Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Renseignements supplémentaires

Deuxième possibilité afin de se pré-qualifier dans le cadre de la nouvelle demande de soumission de ProServices lancée initialement en mai 2017.

Afin d'appuyer l'initiative du gouvernement du Canada visant à offrir davantage de possibilités commerciales aux petites et moyennes entreprises (PME), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a décidé de lancer une deuxième possibilité afin de pré qualifier les entreprises dans le cadre de sa méthode d'approvisionnement ProServices.

Cette deuxième possibilité est offerte aux entreprises qui n'ont pas encore présenté de soumission en vue de considération dans le cadre de la demande de soumissions initiale, qui a été ouverte de mai à juillet 2017. Consultez l'appel d'offres ProServices (E60ZT-180024/B) si vous pensez que cela pourrait vous intéresser.

Tenez-vous à jour concernant cette possibilité grâce au site Web d'appel d'offres Achats et ventes et/ou de ProServices.

Exigences avant de soumissionner

Les soumissionnaires doivent avoir :

  1. un numéro d'entreprise – approvisionnement (NEA) qui est inscrit auprès du système Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
  2. un compte de fournisseur du Système des services professionnels centralisés (SSPC) afin de présenter leur soumission électronique grâce à la CCD.

Pour obtenir plus d'information sur les exigences susmentionnées, veuillez consulter la partie 2 du document de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA), affichée sur le site d'appel d'offres Achats et ventes.

Soumissionner pour la première fois

Quelles étapes les entreprises doivent-elles entreprendre pour la deuxième possibilité de se pré qualifier dans le cadre de la nouvelle demande de soumission de ProServices?

  1. Obtenir un NEA au moyen du système de Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
  2. S'inscrire au portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC);
  3. Demander un parrainage en matière de sécurité si l'entreprise n'a pas déjà de vérification d'organisation désignée (VOD) en faisant parvenir un courriel à l'adresse ProServices@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
  4. Télécharger le document de la DAMA affiché sur le site d'appel d'offres Achats et ventes et suivre les instructions pour présenter votre soumission électronique dans le SSPC.

Information sur les droits acquis

Comment sont appliqués les droits acquis pour la deuxième possibilité de se pré-qualifier dans le cadre de la nouvelle demande de soumission de ProServices?

Qui peut tirer profit de la possibilité des droits acquis?

  • Les fournisseurs qui détiennent actuellement un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de ProServices expirant le 2 avril 2018 et qui n'ont pas présenté de soumission dans le cadre de la demande de soumissions no E60ZT 180024/A.
  • Les fournisseurs qui sont nouveaux avec ProServices, mais qui sont préqualifiés dans le cadre des SPICT, SPTS (centrés sur les tâches) et/ou des méthodes d'approvisionnement des MARC et qui n'ont pas présenté de soumission dans le cadre de la demande de soumissions no E60ZT-180024/A.

Quelle est l'utilité des droits acquis pour vous?

  • Les droits acquis permettent à votre entreprise de conserver les volets et les catégories déjà attribués par ProServices, qui doivent expirer le 2 avril 2018.
  • Vous n'avez ainsi pas à fournir de référence pour les volets et les catégories déjà considérés comme conformes par ProServices.

Ce que vous devez faire :

  1. Télécharger le document de la DAMA affiché sur le site d'appel d'offres Achats et ventes.
  2. Ouvrir une session dans le portail électronique du SSPC.
  3. Cliquer sur le lien du tableau de bord de la demande de soumission dans la barre de navigation à gauche.
  4. Cliquer sur le numéro de demande ProServices (E60ZT-180024/B) sous l'en-tête « Demande de soumissions ouvertes ». Cela ouvrira la soumission électronique.
  5. Remplir toutes les sections de la soumission électronique (voir la pièce jointe B de la DAMA). Toutefois lors de la saisie de l'information relative aux volets, indiquer « Actuellement offert ».
  6. Lors de la saisie de l'information relative aux catégories, vous pouvez indiquer « Actuellement validée ».
  7. Revenir à la page d'accueil de la section « Réponses ».
  8. Changer l'état de chaque lien de la « Table des matières » pour indiquer « Terminé ».
  9. Cliquer sur le bouton « Sauvegarder la réponse », puis sur le bouton « Soumettre la réponse ».

Remarque : Si vous souhaitez inclure des volets et catégories supplémentaires à votre soumission, veuillez consulter O.2 Identification des volets et des catégories et O.3 Justification des références pour chaque catégorie « récemment validée ».