Mieux acheter : améliorer l’approvisionnement du gouvernement fédéral pour celui-ci, les fournisseurs et la population canadienne

Mieux acheter : améliorer l’approvisionnement du gouvernement fédéral pour celui-ci, les fournisseurs et la
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Chaque année, le gouvernement du Canada dépense, en moyenne, 22 milliards de dollars pour l’achat de biens et de services à l’appui de la prestation des services et des programmes à la population canadienne. Services partagés Canada (SPC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) traitent plus de 75 % de la valeur de ces achats, lesquels visent à acquérir des vaccins, du matériel militaire et bien plus encore.

Les achats du gouvernement peuvent générer des retombées économiques considérables sur les entreprises canadiennes, en plus de faire avancer les priorités qui importent à la population. Nous passons donc à l’action pour tirer parti de ce potentiel : nous modernisons l’approvisionnement fédéral afin de mieux répondre aux besoins du Canada.

En outre, nous facilitons les processus d’approvisionnement, en accélérons le déroulement et en améliorons l’accessibilité pour les acheteurs et les fournisseurs, y compris les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, nous voulons utiliser l’approvisionnement fédéral pour soutenir les entreprises dirigées par des membres de groupes sous-représentés, offrir plus d’occasions d’affaires aux entreprises autochtones et  essayer de résoudre des enjeux importants, comme les changements climatiques.

Notre plan repose sur 3 piliers :

  1. jeter les bases d’un approvisionnement moderne;
  2. offrir un système d’approvisionnement plus simple et plus adapté;
  3. faire avancer les objectifs socioéconomiques, accroître la concurrence et favoriser l’innovation.

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Jeter les bases d’un approvisionnement moderne

Les meilleurs immeubles reposent sur les fondations les plus solides. Il en va de même pour l’approvisionnement du gouvernement fédéral, à commencer par nos employés. Nous élaborons d’ailleurs déjà, depuis un certain moment, des stratégies et des programmes pour mieux recruter, former et perfectionner nos acheteurs professionnels.

Nous examinons aussi les technologies numériques et les pratiques exemplaires en usage dans le monde afin de mieux adapter nos processus d’approvisionnement à l’environnement opérationnel changeant d’aujourd’hui.

Solution d’achats électroniques

Nous sommes à établir une nouvelle plateforme numérique sur laquelle reposera l’approvisionnement du gouvernement. Nous allons ainsi remplacer notre actuel système papier désuet par une nouvelle solution d’achats électroniques.

La solution d’achats électroniques sera conviviale. Elle offrira aux fournisseurs et aux acheteurs du gouvernement l’expérience de magasinage en ligne à laquelle ils sont habitués dans leur quotidien. Ainsi, les fournisseurs pourront faire affaire plus facilement et rapidement avec le gouvernement, car ils pourront voir toutes leurs commandes, l’historique de leurs transactions et l’état de leur traitement au même endroit, comme dans Amazon ou eBay.

Ce nouvel outil nous permettra non seulement de simplifier les achats et les ventes, mais aussi de recueillir des données sur la participation des entreprises appartenant à des groupes sous-représentés pour faire en sorte que l’approvisionnement soit accessible à toute la population canadienne.

La solution d’achats électroniques doit être mise en place graduellement à SPAC, à compter de la fin de 2019.

Gestion du rendement des fournisseurs

Nous élaborons de nouveaux outils qui nous permettront de suivre et de gérer le rendement des fournisseurs, ce qui les incitera à offrir des biens et des services de grande qualité. Le rendement des fournisseurs lié à l’exécution de contrats antérieurs sera pris en compte dans les processus d’appel d’offres futurs. Ainsi, les soumissionnaires qui affichent un bon rendement jouiront d’un avantage par rapport à ceux dont le rendement est insatisfaisant.

Les outils améliorés pour la gestion du rendement des fournisseurs seront mis en place graduellement au cours de 2019.

Offrir un système d’approvisionnement plus simple et plus adapté

L’allègement des processus d’achat avance bien. Nous avons déjà pris un certain nombre de mesures pour améliorer l’expérience offerte aux fournisseurs et aux acheteurs, en :

Contrats simplifiés

L’un des obstacles auxquels sont confrontés les fournisseurs qui soumissionnent les marchés du gouvernement est la complexité des documents. C’est pourquoi nous voulons maintenant mettre l’accent sur la simplification des formalités administratives dans le but de faciliter la tâche des fournisseurs et de leur faire gagner du temps. Nous réduirons d’au moins 50 % d’ici 2020 la taille des contrats de biens et de services courants qui suscitent beaucoup de soumissions.

Faire avancer les objectifs socioéconomiques, accroître la concurrence et favoriser l’innovation

Étant le plus gros acheteur de biens et de services du secteur public, le gouvernement du Canada peut mettre à profit son pouvoir d’achat pour le bien commun. Jusqu’à présent, nous avons établi une politique sur l’approvisionnement éthique qui oblige les fournisseurs de vêtements à respecter les lois locales et les normes internationales en matière de droit du travail et de droits de la personne.

Nous comptons ensuite nous servir de l’approvisionnement pour faire avancer d’autres objectifs sociaux, comme :

Centre de ressources et d’approvisionnement en produits accessibles

Nous sommes à mettre sur pied un Centre de ressources et d’approvisionnement en produits accessibles. SPAC et SPC y élaboreront des processus qui permettront d’acquérir des biens et des services conçus pour être accessibles, dans la mesure du possible, pour que les Canadiens handicapés puissent les utiliser sans adaptation.

Le Centre de ressources et d’approvisionnement en produits accessibles aura 2 fonctions :

Nous continuons d’examiner les pratiques exemplaires internationales en matière d’achats de produits accessibles, et nous collaborons avec nos intervenants et partenaires gouvernementaux.

Marchés pour les groupes sous-représentés

Nous voulons augmenter de 50 % (de 10 % à 15 %) la proportion d’entreprises appartenant à des femmes qui participent aux marchés fédéraux, d’ici 2025.

Au cours des deux prochaines années, nous allons mettre à l’essai des pratiques d’approvisionnement social dans le but d’augmenter le nombre de groupes sous-représentés, comme les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées, qui participent aux marchés fédéraux. Par exemple, nous avons dressé récemment une liste de fournisseurs diversifiés (entreprises appartenant à des femmes ou à des membres de minorités visibles) et d’entreprises sociales capables de fournir des services de traiteur et d’accueil dans la région de la capitale nationale.

Marchés pour les entreprises autochtones

Le développement économique des peuples autochtones est primordial pour accroître leurs perspectives socioéconomiques et leur autodétermination.

Nous utilisons l’approvisionnement fédéral pour soutenir les entreprises autochtones en leur offrant plus d’occasions de faire affaire avec le gouvernement fédéral. Afin de stimuler davantage le développement économique des peuples autochtones, nous exigeons de plus en plus que ceux-ci et leurs entreprises bénéficient de retombées dans les marchés fédéraux. De plus, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, nous encourageons les ministères dont les achats totalisent annuellement plus de 1 million de dollars à trouver des façons d’augmenter la valeur des contrats qu’ils attribuent aux entreprises autochtones. À cet égard, nous leur avons demandé d’aspirer à un objectif de 5 % d’ici la fin des cinq prochaines années.

Pour stimuler l’entrepreneuriat et le développement des entreprises chez les Autochtones, ainsi qu’offrir à celles-ci plus d’occasions de participer à l’économie par le truchement de l’approvisionnement fédéral, le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de SPAC offre des séminaires, des séances d’information et des rencontres aux entreprises et aux organisations autochtones d’un bout à l’autre du Canada.

Approvisionnement écologique

La Stratégie pour un gouvernement vert fait état d’objectifs précis en ce qui concerne l’achat des véhicules légers du gouvernement fédéral. À compter de 2019, 75 % des nouveaux véhicules légers destinés au parc « administratif » seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou hybrides, et tous les nouveaux véhicules de fonction seront des VEZ ou des véhicules hybrides.

L’approvisionnement écologique fait également partie de la Stratégie pour un gouvernement vert, et nous le mettons en œuvre à chaque étape du processus. À l’heure actuelle, nous gérons 35 groupes de produits qui comportent des considérations environnementales. Nous donnons la priorité aux produits qui permettront de réduire dans une plus grande mesure les déchets plastiques, et nous nous assurons que les articles en plastique que nous achetons sont recyclables ou fabriqués à partir de contenu recyclé.

De plus, le gouvernement du Canada transforme la façon dont il chauffe 80 édifices et en refroidit 67 dans la région de la capitale nationale. En investissant dans des technologies plus efficaces pour ses centrales de chauffage et de refroidissement, il compte réduire ses coûts et ses émissions de gaz à effet de serre. Il a réduit ses émissions de plus de 30 % depuis 2005, et il est en bonne voie de réduire l’ensemble de ses émissions de 65 % d’ici 2025.

Nous mettons en œuvre la technologie liée aux bâtiments intelligents, qui permet d’améliorer la façon dont le gouvernement surveille et contrôle les systèmes mécaniques, de chauffage, de refroidissement et d’éclairage dans les immeubles fédéraux de tout le pays pour en accroître l’efficacité. Actuellement installée dans 13 immeubles de la région de la capitale nationale, la technologie liée aux bâtiments intelligents a permis de réduire de 17 % la consommation d’énergie de ces immeubles, ce qui s’est traduit par des économies annuelles d’environ 1 million de dollars.

Mais surtout, nous comptons continuer de mettre au point différentes façons de faire avancer les objectifs socioéconomiques grâce à l’approvisionnement.

Action auprès des entreprises plus petites

Le Bureau des petites et moyennes entreprises de SPAC s’emploie activement auprès des entreprises plus petites à promouvoir les projets de marchés du gouvernement fédéral et à les consulter sur les façons possibles de réduire les obstacles à l’accessibilité et à l’inclusivité. De plus, il est à examiner ses services pour s’assurer que ceux-ci répondent aux besoins des petites entreprises à toutes les étapes du processus d’approvisionnement.

Suivez nos progrès

Au fur et à mesure que nous avancerons, nous continuerons de consulter les fournisseurs et le secteur privé, de faire le bilan de nos progrès, d’apporter les ajustements qui s’imposent et d’améliorer nos approches s’il y a lieu de le faire.

Nous ferons le point régulièrement sur ces initiatives et plus encore sur la page Mieux acheter à l’adresse suivante : Canada.ca/mieux-acheter. Le suivi de nos progrès sera également fait dans les plans et les rapports annuels déposés au Parlement, ainsi que sur le portail du gouvernement ouvert.

Comment participer

Nous voulons toujours connaître l’avis des fournisseurs sur la façon d’améliorer l’approvisionnement du gouvernement fédéral. Nous voulons également aider votre entreprise à faire affaire avec le gouvernement fédéral. Communiquez avec le BPME, au bpmeclient.osmeclient@tpsgc-pwgsc.gc.ca, pour donner votre avis et vous renseigner sur la façon dont vous pouvez vendre vos produits au gouvernement du Canada.

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur ces initiative et plus encore, visitez Canada.ca/mieux-acheter.

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