Services publics et Approvisionnement Canada
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Communiqué de septembre 2016

S.V.P veuillez lire attentivement l’information suivante concernant les offres à commandes de la formation linguistique

Région de la Capitale Nationale seulement (RCN)

1. Sessions automne et hiver 2016

Date limite pour les inscriptions aux sessions d’automne et d’hiver 2016

  1. Champ de travail 1 – groupe à temps plein en français
    • Programme court :
      Session 21 (début 7 novembre) : 21 octobre 2016
      Session 22 (début 16 janvier) : 23 décembre 2016
    • Programme long :
      Session 16 (début 31 octobre)  : 7 novembre 2016
      Session 17 (début 30 janvier) : 13 janvier 2017
    • Pré-ELS :
      Session 16 (début 21 novembre) : 4 novembre 2016
      Session 17 (début 20 février) : 3 février 2017
  2. Champ de travail 2 – groupe à temps plein en anglais :
    • Session 14 (début 5 décembre 2016) : 18 novembre 2016
    • Session 15 (début 6 mars) : 17 février 2017
  3. Champs de travail 3A, 3B, 3C, 3D, 5 et 6 – groupe à temps partiel :
    • Session 15 (début 3 janvier) : 9 décembre 2016

Toutes les régions (incluant la RCN)

2. Types de paiements acceptés pour les offres à commandes (dépôt direct, Visa et Mastercard)

Il a été porté à notre attention que certains ministères utilisent des types de paiement non acceptés par les fournisseurs pour payer leurs factures. Veuillez-vous référer aux clauses contractuelles de l’offre à commandes du fournisseur (diffère d’un fournisseur à l’autre) pour connaître les types de paiement acceptés. Vous pouvez également vous référer à la Liste des offrants et taux horaires sous chaque fournisseur.

Paiement par dépôt direct : Lorsqu’un paiement est effectué par dépôt direct, le ministère a l’obligation d’aviser le ministère par courriel que le paiement a été fait (cette fonction peut se faire automatiquement via le système financier de l’institution fédérale (SIGMA, SAP, ORACLE, etc.).

Paiements Electronic Data Interchange (EDI) : Les paiements EDI ne sont pas permis puisqu’il est impossible pour le fournisseur et l’institution financière (banque et caisse) de retracer la facture reliée au paiement.

3. Plan d’apprentissage linguistique – formation à temps plein seulement

Région de la capitale nationale : Les procédures pour l’obtention des plans d’apprentissage demeurent inchangées. Ceux-ci sont obligatoires et devront être produits par l’École de la fonction publique du Canada uniquement. Si votre besoin est urgent, vous devez informer l’École lors de votre demande à l’adresse suivante : apprentissagelinguistique-languagelearning@csps-efpc.gc.ca

Autres Régions : Les plans d’apprentissage linguistique ne sont plus produits par l’École de la fonction publique du Canada pour la formation à temps plein mais une évaluation linguistique demeure obligatoire. Veuillez consulter les modifications aux offres à commandes pour connaître les détails ou contacter le responsable de l’offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada de votre région.

Région de la capitale nationale

Courriel générique : AchatsFormationLinguistique.LanguageTrainingProcurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Région de l'Atlantique

Charline MacDonald : 506-851-6067
Courriel : Charline.MacDonald@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Région du Québec

Patricia Carpentier : 514-496-3505
Courriel générique : Que_Formation_Linguistique.Que_Linguistic_Training@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Région de l'Ontario

Robert Berends : 905-615-2465
Courriel : robert.berends@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Région de l'Ouest

Adèle Palmer : 204-807-6396
Courriel : adele.palmer@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Région du Pacifique

Albert Yamamoto : 604-775-7549
Courriel : Albert.Yamamoto@tpsgc-pwgsc.gc.ca

4. Offres à commandes venant à échéance en août et septembre 2016

Toutes les offres à commandes venant à échéance en août et septembre 2016 ont été ou seront modifiées pour prolonger l’échéance en août et septembre 2017. 

5. Exigences relatives à la sécurité (pour champ de travail où la formation a lieu dans les locaux de l’institution fédérale)

Seules, les exigences relatives à la sécurité exigées dans l’offre à commande peuvent être demandées au fournisseur. Les empreintes digitales et les cartes d’accès ne font pas partis des exigences demandées.