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Annexe B - Base de paiement

Pour la période de l'offre à commandes, l'offrant sera payé conformément à la base de paiement précisé dans chaque commande subséquente approuvée, laquelle sera déterminée conformément à ce qui suit :

Le taux horaire ferme tout compris de la commande subséquente ne dépassera pas le tarif horaire établi dans la révision hebdomadaire des prix.

L'offrant sera payé des taux horaires fermes tout compris comme suit, pour les travaux exécutés en vertu du contrat. La taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est en sus, s'il y a lieu.

Nom de la catégorie
___________________

Niveau d'expertise
___________________

Taux horaire ferme tout compris
__________________ $
(à saisir dans le Système en direct pour les SAT à la date prévue)

Frais préautorisés de déplacement et de subsistance

L'offrant sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour les frais généraux ou le profit, conformément aux indemnités relatives aux repas, à l'utilisation d'un véhicule privé et aux faux frais, précisées aux appendices B, C et D de la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages et selon les autres dispositions de la Directive se rapportant aux « voyageurs » plutôt que celles se rapportant aux « employés ».

  • Les coûts estimatifs pour les frais préautorisés de déplacement et de subsistance : $ (à déterminer au moment de la préparation de la commande subséquente)
  • Tous les paiements peuvent faire l'objet d'un audit par le Canada.
  • Tout déplacement doit être préautorisé par l'utilisateur désigné.