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Réunions du Comité consultatif du gouvernement sur les services d'aide temporaire (CCSAT)
Procès verbaux de la réunion - 26 novembre 2012

Endroit : Place du Portage, Phase III, Tour C, Salle de conférence 12C1-101A

Date : 26 novembre 2012

Heure : 13 h à 16 h

Ordre du jour

-- Mot de bienvenue
-- Examen de l'ordre du jour de la réunion

  1. Mot d'ouverture – Introduction
  2. Le point sur le Code de conduite
    • Aperçu du renouvellement des SAT en date de juillet 2012
    • Calendrier trimestriel des mises à jour
    • Situation actuelle et prochaines étapes
  3. Aperçu du module d'harmonisation de l'apprentissage (actuel et à venir)
  4. Composition du Comité consultatif sur les SAT
  5. SAT – Séance de rétroaction
    • Ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré
    • Prochaines étapes – Consultation auprès de l'industrie au sujet d'une stratégie nationale pour les SAT
  6. Tour de table – Questions
  7. Prochaine réunion

Participants à la réunion
Présent

  • Vincent Robitaille (président) -Directeur principal – Direction de l'acquisition des services professionnels (DLSP), Direction générale des approvisionnements (DGA), TPSGC – Président
  • Isabelle Copeland, Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel (ANERPP)
  • Jeremy Ingle, ANERPP
  • Martin Chenier, ANERPP
  • Dan Moorcroft, QMR Consulting & Professional Staffing
  • Paul Gagnon, Portage Personnel
  • Jessica Sultan, MDN
  • Julie Chartrand, Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
  • Brenda Harlow, Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Roland Dimitriu, Direction de la gestion du matériel, TPSGC
  • Brett Hughes, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique, TPSGC
  • Helen Seto, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique, TPSGC
  • Julie Tan, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique, TPSGC
  • Rose Spirito, Division des stratégies d'acquisition, TPSGC
  • Lan Mao, Chef d'équipe des SAT intérimaire, TPSGC
  • Eric Labelle, Équipe des SAT, TPSGC
  • Stephanie Riley, Équipe des SAT, TPSGC

Compte rendu

1. Mots d'ouverture et de bienvenue

  • Vincent Robitaille, président de cette réunion, souhaite la bienvenue aux membres présents.
  • Les membres du Comité se présentent.
  • On fait circuler une feuille de présence.
  • Examen de l'ordre du jour
    • Mot d'ouverture : Introduction
    • Le point sur le Code de conduite
    • Aperçu du renouvellement des SAT en date de juillet 2012
      • Calendrier trimestriel des mises à jour
      • Situation actuelle et prochaines étapes
    • Aperçu du module d'harmonisation de l'apprentissage (actuel et à venir)
    • Composition du Comité consultatif sur les SAT
    • SAT – Séance de rétroaction
      • Ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré
      • Prochaines étapes : Consultation auprès de l'industrie au sujet d'une stratégie nationale pour les SAT
    • Tour de table : Questions
    • Prochaine réunion

Introduction

Annonce des changements de personnel

Rose Spirito agit en qualité de gestionnaire de la Division des stratégies d'acquisition – ZN depuis le 27 août 2012. Elle remplace Rita Brown.

2. Le point sur le Code de conduite (novembre 2012)

La participation à des programmes comme le Programme de clémence du Bureau de la concurrence ne constitue plus une exemption aux dispositions en matière d'intégrité.

Des mesures exceptionnelles s'appliqueront pour les raisons suivantes, entre autres :

  • les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne;
  • les urgences;
  • la sécurité nationale;
  • la santé et la sécurité;
  • le préjudice économique.

3. Aperçu du processus de renouvellement des SAT

En date de juillet 2012

  • Cent quarante-trois (143) offres à commandes (OC) et cent cinquante (150) arrangements en matière d'approvisionnement (AA) ont été attribués. La date d'expiration des OC et des AA est le 8 juillet 2015.

Calendrier trimestriel des mises à jour

  • Évaluation des fournisseurs en cours.
  • Le point sur la mise à jour trimestrielle des SAT : le trimestre 1 s'est terminé le 28 septembre 2012 et le trimestre 2 se termine le 3 janvier 2013 (la date de clôture est reportée du 31 décembre 2012 au 3 janvier 2013).

Situation actuelle et prochaines étapes

  • TPSGC prévoit mener une évaluation du client de l'utilisation de la méthode directe dans le cadre de l'OC pendant la période qui sépare le troisième et le quatrième rapport trimestriel.
  • Le gabarit du Rapport d'utilisation trimestriel sera révisé à temps pour le trimestre 3 ou 4. Cette initiative fait partir du processus d'harmonisation qui cible les autres méthodes d'approvisionnement.

Mesures de suivi

  • Le nouveau gabarit du Rapport d'utilisation trimestriel sera distribué aux membres du Comité afin de recueillir leurs commentaires.
  • Les dispositions des nouvelles conditions Occasion de qualification continue aux SAT – Incapacité de se qualifier seront aussi distribuées aux membres du Comité.

4. Aperçu du module d'harmonisation de l'apprentissage

L'équipe des services d'aide temporaire (SAT) offre une formation de recyclage en sensibilisation sur place aux utilisateurs existants des ministères suivants :

  • TPSGC
  • MAECI
  • Transports Canada
  • Services correctionnels Canada
  • Environnement Canada
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  • RNCan
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • MDN
  • Conseil du Trésor
  • Recherche et développement pour la défence Canada (RDDC)
  • Industrie Canada

La formation à l'intention des nouveaux utilisateurs est offerte une fois par mois.

Les SAT prévoient également développer un nouvel outil de formation Web. Cette initiative fait partir du processus d'harmonisation qui cible les autres méthodes d'approvisionnement. Un aperçu de la mise en page actuelle est examiné. Les SAT tenteront d'utiliser ces modules et d'y ajouter des éléments propres aux SAT. Une première version sera présentée au Comité en janvier 2013.

5. Composition du Comité consultatif sur les SAT

  • TPSGC propose aux membres actuels une méthode de composition du Comité consultatif sur les SAT. La proposition est bien reçue par les membres présents. Les membres indiquent qu'ils veulent soulever ce point de nouveau aux fins de discussion.

Mesure de suivi

  • Les membres du Comité acceptent d'examiner la proposition et de fournir des commentaires et des recommandations à TPSGC à examiner lors d'une réunion ultérieure du CCSAT. (Remarque : La rétroaction doit être fournie avant la mi-janvier 2013, en prévision de l'ajout à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCSART afin de tenir une discussion à ce sujet.)

6. et 7. SAT – Séance de rétroaction

  • Les représentants de l'industrie font savoir qu'ils souhaitent augmenter la fréquence des réunions
  • Incidence du coût sur les fournisseurs qui découle de la mise à jour du code de conduite associé à la préparation de propositions et l'incidence sur les fournisseurs
  • Complexité croissante du processus de soumission
  • Possibilité de modifier de rapport d'utilisation trimestriel : utilisation du nombre de transactions plutôt que de la valeur en dollar
  • Rendement des fournisseurs, le mauvais rendement coûte cher à l'industrie (de plus amples discussions sont requises)
  • Nécessité de discuter de façon plus approfondie des problèmes et des préoccupations des membres de l'industrie et des clients en matière de Remplacement des ressources
  • TPSGC a annoncé la tenue de consultations auprès de l'industrie sur la nouvelle Stratégie nationale d'approvisionnement des SAT. Il reste à déterminer la date

Isabelle Copeland (ANERPP) annonce qu'elle prend sa retraite le 14 décembre 2012 pour relever de nouveaux défis. Vincent Robitaille et Martin Chenier au nom du CCSAT souhaitent à Isabelle, en tant que membre à part entière de l'ANERPP, de l'industrie des SAT et du CCSAT, une excellente retraite et beaucoup de succès dans tous ces projets. Paul Harrington la remplacera à la prochaine réunion du CCSAT.

8. Prochaine réunion – Calendrier proposé pour l'année prochaine

La prochaine réunion du comité consultatif des SAT est prévue provisoirement en janvier 2013.

  • Prochaine réunion : Lundi 28 janvier 2013
    Heure :  13 h à 13 h 30
    Réunion : 13 h 30 à 16 h
    Emplacement : Place du Portage, Phase III, Tour C – Salle de conférence 2C1-101A

Calendrier proposé pour l'année prochaine :

  • Tous les deux mois, le dernier lundi du mois (à discuter)

La séance est levée à 15 h 50.