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Communiqué de mai 2014

Mise-à-jour du site web des services de formation linguistique

S.V.P. Veuillez lire attentivement l'information suivante concernant les offres à commandes de la série EN578-093429 de la formation linguistique de la RCN.

Prochaines sessions

Comme la période des vacances est commencée, veuillez prévoir et envoyer vos commandes subséquentes le plus vite possible. Voici les dates de début des prochaines sessions de formation de groupe.

  • Champ de travail 1 – Formation de groupe à temps plein, en français, chez l'offrant Programme court : 28 juillet 2014 Programme long : 30 juin 2014 Pré-ELS : 9 juin 2014
  • Champ de travail 2 – Formation de groupe à temps plein, en anglais, chez l'offrant : 15 septembre 2014
  • Champ de travail 3A, 3B, 3C, 3D  et 5 – Formation de groupe à temps partiel, en français et en anglais, chez l'offrant : 30 juin 2014

Champs de travail 4 – Formation de groupe, en français, à temps partiel en institution fédérale.

Nous constations que certaines institutions fédérales envoient leurs commandes subséquentes directement aux offrants sans passer par Travaux Publics et services gouvernementaux Canada.  Nous vous rappelons que pour ce champ de travail, vous n'êtes pas autorisés à émettre une commande subséquente sans avoir au préalable fait une demande à TPSGC, à l'adresse suivante : achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca.  Pour ce champ de travail, seul TPSGC a l'autorité d'identifier l'offrant et ce, peu importe la valeur de la commande subséquente. 

Lorsque TPSGC identifiera un offrant suite à votre demande, nous l'ajouterons en copie afin qu'il soit au courant du travail qui lui sera attribué.

Besoin de25,000 $ et moins.

La clause qui vous permet de choisir l'offrant de votre choix si la valeur de votre commande subséquente est de 25,000 $ et moins s'applique uniquement aux champs de travail pour la formation individuelle, c'est-à-dire, les champs de travail 7 à 10. Vous ne pouvez l'utiliser pour les champs de travail de groupe (champs 1 à 6).

Changements dans la commande subséquente

Tout changement dans la commande subséquente (horaire, jours de formation, congés, etc.) doit être approuvé par le chargé de projet de l'utilisateur désigné (institution fédérale), c'est-à-dire, de la personne identifiée dans la commande subséquente comme étant la personne qui coordonne la formation de l'employé, responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé;

Cours de préparation à  l'évaluation linguistique de la Commission de fonction publique

Lorsqu'il s'agit d'un cours consolidation Pré-ELS en formation de groupe ou individuelle (cours additionnels pour les employés qui ont déjà suivi une formation à temps plein et qui n'ont pas atteint les niveaux visés), vous pouvez inscrire les employés sans mise à jour de leurs plans d'apprentissage linguistique. Les durées recommandées pour la formation individuelle sont indiquées à la page suivante : Consolidation pré-ELS en formation de groupe ou individuelle. Pour les employés qui n'ont pas suivi de formation à temps plein, il est possible de faire une inscription en formation individuelle à temps plein sans plan d'apprentissage linguistique. Toutefois, vous devez obtenir au préalable l'approbation du responsable technique en envoyant un courriel à l'adresse suivante : apprentissagelinguistique-languagelearning@csps-efpc.gc.ca.

Informations contenues dans la commande subséquente

Plusieurs commandes subséquentes ne sont pas bien complétées et causent beaucoup de problèmes pour les offrants et les institutions fédérales.  Afin de vous aider à bien compléter votre formulaire, nous vous fournissons,  en pièce-jointe, un gabarit d'une commande subséquente correctement complétée.  Veuillez vous assurer de partager cette information à votre équipe responsable d'émettre les commandes subséquentes afin d'éviter tout inconvénient tant pour la livraison des services que pour l'envoi des factures.

Nous vous rappelons que les offrants peuvent refuser toutes commandes subséquentes incorrectement complétées et vous pourriez ainsi perdre votre priorité.  De plus, soyez avisés qu'un offrant a le devoir de ne pas fournir les services de formation linguistique sans avoir au préalable obtenu une commande subséquente.

Taux horaire par apprenant non respecté

Veuillez vous assurer que le taux horaire que vous utilisez est bien le bon taux horaire, applicable au champ de travail et à l'offrant pour lesquels la commande subséquente est émise. La liste des offrants et taux horaires par apprenant est mise à jour régulièrement et est disponible sur notre site Web à la page suivante : Liste des offrants et les taux horaires par apprenant.

Notez que cette liste ne doit en aucun cas être fournie aux offrants.

Méthode de paiement acceptée par les offrants

Certaines institutions fédérales exigent que les offrants acceptent le paiement par carte de crédit alors qu'ils n'ont pas accepté cette méthode de paiement dans leurs offres (donc, non considérée dans leur taux horaire).  Nous vous rappelons que vous n'avez aucun droit d'exiger toute autre forme de paiement que celle choisie par l'offrant dans son offre en réponse à la demande d'offre à commandes.  Ces modes de paiement sont indiqués dans la liste des offrants et taux horaires par apprenant sous chaque offrant énuméré, disponible sur notre site Web àla page suivante : Liste des offrants et les taux horaires par apprenant.

Formation de groupe à temps partiel offerte dans les locaux des institutions fédérales (champs de travail 4 et 6)

Nous vous rappelons que les institutions fédérales ont la responsabilité de fournir des locaux appropriés pour de la formation, similaires aux caractéristiques mentionnées à l'article 6.2 de la section II de l'annexe A – Énoncé des travaux de l'offre à commandes.  Veuillez donc vous assurer que les salles de classes que vous mettez à la disposition de vos groupes soient conformes aux exigences de l'offre à commandes.

Responsabilités des institutions fédérales

Nous avons été mis au courant que certaines institutions fédérales passent des entrevues aux ressources enseignantes de l'offrant.  Seuls le responsable technique  de l'École de la fonction publique et le responsable de l'offre à commandes de Travaux Publics et services gouvernementaux Canada ont l'autorité pour effectuer les vérifications des compétences des ressources proposées par les offrants conformément aux exigences de l'offre à commandes. Les entrevues ne font pas partie des pratiques acceptées dans le cadre de ces offres à commandes.  Les offrants ont reçu comme directive de TPSGC de refuser toute demande d'entrevue.

Mise en cours de groupe

Veuillez vous assurer d'envoyer vos commandes subséquentes suffisamment de temps à l'avance afin de permettre à l'offrant de faire sa mise en cours conformément aux exigences de l'offre à commandes.  Plus vous envoyez votre commande subséquente tôt, plus vous augmenter vos chances que votre groupe puisse être lancé.  De plus, les offrants procèdent par ordre de réception (premier arrivé, premier servi) donc, afin de vous assurer que votre apprenant puisse recevoir sa formation et fasse partie d'un groupe, il est de votre intérêt à envoyer votre CS le plus tôt possible (ceci inclut les employés déjà en formation).

Horaire de la formation

Les institutions fédérales ne peuvent modifier les horaires préétablis dans les énoncés des travaux des offres à commandes. Veuillez donc vous assurer que vous respectez ces horaires en consultant notre site web à la page suivante : Champs de travail.

Évaluation pour l'inscription en formation à temps partiel

Pour la formation à temps partiel, les institutions fédérales peuvent utiliser l'une ou l'autre des options suivantes pour l'évaluation linguistique de leur employé :

Plaintes, problèmes avec les offrants

Nous vous rappelons qu'il est important que vous nous fassiez part des problèmes rencontrés avec le rendement de l'offrant ou des plaintes à l'égard des installations dès que les situations se présentent. Nous vous recommandons de nous mettre en copie lorsque vous communiquez avec les offrants au sujet de situations problématiques (achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca et FLC-LTB@csps-efpc.gc.ca)  afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent pour régler la situation.