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Réunions du Comité consultatif du gouvernement sur les services d'aide temporaire (CCSAT)
Procès verbaux de la réunion - 30 avril 2013

Endroit : Place du Portage, Phase III, Tour C, Salle de conférence 12C1-101A

Date : 30 avril 2013

Heure : 13 h à 16 h

Ordre du jour

  1. Aperçu de la demande de renouvellement des SAT qui a pris fin le 16 avril 2013
  2. Examen et acceptation du procès verbal du CCSAT du 26 février 2013
  3. CCSAT – Gouvernance/structure
  4. Le point sur le sous-comité – Examen du rendement des fournisseurs
  5. Le point sur les SAT
    • Rapport d'utilisation trimestriel des fournisseurs – Tendance – des OC aux AMA
    • Stratégie nationale pour les SAT 
    • Cadre d'évaluation
    • Le point sur l'harmonisation des activités d'apprentissage pilotes sur les SAT
  6. Transfert des appels d'offres du gouvernement du Canada de MERX à achatsetventes.gc.ca
  7. Tour de table – Questions

Participants à la réunion
Présent

  • Vincent Robitaille (président) -Directeur principal – Direction de l'acquisition des services professionnels (DLSP), Direction générale des approvisionnements (DGA), TPSGC – Président
  • Gail Pierre-Jerome, QMR Consulting & Professional Staffing  (en remplacement de Dan Moorcroft)
  • Jeremy Ingle, Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel (ANERPP)
  • Martin Chenier, ANERPP
  • Meredith Egan, ANERPP
  • Paul Gagnon, Portage Personnel
  • Brett Hughes, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique, TPSGC
  • Rose Spirito, Division des stratégies d'acquisition, TPSGC
  • Lan Mao, Chef d'équipe des SAT, TPSGC
  • Stephanie Riley, Équipe des SAT, TPSGC

Procès verbal

1. Aperçu de la demande de renouvellement des SAT qui a pris fin le 16 avril 2013

  • Les représentants de l'industrie formulent des commentaires positifs sur la simplicité du processus de renouvellement. Ils sont très satisfaits de l'approche proactive adoptée par TPSGC pour établir un climat de confiance et renforcer la crédibilité pendant le processus d'approvisionnement en SAT.
  • TPSGC fait le point sur les activités prévues et les échéanciers du processus de renouvellement.

2. Examen et acceptation du procès verbal de la réunion du CCSAT du 26 février 2013

  • Tous les membres sont d'accord.

3. CCSAT – Gouvernance/structure

Mesure de suivi

  • Les membres du comité continueront de chercher leur copie du mandat de 2006, en vue de la remettre à TPSGC.

4. Le point sur le sous-comité – Examen du rendement des fournisseurs

  • Un membre du sous-comité fait le point sur la première réunion.
  • Les membres du sous-comité, composé de deux représentants de l'industrie et d'un représentant du client, passent en revue les dispositions sur le rendement des fournisseurs figurant actuellement dans l'OC/l'AMA sur les SAT, et proposent des idées pour rejoindre celles-ci au moyen d'un mécanisme de production de rapports rapide et efficace (p. ex. un formulaire électronique obligatoire devant être rempli par les utilisateurs après chaque contrat de SAT).
  • Le sous-comité se penche également sur le système de points d'inaptitude proposé par le comité des Services professionnels en informatique, mais un examen approfondi est nécessaire à cet égard puisque d'autres questions doivent être étudiées (p. ex., à quoi il sert, la subjectivité).
  • Les membres de l'industrie discutent des mécanismes de contrôle de la qualité/du rendement utilisés il y a quelques années, comme la carte de contrôle de la qualité et le système de démarrage.
  • Les membres du Comité étudient également la possibilité d'extraire de l'information du rapport d'utilisation trimestriel des fournisseurs et de l'utiliser comme point de départ pour demander aux utilisateurs de rassembler les rapports de rendement des fournisseurs. En raison du peu de données de ce type disponibles dans le rapport d'utilisation trimestriel, l'idée n'est pas retenue.
  • TPSGC propose d'envoyer chaque trimestre un sondage axé sur les utilisateurs à tous les utilisateurs existants afin de recueillir leurs commentaires sur le rendement des fournisseurs relativement aux transactions de SAT, y compris les commentaires positifs et négatifs sur les pratiques connexes avant, pendant et après une transaction de SAT.
  • TPSGC se dit disposé à prendre des mesures à l'égard des recommandations proposées par le sous-comité, sous réserve de l'approbation du Comité.
  • Dès qu'une recommandation provisoire sera présentée par le sous-comité au CCSAT, d'autres recommandations relatives à l'examen juridique et à la mise en œuvre seront émises en conséquence.

Mesure de suivi

  • Le sous-comité doit proposer une recommandation comprenant ce qui suit :
    • des questions de sondage (axées sur les dispositions sur le rendement des fournisseurs figurant actuellement dans l'OC/l'AMA sur les SAT);
    • des sanctions (proposées, sous réserve d'un examen juridique approfondi de TPSGC);
    • un mécanisme de résolution des différends.
  • Le sous-comité présentera sa recommandation lors de la prochaine réunion du CCSAT.

5. Le point sur les SAT

  • Rapport d'utilisation trimestriel des fournisseurs – Tendance – des OC aux AMA
  • Stratégie nationale pour les SAT
  • Cadre d'évaluation
  • Le point sur l'harmonisation des activités d'apprentissage pilotes sur les SAT
  • Le rapport d'utilisation trimestriel des fournisseurs pour le trimestre 3 indique encore une tendance à utiliser des AMA.
  • Le représentant du fournisseur s'informe au sujet de l'efficacité de la méthode directe. TPSGC confirme qu'actuellement il n'y a aucune donnée disponible pour effectuer une analyse sur celle-ci puisqu'elle a été lancée il y a moins d'un an. 
  • Les fournisseurs demandent s'il est possible d'augmenter la limite financière relative à la méthode directe et proposent d'en faire l'essai auprès d'un groupe d'utilisateurs plus petit dans le cadre d'un projet pilote. 
  • TPSGC répond que pour évaluer si la méthode directe permet de résoudre les problèmes et si elle est suffisamment utilisée, toute décision future sera prise en fonction de l'efficacité de la méthode du 25e percentile.
  • Les commentaires des représentants du comité du client serviront à évaluer la méthode directe, et de ce fait, l'importance de renforcer la structure de gouvernance en conséquence.
  • TPSGC fait le point sur la stratégie nationale pour les SAT. Le 20 mars 2013, le Secteur de l'engagement des clients a tenu une discussion en groupe avec les clients pour recueillir des renseignements auprès des utilisateurs finaux sur la façon dont les SAT sont utilisés.  
  • On fait le point sur le cadre d'évaluation. À la fin de l'exercice financier du gouvernement, des prolongations ont été accordées aux utilisateurs désignés pour présenter les documents requis. Cela n'a aucune répercussion sur le calendrier.
  • On fait le point sur l'harmonisation des activités d'apprentissage pilotes sur les SAT. Les SAT sont en train de revoir les documents sur les pilotes des services professionnels afin qu'ils soient plus axés sur les SAT, en tenant compte des commentaires du CCSAT concernant les documents existants sur les SAT et les activités d'apprentissage pilotes sur les services professionnels. Un examen sera mené à une date ultérieure.

6. Transfert des appels d'offres du gouvernement du Canada de MERX à achatsetventes.gc.ca

  • TPSGC informe les membres du Comité qu'à compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement du Canada seront transférés de MERX à achatsetventes.gc.ca.
  • Les représentants de l'industrie indiquent que les fournisseurs sont au courant du changement à venir.

7. Tour de table – Questions

  • Afin de pouvoir discuter davantage des questions clés lors des prochaines réunions, l'ordre de jour des réunions mensuelles portera sur un seul sujet (rendement des fournisseurs, gouvernance, apprentissage) et on alternera de sujet chaque mois. Les membres pourront ainsi discuter de façon plus approfondie des questions actuelles et des sujets clés lors des réunions. 
  • Prochaine réunion : le mardi 28 mai 2013
    Heure : Il faut s'inscrire auprès du commissionnaire de 13 h à 13 h 30
    Réunion : de 13 h 30 à 16 h
    Emplacement : Place du Portage, Phase III, Tour C – Salle de conférence 12C1-101A

La séance est levée à 15 h 45.