des biens et des services par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Chaque nom et chaque adresse sont liés à un code d'adresse du client (CAC) comportant cinq caractères. Le code peut être utilisé comme code du destinataire, du bureau demandeur et du bureau de comptabilité. Tous les clients désirant obtenir des biens et services part l'entremise de SPAC doivent faire inscrire au moins un code d'adresse du client (CAC) dans le SIC.
Date de modification:
2018-01-26