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Procédures pour les inscriptions et les annulations

Table des matières

2.1 Région de la capitale nationale

Formation de groupe et cours pré-évaluation de langue seconde à temps plein chez l'offrant (champs de travail 1 et 2)

Étape 1 : Évaluation linguistique de l'apprenant

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps plein, le niveau linguistique est établi par une évaluation linguistique faite par un fournisseur privé. (Il est fortement recommandé d’utiliser les services d’un offrant des champs de travail 1, 2, 7 ou 8).

L’évaluation linguistique fournira les données nécessaires à l'inscription de l'employé(e) en formation, soit :

  • l'étape de départ
  • le niveau linguistique visé
  • les étapes nécessaires pour l'atteinte du niveau visé

Veuillez noter que l'institution fédérale doit défrayer les coûts de cette évaluation linguistique et que ces derniers ne doivent pas être ajoutés à la commande subséquente.

Exceptions pour l’évaluation linguistique

  • Cours de consolidation pré-ELS : l’évaluation linguistique n'est pas obligatoire pour les apprenants qui ont déjà suivi les étapes requises de la formation à temps plein et qui, suite à un échec au Test de compétence orale (TCO), veulent suivre le cours pré-ELS (une durée de six (6) semaines)

Étape 2 : Identification de l'offrant et choix de session

  • Champs de travail 1 :
    1. Pour inscrire l'employé à sa première session : Après avoir reçu l’évaluation linguistique de l'employé(e), l'institution fédérale consultera le calendrier des sessions disponible sur le site web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour connaître l'offrant identifié par TPSGC qui livrera l'étape recommandée à la session souhaitée. L'institution fédérale pourra inscrire son employé(e) auprès de cet offrant
    2. Pour inscrire l'employé aux sessions suivantes : L'offrant fournira à l'institution fédérale, au plus tard trois semaines avant la fin de la session, un rapport de recommandation qui indiquera si l'apprenant devrait continuer à l'étape suivante ou refaire l'étape en cours. Si la recommandation est de poursuivre la formation à l'étape suivante, l'institution fédérale pourra inscrire l'employé(e) à la session suivante auprès du même offrant. Si le rapport recommande de refaire l'étape, l'institution fédérale consultera le calendrier des sessions pour connaître l'offrant identifié par TPSGC qui livrera cette étape à la session suivante. L'institution fédérale pourra inscrire son employé(e) auprès de cet offrant
  • Champs de travail 2 :
    1. Pour inscrire l'employé à sa première session : Après avoir reçu l’évaluation linguistique de l'employé(e), l'institution fédérale consultera le calendrier des sessions pour connaître les dates de formation et l'offrant. L'institution fédérale pourra inscrire son employé(e) à la session souhaitée
    2. Pour inscrire l'employé aux sessions suivantes : L'offrant fournira à l'institution fédérale, au plus tard trois semaines avant la fin de la session, un rapport de recommandation qui indiquera si l'apprenant devrait continuer à l'étape suivante ou refaire l'étape en cours
  • Cours pré-ELS :

    L'institution fédérale doit consulter le calendrier des sessions pour connaître les dates des sessions et l'offrant

Étape 3 : Création et émission d'une commande subséquente

L'institution fédérale inscrira l'employé(e) à la session souhaitée et à l'étape recommandée dans l’évaluation linguistique (à l'exception des cours pré-ELS), en émettant une commande subséquente directement à l'offrant retenu (consulter la liste des offrants pour les détails au sujet du fournisseur) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada). Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulé « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente.

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou le nom des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe)
  • le niveau visé : A, B ou C
  • la langue cible
  • l'étape de départ recommandée dans l’évaluation linguistique (pour la première inscription) de l'apprenant ou des apprenants, ou dans le rapport de recommandation pour les inscriptions subséquentes (à l'exception des cours pré-ELS)
  • les dates de commencement et de fin de la session ou de chacune des sessions de formation s'il y en a plus d'une
  • les mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité avec l'Annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e)
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la (les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l’évaluation linguistique  (à l'exception des cours pré-ELS)

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 4 : Confirmation de la création de groupe

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables avant le début de la formation, une confirmation incluant :
    • L'adresse et le local où la formation aura lieu
    • La confirmation de la date de début de la formation
  2. Si des candidats n'ont pu être placés dans un groupe pour quelque raison que ce soit (capacité du fournisseur atteinte, nombre insuffisant pour créer un groupe, etc.), l'offrant devra fournir le nom de ces candidats au responsable de l’offre à commandes en même temps qu'il soumettra la composition des groupes
  3. Pour le Champ 1 (incluant les cours pré-ELS en français) : Si l'offrant se révélait incapable d'effectuer le travail faute de capacité, il devra en aviser l'institution fédérale par écrit dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la commande subséquente. L'institution fédérale doit communiquer avec TPSGC par courriel à achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour obtenir le nom d'un autre offrant auquel l'institution fédérale émettra une commande subséquente

Étape 5 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps plein. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'ÉFPC
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps plein (PDF, 305Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 12 et 13 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.

Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou un report de formation est demandé :

  1. Annulation ou report avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur de la prochaine session inscrite sur la commande subséquente
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation

    Avec ou sans préavis écrit : 100 % de la valeur de la session en cours ou le nombre d'heures d'enseignement restant de la session en cours (le moindre des deux).

Formation de groupe à temps partiel chez l'offrant ou en institution fédérale (champs de travail 3A, 3B, 3C, 4, 5 et 6)

Étape 1 : Évaluation pour la formation à temps partiel

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps partiel, l'institution fédérale déterminera le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé) basé sur l'auto-évaluation de l'apprenant et/ou sur les résultats aux tests ELS, et/ou sur un test de placement fait par un tiers.

Pour l'auto-évaluation, le niveau linguistique sera déterminé par les résultats obtenus au questionnaire rempli par l'apprenant.

Étape 2 : Identification du champ de travail selon la langue cible et le lieu de prestation de la formation

L'institution fédérale doit déterminer quel champ de travail répondra à ses besoins, selon la langue cible (anglais ou français) et le lieu désiré de prestation de la formation linguistique.

  • Champ de travail 3A : Formation de groupe à temps partiel en français chez l'offrant dans le territoire de centre-ville Ottawa/Gatineau à l'intérieur du territoire compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec
  • Champ de travail 3B : Formation de groupe à temps partiel en français chez l'offrant dans le territoire de l'Outaouais à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington, Ottawa, Ontario, du côté de l'Outaouais, province du Québec
  • Champ de travail 3C : Formation de groupe à temps partiel en français chez l'offrant dans le territoire Est/Ottawa à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington, Ottawa, Ontario, du côté Est de la province de l'Ontario
  • Champ de travail 4 : Formation de groupe à temps partiel en français en institution fédérale
  • Champ de travail 5 : Formation de groupe à temps partiel en anglais chez l'offrant à l'intérieur du territoire compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec
  • Champ de travail 6 : Formation de groupe à temps partiel en anglais en institution fédérale

Étape 3 : Identification de l'offrant et choix de session

  • Champ de travail 3A : Après avoir reçu l'auto-évaluation ou les résultats des tests ELS ou tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale consultera le calendrier des sessions pour connaître l'offrant identifié par TPSGC qui livrera le niveau d'apprentissage évalué (débutant, intermédiaire ou avancé) à la session souhaitée

    Champs de travail 3B, 3C, et 5 : Après avoir reçu l'auto-évaluation, les résultats des tests ELS ou tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale déterminera le champ de travail applicable et consultera le calendrier des sessions pour connaître les dates de formation et l'offrant

  • Champ de travail 4 : Après avoir reçu l'auto-évaluation ou les résultats des tests ELS ou tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale communiquera avec Travaux Publics et Services gouvernementaux (TPSGC) par courriel à achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca. TPSGC est le seul autorisé à désigner l'offrant qui fournira les services. L'attribution des commandes subséquentes se fera sur une base rotative parmi les détenteurs d'une offre à commandes pour ce champ de travail

    Le courriel adressé à TPSGC devra inclure les informations suivantes :

    1. le nombre d'apprenants
    2. le nombre d'heures de formation par semaine
    3. le nombre de semaines de formation
    4. le champ de travail applicable, c’est-à-dire : champ de travail 4
    5. le nom de l'institution fédérale
    6. le nom du coordonnateur de la formation de l'employé ainsi que ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse courriel)

    Nota : s'il y a des changements au niveau du nombre d'heures, du nombre de semaines ou du nombre d'apprenants lors de l'émission de la commande subséquente, l'institution fédérale doit aviser TPSGC.

  • Champ de travail 6 : Il n'y a aucun calendrier. Étant donné que la formation des groupes aura lieu en institution fédérale, elle pourra débuter en tout temps. Les sessions pourront avoir des durées variées (nombre d'heures par semaine et nombre de semaines), comme déterminé par l'institution fédérale

Étape 4 : Création et émission de la commande subséquente

  • Champs de travail 3A, 3B, 3C, et 5 : L'institution fédérale inscrit l'employé(e) à la session souhaitée, en émettant une commande subséquente directement à l'offrant
  • Champ de travail 4 : L'institution fédérale inscrit l'employé(e) en émettant une commande subséquente directement à l'offrant identifié par TPSGC. Elle doit également soumettre le formulaire LVERS se trouvant à l'annexe C de l'offre à commandes à l'offrant pour assurer que les ressources enseignantes détiennent la cote de sécurité requise (niveau Fiabilité)
  • Champ de travail 6 : L'institution fédérale inscrit l'employé(e) en émettant une commande subséquente directement à l'offrant. Elle doit également soumettre le formulaire LVERS se trouvant à l'annexe C de l'offre à commandes à l'offrant pour assurer que les ressources enseignantes détiennent la cote de sécurité requise (niveau Fiabilité)

Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulé « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente (consulter la liste des offrants pour les détails au sujet du fournisseur) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe)
  • le niveau visé ou à maintenir : A, B ou C
  • la langue cible
  • le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé)
  • les dates de commencement et de fin de la session ou chacune des sessions de formation s'il y en a plus d'une
  • jour(s) de semaine et nombre d'heures par semaine souhaitées de prestation de la formation
  • la quantité totale d'heures de formation requises
  • mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • l'adresse et le local où la formation aura lieu
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité avec l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la(les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l'auto-évaluation ou des résultats de test ELS ou de tout autre test de placement fait par un tiers

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant retenu au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 5 : Confirmation de la création de groupe (Champs 3A, 3B, 3C, 4, 5 et 6)

Nota : L'offrant aura la responsabilité de créer les groupes. Toutefois, l'institution fédérale peut faire sa propre mise en cours en regroupant elle-même les apprenants qui ont besoin d'être inscrits au même niveau d'apprentissage.

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables avant le début de la formation une confirmation incluant :
    • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les installations de l'offrant
    • la confirmation de la date, jour(s) et heures de disponibilité à fournir les services
  2. Pour le champs de travail 4 : si l'offrant se révélait incapable d'effectuer le travail faute de capacité, il devra en aviser l'institution fédérale par écrit dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la commande subséquente. L'institution fédérale doit communiquer avec TPSGC par courriel à achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour obtenir le nom d'un autre offrant auquel l'institution fédérale émettra une commande subséquente

Étape 6 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps partiel. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'ÉFPC
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps partiel (PDF, 262Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 13 et 14 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.

Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou un report de formation est demandé :

  1. Annulation ou report de la formation avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur de la session inscrite sur la commande subséquente
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation

    Avec ou sans préavis écrit : 100 % de la valeur initiale de la session en cours ou le nombre d'heures d'enseignement restant de la session en cours (le moindre des deux)

Formation individuelle à temps plein (15 - 35 heures par semaine) chez l'offrant et en institution fédérale (champs de travail 7 et 8)

Étape 1 : Évaluation linguistique de l'apprenant

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps plein, le niveau linguistique est établi par une évaluation linguistique faite par un fournisseur privé. (Il est fortement recommandé d’utiliser les services d’un offrant des champs de travail 1, 2, 7 ou 8).

L’évaluation linguistique fournira les données nécessaires à l'inscription de l'employé(e) en formation, soit :

  • la langue cible
  • le niveau visé
  • la leçon de départ
  • le nombre d'heures requises pour l'atteinte du niveau visé. (Voir page GCpedia de l'École de la fonction publique pour un exemple) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Exceptions pour l’évaluation linguistique

  • Période de reprise : l’évaluation linguistique n'est pas obligatoire pour les apprenants qui viennent de compléter la formation normalement nécessaire pour atteindre les niveaux B ou C et qui, n'ayant pas atteint la norme linguistique visée, doivent suivre quelques semaines de cours de reprise (généralement 3 à 6 semaines). Il faut obtenir au préalable l'approbation du responsable de l’offre à commandes. Les demandes d'exemption doivent être envoyées par courriel au responsable de l’offre à commandes à tpsgc.achatsformationling-langtrainingprocurement.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Une fois l'approbation obtenue du responsable de l’offre à commandes, l'institution fédérale doit annexer celle-ci à la commande subséquente. Il est à noter que si une exemption a été obtenue pour un apprenant, il ne pourra pas prolonger ou renouveler sa formation sans obtenir au préalable une évaluation linguistique tel qu'exigé dans l'énoncé des travaux de l'offre à commandes

Étape 2 : Identification de l'offrant

  • Champ de travail 7 :

    Après avoir reçu l’évaluation linguistique de l'employé(e), l'institution fédérale :

    1. Pourra émettre une commande subséquente à un des offrants détenteurs d'une offre à commande dans le champ de travail visé, peu importe son classement si la valeur de la commande subséquente est de 25 000 $ et moins (consulter la liste des offrants et les taux horaires par apprenant) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    2. Consultera Travaux Publics (TPSGC) par courriel à achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca qui est le seul autorisé à désigner l'offrant qui fournira les services si la valeur de la commande subséquente est de plus de 25 000 $. L'attribution des commandes subséquentes se fera sur une base rotative parmi les détenteurs d'une offre à commandes pour ce champ de travail

      Le courriel adressé à TPSGC devra inclure l'information suivante :

      • le nom de l'employé(e) ou des employés s'il y en a plus d'un
      • le champ de travail applicable, c’est-à-dire : champ de travail 7
      • le nom de l'institution fédérale
      • le nom du coordonnateur de la formation de l'employé(e) ainsi que ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse courriel)
  • Champ de travail 8 :

    Après avoir reçu l’évaluation linguistique de l'employé(e), l'institution fédérale consultera la liste des offrants et les taux horaires par apprenant (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)pour connaître l'offrant retenu

Étape 3 : Création et émission de la commande subséquente

L'institution fédérale inscrira l'employé(e) en émettant une commande subséquente directement à l'offrant désigné par TPSGC. Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulée « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente.

Lorsque la formation a lieu dans les locaux des institutions fédérales, celles-ci doivent également soumettre le formulaire LVERS se trouvant à l'annexe C de l'offre à commandes à l'offrant pour assurer que les ressources enseignantes détiennent la cote de sécurité requise (niveau Fiabilité).

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou le nom des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe)
  • le niveau visé : A, B ou C
  • la langue cible
  • la leçon de départ recommandée dans l’évaluation linguistique pour chaque apprenant
  • les dates de commencement et de fin de la formation
  • le nombre d'heures de formation requises
  • jour(s) de semaine et nombre d'heures par semaine souhaitées de prestation de la formation, s'il s'agit d'une formation à moins de 35 heures par semaine
  • les mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • les jours de vacances de l'apprenant ou des apprenants s'il y en a plus d'un
  • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans locaux de l'institution fédérale
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité avec l'Annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la (les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l’évaluation linguistique

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant retenu au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 4 : Confirmation de la formation

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale, dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la description des travaux, une confirmation incluant :
    • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les installations de l'offrant
    • la confirmation de la date de début de la formation
  2. Pour le champ de travail 7 : Si l'offrant se révélait incapable d'effectuer le travail faute de capacité, il devra en aviser l'institution fédérale, par écrit, dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la commande subséquente. L'institution fédérale doit communiquer avec TPSGC par courriel à achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour obtenir le nom d'un autre offrant auquel l'institution fédérale émettra une commande subséquente

Étape 5 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps plein. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'École
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps plein (PDF, 305Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation et/ou report de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 13 et 14 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.

Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandé :

  1. Annulation ou report de la formation avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : l'entrepreneur sera payé l'équivalent du nombre d'heures prévues d'enseignement tel qu'indiqué dans la commande subséquente pour les 10 premiers jours ouvrables jusqu'à concurrence de 70 heures (voir exemples à l'article 2.1 de l'annexe B – Base de paiement de l'offre à commandes)
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : l'entrepreneur sera payé l'équivalent du nombre d'heures d'enseignement correspondant à dix (10) jours ouvrables de formation jusqu'à concurrence de la valeur initiale de la formation pour laquelle l'apprenant est inscrit dans la commande subséquente ou le nombre d'heures d'enseignement restant de la commande subséquente (le moindre des deux) (voir exemples à l'article 2.2 de l'annexe B – Base de paiement de l'offre à commandes)
  3. Absences imprévues

    L'institution fédérale paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 48 heures à l'avance et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation à moins qu'elles soient autorisées par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente. Une absence imprévue est une absence d'une durée maximale de trois (3) jours ouvrables consécutifs, au maximum une fois par mois, non identifiés dans la commande subséquente

Formation individuelle à temps partiel (moins de 15 heures par semaine) chez l'offrant et en institution fédérale (champs de travail 9A, 9B, 9C, 9D et 10)

Étape 1 : Évaluation pour la formation à temps partiel

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps partiel, l'institution fédérale déterminera le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé) basé sur l'auto-évaluation de l'apprenant et/ou sur les résultats aux tests ELS, et/ou sur un test de placement fait par un tiers.

Pour l'auto-évaluation, le niveau linguistique sera déterminé par les résultats obtenus au questionnaire rempli par l'apprenant

Étape 2 : Déterminer le champ de travail par la langue cible et le lieu de prestation de la formation

L'institution fédérale doit déterminer quel champ de travail répondra à ses besoins, selon la langue cible (anglais ou français) et le lieu désiré de prestation de la formation linguistique.

Champ de travail 9A : Formation individuelle à temps partiel en français chez l'offrant ou en institution fédérale dans le territoire de centre-ville Ottawa/Gatineau à l'intérieur du territoire compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec.

Champ de travail 9B : Formation individuelle à temps partiel en français chez l'offrant ou en institution fédérale dans le territoire de l'Outaouais à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington, Ottawa, Ontario, du côté de l'Outaouais, province du Québec.

Champ de travail 9C : Formation individuelle à temps partiel en français chez l'offrant ou en institution fédérale dans le territoire de l'Est/Ottawa à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington, Ottawa, Ontario, du côté Est de la province de l'Ontario.

Champ de travail 9D : Formation individuelle à temps partiel en français chez l'offrant ou en institution fédérale dans le territoire de l'Ouest/Ottawa à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington, Ottawa, Ontario, du côté Ouest de la province de l'Ontario.

Champ de travail 10 : Formation individuelle à temps partiel en anglais chez l'offrant ou en institution fédérale à l'intérieur du territoire compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à Ottawa et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à Gatineau pour la formation chez l'offrant.

Étape 3 : Identification de l'offrant

  • Champ de travail 9A

    Après avoir reçu l'auto-évaluation ou les résultats des tests ELS ou tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale :

    1. Pourra émettre une commande subséquente à un des offrants détenteurs d'une offre à commande dans le champ de travail visé, peu importe son classement si la valeur de la commande subséquente est de 25 000 $ et moins (consulter la liste des offrants et les taux horaires par apprenant) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    2. Consultera Travaux Publics (TPSGC) par courriel à achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca qui est le seul autorisé à désigner l'offrant qui fournira les services si la valeur de la commande subséquente est de plus de 25 000 $. L'attribution des commandes subséquentes se fera sur une base rotative parmi les détenteurs d'une offre à commandes pour ce champ de travail

      Le courriel adressé à TPSGC devra inclure l'information suivante :

      • le nom de l'employé(e) ou des employés s'il y en a plus d'un
      • le champ de travail applicable, c’est-à-dire : champ de travail 9A
      • le nom de l'institution fédérale
      • le nom du coordonnateur de la formation de l'employé ainsi que ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse courriel)
      • l'adresse où la formation aura lieu
  • Champs de travail 9B, 9C, 9D et 10

    Après avoir reçu l'auto-évaluation, les résultats des tests ELS ou tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale déterminera le champ de travail applicable et consultera la liste des offrants et les taux horaires par apprenant (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)pour connaître l'offrant retenu

Étape 4 : Création et émission de la commande subséquente

L'institution fédérale inscrira l'employé(e) en émettant une commande subséquente directement à l'offrant désigné par TPSGC. Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulée « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente.

Lorsque la formation a lieu dans les locaux des institutions fédérales, celles-ci doivent également soumettre le formulaire LVERS se trouvant à l'annexe C de l'offre à commandes à l'offrant pour assurer que les ressources enseignantes détiennent la cote de sécurité requise (niveau Fiabilité).

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou le nom des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe);
  • le niveau visé ou à maintenir : A, B ou C
  • la langue cible
  • le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé)
  • les dates de commencement et de fin de la session de formation
  • le nombre d'heures de formation requises
  • jour(s) de semaine et nombre d'heures par semaine souhaitées de prestation de services
  • les mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les locaux de l'institution fédérale
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité l'Annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes;
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e)
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la (les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l'auto-évaluation ou des résultats de test ELS ou de tout autre test de placement fait par un tiers

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant retenu au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 5 : Confirmation de la formation

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la description des travaux, une confirmation incluant :
    • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les installations de l'offrant
    • la confirmation de la date, jour(s) et heures de disponibilité à fournir les services
  2. Pour le champ de travail 9A : si l'offrant se révélait incapable d'effectuer le travail faute de capacité, il devra en aviser l'institution fédérale, par écrit, dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la commande subséquente. L'institution fédérale doit communiquer avec TPSGC par courriel à achatsformationlinguistique.languagetrainingprocurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour obtenir le nom d'un autre offrant auquel l'institution fédérale émettra une commande subséquente

Étape 6 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps partiel. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'ÉFPC
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps partiel (PDF, 262Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation et/ou report de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 13 et 14 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.

Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandé :

  1. Annulation ou report de la formation avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : l'entrepreneur sera payé l'équivalent du nombre d'heures prévues d'enseignement tel qu'indiqué dans la commande subséquente pour les 10 premiers jours ouvrables jusqu'à concurrence de la valeur initiale de la commande subséquente (voir exemples à l'article 2.1 de l'annexe B – Base de paiement de l'offre à commandes)
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : l'entrepreneur sera payé l'équivalent du nombre d'heures d'enseignement tel qu'indiqué dans la commande subséquente pour les dix (10) premiers jours ouvrables jusqu'à concurrence de la valeur initiale de la commande subséquente (voir exemples à l'article 2.2 de l'annexe B – Base de paiement de l'offre à commandes)
  3. Absences imprévues

    L'institution fédérale paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 48 heures à l'avance et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation à moins qu'elles soient autorisées par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente. Une absence imprévue est une absence d'une durée maximale de trois (3) jours ouvrables consécutifs, au maximum une fois par mois, non identifiés dans la commande subséquente

2.2 Autres régions

Formation de groupe et cours pré-évaluation de langue seconde à temps plein chez l'offrant (champs de travail 1 et 2)

Nota : Veuillez-vous référer à la page des sommaires des champs de travail pour déterminer les champs disponibles dans chaque région.

Étape 1 : Évaluation linguistique de l'apprenant

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps plein, le niveau linguistique est établi par le fournisseur via une évaluation linguistique. Ce dernier est élaboré par le fournisseur à la demande des institutions fédérales et est obligatoire pour la formation à temps plein.

Le test de placement linguistique fournira les données nécessaires à l'inscription de l'employé(e) en formation, soit :

  • l'étape de départ
  • le niveau linguistique visé
  • les étapes nécessaires pour l'atteinte du niveau visé. (Voir page GCpedia de l'ÉFPC pour un exemple) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Exceptions pour l’évaluation linguistique

  1. L’évaluation linguistique n'est pas obligatoire si un plan d'apprentissage a été produit par l'EFPC au maximum 2 ans avant l'inscription
  2. Cours de consolidation pré-ELS : l’évaluation linguistique n'est pas obligatoire pour les apprenants qui ont déjà suivi les étapes requises de la formation à temps plein et qui, suite à un échec au Test de compétence orale (TCO), veulent suivre le cours pré-ELS (une durée de six (6) semaines)

Étape 2 : Création et émission d'une commande subséquente

Après avoir reçu le test de classement de l'employé(e), l'institution fédérale consultera le calendrier de formation affiché sur le site web de TPSGC et inscrira l'employé(e) à la session souhaitée en émettant une commande subséquente directement à l'offrant détenteur de l'offre à commandes (consulter la liste des offrants pour les détails au sujet du fournisseur) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulé « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente.

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou le nom des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe)
  • le niveau visé : A, B ou C
  • la langue cible
  • l'étape de départ recommandée dans l’évaluation linguistique (pour la première inscription) de l'apprenant ou des apprenants, ou dans le rapport de recommandation pour les inscriptions subséquentes (à l'exception des cours pré-ELS)
  • les dates de commencement et de fin de la session ou de chacune des sessions de formation s'il y en a plus d'une
  • les mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité avec l'Annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e)
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la (les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l’évaluation linguistique

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 3 : Confirmation de la création de groupe

Nota : L'offrant aura la responsabilité de créer les groupes. Toutefois, l'institution fédérale peut faire sa propre mise en cours en regroupant elle-même les apprenants qui ont besoin d'être inscrits au même niveau d'apprentissage et débutant à la même étape du programme (en respectant le nombre maximal de participants par groupe).

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables avant le début de la formation, une confirmation incluant :
    • L'adresse et le local où la formation aura lieu
    • La confirmation de la date de début de la formation
  2. Si des candidats n'ont pu être placés dans un groupe pour quelque raison que ce soit (capacité du fournisseur atteinte, nombre insuffisant pour créer un groupe, etc.), l'offrant devra fournir le nom de ces candidats au responsable de l’offre à commandes en même temps qu'il soumettra la composition des groupes.

Étape 4 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps plein. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'ÉFPC
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps plein (PDF, 305Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 14 et 15 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.

Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou un report de formation est demandé :

  1.  Annulation ou report avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur initiale de la commande subséquente
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation

    Avec ou sans préavis écrit : 100 % de la valeur initiale de la commande subséquente

Formation de groupe à temps partiel chez l'offrant ou en institution fédérale (champs de travail 3, 4, 5 et 6)

Nota : Veuillez-vous référer à la page des sommaires des champs de travail pour déterminer les champs disponibles dans chaque région.

Étape 1 : Évaluation pour la formation à temps partiel

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps partiel, l'institution fédérale déterminera le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé) basé sur l'auto-évaluation de l'apprenant et/ou sur les résultats aux tests ELS, et/ou sur un test de placement fait par un tiers.

Pour l'auto-évaluation, le niveau linguistique sera déterminé par les résultats obtenus au questionnaire rempli par l'apprenant

Étape 2 : Identification du champ de travail selon la langue cible et le lieu de prestation de la formation

L'institution fédérale déterminera quel champ de travail répondra à ses besoins, selon la langue cible (anglais ou français) et le lieu désiré de prestation de la formation linguistique.

  • Champ de travail 3 : formation de groupe à temps partiel en français chez l'offrant
  • Champ de travail 4 : formation de groupe à temps partiel en français en institution fédérale
  • Champ de travail 5 : formation de groupe à temps partiel en anglais chez l'offrant
  • Champ de travail 6 : formation de groupe à temps partiel en anglais en institution fédérale

Étape 3 : Identification de l'offrant - Pour la région de Montréal seulement :

  1. La méthode de sélection des offrants est fondée sur le principe du « droit de premier refus ». Les institutions fédérales doivent passer des commandes subséquentes à l'offrant classé au premier rang. Si l'offrant ne peut pas répondre au besoin ou qu'il n'a pas de ressource disponible pour répondre au besoin particulier, l'institution fédérale peut s'adresser à l'offrant considéré au deuxième rang. Veuillez consulter l'article 8.3 des offres à commandes pour connaître le classement
  2. Pour les besoins de 25 000 $ et moins :
    L'institution fédérale aura deux choix. Elle pourra sélectionner un offrant selon la méthode d'attribution du premier droit de refus ou émettre une commande subséquente à un des deux offrants, peu importe son classement

Étape 4 : Création et émission d'une commande subséquente

  • Champs de travail 3 et 5 : Après avoir reçu l'auto-évaluation ou les résultats des tests ELS ou de tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale consultera le calendrier des sessions affiché sur le site web de TPSGC et inscrira l'employé(e) à la session souhaitée en émettant une commande subséquente directement à l'offrant détenteur d'une offre à commandes
  • Champs de travail 4 et 6 : Après avoir reçu l'auto-évaluation ou les résultats des tests ELS ou de tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale inscrira l'employé(e) en émettant une commande subséquente directement à l'offrant détenteur d'une offre à commandes. Elle doit également soumettre le formulaire LVERS se trouvant à l'annexe D de l'offre à commandes à l'offrant pour assurer que les ressources enseignantes détiennent la cote de sécurité requise (niveau Fiabilité)

Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulé « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente (consulter la liste des offrants pour les détails au sujet du fournisseur) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe)
  • le niveau visé ou à maintenir : A, B ou C
  • la langue cible
  • le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé)
  • les dates de commencement et de fin de la session ou chacune des sessions de formation s'il y en a plus d'une
  • jour(s) de semaine et nombre d'heures par semaine souhaitées de prestation de la formation
  • la quantité totale d'heures de formation requises
  • mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • l'adresse où la formation aura lieu
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité avec l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la(les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l'auto-évaluation ou des résultats de test ELS ou de tout autre test de placement fait par un tiers

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant retenu au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 5 : Confirmation de la création de groupe (Champs 3, 4, 5 et 6)

Nota : L'offrant aura la responsabilité de créer les groupes. Toutefois, l'institution fédérale peut faire sa propre mise en cours en regroupant elle-même les apprenants qui ont besoin d'être inscrits au même niveau d'apprentissage (en respectant le nombre maximal de participants par groupe).

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables avant le début de la formation une confirmation incluant :
    • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les installations de l'offrant
    • la confirmation de la date de début de la formation
    • Pour les champs de travail 4 et 6 : l'offrant devra aussi fournir une copie du formulaire LVERS dûment rempli pour chaque ressource enseignante proposée. (Ceci permettra à l'institution fédérale de valider que les ressources du fournisseur sont conformes aux exigences de sécurité prescrites dans l'offre à commandes)
  2. Si des candidats n'ont pu être placés dans un groupe pour quelque raison que ce soit (capacité du fournisseur atteinte, nombre insuffisant pour créer un groupe, etc.), l'offrant devra fournir le nom de ces candidats au responsable de l’offre à commandes en même temps qu'il soumettra la composition des groupes
  3. Pour la région de Montréal seulement :
    Si l'offrant se révélait incapable d'effectuer le travail faute de capacité, il devra en aviser l'institution fédérale et fournir la liste des inscriptions non traitées par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la description des travaux à effectuer. L'institution fédérale pourra alors soumettre une commande subséquente à l'offrant classé au deuxième rang (consulter l'article 8.3 des offres à commandes)

Étape 6 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps partiel. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'ÉFPC
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps partiel (PDF, 262Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 14 et 15 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.

Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou un report de formation est demandé :

  1. Annulation ou report avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : Le nombre d'heures prévues d'enseignement tel qu'indiqué dans la commande subséquente pour les 10 premiers jours ouvrables jusqu'à concurrence de la valeur initiale de la commande subséquente
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation

    Avec ou sans préavis écrit : 100 % de la valeur initiale de la commande subséquente

Formation individuelle à temps plein (15 - 35 heures par semaine) chez l'offrant ou en institution fédérale (champs de travail 7A, 7B, 8A et 8B)

Nota : Veuillez-vous référer à la page des sommaires des champs de travail pour déterminer les champs disponibles dans chaque région.

Étape 1 : Évaluation linguistique de l'apprenant

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps plein, le niveau linguistique est établi par le fournisseur via une évaluation linguistique. Ce dernier est élaboré par le fournisseur à la demande des institutions fédérales et est obligatoire pour la formation à temps plein.

Le test de placement linguistique fournira les données nécessaires à l'inscription de l'employé(e) en formation, soit :

  • la langue cible
  • le niveau visé
  • la leçon de départ
  • le nombre d'heures requises pour l'atteinte du niveau visé. (Voir page GCpedia de l'ÉFPC pour un exemple) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Exceptions pour l’évaluation linguistique

Période de reprise : l’évaluation linguistique n'est pas obligatoire pour les apprenants qui viennent de compléter la formation normalement nécessaire pour atteindre les niveaux B ou C et qui, n'ayant pas atteint la norme linguistique visée, doivent suivre quelques semaines de cours de reprise (généralement 3 à 6 semaines).

Étape 2 : Identification du champ de travail selon la langue cible et le lieu de prestation de la formation

L'institution fédérale déterminera quel champ de travail répondra à ses besoins, selon la langue cible (anglais ou français) et le lieu désiré de prestation de la formation linguistique.

  • Champ de travail 7A : formation individuelle à temps plein en français chez l'offrant
  • Champ de travail 7B : formation individuelle à temps plein en français en institution fédérale
  • Champ de travail 8A : formation individuelle à temps plein en anglais chez l'offrant
  • Champ de travail 8B : formation individuelle à temps plein en anglais en institution fédérale

Étape 3 : Identification de l'offrant - Pour la région de Montréal seulement :

  1. La méthode de sélection des offrants est fondée sur le principe du « droit de premier refus ». Les institutions fédérales doivent passer des commandes subséquentes à l'offrant classé au premier rang. Si l'offrant ne peut pas répondre au besoin ou qu'il n'a pas de ressource disponible pour répondre au besoin particulier, l'institution fédérale peut s'adresser à l'offrant considéré au deuxième rang. Veuillez consulter l'article 8.3 des offres à commandes pour connaître le classement
  2. Pour les besoins de 25 000 $ et moins :
    L'institution fédérale aura deux choix. Elle pourra sélectionner un offrant selon la méthode d'attribution du premier droit de refus ou émettre une commande subséquente à un des deux offrants, peu importe son classement

Étape 4 : Création et émission d'une commande subséquente

Après avoir reçu l’évaluation linguistique, l'institution fédérale inscrira l'employé(e) en émettant une commande subséquente directement à l'offrant détenteur d'une offre à commandes. Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulé « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente (consulter la liste des offrants pour les détails au sujet du fournisseur) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Lorsque la formation a lieu dans les locaux des institutions fédérales (champs de travail 7B et 8B), celles-ci doivent également soumettre le formulaire LVERS se trouvant à l'annexe D de l'offre à commandes à l'offrant pour assurer que les ressources enseignantes détiennent la cote de sécurité requise (niveau Fiabilité).

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou le nom des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe)
  • le rythme d'apprentissage
  • le niveau visé : A, B ou C
  • la langue cible
  • la leçon de départ recommandée dans l’évaluation linguistique pour chaque apprenant
  • les dates de commencement et de fin de la formation
  • le nombre d'heures de formation requises
  • jour(s) de semaine et nombre d'heures par semaine souhaitées de prestation de la formation, s'il s'agit d'une formation à moins de 35 heures par semaine
  • les mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • les jours de vacances de l'apprenant ou des apprenants s'il y en a plus d'un
  • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans locaux de l'institution fédérale
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité avec l'Annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la (les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l’évaluation linguistique

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant retenu au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 5 : Confirmation de la formation

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale, dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la description des travaux, une confirmation incluant :
    • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les installations de l'offrant
    • la confirmation de la date, jour(s) et heures de disponibilité à fournir les services ou la date de début de la formation, le cas échéant
    • Pour les champs de travail 7B et 8B : l'offrant devra aussi fournir une copie du formulaire LVERS dûment rempli pour chaque ressource enseignante proposée. (Ceci permettra à l'institution fédérale de valider que les ressources du fournisseur sont conformes aux exigences de sécurité prescrites dans l'offre à commandes)
  2. Pour la région de Montréal seulement :
    Si l'offrant se révélait incapable d'effectuer le travail faute de capacité, il devra en aviser l'institution fédérale et fournir la liste des inscriptions non traitées par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la description des travaux à effectuer. L'institution fédérale pourra alors soumettre une commande subséquente à l'offrant classé au deuxième rang (consulter l'article 8.3 des offres à commandes)

Étape 6 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps plein. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'ÉFPC
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps plein (PDF, 305Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation et/ou report de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 14 et 15 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.

Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandé :

  1. Annulation ou report de la formation avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur initiale de la commande subséquente
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation

    Avec ou sans préavis écrit : 100 % de la valeur initiale de la commande subséquente

  3. Absences imprévues

    L'institution fédérale paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 48 heures à l'avance et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation à moins qu'elles soient autorisées par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente. Une absence imprévue est une absence d'une durée maximale de trois (3) jours ouvrables consécutifs, au maximum une fois par mois, non identifiés dans la commande subséquente

Formation individuelle à temps partiel (moins de 15 heures par semaine) chez l'offrant ou en institution fédérale (champs de travail 9A, 9B, 10A et 10B)

Nota : Veuillez-vous référer à la page des sommaires des champs de travail pour déterminer les champs disponibles dans chaque région.

Étape 1 : Évaluation pour la formation à temps partiel

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps partiel, l'institution fédérale déterminera le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé) basé sur l'auto-évaluation de l'apprenant et/ou sur les résultats aux tests ELS, et/ou sur un test de placement fait par un tiers.

Pour l'auto-évaluation, le niveau linguistique sera déterminé par les résultats obtenus au questionnaire rempli par l'apprenant.

Étape 2 : Identification du champ de travail selon la langue cible et le lieu de prestation de la formation

L'institution fédérale déterminera quel champ de travail répondra à ses besoins, selon la langue cible (anglais ou français) et le lieu désiré de prestation de la formation linguistique.

  • Champ de travail 9A : formation individuelle à temps partiel en français chez l'offrant
  • Champ de travail 9B : formation individuelle à temps partiel en français en institution fédérale
  • Champ de travail 10A : formation individuelle à temps partiel en anglais chez l'offrant
  • Champ de travail 10B : formation individuelle à temps partiel en anglais en institution fédérale

Étape 3 : Identification de l'offrant - Pour la région de Montréal seulement :

  1. La méthode de sélection des offrants est fondée sur le principe du « droit de premier refus ». Les institutions fédérales doivent passer des commandes subséquentes à l'offrant classé au premier rang. Si l'offrant ne peut pas répondre au besoin ou qu'il n'a pas de ressource disponible pour répondre au besoin particulier, l'institution fédérale peut s'adresser à l'offrant considéré au deuxième rang. Veuillez consulter l'article 8.3 des offres à commandes pour connaître le classement
  2. Pour les besoins de 25 000 et moins :
    L'institution fédérale aura deux choix. Elle pourra sélectionner un offrant selon la méthode d'attribution du premier droit de refus ou émettre une commande subséquente à un des deux offrants, peu importe son classement

Étape 4 : Création et émission d'une commande subséquente

Après avoir reçu l'auto-évaluation ou les résultats des tests ELS ou de tout autre test de placement fait par un tiers, l'institution fédérale inscrira l'employé(e) en émettant une commande subséquente directement à l'offrant détenteur d'une offre à commandes. Le formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou tout autre document électronique intitulé « Commande subséquente à une offre à commandes » doit être utilisé pour émettre la commande subséquente (consulter la liste des offrants pour les détails au sujet du fournisseur) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Lorsque la formation a lieu dans les locaux des institutions fédérales (champs de travail 9B et 10B), celles-ci doivent également soumettre le formulaire LVERS se trouvant à l'annexe D de l'offre à commandes à l'offrant pour assurer que les ressources enseignantes détiennent la cote de sécurité requise (niveau Fiabilité).

Un formulaire d'inscription est également mis à la disposition des institutions fédérales afin d'assurer que ces dernières fournissent tous les renseignements exigés dans la commande subséquente. Lorsque les institutions fédérales remplissent le formulaire d'inscription, elles doivent le joindre à la commande subséquente.

La commande subséquente doit inclure :

  • les renseignements d'avis financier dans les champs du formulaire de commande subséquente
  • le nom de l'apprenant ou le nom des apprenants s'il y en a plus d'un (une liste des noms des apprenants peut être fournie en annexe)
  • le niveau visé ou à maintenir : A, B ou C
  • la langue cible
  • le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé)
  • les dates de commencement et de fin de la session de formation
  • le nombre d'heures de formation requises
  • jour(s) de semaine et nombre d'heures par semaine souhaitées de prestation de formation
  • les mesures d'adaptation requises s'il y a lieu
  • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les locaux de l'institution fédérale
  • le taux horaire ferme tout compris et le montant total facturable en conformité l'Annexe B - Base de paiement de l'offre à commandes
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e)
  • les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures
  • la (les) signature(s) autorisée(s) du chargé de projet de l'institution fédérale
  • une copie de l'auto-évaluation ou des résultats de test ELS ou de tout autre test de placement fait par un tiers

Le fournisseur peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

L'institution fédérale doit émettre une commande subséquente à l'offrant retenu au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de début de la formation.

Étape 5 : Confirmation de la formation

  1. L'offrant devra soumettre, par écrit, à l'institution fédérale, dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la description des travaux, une confirmation incluant :
    • l'adresse et le local où la formation aura lieu si les services sont fournis dans les installations de l'offrant
    • la confirmation de la date, jour(s) et heures de disponibilité à fournir les services ou la date de début de la formation, le cas échéant
    • Pour les champs de travail 9B et 10B : l'offrant devra aussi fournir une copie du formulaire LVERS dûment rempli pour chaque ressource enseignante proposée. (Ceci permettra à l'institution fédérale de valider que les ressources du fournisseur sont conformes aux exigences de sécurité prescrites dans l'offre à commandes)
  2. Pour la région de Montréal seulement :
    Si l'offrant se révélait incapable d'effectuer le travail faute de capacité, il devra en aviser l'institution fédérale et fournir la liste des inscriptions non traitées par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la description des travaux à effectuer. L'institution fédérale pourra alors soumettre une commande subséquente à l'offrant classé au deuxième rang (consulter l'article 8.3 des offres à commandes)

Étape 6 : Préparation des apprenants avant la formation

L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique une trousse pour les apprenants en formation à temps partiel. Les coordonnateurs de formation des institutions fédérales devraient s'assurer que les apprenants obtiennent cette trousse; il est recommandé que ces derniers en prennent connaissance avant de débuter leur formation.

La trousse contient :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'ÉFCP
  • de l'information sur le processus des plaintes

Trousse du participant pour le temps partiel (PDF, 262Ko) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Annulation et/ou report de la formation

Pour les détails complets de la politique d'annulation veuillez-vous référer aux articles « 14 et 15 » de la partie A de l'offre à commande et aux articles « 2.0 et 3.0 » de l'annexe B - Base de paiement de l'offre à commande.
Les frais d'annulation suivants seront applicables pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandé :

  1. Annulation ou report de la formation avant le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : l'entrepreneur sera payé l'équivalent du nombre d'heures prévues d'enseignement tel qu'indiqué dans la commande subséquente pour les 10 premiers jours ouvrables jusqu'à concurrence de la valeur initiale de la commande subséquente
    • Si la formation est reportée, le Canada ne paiera aucun frais, ni aucune pénalité à l'entrepreneur. Toutefois, si le report de la formation est moins de 10 jours ouvrables du début de la formation, les frais d'annulation d'un préavis de moins de 10 jours ouvrables s'appliqueront. Le report d'une formation ne pourra pas modifier la date de fin de la formation prévue dans la commande subséquente à moins d'être autorisé par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
  2. Annulation de la formation après le début de la formation
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : l'entrepreneur sera payé l'équivalent du nombre d'heures prévues d'enseignement tel qu'indiqué dans la commande subséquente pour les 30 premiers jours ouvrables jusqu'à concurrence de la valeur initiale de la commande subséquente
  3. Absences imprévues

    L'institution fédérale paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 48 heures à l'avance et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation à moins qu'elles soient autorisées par l'institution fédérale par l'entremise d'une modification à la commande subséquente. Une absence imprévue est une absence d'une durée maximale de trois (3) jours ouvrables consécutifs, au maximum une fois par mois, non identifiés dans la commande subséquente