Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d’apprentissage

Table des matières

A. Arrangement en matière d'approvisionnement

1. Arrangement en matière d'approvisionnement

L'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de services d'apprentissages est l'une des méthodes d'approvisionnement visant à garantir l'accès à des fournisseurs habitués à offrir des services d'apprentissage. Cette entente de service constituera principalement à obtenir des services de conception de produits d'apprentissage classique en classe, d'apprentissage intégré et d'apprentissage électronique. Elle permettra notamment l'élaboration de nouvelles exigences en matière d'apprentissage, de même que la mise à jour et la conversion de produits existants d'apprentissage et d'apprentissage électronique pour couvrir 6 domaines.

Cette méthode d'achat a été développée pour couvrir cinq 6 domaines de compétences utilisées couramment à l'échelle nationale soit : Services consultatifs stratégiques en matière de formation; Services de conception et élaboration de la formation; Recherche, Analyse et programmation de produits d'apprentissage électronique personnalisés et produits d'apprentissage électronique rapide; Conception et élaboration multimédias; Prestation de la formation et Évaluation.

L'AMA comprend uniquement les services prévus à l'Annexe A « Volets et Catégories ». Ces services sont également identifiés à l'Annexe C « Volets qualifiés » pour chaque titulaire d'AMA au moment de l'attribution de l'AMA.

En plus des modalités énumérées à l'article 3 ci-dessous, les contrats subséquents à l'AMA peuvent incorporer, à la discrétion de l'utilisateur désigné : des autorisations de tâches, des exigences variées en matière de sécurité, des options de prolongation du contrat (dans le champ d'application du palier) ainsi que des limitations des dépenses et de responsabilité.

2. Exigences relatives à la sécurité

  1. Le fournisseur doit détenir en permanence, pendant l'exécution de l'AMA, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. Le responsable de l'AMA peut en tout temps pendant la période de validité de l'AMA, vérifier le statut de sécurité du fournisseur auprès de la DSIC de TPSGC.
  2. Les besoins à combler dans le cadre du présent AMA sont soumis aux exigences de sécurité précisées dans la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) décrite dans chaque invitation à soumissionner. Chaque invitation à soumissionner précisera la LVERS qui s'appliquera pour tout contrat subséquent.
  3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  4. La plus haute cote de sécurité ministérielle prise en compte par la DSIC de TPSGC pour un fournisseur en coentreprise est celle du membre de cette coentreprise détenant la plus basse cote de sécurité. Par exemple, dans le cas d'une coentreprise qui comprend 5 membres dont 4 détiennent une attestation de sécurité d'installation (ASI) de niveau « secret » alors 1 membre détient une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD), la VOD sera alors le plus haut niveau de sécurité ministérielle pris en compte pour cette coentreprise dans le cadre de cet AMA, jusqu'à ce que le détenteur de la VOD fasse une demande de parrainage auprès du responsable de l'AMA et obtienne de la DSIC une ASI de niveau « secret ».
  5. L'utilisateur désigné peut procéder à des vérifications de sécurité additionnelles.

3. Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans AMA et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par TPSGC.

3.1 Clauses du contrat subséquent

3.2 Arrangement en matière d'approvisionnement – établissement des rapports

Le fournisseur doit compiler et tenir à jour des données sur les services fournis au gouvernement fédéral en vertu de commandes passées dans le cadre de l'AMA.

Le fournisseur doit soumettre cette information conformément aux exigences d'établissement de rapports précisés dans exigences d'établissement des rapports. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant la période visée, le fournisseur doit présenter un rapport portant la mention « NÉANT ». Le fournisseur reconnaît que le non-respect de cette exigence peut entraîner l'annulation de l'AMA.

L'information doit être soumise sur une base trimestrielle au responsable de l'AMA. Une copie électronique du rapport doit être envoyée au responsable de l'AMA, par courriel à l'adresse tpsgc.ocamaservicesapprentissage-sosalearningservices.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard 15 jours civils après la date de fin du trimestre.

Les trimestres sont répartis comme suit :

Trimestre Période à couvrir D’ici au
1er 1er avril au 30 juin 15 juillet
2e 1er juillet au 30 septembre 15 octobre
3e 1er octobre au 31décembre 15 janvier
4e 1er janvier au 31 mars 15 avril

Le fait de ne pas fournir des rapports complets conformes aux instructions ci-dessus pourrait résulter en une suspension ou une annulation de l'AMA et/ou en une mesure corrective portant sur le rendement du fournisseur.

4. Durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement

4.1 Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement

L'AMA est valide de la date de l'émission et prend fin 18 mois plus tard. Le Canada pourrait, par l'entremise d'un avis écrit à l'intention de tous les titulaires d'AMA et d'un avis affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), annuler l'AMA ou des volets en envoyant un préavis d'au moins 30 jours ouvrables à tous les titulaires d'AMA pour les informer de l'annulation.

4.2 Occasion continue de qualification

Le Canada pourrait permettre des occasions de qualification additionnelles lors desquelles un fournisseur pourrait soumettre une toute nouvelle soumission ou pourrait modifier son AMA en ajoutant des volets. La participation aux demandes de mise à jour est tout à fait facultative et n'est pas obligatoire pour maintenir un AMA.

Ce calendrier pourrait être modifié en fonction des exigences opérationnelles et, dans ce cas, les fournisseurs en seront informés.

Calendrier des occasions continue de qualification pour les services d'apprentissages
Période de mise Date d'affichage prévue Date de clôture prévue Date d'attribution prévue
Période de mise à jour 1 18 juillet 2017 13 octobre 2017 13 janvier 2018
Période de mise à jour 2 22 octobre 2017 12 janvier 2018 12 avriil 2018
Période de mise à jour 3 21 janvier 2018 13 avril 2018 9 juillet 2018

Il est important de noter que les fournisseurs ne seront pas en droit de soumissionner un arrangement à chacune des périodes de mise à jour. Par exemple, si un fournisseur présente une soumission à la Période de mise à jour 1, il ne sera pas en droit de déposer une soumission à la Période de mise à jour 2 car son profil sera désactivé dans la CCD pendant que sa soumission est évaluée. Ceci n'aura aucun impact sur les résultats de recherche pour l'AMA actuel d'un fournisseur.

Tous les AMA, qu'ils soient attribués tous les trimestres (demande de mise à jour) ou à la suite d'un renouvellement d'une DAMA présentée à la date de clôture des soumissions, seront remplacés à la suite du renouvellement de l'invitation à soumissionner. Par conséquent, tous les fournisseurs doivent déposer une soumission avant la date et l'heure de clôture du renouvellement de l'invitation à soumissionner s'ils veulent continuer de fournir des services dans le cadre de leur AMA.

5. Responsables

5.1 Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

Le responsable de l'AMA est :

  • Jean-Sébastien Deslauriers, Chef d'équipe d'approvisionnement
    Division de la formation et des services spécialisés – ZH
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Direction générale des approvisionnements, Direction de l'acquisition des services professionnels
    11, rue Laurier, Place du Portage
    Phase III, 10C1
    Gatineau, Québec K1A 0S5
  • Courriel : tpsgc.ocamaservicesapprentissage-sosalearningservices.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le responsable de l'AMA (ou son représentant autorisé) est responsable de la mise en place de l'AMA, de son administration et de sa révision éventuelle. Lors de l'émission d'une invitation à soumissionner dans le cadre de l'AMA, l'autorité contractante de cette invitation à soumissionner est responsable de toutes les questions contractuelles liées à la commande sollicitée. Toute modification de l'AMA doit être autorisée, par écrit, par le responsable de l'AMA concerné.

Le responsable de l'AMA sera le fondé de pouvoir principal, au nom du Canada et du ministre, chargé de l'administration et de la gestion du présent AMA. Le responsable de l'AMA agira à titre de responsable globale de la maintenance de la liste des fournisseurs pré-qualifiés de l'AMA, et il devra gérer tous les AMA.

5.2 Représentant du fournisseur

Le représentant du fournisseur est le principal contact pour toutes les questions relatives au présent AMA. Le fournisseur confirme que cette personne a le pouvoir d'engager sa responsabilité de fournisseur. Il appartient au fournisseur de s'assurer que les renseignements relatifs à son représentant sont exacts. En cas de remplacement ou de changement du représentant du fournisseur, ce dernier doit :

  1. en informer le SPSS par courriel à tpsgc.sspc-cpss.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  2. en informer le responsable de l'AMA courriel à : tpsgc.ocamaservicesapprentissage-sosalearningservices.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca et fournir l'information suivante :
    • Nom
    • Téléphone
    • Courriel.

Le fournisseur peut désigner une autre personne comme représentant à des fins administratives et techniques pour toute commande passée dans le cadre du présent AMA.

5.3 Renseignements du fournisseur

Les fournisseurs sont responsables de mettre à jour leurs données de base dans le SSPC. Les fournisseurs doivent aussi sauvegarder les justificatifs fournis à la Personne Ressource Principale (PRP) ainsi que les coordonnées des autres personnes-ressources du fournisseur afin d'accéder au Module du fournisseur.

Le Canada ne retardera pas l'attribution d'un contrat ou n'annulera pas toute invitation à soumissionner ou toute procédure de contrat en raison de l'incapacité du fournisseur à modifier ou à valider de tels renseignements, ou à accéder à ces derniers, ou en raison de toute déclaration voulant que ces renseignements aient été utilisés sans autorisation adéquate.

6. Utilisateurs désignés (clients)

Sous réserve de la conclusion d'un entente-cadre d'utilisation (ECU), les utilisateurs d'un ministère fédéral comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch.F-11 ainsi que toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a été autorisé à agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Le Canada peut, en tout temps, retirer l'autorisation accordée à tout utilisateur d'un ministère fédéral d'utiliser l'AMA.

7. Priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste.

  1. les articles de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  2. les conditions générales 2020 (2014-03-01), Conditions générales – arrangement en matière d'approvisionnement – biens ou services
  3. Annexe C – Volets et catégories qualifiées
  4. Annexe A – Volets et catégories
  5. annexe B, Listes de vérification génériques des exigences relatives à la sécurité (LVERS) communes des services d'apprentissage
  6. La soumission du soumissionnaire reçue en réponse à la DAMA datée du 3 avril 2017

8. Attestations

8.1 Conformité

Le respect des attestations et documentation connexe fournies par le fournisseur est une condition d'émission de l'AMA et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée de l'AMA et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au-delà de la période de l'AMA. En cas de manquement à toute déclaration de la part du fournisseur, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec la soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada se réserve le droit de résilier tout contrat subséquent pour défaut et de suspendre ou d'annuler l'AMA.

9. Lois applicables

L'AMA et tout contrat découlant de l'AMA doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur en Ontario, à moins de dispositions contraires dans la soumission ou dans un contrat en découlant.

10. Suspension ou annulation de la qualification par le Canada

Outre les circonstances définies dans l'article 09 des conditions générales 2020 (2016-04-04), Arrangements en matière d'approvisionnement – biens ou services, le Canada peut, en soumettant un avis écrit au fournisseur, suspendre ou annuler l'AMA lorsque le fournisseur a rendu public tout renseignement allant à l'encontre des modalités, des prix ou de la disponibilité des systèmes mentionnés dans cet AMA, ou lorsque le fournisseur ne s'acquitte pas de toute obligation qui lui incombe dans le cadre de cet AMA.

11. Attestation du statut d'entreprise autochtone (le cas échéant)

11.1 Où une attestation des entreprises autochtones a été fournie, le fournisseur déclare que l'attestation de conformité qu'il a fournie est exacte, complète et conforme aux « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » décrites à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

11.2 Si une telle attestation a été fournie, le fournisseur doit conserver des dossiers et des documents appropriés sur l'exactitude de l'attestation fournie au représentant du Canada. Le fournisseur ne peut disposer, sans en avoir obtenu, par écrit, l'autorisation préalable de l'autorité responsable de la commande, des dossiers ou des documents afférents pour une période de 6 ans commençant à la dernière des deux dates suivantes : la date du paiement final en vertu de la commande et la date du règlement de toute plainte ou de tout litige en suspens. Au cours de cette période, tous les dossiers et documents devront être en tout temps accessibles pour vérification, inspection et examen par les représentants du Canada, qui pourront en tirer des copies ou des extraits. Le fournisseur doit donner accès à toutes les installations nécessaires pour ces vérifications.

11.3 Cette clause ne peut être interprétée de façon à limiter les droits et les recours dont peut par ailleurs disposer le Canada en vertu du contrat.

12. Entente de revendication territoriale globale

L'AMA ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une zone visée par une entente de revendication territoriale globale (ERTG). Toutes les prestations à effectuer dans une zone visée par une ERTG doivent être soumises à TPSGC pour être traitées individuellement.

13. Considérations d'ordre environnemental

Dans le cadre de la politique canadienne en vertu de laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services traditionnellement achetés, les fournisseurs devraient :

  1. En matière de consommation de papier :
    • fournir et transmettre les ébauches de rapports, les rapports finaux et les soumissions en format électronique. Si des documents papier sont requis, ceux-ci devront être imprimés recto-verso en noir et blanc, à moins d'indication contraire de l'utilisateur désigné
    • imprimer sur du papier ayant une teneur minimale en matières recyclées de 30 % et/ou certifié comme provenant d'une forêt à gestion durable
    • recycler les documents imprimés qui ne servent plus (en se conformant aux exigences relatives à la sécurité)
  2. En matière d'exigences relatives aux déplacements :
    • on encourage l'offrant à utiliser, dans la mesure du possible, la vidéoconférence ou a téléconférence afin de réduire les déplacements inutiles au minimum
    • utilisation d'établissements ayant une cote écologique : les entrepreneurs embauchés par le gouvernement du Canada peuvent accéder au répertoire d'hébergement de TPSGC, lequel contient une liste d'établissements ayant une cote écologique. Au moment de chercher un lieu d'hébergement, les entrepreneurs peuvent consulter le lien suivant pour trouver des établissements ayant une cote écologique. Ces établissements sont identifiés par une clé verte ou une feuille verte et honorent le tarif accordé aux entrepreneurs : on en trouve le répertoire à l'adresse Hébergement
    • utiliser le transport en commun/écologique, dans la mesure du possible

14. Exigences en matière d'assurances

14.1 Exigences en matière d'assurances pour les services offerts sous l'AMA palier 1

Le fournisseur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par le fournisseur est à sa charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

14.2 Exigences en matière d'assurances aux services offerts sous l'AMA palier 2

14.2.1 Le fournisseur doit maintenir la couverture d'assurance détaillée ci-après pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

Le fournisseur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire, telle que mais sans s'y limiter une assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions, pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge du fournisseur ainsi que pour son bénéfice et sa protection.

Le fournisseur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. L'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada. Le fournisseur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables.

14.2.2 Le fournisseur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel.

La police d'assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments suivants :

  1. Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par le fournisseur. L'intérêt du Canada devrait se lire comme suit : Le Canada, représenté par TPSGC.
  2. Blessures corporelles et dommages matériels causés à des tiers découlant des activités du fournisseur.
  3. Produits et activités complétées : Couverture pour les blessures corporelles et dommages matériels découlant de biens ou de produits fabriqués, vendus, manipulés ou distribués par le fournisseur, ou découlant des activités complétées par le fournisseur.
  4. Préjudice personnel : Sans s'y limiter, la couverture doit comprendre la violation de la vie privée, la diffamation verbale ou écrite, l'arrestation illégale, la détention ou l'incarcération et la diffamation.
  5. Responsabilité réciproque/Séparation des assurés : Sans augmenter la limite de responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux.
  6. Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles.
  7. Les employés et (s'il y a lieu) les bénévoles doivent être désignés comme assurés additionnels.
  8. Responsabilité de l'employeur (ou confirmation que tous les employés sont protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou par un programme semblable).
  9. Formule étendue d'assurance contre les dommages, comprenant les activités complétées : couvre les dommages matériels de manière à inclure certains sinistres qui seraient autrement exclus en vertu de la clause d'exclusion usuelle de garde, de contrôle ou de responsabilité faisant partie d'une police d'assurance type.
  10. Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
  11. S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat.
  12. Droits de poursuite : Conformément é l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1993, ch. J-2, art. 1, si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, l'assureur a le droit d'intervenir en poursuite ou en défense au nom du Canada à titre d'assuré additionnel désigné en vertu de la police d'assurance, l'assureur doit communiquer promptement avec le Procureur général du Canada, par lettre recommandée ou par service de messagerie, avec accusé de réception, pour s'entendre sur les stratégies juridiques.

Pour la province de Québec, envoyer à l'adresse suivante :

Directeur
Direction du droit des affaires
Bureau régional du Québec (Ottawa)
Ministère de la Justice
284, rue Wellington, pièce SAT-6042
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Pour les autres provinces et territoires, envoyer à l'adresse suivante :

Avocat général principal
Section du contentieux des affaires civiles
Ministère de la Justice
234, rue Wellington, Tour de l'Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Une copie de cette lettre doit être envoyée à l'autorité contractante à titre d'information. Le Canada se réserve le droit d'intervenir en codéfense dans toute poursuite intentée contre le Canada. Le Canada assumera tous les frais liés à cette codéfense. Si le Canada décide de participer à sa défense en cas de poursuite intentée contre lui et qu'il n'est pas d'accord avec un règlement proposé et accepté par l'assureur du fournisseur et les plaignants qui aurait pour effet de donner lieu à un règlement ou au rejet de l'action intentée contre le Canada, ce dernier sera responsable envers l'assureur du fournisseur pour toute différence entre le montant du règlement proposé et la somme adjugée ou payée en fin de compte (coûts et intérêts compris ou en sus) au nom du Canada.

14.2.3 14.2.3 En plus des exigences en matière d'assurance décrites ci-dessus à 14.2.2 ci-dessus :

  • le fournisseur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée de la commande une assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions (également appelée assurance responsabilité civile professionnelle) d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour une commande de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit en aucun cas être inférieure à 1 000 000 $ par sinistre et suivant le total annuel, y compris les frais de défense.

S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation de la commande.

L'avenant suivant doit être compris :

  • Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours civils en cas d'annulation de la police.

15. Déplacements et séjours

Les frais de déplacement et de séjour sont calculés différemment selon qu'ils sont encourus à l'échelle régionale ou métropolitaine et cela pourrait avoir une incidence sur le coût total d'un besoin de services professionnels dans le cadre d'une invitation à soumissionner sous l'AMA. En conséquence, si un contrat résultant d'un appel d'offres et en vertu de cet AMA permet le paiement à un entrepreneur dans sa Base de paiement des frais de voyage et de séjour, ces frais seront remboursés en conformité avec les informations fournies sur le lien suivant du SSPC : renseignement sur les frais de déplacement et de subsistance de l'AMA

16. Régions et régions métropolitaines

Définitions de l'accès à distance / virtuel, des régions et des régions métropolitaines est intégré par renvoi dans le présent AMA. Aux fins de cet AMA, l'accès à distance / virtuel est considéré comme une autre région.

Les régions et régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services dans le cadre de cet AMA là où un fournisseur est qualifié pour offrir des services.

Regions

  • Capitale nationale
  • Atlantique
  • Québec
  • Ontario
  • Ouest
  • Pacifique
  • Accès à distance/virtuel : il s'agit d'une région séparée qui ne comprend pas les autres régions ni régions métropolitaines. Il s'agit d'une région virtuelle que l'on utilise lorsqu'un client n'a aucune préférence en ce qui concerne l'endroit où les travaux sont effectués.

Régions métropolitaines

  • Capitale nationale
  • Halifax
  • Moncton
  • Montréal
  • Québec
  • Toronto
  • Calgary
  • Edmonton
  • Saskatoon
  • Winnipeg
  • Vancouver
  • Victoria

B. Modèle de demande de soumissions

1. Documents de demande de soumissions

Le Canada utilisera le modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins de complexité élevée (CE). Le modèle est présenté dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat.

La demande de soumissions comprendra, au minimum :

  1. les exigences relatives à la sécurité
  2. une description complète des travaux à exécuter
  3. 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels OU 2004, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  4. les instructions pour la préparation des soumissions;
  5. les instructions sur la présentation des soumissions (l'adresse pour la présentation des soumissions, la date et l'heure de clôture)
  6. les procédures d'évaluation et la méthode de sélection
  7. capacité financière (si applicable);
  8. les attestations
  9. les clauses du contrat subséquent

2. Processus de demande de soumissions

2.1 Généralités

Des soumissions seront sollicitées pour des besoins spécifiques dans le cadre de l'AMA auprès de fournisseurs qualifiés titulaires d'un AMA.

Une invitation à soumissionner sera affichée dans le SEAOG (ou selon le cas, par le truchement de l'outil électronique d'achat du gouvernement du Canada, accessible sur le Web) ou sera envoyée directement par courriel aux fournisseurs, selon la méthode de sélection retenue par le client. Les deux méthodes de sélection exigent la publication simultanée sur SEAOG d'un avis de projet de marché (APM) à l'émission de l'invitation aux fournisseurs.

Le Canada peut regrouper les besoins de divers clients et attribuer des marchés de façon périodique dans le but d'obtenir le ou un meilleur prix.

2.2 Désignation des autorités contractantes

Un client qui a l'autorisation légale de passer des marchés peut choisir d'émettre des contrats dans le cadre du présent AMA conformément aux limites des besoins du palier 1 ou du palier 2 décrites ci-après. Tous les contrats pour les clients n'ayant pas l'autorisation légale de passer des contrats du palier 1 ou du palier 2 seront gérés par TPSGC.

Palier 1 : besoins jusqu'à concurrence de 2 M $ : le client ou TPSGC.

Palier 2 : besoins dont la valeur est supérieure à 2 M $ : TPSGC.

2.3 Limites contractuelles des besoins du palier 1

Les clients peuvent attribuer des marchés à des fournisseurs qualifiés dans le(s) volet(s) applicable(s) seulement s'ils se conforment aux critères suivants :

  1. Besoin d'une valeur inférieure à 25 000 $ (incluant la TPS et la TVH) :

    Pour les besoins dont la valeur est inférieure à 25 000 $ (incluant la TPS et la TVH), conformément aux règlements régissant la passation de marchés du gouvernement, les utilisateurs identifiés peuvent adjuger un marché à un fournisseur admissible.

  2. Besoin d'une valeur inférieure au seuil établi par l'ALENA :

    Les utilisateurs désignés choisiront, en conformité avec les règlements régissant la passation de marchés du gouvernement, le nombre de fournisseurs invités et le nombre de jours civils qu'auront les fournisseurs invités pour présenter une soumission en réponse à la demande de soumissions. Les fournisseurs peuvent être invités soit par courrier électronique ou par le SEAOG.

  3. Besoin d'une valeur supérieure ou égale au seuil établi par l'ALENA, mais inférieure ou égale à 2 M $ :

    Au moins 15 fournisseurs actifs doivent être invités (par courrier électronique ou par le SEAOG) à présenter une soumission en réponse à la demande de soumissions. Un avis de projet de marché (APM) énonçant les exigences sera affiché dans le SEAOG.

    Les 15 fournisseurs invités doivent comprendre : 5 fournisseurs sélectionnés au hasard par le Système des services professionnels centralisés (SSPC).

    Les fournisseurs invités auront au moins 15 jours civils pour présenter leur soumission en réponse à la demande de soumissions. Le délai précité peut être prolongé selon la complexité du besoin du client.

2.4 Limites contractuelles des besoins du palier 2

Le Canada peut lancer des processus concurrentiels et attribuer des contrats aux fournisseurs actifs conformément à ce qui suit :

  1. Besoin d'une valeur supérieure à 2 M $ (palier 2)

    Le Canada invitera tous les fournisseurs actifs (par courrier électronique ou par le SEAOG) à présenter une soumission en réponse à la demande de soumissions. Un avis de projet de marché (APM) énonçant les exigences sera affiché dans le SEAOG

  2. Période minimale pour présenter une soumission

    Pour chaque demande de soumissions du palier 2 publiées dans le cadre du présent AMA, on accordera aux fournisseurs actifs une période minimale de 20 jours pour présenter leur soumission. Le délai précité peut être prolongé selon la complexité du besoin du client.

2.5 Tous les fournisseurs invités à soumissionner

Pour un besoin du palier 1, tous les fournisseurs qualifiés dans les volets, régions et/ou régions métropolitaines visés seront invités, par courriel ou par le SEAOG, à soumettre une soumission lorsque qu'un fournisseur aura reçu une demande de renseignements au sujet des services requis dans le cadre de cet AMA.

2.6 Divulgation de renseignements sur le titulaire

En présentant une soumission, le soumissionnaire accepte que le Canada divulgue le fait qu'il a fourni des services dans le cadre de tout instrument existant ou antérieur pour des services d'Apprentissages, y compris la valeur du contrat précédent et la date d'émission, durant toute invitation à soumissionner de ce type pour des services subséquents ou de remplacement dans le cadre du présent AMA.

C. Clauses du contrat subséquent

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par TPSGC.

Le Canada utilisera le modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins de complexité élevée (CE). Certaines clauses du contrat subséquent peuvent être modifiées pour satisfaire aux besoins individuels des clients. Toutefois, les modalités de tout contrat émis sous l'AMA des services d'apprentissages sous la méthode d'achat des SSPC seront conformes aux dispositions suivantes :

1. Conditions générales – besoins plus complexes - services

Tout contrat subséquent à cet AMA sera conforme aux dispositions de 2035 (le client insère la date), Conditions générales - besoins plus complexes de services, avec les modifications suivantes :

La section 08 intitulé « Remplacement d'individus spécifiques » de 2035 (le client insère la date) est supprimée et remplacée par ce qui suit :

  1. Si l'entrepreneur ne peut fournir les services d'une personne en particulier désignée dans le contrat pour exécuter les travaux, il doit, dans les 5 jours ouvrables suivant le départ de la ressource existante (ou si le Canada en a demandé le remplacement, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise d'un avis à cet effet) fournir à l'autorité contractante ce qui suit :
    1. le nom, les qualifications et l'expérience d'un remplaçant proposé disponible immédiatement; et
    2. des renseignements de sécurité sur le remplaçant proposé, comme il est exigé par le Canada, le cas échéant.
    L'évaluation des renseignements se fera selon les dispositions de b (i) ci-dessous.
  2. Sous réserve d'un retard justifiable, lorsque le Canada constate qu'une personne désignée dans le contrat pour fournir les services n'a pas été mise à disposition ou ne réalise pas les travaux, l'autorité contractante peut choisir :
    1. de revendiquer les droits du Canada ou d'exercer un recours en vertu du contrat ou de la loi, y compris de résilier le contrat pour manquement, en vertu de l'article intitulé « Manquement de la part de l'entrepreneur »
    2. d'évaluer les renseignements fournis en a (i) et (ii) ci-dessus ou, s'ils n'ont pas encore été fournis, d'exiger que l'entrepreneur propose un remplaçant que le responsable technique devra évaluer. Les compétences et l'expérience du remplaçant doivent correspondre à la note obtenue par la ressource initiale ou la dépasser, et le remplaçant doit être acceptable pour le Canada. À la suite de l'évaluation du remplaçant, le Canada peut accepter ce dernier, revendiquer les droits mentionnés en b (i) ci-dessus ou exiger que l'entrepreneur propose un autre remplaçant après avoir donné un préavis de 5 jours ouvrables
  3. Lorsqu'un retard justifiable s'applique, le Canada peut choisir l'option décrite en a (ii) ci-dessus plutôt que de résilier le contrat en vertu de l'article intitulé « Retard justifiable ». La non-disponibilité d'une ressource en raison d'une affectation à un autre contrat ou projet (y compris ceux de l'État) exécuté par l'entrepreneur ou l'une de ses sociétés affiliées ne constitue pas un retard justifiable. L'entrepreneur ne doit en aucun cas permettre que les travaux soient exécutés par des remplaçants non autorisés.
  4. L'entrepreneur ne doit jamais permettre que les travaux soient exécutés par des remplaçants non autorisés. L'autorité contractante peut ordonner qu'un remplaçant cesse d'exécuter les travaux. L'entrepreneur doit alors se conformer sans délai à cet ordre. Le fait que l'autorité contractante n'ordonne pas qu'un remplaçant cesse d'exécuter les travaux n'a pas pour effet de relever l'entrepreneur de son obligation de satisfaire aux exigences du contrat.
  5. Les obligations dans cet article s'appliquent malgré n'importe quels changements que le Canada peut avoir faits à l'environnement du Client.

    La section 17 - Intérêt sur les comptes en souffrance, de 2035 (le client insère la date) - besoins plus complexes - services, ne s'applique pas aux paiements faits par carte de crédit.

    En vertu de la section 30 – Résiliation pour des raisons de commodité des Conditions générales 2035 (le client insère la date), la sous-section 04 est supprimée et remplacée par les sous-sections 04, 05 et 06 suivantes :

    • 04 - Le total des sommes auxquelles l'entrepreneur a droit en vertu du présent article ainsi que tout montant versé, dû ou qui sera dû, ne doit pas dépasser le prix contractuel
    • 05 - Si l'autorité contractante résilie le contrat en totalité et si les articles de l'accord comprennent une garantie minimum des travaux, le montant total à verser à l'entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas dépasser le plus élevé des deux montants suivants :
      1. le montant total auquel a droit l'entrepreneur selon le présent article, en plus des montants qui lui ont été versés, des montants qui lui seront dus en plus des montants qui devront lui être payés en vertu de la garantie de revenu minimum, ou les montants qui lui sont dus à la date de la résiliation
      2. le montant total payable selon la garantie de revenu minimum, moins les montants qui ont été versés, qui sont dus ou qui seront dus à l'entrepreneur à la date de la résiliation
    • 06 - Sauf dans la mesure prévue par le présent article, l'entrepreneur n'aura aucun recours, notamment en ce qui a trait à l'obtention de dommages-intérêts, de compensation, de perte de profit, d'indemnité découlant de tout avis de résiliation donné par le Canada en vertu du présent article. L'entrepreneur convient de rembourser immédiatement au Canada tout paiement anticipé non liquidé à la date de la résiliation.

2. Services professionnels

  1. L'entrepreneur doit fournir des services professionnels sur demande, tels qu'ils sont précisés dans ce contrat. Toutes les ressources fournies par l'entrepreneur doivent posséder les compétences décrites dans le contrat (notamment celles relatives à l'expérience, aux titres professionnels, aux études, aux aptitudes linguistiques et à la cote de sécurité) et être capables de fournir les services exigés selon les échéances précisées dans le contrat.
  2. Si l'entrepreneur ne livre pas les produits livrables ou n'effectue pas les tâches décrites dans le contrat dans les délais prescrits, en plus de ne pas se conformer à tout autre droit ou recours dont le Canada peut se prévaloir en vertu du contrat ou de la loi, le Canada peut informer l'entrepreneur du manquement et peut exiger que ce dernier fournisse au responsable technique, dans les 10 jours ouvrables, un plan écrit décrivant les mesures que l'entrepreneur entend prendre pour remédier au problème. L'entrepreneur doit préparer le plan et le mettre en œuvre à ses frais.

3. Réorganisation du client

Le changement de dénomination sociale, la réorganisation, le réaménagement ou la restructuration d'un client n'auront aucune incidence sur les obligations de l'entrepreneur (ni ne donneront lieu au paiement d'honoraires supplémentaires). La réorganisation, le réaménagement ou la restructuration du client s'entendent aussi de sa privatisation, de sa fusion avec une autre entité et de sa dissolution, lorsque cette dissolution est suivie de la création d'une ou de plusieurs autres entités dont la mission est semblable à celle du client d'origine. Peu importe le type de réorganisation, le Canada peut désigner un autre ministère ou un autre organisme gouvernemental comme autorité contractante ou responsable technique, conformément aux nouveaux rôles et aux nouvelles responsabilités découlant de la réorganisation.

4. Aucune obligation de payer pour des travaux non effectués en raison de la fermeture des bureaux du gouvernement

  1. Si l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents ne peuvent accéder aux locaux du gouvernement où ils assurent des services en vertu du contrat en raison de l'évacuation et de la fermeture de ces bureaux, et que cette situation les empêche de faire leur travail, le Canada n'est pas tenu de payer l'entrepreneur pour les travaux qui auraient pu être effectués sans l'évacuation ou la fermeture.
  2. Si l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents ne peuvent accéder aux locaux du gouvernement où ils assurent des services en vertu du contrat en raison d'une grève ou d'un lock­out, et que cette situation les empêche de faire leur travail, le Canada n'est pas tenu de payer l'entrepreneur pour les travaux qui auraient pu être effectués s'il avait eu accès aux locaux.

5. Vérification du temps

Le Canada pourra vérifier le temps imputé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur, avant ou après avoir payé ce dernier. Dans le cas où l'on effectue la vérification après le paiement, l'entrepreneur s'engage à rembourser le trop-payé dès que le Canada lui en fera la demande.

6. Entrepreneur – coentreprise

L'entrepreneur confirme que le nom de la coentreprise est ____________ et que cette dernière est constituée des membres suivants : [énumérer les membres de la coentreprise nommés dans la soumission initiale de l'entrepreneur].

En ce qui concerne la relation entre les membres de la coentreprise, chaque membre accepte, déclare et atteste, selon le cas, que :

  1. a été nommé comme « membre représentant » de la coentreprise et est pleinement autorisé à intervenir à titre de mandataire de chacun des membres de celle-ci pour ce qui est des questions se rapportant au présent contrat
  2. en remettant un avis au membre représentant, le Canada sera réputé l'avoir remis à tous les membres de cette coentreprise
  3. les sommes versées par le Canada au membre représentant en vertu du contrat seront réputées avoir été versées à tous les membres de la coentreprise

Les membres de la coentreprise acceptent que le Canada puisse, à sa discrétion, résilier le contrat en cas de différend entre les membres lorsqu'il est d'avis que ce différend nuit à l'exécution des travaux, et ce, de quelque façon que ce soit.

Les membres de la coentreprise sont conjointement et individuellement ou solidairement responsables de l'exécution de ce contrat.

L'entrepreneur reconnaît que toute modification à la composition de la coentreprise (c’est-à-dire une modification du nombre de membres ou la substitution d'une autre entité juridique à un membre existant) constitue une cession et est assujettie aux dispositions des Conditions générales.

Remarque à l'intention des fournisseurs : supprimer la présente clause si le fournisseur à qui le contrat est attribué n'est pas une coentreprise. Si le fournisseur est une coentreprise, la présente clause doit être remplie au moyen des renseignements fournis dans sa soumission.

D. Annexes

1. Annexe A : Volets et catégories de l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’apprentissage

Contexte

Les services professionnels demandés visent à garantir l'accès à des fournisseurs habitués à offrir des services d'apprentissage. Cette entente de service constituera le principal moyen d'obtenir des services de conception de produits d'apprentissage classique en classe, d'apprentissage intégré et d'apprentissage électronique. Elle permettra notamment l'élaboration de nouvelles exigences en matière d'apprentissage, de même que la mise à jour et la conversion de produits existants d'apprentissage et d'apprentissage électronique.

Les services d’apprentissages comprennent au moins l’un des services suivants :

Exigences linguistiques

Le fournisseur doit offrir des services en anglais, en français ou bilingues, en fonction de chaque demande individuelle.

Documents pertinents

Les documents suivants font partie des exigences dans la mesure indiquée dans la présente, et les corroborent lorsqu’ils sont mentionnés ci-dessous.

Toutes les autres références doivent être considérées comme des renseignements supplémentaires.

  1. Appendice 1 – Description de l’apprentissage intégré et de l’apprentissage électronique;
  2. Appendice 2 – Sigles;
  3. Modèle de référence d’élément de contenu partagé (SCORM);
  4. Directives sur la normalisation et Communications gouvernementalesl;
  5. Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) (disponible seulement en anglais).

En plus des documents ci-haut mentionnés, les documents suivants font partie des exigences du Ministère de la Défense nationale (MDN).

  1. Guide de création de contenu - Réseau d’apprentissage de la Défense (une version à jour sera fournie avec la commande subséquente/contrat); et
  2. Manuels du Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces canadiennes (SIIEFC).

* Note à l’intention des fournisseurs : Seul le personnel du MDN peut avoir accès au lien Web. Il incombe au fournisseur de demander une copie des documents pertinents pour chaque besoin du MDN en s’adressant à TPSGC.OCAMAServicesApprentissage-SOSALearningServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les demandes individuelles peuvent comprendre des documents supplémentaires pertinents.

Exigences

Volet 1 – Services consultatifs stratégiques en matière de formation
Conseiller en apprentissage

1. Analyser des besoins d’apprentissage

Le conseiller en apprentissage doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 1.1 Analyser le besoin organisationnel et le besoin en apprentissage;
  • 1.2 Identifier la situation réelle, la situation visée et l’écart entre les deux situations;
  • 1.3 Identifier les compétences et habilités acquises et les compétences et habiletés à développer;
  • 1.4 Découvrir et analyser les causes et les enjeux des écarts observés;
  • 1.5 Proposer une solution de formation qui tient compte des enjeux organisationnels;
  • 1.6 Proposer une variété d’options de formation;
  • 1.7 Élaborer des processus pour établir un diagnostic de la situation actuelle dans l’organisation;
  • 1.8 Élaborer des outils pour la collecte des données;
  • 1.9 Analyser les données recueillies;
  • 1.10 Rédiger un rapport avec des recommandations en apprentissage.

2. Élaborer des stratégies d’apprentissage

Pour élaborer des stratégies d’apprentissage, le conseiller en apprentissage doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 2.1 Élaborer une stratégie d’apprentissage suite à une analyse des besoins d’apprentissage;
  • 2.2 Définir la stratégie d’apprentissage (objectifs, méthodes, approches et activités);
  • 2.3 Identifier les solutions en apprentissage alignées aux besoins de l’organisation;
  • 2.4 Identifier et établir un plan d’action en termes de ressources, coûts et échéanciers nécessaires de la formation; et
  • 2.5 Identifier un plan d’évaluation de l’apprentissage.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Plans stratégiques;
  • 2. Rapports sur l’analyse et/ou la stratégie;
  • 3. Rapport statistique sur l’état actuel de l’organisation en matière d’apprentissage;
  • 4. Documents de recherche;
  • 5. Outils (questionnaires et cartographies); et
  • 6. Séances d’informations et d’exposés.

Competences obligatoires minimales de la profession :

Conseiller principal en apprentissage

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire de deuxième cycle avec spécialisation dans l'un des domaines suivants : éducation, apprentissage des adultes, apprentissage à distance ou apprentissage en ligne.

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience comme conseiller principal en apprentissage.

O.3 Doit avoir réalisé au moins 3 analyses de besoins de l’apprentissage durant les 5 dernières années.

O.4 Doit avoir réalisé au moins 3 plans de stratégie de l’apprentissage durant les 5 dernières années

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle avec spécialisation dans 1 des domaines suivants : éducation, apprentissage des adultes, apprentissage à distance ou apprentissage en ligne.

O.2 Doit avoir acquis au moins 7 années d'expérience comme conseiller principal en apprentissage.

Volet 2 – Services de conception et élaboration de la formation
Services de conception et élaboration de la formation

1. Concepteur de cours

Le concepteur de cours doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 1.1 Effectuer des évaluations des besoins en vue d'examiner les questions relatives au rendement y compris :
  • 1.1.1 Effectuer des analyses de rendement;
  • 1.1.2 Effectuer des analyses de causes; et
  • 1.1.3 Trouver des solutions et faire des recommandations.
  • 1.2 Aider à préciser les résultats attendus de l'instruction et de l'éducation afin d'assurer un rendement optimal au travail y compris :
  • 1.2.1 Effectuer l'analyse des tâches d'un poste;
  • 1.2.2 Préciser les objectifs de rendement, d'éducation et d'apprentissage; et
  • 1.2.3 Produire des normes de qualification (NORQUAL) et des normes relatives aux connaissances.
  • 1.3 Décrire et choisir un programme d’instruction y compris :
  • 1.3.1 Définir les caractéristiques de l'apprenant;
  • 1.3.2 Établir des stratégies d'instruction et d'apprentissage intégrées;
  • 1.3.3 Préciser les stratégies d'instruction;
  • 1.3.4 Préciser le contenu d'apprentissage et établir des directives pour les cours; et
  • 1.3.5 Produire des directives pour les cours (concevoir des documents d'orientation, des scénarios, le manuel du participant et de l’instructeur, les tirés-à-part etc.).
  • 1.4 Produire du matériel didactique efficace conformément aux directives d'élaboration y compris :
  • 1.4.1 Cerner les besoins en matière d'instruction/de rendement et déterminer les sources de matériel d'apprentissage;
  • 1.4.2 Faire des recommandations sur l'achat de matériel didactique;
  • 1.4.3 Élaborer des guides;
  • 1.4.4 Produire du matériel didactique;
  • 1.4.5 Soumettre le matériel didactique à des essais bêta et à des évaluations formatives ou pilote pour en assurer la conformité aux normes prescrites et aux exigences du client, et les réviser au besoin;
  • 1.4.6 Données et niveau correspondant de la taxonomie de Bloom;
  • 1.4.7 Préparer des instructeurs à utiliser ou à mettre en œuvre le matériel didactique dans les programmes d'instruction; et
  • 1.4.8 Évaluer le matériel didactique pour déterminer s'il est possible de le convertir en tout ou en partie pour l'apprentissage en ligne.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Rapport d'évaluation des besoins;
  • 2. Plan d'instruction (PLANIN) ou programme;
  • 3. Guide de conception;
  • 4. Scénarios;
  • 5. Activités;
  • 6. Exercices;
  • 7. Présentation; et
  • 8. Matériel didactique.

Competences obligatoires minimales de la profession :

Concepteur de cours principal

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire de deuxième cycle et une spécialisation dans l'un des domaines suivants : éducation, apprentissage des adultes, apprentissage à distance ou apprentissage en ligne.

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle et une spécialisation dans l'un des domaines suivants : éducation, apprentissage des adultes, apprentissage à distance ou apprentissage en ligne.

O.2 Doit avoir acquis au moins 7 années d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine) ou un diplôme universitaire (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 9 années d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

Concepteur de cours intermédiaire

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire de deuxième cycle et une spécialisation dans l'un des domaines suivants : éducation, apprentissage des adultes, apprentissage à distance ou apprentissage en ligne.

O.2 Doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle et une spécialisation dans l'un des domaines suivants : éducation, apprentissage des adultes, apprentissage à distance ou apprentissage en ligne.

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine) ou un diplôme universitaire (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

Concepteur de cours subalterne

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 6 mois d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 6 mois d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience en conception de cours.

O.3 Si l'apprentissage en ligne fait partie de la demande, doit avoir acquis au moins 6 mois d'expérience en conception de produits d'apprentissage en ligne.

2. Expert en la matière

L’expert en la matière doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 2.1 Vérifier la portée des exigences liées au contenu;
  • 2.2 Déterminer le contenu, notamment les documents sources et les éléments de référence tels que des ouvrages, des articles, des bandes vidéo et des supports fixes;
  • 2.3 Mettre en forme et corriger le contenu avant et après la mise en œuvre; et
  • 2.4 Réviser les documents de conception, les scénarios et le produit final pour vérifier l'exactitude du contenu.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Contenu approuvé par l'EM.

Compétences obligatoires minimales de la profession :

Concepteur principal expert en la matière

O.1 Doit avoir acquis au moins 10 années d'expérience dans le domaine lié à la matière qui fait l'objet de la demande.

Expert intermédiaire en la matière

O.1 Doit avoir acquis au moins 7 années d'expérience dans le domaine lié à la matière qui fait l'objet de la demande.

Expert subalterne en la matière

O.1 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience dans le domaine lié à la matière qui fait l'objet de la demande.

3. Rédacteur technique

Le Rédacteur technique doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 3.1 Vérifier la portée du contenu;
  • 3.2 Réaliser une analyse de l'utilisateur final;
  • 3.3 Effectuer des recherches sur l'information fournie et l'analyser;
  • 3.4 Rédiger du contenu théorique et procédural;
  • 3.5 Modifier la copie;
  • 3.6 Créer les guides;
  • 3.7 Examiner, réviser et corriger les documents; et
  • 3.8 Examiner la pertinence et l'utilité du matériel écrit.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Les cahiers de l'étudiant;
  • 2. Les manuels de l'utilisateur; et
  • 3. Les guides.

Compétences obligatoires minimales de la profession :

Rédacteur technique principal

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (dans n'importe quel domaine) ou un diplôme universitaire (dans n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir au moins 9 ans d'expérience en tant que rédacteur technique.

Rédacteur technique intermédiaire

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (dans n'importe quel domaine) ou un diplôme universitaire (dans n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir au moins 5 ans d'expérience en tant que rédacteur technique.

Rédacteur technique subalterne

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (dans n'importe quel domaine) ou un diplôme universitaire (dans n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir au moins 3 ans d'expérience en tant que rédacteur technique.

Volet 3 – Programmation de produits d’apprentissage électronique personnalisés et produits d’apprentissage électronique rapide

1. Conseiller en apprentissage en ligne et technologie de l’apprentissage

Le Conseiller en apprentissage en ligne et technologie de l’apprentissage doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 1.1 Surveiller les récents progrès en matière technologique et proposer des solutions techniques pour les produits d’apprentissage;
  • 1.2 Effectuer des recherches et fournir des recommandations pour les nouvelles technologies d’apprentissage;
  • 1.3 Recommander les outils qui sont prêts et utiles pour les services d’apprentissage en matière technologique;
  • 1.4 Développer des normes et des processus pour les nouvelles technologies d’apprentissages;
  • 1.5 Explorer les champs de recherche actuels dans le domaine de l’apprentissage en ligne; et
  • 1.6 Explorer et recommander des supports et des plateformes de l’apprentissage en ligne.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Analyse des besoins en matière d’outils et de technologie de l’apprentissage;
  • 2. Analyse de rentabilisation des technologies de l’apprentissage;
  • 3. Rédaction de rapports sur les normes et les processus en matière d’apprentissage;
  • 4. Planification stratégique et/ou opérationnelle sur les produits ou technologie d’apprentissage;
  • 5. Préparation de rapports sur les coûts et rentabilité des outils des technologies d’apprentissage; et
  • 6. Analyse des modèles de plateformes de l’apprentissage en ligne.

Compétences obligatoires minimales de la profession :

Conseiller principal en apprentissage en ligne et technologie de l’apprentissage

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire en éducation, en technologies et apprentissage à distance.

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d’expérience dans la recherche et l’application des technologies de l’apprentissage, incluant les technologies libres, les technologies d’adaptation et d’assistance, les logiciels de formation et d’éditique.

O.3 Doit avoir élaboré et intégré au moins 4 analyses des besoins et/ou solution en matière de technologie de l’apprentissage ou de formations en ligne au cours des 4 dernières années.

O.4 Doit avoir développé des modèles de solutions de technologies de l’apprentissage adaptés aux besoins des clients (4) modèles.

2. Programmeur de produits d’apprentissage électronique personnalisés

Définition du programmeur de produits d’apprentissage électronique personnalisés :

Utiliser des logiciels plus complexes, qui demandent plus d’expertises et d’interventions de l’usager, par exemple : produire des animées très complexes comme : People Management®. De plus, pour des formations en ligne très complexes, comme les simulateurs de vols ou le matériel militaire.

Le programmeur de produits d’apprentissage électronique personnalisés doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 2.1 Effectuer un examen et une analyse et faire des recommandations en ce qui concerne les questions de programmation dans la documentation de projet, y compris :
  • 2.1.1 Norme de codage choisie;
  • 2.1.2 Évaluation des besoins du client; et
  • 2.1.3 Topologie d’infrastructure.
  • 2.2 Élaborer des composantes de pointe pour le projet, y compris :
  • 2.2.1 Interface-utilisateur conforme au guide de style;
  • 2.2.2 Pseudocode et modèles de métadonnées;
  • 2.2.3 Éléments de cours avancés JavaScript;
  • 2.2.4 Ensemble des éléments de cours et des ressources connexes;
  • 2.2.5 Éléments de contenu partagé et documents de métadonnées d’élément;
  • 2.2.6 Essai de conformité SCORM® et de convivialité;
  • 2.2.7 Essai d’assurance de la qualité; et
  • 2.2.8 Guide de maintenance qui fournit des renseignements pertinents pour modifier et tenir à jour les produits finaux.
  • 2.3 Effectuer le codage ou la programmation d’éléments de produits d’apprentissage électronique conformément aux documents de conception de cours, y compris :
  • 2.3.1 Éléments multimédias;
  • 2.3.2 Éléments interactifs;
  • 2.3.3 Éléments de contenu du cours;
  • 2.3.4 Éléments de contenu partagé;
  • 2.3.5 Outils d’évaluation; et
  • 2.3.6 Moyens d’appréciation.
  • 2.4 Concevoir et élaborer une structure de données, y compris :
  • 2.4.1 Concevoir des structures et des rapports de base de données; et
  • 2.4.2 Documenter la mise en œuvre de la base de données y compris des renseignements sur la connexion.
  • 2.5. Fournir des directives techniques, y compris :
  • 2.5.1 Recommander des pratiques exemplaires;
  • 2.5.2 Faire des recommandations sur l’élaboration de produits d’apprentissage électronique;
  • 2.5.3 Élaborer et recommander des solutions aux problèmes de codage constatés;
  • 2.5.4 Examiner la documentation relative aux essais; et
  • 2.5.5 Documenter les solutions ou les solutions de rechange aux problèmes constatés.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Interface-utilisateur;
  • 2. Prototype d’éléments de contenu partagé à mettre à l’essai avec les journaux de test du SCORM;
  • 3. Modèles basés sur les langages XML, XSLT et XHTML;
  • 4. Versions alpha, bêta et finales des produits d’apprentissage électronique;
  • 5. Cours conforme au SCORM avec les journaux de test du SCORM;
  • 6. Guide de maintenance qui fournit des directives détaillées sur la maintenance et la modification des produits d’apprentissage électronique; et
  • 7. Éléments multimédias interactifs.

Compétences obligatoires minimales de la profession :

Programmeur principal en apprentissage en ligne personnalisé

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (dans n’importe quel domaine) ou d'un diplôme d’études collégiales (dans n’importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 7 années d’expérience dans la programmation d’applications Web à l’aide de Java, du langage C ou d’un langage script, et de programmes secondaires (structure de fichiers) et/ou des bases de données.

O.3 Doit avoir élaboré et intégré au moins 4 cours de formation automatisée (FA) ou de formation sur le Web au cours des 4 dernières années.

O.4 Doit avoir optimisé le rendement de ressources multimédias, y compris des ressources audio, vidéo ou des images fixes destinées à au moins 4 produits d’apprentissage électronique.

O.5 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir élaboré un contenu conforme au SCORM (n’importe quelle version telle que spécifiée par le client, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 9 cours conformes au SCORM au cours des 3 dernières années.

Programmeur intermédiaire en apprentissage en ligne personnalisé

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (dans n’importe quel domaine) ou d'un diplôme d’études collégiales (dans n’importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d’expérience dans la programmation d’applications Web à l’aide de Java, du langage C ou d’un langage script, et de programmes secondaires (structure de fichiers) et/ou des bases de données.

O.3 Doit avoir élaboré et intégré au moins 2 cours de FA ou de formation sur le Web au cours des 3 dernières années.

O.4 Doit avoir optimisé le rendement de ressources multimédias, y compris des ressources audio, vidéo et des images fixes destinées à au moins 2 produits d’apprentissage électronique.

O.5 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir élaboré un contenu conforme au SCORM (n’importe quelle version telle que spécifiée par le client, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 6 cours t conformes au SCORM au cours des 3 dernières années.

Programmeur subalterne en apprentissage en ligne personnalisé

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (dans n’importe quel domaine) ou d'un diplôme d’études collégiales (dans n’importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 1 année d’expérience dans la programmation d’applications Web à l’aide de Java, du langage C ou d’un langage script, et de programmes secondaires (structure de fichiers) et/ou des bases de données.

O.3 Doit avoir élaboré et intégré au moins 1 cours de FA ou de formation sur le Web au cours des 3 dernières années.

O.4 Doit avoir optimisé le rendement de ressources multimédias, y compris des ressources audio, vidéo et des images fixes destinées à au moins 1 produit d’apprentissage électronique.

O.5 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir élaboré un contenu conforme au SCORM (n’importe quelle version telle que spécifiée par le client, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 3 cours conforme au SCORM au cours des 3 dernières années

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d’études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d’expérience dans la programmation d’applications Web à l’aide de Java, du langage C ou d’un langage script, et de programmes secondaires (structure de fichiers) et/ou des bases de données.

O.3 Doit avoir élaboré et intégré au moins 1 cours de FA ou de formation sur le Web au cours des 3 dernières années.

O.4 Doit avoir optimisé le rendement de ressources multimédias, y compris des ressources audio, vidéo et des images fixes destinées à au moins 1 produit d’apprentissage électronique.

O.5 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir élaboré un contenu conforme au SCORM (n’importe quelle version telle que spécifiée par le client, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 1 cours conforme au SCORM au cours des 3 dernières années.

3. Programmeur de produits d’apprentissage électronique rapide

Définition du programmeur de produits d’apprentissage électronique rapide :

Utiliser des logiciels de e-learning facile comme Articulate Storyline; ce sont des logiciels faciles à apprendre et à utiliser, à programmer et à publier sur les plates formes, facile à manier même si l’usager n’est pas un expert en technologie. La plupart des organisations (école, université, industries, etc.) utilisent ces logiciels.

Le Programmeur de produits d’apprentissage électronique rapide doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 3.1 Créer des animations multimédias au moyen d’images, de son et de vidéos;
  • 3.2 Utiliser un logiciel auteur pour assembler le contenu d’apprentissage électronique et publier le cours conformément aux documents de conception pédagogique;
  • 3.3 Concevoir et créer des interactions qui sont incluses dans un logiciel d’apprentissage électronique rapide;
  • 3.4 Diagnostiquer les pannes et résoudre les problèmes liés aux interactions des cours en ligne qui ne publient pas ou ne rapportent pas correctement les données à un système de gestion de l’apprentissage;
  • 3.5 Élaborer le contenu en collaboration avec les concepteurs de formation en fonction de scénarios;
  • 3.6 Fournir des conseils sur l’interaction adéquate et aussi sur les limites de certaines applications; et
  • 3.7 Créer du contenu en ligne réutilisable.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Les versions alpha, bêta et finale des produits d’apprentissage électronique;
  • 2. Des cours conformes à la norme SCORM; et
  • 3. Un guide d’entretien donnant des instructions précises sur la mise à jour et la modification des produits d’apprentissage électronique.

Compétences obligatoires minimales de la profession :

Programmeur principal en apprentissage en ligne rapide

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (dans n’importe quel domaine) ou d'un diplôme d’études collégiales (dans n’importe quel domaine).

O.2 Doit avoir élaboré au moins 5 cours d’apprentissage électronique au cours des 2 dernières années au moyen d’outils d’apprentissage rapide (comme l’a précisé le client, comme Adobe Illustrator, Adobe Photoshop, Adobe Captivate, Adobe Dreamweaver, Adobe Contribute, HTML, CSS, Adobe Flash et/ou Articulate de Techsmith).

O.3 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir élaboré un contenu conforme au SCORM (n’importe quelle version telle que spécifiée par le client, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 3 cours conformes au SCORM au cours des 2 dernières années.

Programmeur intermédiaire en apprentissage en ligne rapide

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (dans n’importe quel domaine) ou d'un diplôme d’études collégiales (dans n’importe quel domaine).

O.2 Doit avoir élaboré au moins 4 cours d’apprentissage électronique au cours des 2 dernières années au moyen d’outils d’apprentissage rapide (comme l’a précisé le client, comme Adobe Illustrator, Adobe Photoshop, Adobe Captivate, Adobe Dreamweaver, Adobe Contribute, HTML, CSS, Adobe Flash et/ou Articulate de Techsmith).

O.3 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir élaboré un contenu conforme au SCORM (n’importe quelle version telle que spécifiée par le client, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 2 cours conformes au SCORM au cours des 2 dernières années.

Programmeur subalterne en apprentissage en ligne rapide

O.1 Doit être titulaire au minimum d’un diplôme d’études secondaires.

O.2 Doit avoir élaboré au moins 3 cours d’apprentissage électronique au cours des 2 dernières années au moyen d’outils d’apprentissage rapide (comme l’a précisé le client, comme Adobe Illustrator, Adobe Photoshop, Adobe Captivate, Adobe Dreamweaver, Adobe Contribute, HTML, CSS, Adobe Flash et/ou Articulate de Techsmith).

O.3 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir élaboré un contenu conforme au SCORM (n’importe quelle version telle que spécifiée par le client, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 1 cours conforme au SCORM au cours des 2 dernières années.

4. Assureur de la qualité

L'assureur de la qualité doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 4.1 Élaborer un programme d'assurance de la qualité (AQ), y compris :
  • 4.1.1 Normes de qualité, méthodologies, procédures et outils nécessaires aux activités d'AQ;
  • 4.1.2 Ressources, calendrier et responsabilités requises pour mener des activités d'AQ;
  • 4.1.3 Certaines activités et tâches à l'appui de divers processus, dont la vérification, la validation, l'examen commun, la vérification et la résolution de problème;
  • 4.2 Élaborer des protocoles de test d'AQ, notamment des essais alpha, bêta et des essais-pilotes;
  • 4.3 Mettre en œuvre des protocoles de test d'assurance de la qualité, y compris :
  • 4.3.1 Mettre à l'essai des programmes d'apprentissage en ligne pour vérifier leur conformité aux avant-projets, aux normes pédagogiques, aux directives, aux précisions et aux scénarios animatiques approuvés par le client;
  • 4.3.2 Faire l'essai du programme d'apprentissage en ligne pour détecter les erreurs d'interactivité, de fonctionnalité et de programmation;
  • 4.3.3 Vérifier l'exactitude grammaticale et orthographique en anglais et en français ou dans les deux langues, conformément à la demande;
  • 4.3.4 Veiller à l'uniformité du produit d'apprentissage en ligne, au niveau de la présentation et du style, y compris l'utilisation des couleurs, les polices, les formats, l'architecture et la stratégie de navigation, la modularisation et la cohérence entre les versions anglaise et française;
  • 4.3.5 Veiller à la conformité aux directives, aux conventions, aux taxonomies et aux pratiques exemplaires en ce qui concerne l'utilisation des métadonnées;
  • 4.3.6 Vérifier la conformité au SCORM dans un milieu d'essai de Système de gestion de l’apprentissage (SGA)/Système de gestion du contenu d’apprentissage (LCMS) approuvé;
  • 4.3.7 Mettre à l'essai des programmes d'apprentissage en ligne pour s'assurer qu'ils fonctionnent comme prévu dans l'environnement SGA/LCMS du client; et
  • 4.3.8 Consigner les résultats de toutes les interventions d'AQ et les mettre à la disposition de l'autorité technique.
  • 4.4 Rédiger des rapports fondés sur les résultats du protocole de test d'AQ.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Plan d'Assurance de qualité;
  • 2. Essais d'AQ et protocoles de test; et
  • 3. Rapports d'essais d'AQ.

Compétences obligatoires minimales de la profession :

Spécialiste en assurance de la qualité

O.1 Doit avoir acquis au moins 6 années d'expérience en élaboration de politiques, de programmes, de procédures et de mesures en matière d'AQ.

O.2 Doit avoir acquis au moins 6 années d'expérience en élaboration de normes liées à la conception de logiciels.

O.3 Doit avoir acquis au moins 6 années d'expérience en gestion de processus d'AQ.

Testeur principal

O.1 Doit avoir acquis au moins 4 années d'expérience en essai de produits d'apprentissage en ligne conformément aux protocoles de test.

O.2 Doit avoir acquis au moins 4 années d'expérience en supervision d'essai de produits d'apprentissage en ligne.

O.3 Doit avoir acquis au moins 4 années d'expérience en gestion de protocoles de test de produits d'apprentissage en ligne qui découlent du processus d'AQ.

O.4 Doit avoir acquis au moins 4 années d'expérience en mise en œuvre de procédures d'essai de produits d'apprentissage en ligne.

O.5 Doit avoir acquis au moins 4 années d'expérience en conception de scénarios et de scripts d'essai de produits d'apprentissage en ligne.

O.6 Doit avoir acquis au moins 4 années d'expérience en élaboration d'une capacité de validation et de vérification de produits d'apprentissage en ligne.

O.7 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir mis à l'essai un contenu conforme au SCORM (n'importe quelle version, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 6 cours conformes au SCORM au cours des 3 dernières années.

Testeur intermédiaire

O.1 Doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en essai de produits d'apprentissage en ligne conformément aux protocoles de test.

O.2 Doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en supervision d'essai de produits d'apprentissage en ligne.

O.3 Doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en élaboration de protocoles de test de produits d'apprentissage en ligne.

O.4 Doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en conception de scénarios et de scripts d'essai de produits d'apprentissage en ligne.

O.5 Doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience en élaboration d'une capacité de validation et de vérification de produits d'apprentissage en ligne.

O.6 Si le SCORM est exigé dans la demande, doit avoir mis à l'essai un contenu conforme au SCORM (n'importe quelle version, y compris des progiciels de contenu et des fichiers de métadonnées) destiné à au moins 3 cours conformes au SCORM au cours des 3 dernières années.

Volet 4 – Conception et élaboration multimédias

1. Conception graphique

Le concepteur graphique doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 1.1 Déterminer la meilleure manière d'obtenir les éléments graphiques voulus au moyen du matériel existant, de l'élaboration de nouveau matériel ou des deux à la fois;
  • 1.2 Consulter les clients pour établir la présentation d'ensemble et les éléments graphiques;
  • 1.3 Examiner la conception de la présentation et les scénarios animatiques et faire des recommandations au concepteur de cours et au client, y compris : consulter les clients au sujet des coûts connexes et s'assurer que la conception est attrayante et répond aux exigences du client;
  • 1.4 Créer des schémas, des concepts et des modèles de mise en page des éléments graphiques conformes aux documents sur la conception de la présentation et aux scénarios animatiques;
  • 1.5 Déterminer la taille et la disposition des illustrations et des copies et choisir le style ainsi que la taille des caractères;
  • 1.6 Créer de nouvelles images à l'aide d'un logiciel;
  • 1.7 Marquer, insérer et assembler les maquettes définitives; et
  • 1.8 Numériser des images.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Modèles de présentation graphique;
  • 2. Éléments graphiques;
  • 3. Maquettes-types;
  • 4. Maquettes définitives; et
  • 5. Éléments graphiques multimédias.

Compétences obligatoires minimales de la profession :

Concepteur graphique principal

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 5 dernières années comme concepteur graphique.

Concepteur graphique intermédiaire

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience au cours des 3 dernières années comme concepteur graphique.

Concepteur graphique subalterne

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience au cours des 5 dernières années comme concepteur graphique.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 5 dernières années comme concepteur graphique.

2. Photographe

Le photographe doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 1.1 Déterminer la meilleure manière d'obtenir les photographies voulues au moyen du matériel existant, de l'élaboration de nouveau matériel ou des deux à la fois;
  • 1.2 Utiliser des appareils photo classiques ou numériques pour prendre des photos dans un studio ou sur place;
  • 1.3 Régler les ouvertures, la vitesse d'obturation et le foyer d'après un ensemble de facteurs y compris l'éclairage, la profondeur de champ, le déplacement du sujet, le type de pellicule et la sensibilité de la pellicule;
  • 1.4 Déterminer les images et le cadrage voulus et choisir les sujets et régler l'équipement ainsi que l'éclairage pour obtenir le résultat voulu;
  • 1.5 Numériser des photographies dans des ordinateurs en prévision de la mise en forme, de la mise en mémoire et de la transmission électronique;
  • 1.6 Déterminer l'intensité lumineuse, les distances et le nombre de poses nécessaires;
  • 1.7 Modifier et améliorer les images numériques pour créer les effets voulus à l'aide d'ordinateurs et de logiciels spécialisés;
  • 1.8 Examiner le document sur la conception de la présentation et les scénarios animatiques et faire des recommandations au concepteur de cours et au client; y compris :
    • i. Consulter les clients au sujet des coûts connexes; et
    • ii. S'assurer que la conception est attrayante et répond aux exigences du client.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Photographies de haute qualité;
  • 2. Photographies et vignettes prêtes pour publication sur le Web;
  • 3. Photographies panoramiques; et
  • 4. Espaces virtuels.

Competences obligatoires minimales de la profession du photographe :

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 6 dernières années comme photographe.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience au cours des 8 dernières années comme photographe.

3. Animateur

L'animateur doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 3.1 Déterminer la meilleure manière d'obtenir l'animation voulue à l'aide du matériel existant, de l'élaboration de nouveau matériel ou des deux à la fois;
  • 3.2 Concevoir et créer des images bidimensionnelles et tridimensionnelles représentant des objets en mouvement ou illustrant un processus, à l'aide de programmes d'animation informatique ou de modélisation;
  • 3.3 Faire en sorte que des objets ou des personnages semblent réels en manipulant la lumière, la couleur, la texture, l'ombre et la transparence pour donner l'illusion du mouvement;
  • 3.4 Créer des scénarios animatiques qui montrent le cours de l'animation et représentent les scènes et les personnages principaux;
  • 3.5 Examiner le document de conception de présentation et les scénarios animatiques et faire des recommandations au concepteur de cours et au client; y compris :
    • i. consulter les clients au sujet des coûts connexes; et
    • ii. s'assurer que la conception est attrayante et répond aux exigences du client.

Les produits livrables peuvent comprendre notamment :

  • 1. Animations de 2D et 3D; et
  • 2. Éléments importants de jeu tels que des avatars, des systèmes et des formats paysages.

Competences obligatoires minimales de la profession de l’animation :

Animateur principal

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience au cours des 8 dernières années comme animateur.

Animateur intermédiaire

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 6 dernières années comme animateur.

Animateur subalterne

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins une année d'expérience au cours des 6 dernières années comme animateur.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 6 dernières années comme animateur.

4. Producteur vidéo

Le producteur vidéo doit accomplir les tâches suivantes :

  • 4.1 Déterminer la meilleure manière d'obtenir la vidéo recherchée à l'aide du matériel existant, de l'élaboration de nouveau matériel ou des deux à la fois;
  • 4.2 Découper des séquences de plans sous divers angles à des moments précis dans les scènes, de manière à ce que le produit final soit fluide;
  • 4.3 Éditer une vidéo pour y insérer de la musique, du dialogue et des effets sonores;
  • 4.4 Choisir et regrouper des scènes pour constituer une histoire logique et ordonnée;
  • 4.5 Déterminer les effets audio et visuels précis et la musique nécessaires pour compléter la vidéo;
  • 4.6 Examiner le document sur la conception de la présentation et les scénarios animatiques et faire des recommandations au concepteur de cours et au client; y compris :
    • i. Consulter les clients au sujet des coûts connexes;
    • ii. S'assurer que la conception est attrayante et répond aux exigences du client.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Vidéo de haute qualité; et
  • 2. Vidéo prête pour publication sur le Web;

Competences obligatoires minimales de la profession du producteur de video :

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 6 dernières années comme producteur vidéo.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience au cours des 8 dernières années comme producteur vidéo.

5. Producteur audio

Le producteur audio doit accomplir les tâches suivantes :

  • 5.1 Déterminer la meilleure manière d'obtenir l'extrait audio, l'insert sonore, la musique, les effets sonores et l'audio clip voulus à l'aide du matériel existant, de l'élaboration de nouveau matériel ou des deux à la fois;
  • 5.2 Enregistrer des paroles, de la musique et d'autres sons;
  • 5.3 Régler le volume et la qualité du son au cours de séances d'enregistrement;
  • 5.4 Mixer et éditer des voix, de la musique et des effets sonores;
  • 5.5 Séparer des instruments, des voix et d'autres sons, puis les combiner au mixage ou à l'étape de postproduction;
  • 5.6 Synchroniser et équilibrer des dialogues, de la musique et des effets sonores préenregistrés avec une animation, une vidéo et le produit d'apprentissage; et
  • 5.7 Examiner le document sur la conception de la présentation et les scénarios animatiques et faire des recommandations au concepteur de cours et au client, y compris : consulter les clients au sujet des coûts connexes et s'assurer que la conception est attrayante et répond aux exigences du client.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Matériel audio de haute qualité; et
  • 2. Matériel audio prêt pour diffusion sur le Web.

Competences obligatoires minimales de la profession du producteur audio

Producteur audio

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 6 dernières années comme producteur audio.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 5 années d'expérience au cours des 8 dernières années comme producteur audio.

6. Directeur multimédia

Le directeur multimédia doit accomplir les tâches suivantes :

  • 6.1 Déterminer la meilleure manière d'obtenir l'extrait audio, l'insert sonore, la musique, les effets sonores et l'audioclip voulus à l'aide du matériel existant, de l'élaboration de nouveau matériel ou des deux à la fois;
  • 6.2 Coordonner le travail de la caméra et des ressources audio;
  • 6.3 Collaborer avec des producteurs vidéo et audio lors du processus de postproduction;
  • 6.4 Planifier les détails, dont le cadrage, la composition, le mouvement de caméra ainsi que les mouvements des acteurs pour chaque plan ou scène;
  • 6.5 Établir la cadence des programmes et l'enchaînement des scènes selon les impératifs du calendrier ainsi que la distribution et l'accessibilité au plateau;
  • 6.6 Choisir des décors et des lieux pour la vidéo et déterminer les prises de vue dans ces décors;
  • 6.7 Coordonner les répétitions et indiquer « l'approche, la caractérisation et le mouvement » requis pour chaque scène; et
  • 6.8 Examiner le document sur la conception de la présentation et les scénarios animatiques et faire des recommandations au concepteur de cours et au client, y compris : consulter les clients au sujet des coûts connexes et s'assurer que la conception est attrayante et répond aux exigences du client.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Scénarios animatiques prêts pour production; et
  • 2. Produit multimédia d'apprentissage en ligne complet.

Competences obligatoires minimales de la profession du directeur multimedia

Directeur multimédia

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience au cours des 6 dernières années comme directeur multimédia.

OU

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme d'études secondaires.

O.2 Doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience au cours des 6 dernières années comme directeur multimédia.

7. Narrateur

Le narrateur doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 7.1 Communiquer directement avec le lecteur en donnant une voix aux dialogues des scénarios animés;
  • 7.2 Interpréter une voix hors champ dans une présentation à l'auditoire (aussi connu sous le terme commentaire hors champ); et
  • 7.3 Prêter sa voix entre autres à des personnages animés dans des courts métrages, des jeux vidéo, des vidéos éducatives, des chants, etc.

Les livrables comprennent, entre autres :

  • 1. Échantillon d'enregistrements audio;
  • 2. Enregistrements audio finaux;
  • 3. Échantillon des enregistrements du dialogue vocal; et
  • 4. Enregistrements finaux du dialogue vocal.

Qualifications professionnelles minimales exigees pour le narrateur :

Narrateur

O.1 Doit posséder au minimum un diplôme d'études secondaires, un diplôme d'études collégiales (dans n'importe quel domaine) ou un diplôme universitaire (dans n'importe quel domaine).

O.2 Doit avoir acquis dans les 3 dernières années, au moins 1 an d'expérience en tant que narrateur.

Volet 5 – Prestation de la formation

1. Instructeur

On peut avoir recours aux instructeurs pour donner la formation appartenant au gouvernement relativement à l'un des thèmes énumérés ci-après. Les thèmes sont déterminés en fonction de leur contenu et non du public cible :

  • Ressources humaines;
  • Finances;
  • Compétences en gestion;
  • Développement du leadership;
  • Gestion du changement;
  • Gestion de projet;
  • Orientation professionnelle;
  • Environnement;
  • Gestion de l'énergie;
  • Formation des groupes professionnels militaires;
  • Sécurité publique;
  • Santé et sécurité;
  • Technologie de l'information; et
  • Général (le thème sera précisé dans la commande subséquente ou dans la demande de soumissions).

L'instructeur doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 1.1 Donner l'instruction conformément au plan de leçon du cours en utilisant des techniques d'éducation des adultes;
  • 1.2 Préparer la salle de classe avant le début du cours;
  • 1.3 Donner des renseignements administratifs aux participants au début du cours, y compris les grandes lignes du cours et l'emplacement des sorties de secours, des salles de bains, des restaurants, et des coins repas;
  • 1.4 Faire circuler une liste de présence pour que les participants la signent;
  • 1.5 Corriger des tests et/ou des travaux;
  • 1.6 Remettre des certificats de réussite du cours aux participants;
  • 1.7 Remettre des formules d'évaluation du cours aux participants;
  • 1.8 Transmettre tout commentaire et recommandation sur le cours au responsable du projet; et
  • 1.9 Mettre en place l'environnement électronique conformément au plan d'instruction.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Rapport de rétroaction sur le cours.

Competences obligatoires minimales de la profession de l’instructeur :

Instructeur principal

O.1 Doit avoir donné au moins 120 jours de formation au cours des 3 dernières années comme instructeur dans la matière précisée.

O.2 Doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience (pas comme instructeur) dans la matière précisée.

Instructeur intermédiaire

O.1 Doit avoir donné au moins 60 jours de formation au cours des 3 dernières années comme instructeur dans la matière précisée en instruction.

O.2 Doit avoir acquis au moins 1 année d'expérience (pas comme instructeur) dans la matière précisée.

Instructeur subalterne

O.1 Doit avoir donné au moins 30 jours de formation au cours des 3 dernières années en instruction dans la matière précisée.

2. Animateur de la formation

On peut avoir recours à des animateurs de la formation pour faciliter la prestation d'une formation appartenant au gouvernement qui est donnée en personne (p. ex., en classe) ou en ligne, ou en combinant plus d'une méthode de prestation (p. ex., en classe et en ligne).

Définition de l'animation en ligne
  1. L'animation de la formation en ligne désigne la gestion des apprenants qui utilisent un média en ligne tel qu'un logiciel de classe virtuelle comme méthode d'apprentissage.Elle désigne également la gestion des communications en ligne entre les apprenants. À cet égard, l'animation en ligne vise d'abord à mettre l'accent sur contenu Web pour ensuite mettre en place une structure interactive qui reconnaît les éléments sociaux et interactifs nécessaires à l'acquisition des connaissances, ainsi que des approches pédagogiques qui permettent un apprentissage autonome, plutôt qu'un apprentissage par des cours de formation.
  2. Il existe deux principaux types d'animation en ligne :
    1. Asynchrone – des méthodes de communication, telles que des groupes de discussion, des babillards électroniques et des groupes électroniques, pour lesquelles l'animateur agit comme modérateur en vérifiant hors ligne les messages des participants et en affichant les messages administratifs; et
    2. Synchrone – des événements pendant lesquels l'animateur est présent en temps réel, dirige la prestation des cours aux apprenants et leur vient en aide, par le biais d'un logiciel de classe virtuelle, au moyen d'exposés, de discussions, d'exercices interactifs, de diapositives, d'un tableau blanc, du partage d'applications et de la lecture de documents, et par d'autres outils et techniques couramment associés aux logiciels de classe virtuelle.
  3. Les moyens utilisés pour l'animation en ligne peuvent notamment comprendre :
    1. Les logiciels de classe virtuelle;
    2. Du texte figé;
    3. Des babillards reliés ou non;
    4. La messagerie instantanée ou le clavardage;
    5. Le son et la vidéo en direct;
    6. Des liens vers d'autres sources de contenu ou des listes de ressources;
    7. Des courriers électroniques; et
    8. Des méthodes non virtuelles telles que l'assistance téléphonique.

Les tâches d'un animateur de la formation peuvent notamment comprendre :

  • 2.1 Se familiariser avec le contenu du cours avant la prestation du cours;
  • 2.2 Participer à des séances de formation de formateurs et faire des exercices de pratique et des essais;
  • 2.3 Contribuer à l'amélioration ou à la révision des cours au moyen de suggestions;
  • 2.4 Donner la formation tout en :
    1. Guidant les apprenants à travers le matériel du cours et pendant les activités de formation (p. ex., la résolution de problèmes, l'échange d'informations) en mettant surtout l'accent sur les points importants;
    2. En formulant de manière constructive des critiques à l'égard des travaux et des réflexions des participants;
    3. En favorisant l'interactivité et les débats;
    4. Maintenir un rythme qui correspond à l'horaire des cours;
    5. Créer et en favoriser un environnement collaboratif et sécuritaire pour les participants;
    6. Inciter les apprenants à assumer la responsabilité de leur propre apprentissage;
    7. S'adapter aux préférences d'apprentissage et aux besoins des apprenants, en trouvant l'équilibre optimal entre les courriels privés et les débats publics et en encourageant le travail collaboratif, les discussions entre apprenants et les discussions de groupe;
    8. Gérer les discussions, en encourageant et en guidant délicatement la discussion, en proposant des idées ou en proposant de nouveaux sujets de discussion, et en gérant les divergences d'opinion ou de points de vue de manière efficace;
    9. Transmettre de l'information aux apprenants et en leur indiquant d'autres sources d'informations; et
    10. Répondre aux questions des participants et en leur fournissant de l'aide, au besoin.
  • 2.5 Aider les apprenants à faire la transition entre les courriels privés et la participation au sein du groupe;
  • 2.6 Aider les apprenants à utiliser les systèmes et les logiciels sans difficulté; et
  • 2.7 Rechercher tout matériel protégé par un droit d'auteur qui ne devrait pas être publié sans l'autorisation de l'auteur.

Les livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Rapport de rétroaction sur le cours.

Competences obligatoires minimales de la profession de l’animateur :

Animateur de la formation principal

O.1 Doit avoir donné au moins 120 jours de formation au cours des 3 dernières années comme animateur de la formation.

O.2 Si l'animation de la formation en ligne est exigée dans la demande, doit avoir donné au moins 90 heures de formation au cours des 3 dernières années à titre d'animateur de la formation en ligne.

Animateur de la formation intermédiaire

O.1 Doit avoir donné au moins 60 jours de formation au cours des 3 dernières années comme animateur de la formation.

O.2 Si l'animation de la formation en ligne est exigée dans la demande, doit avoir donné au moins 60 heures de formation au cours des 3 dernières années à titre d'animateur de la formation en ligne.

Animateur de la formation subalterne

O.1 Doit avoir donné au moins 30 jours de formation au cours des 3 dernières années comme animateur de la formation.

O.2 Si l'animation de la formation en ligne est exigée dans la demande, doit avoir donné au moins 30 heures de formation au cours des 3 dernières années à titre d'animateur de la formation en ligne.

Volet 6 – Services d'évaluation de la formation

Les services d'évaluation de la formation donneront à l'organisation des stratégies, de la planification et des outils pour :

Évaluer et mesurer les résultats d'apprentissage souhaités :

  • à court terme : Améliorer la conception et la prestation des cours.
  • à moyen terme : Prendre des décisions éclairées sur les possibilités d'apprentissage offertes aux employés.
  • à long terme : Se concentrer davantage sur les résultats.

Les objectifs des évaluations d'apprentissage fournissent des données de performance pour l'assurance de la qualité en cours ou améliorent la conception.

Modèle d'évaluation des apprentissages

La plupart des organisations utilisent le modèle d'évaluation d’apprentissage de Kirkpatrick ou l’équivalent.

Les évaluations d'apprentissage basées sur le modèle de Kirkpatrick sont définies à quatre niveaux : niveaux 1, 2, 3 et 4.

Niveaux d'évaluation des apprentissages
  • Niveau 1, réactions : le degré auquel les participants réagissent favorablement à l'événement d'apprentissage;
  • Niveau 2, apprentissage : le degré auquel les participants acquièrent les connaissances, les compétences et les attitudes prévues en fonction de leur participation à l'activité d'apprentissage;
  • Niveau 3, comportements : le degré auquel les participants appliquent à leur retour au travail ce qu'ils ont appris pendant la formation;
  • Niveau 4, résultats : le degré auquel les résultats ciblés se produisent, à la suite d’un événement d'apprentissage et du renforcement ultérieur.

L’évaluateur d’apprentissage doit appliquer les techniques actuelles dans l’évaluation des cours ou des programmes afin de fournir un cadre d’évaluation ou un rapport d’évaluation.

1. L'évaluateur de formation

L’évaluateur de formation doit notamment accomplir les tâches suivantes : 

  • 1.1 Fournir des recommandations et des suggestions au cadre d'évaluation;
  • 1.2 Évaluer le niveau d'utilisation, ainsi que la pertinence et l'efficacité des outils dans le contexte du projet;
  • 1.3 Valider et fournir les meilleurs outils d'évaluation qui permettront d'atteindre les objectifs du cadre d'évaluation;
  • 1.4 Développer et proposer des outils d'évaluation qui seront choisis en collaboration avec le client (ex. questionnaire en ligne, entrevue semi-structurée, analyses écrites, outils d’évaluation, groupes de discussion, observations);
  • 1.5 Élaborer et proposer un questionnaire d'évaluation normalisé pour différents programmes et formations : questionnaire pour les cours en classe, questionnaire pour les cours offerts en classe virtuelle, questionnaire pour les cours en ligne et des questionnaires personnalisés et adaptés ont également été mis en place pour d'autres activités;
  • 1.6 Administrer des outils d'évaluation, des tests, y compris l'utilisation d'outils en ligne, si nécessaire et approprié;
  • 1.7 Compiler, saisir, intégrer et analyser les données afin d’assurer que les objectifs de formation établis ont été respectés pour les cours;
  • 1.8 Soumettre des rapports d'évaluation normalisés;
  • 1.9 Soumettre un rapport présentant des observations importantes qui pourraient avoir une incidence sur l'apprentissage, les objectifs, les activités ou les outils de communication (y compris des recommandations précises sur l'approche de mise en œuvre – calendrier).

Les livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Élaboration d'un cadre d'évaluation;
  • 2. Élaboration d'une stratégie d'évaluation;
  • 3. Élaboration d’un plan d'évaluation;
  • 4. Réalisation d'une évaluation de la formation;
  • 5. Collecte et analyse des données;
  • 6. Interprétation des résultats et élaboration des conclusions;
  • 7. Rédaction d’un rapport et présentation.

Competences obligatoires minimales de la profession de l’evaluateur :

Évaluateur

O.1 Au cours des 5 dernières années doit avoir complété au moins 5 évaluations d’apprentissage en conformité avec la méthode KirkPatrick ou une méthode équivalente dans l’évaluation des apprentissages et/ou des programmes de formation pour les adultes du secteur public et/ou privé.

Volet 7 – Gestion de projet
Gestionnaire de Projet

Le gestionnaire de projet doit notamment accomplir les tâches suivantes :

  • 1. Gérer la portée des projets et des produits, le budget et le calendrier;
  • 2. Élaborer et mettre à jour la structure des travaux et des plans de projet détaillés;
  • 3. Faire le suivi des plans de projet et gérer des ressources;
  • 4. Gérer le processus de contrôle des changements;
  • 5. Entretenir la communication avec les parties intéressées du gouvernement et d'autres gestionnaires de projet et présenter des rapports sur l'état du projet régulièrement et à des moments prévus pendant le cycle de vie du projet;
  • 6. Gérer les risques et mettre en œuvre des solutions aux problèmes;
  • 7. Planifier, organiser, diriger et contrôler l'AQ pendant la durée du projet; et
  • 8. Faciliter le lancement, la mise en œuvre et la livraison des produits.

Les produits livrables peuvent notamment comprendre :

  • 1. Structure des travaux;
  • 2. Plan de projet; et
  • 3. Rapports sur l'état du projet.
Competences obligatoires minimales de la profession

Gestionnaire de projet principal :

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine) ou un certificat de professionnel en gestion de projet de l'Institut de gestion de projet (disponible seulement en anglais).

O.2 Doit avoir acquis au moins 6 années d'expérience comme gestionnaire de projet, dont 3 années d'expérience en gestion de la conception de produits d'apprentissage.

O.3 Si l'apprentissage en ligne est exigé dans la demande, le gestionnaire de projet doit avoir acquis au moins 3 années d'expérience dans la gestion de projets d'apprentissage en ligne ou de produits logiciels, dont au moins 1 année d'expérience en gestion de projets d'apprentissage en ligne.

Gestionnaire de projet intermédiaire :

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine) ou un certificat de professionnel en gestion de projet de l'Institut de gestion de projet (disponible seulement en anglais).

O.2 Doit avoir acquis au moins 4 années d'expérience comme gestionnaire de projet, dont 2 année d'expérience en gestion de la conception de produits d'apprentissage en ligne.

O.3 Si l'apprentissage en ligne est exigé dans la demande, le gestionnaire de projet doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience dans la gestion de projets d'apprentissage en ligne ou de produits logiciels, dont au moins 1 année d'expérience en gestion de projets d'apprentissage en ligne.

Gestionnaire de projet subalterne :

O.1 Doit être titulaire d'un diplôme universitaire (n'importe quel domaine) ou un diplôme d'études collégiales (n'importe quel domaine) ou un certificat de professionnel en gestion de projet de l'Institut de gestion de projet (disponible seulement en anglais).

O.2 Doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience comme gestionnaire de projet, dont 1 année d'expérience en gestion de la conception de produits d'apprentissage en ligne.

O.3 Si l'apprentissage en ligne est exigé dans la demande, le gestionnaire de projet doit avoir acquis au moins 2 années d'expérience dans la gestion de projets d'apprentissage en ligne ou de produits logiciels, dont au moins 1 année d'expérience en gestion de projets d'apprentissage en ligne.

Appendice 1 de Annexe A : Description de l’apprentissage intégré et de l’apprentissage électronique

1.1 Apprentissage intégré et apprentissage électronique

1.1.1 L’apprentissage intégré combine habituellement l’apprentissage classique en classe à des méthodes techniques plus modernes pouvant utiliser divers types de produits d’apprentissage électronique.

1.2 Produits d’apprentissage électronique

1.2.1 Le Canada met l’accent sur le plus large éventail de produits d’apprentissage électronique, notamment des produits d’apprentissage autonome ou en autodidaxie, employant des démarches intégrées, mixtes et hybrides et combinant une diversité de modes de prestation, d’outils, d’activités et de modèles d’apprentissage, y compris :

  1. FA (non disponible sur le Web, mais à l’aide de fichiers situés dans un OP ou sur CD-ROM);
  2. FA autonome sur le Web (exploitée à l’aide d’un navigateur Web, de fichiers situés dans un OP ou sur CD-ROM);
  3. Autoformation sur le Web (à l’aide d’un navigateur Web, de fichiers situés sur un serveur, ou accessible par Internet ou intranet);
  4. Formation synchrone/classe virtuelle/webinaire. Concerne l’aspect conception et élaboration, mais pas la prestation de la formation;
  5. Discussions/apprentissage asynchrone en ligne. Concerne l’aspect conception et élaboration, mais pas la prestation de la formation;
  6. Hybride (formation face à face en classe et en ligne). Concerne l’aspect conception et élaboration, mais pas la prestation de la formation;
  7. Aide informatisée;
  8. Communautés de pratique en ligne;
  9. Blogues, wikis;
  10. Balados, webémissions;
  11. Bibliothèque électronique (manuels, références, etc., interactifs en ligne);
  12. Produits de jeu importants;
  13. Environnements synthétiques (2D et/ou 3D);
  14. Simulations;
  15. Parties multimédias de cours en classe;
  16. Enseignement électronique sans fil.
1.3 Caractéristiques des produits d’apprentissage

1.3.1 Les produits d’apprentissage présentent les caractéristiques suivantes :

  1. Interactifs (entre apprenants, apprenant et instructeur, apprenant et mentor, apprenant et conseiller, et entre un apprenant et une base de données d’information);
  2. ondés sur une conception pédagogique formelle qui intègre des modèles ou des produits d’apprentissage basés sur la recherche pour faciliter l’apprentissage, y compris de la documentation de travail et des référentiels de connaissances, selon les besoins. Intègrent diverses démarches pédagogiques, notamment des exemples, des problèmes, la présentation et la démonstration, l’application et la rétroaction, des scénarios, des études de cas, le jeu de rôle, la simulation, l’évaluation, etc.;
  3. Intégrés à un cadre d’apprentissage ou d’apprentissage électronique stratégique;
  4. L’apprentissage électronique peut être mis au point d’après les indications du SCORM, selon les besoins.
1.4 Modes de prestation des produits d’apprentissage électronique

1.4.1 Les solutions d’apprentissage électronique peuvent être fournies au Canada par les moyens suivants :

  1. Intranet, Internet, et CD-ROM;
  2. Système SGA/LCMS existant appartenant au gouvernement ou sous contrat;
  3. Outil asynchrone/synchrone;
  4. Produit autonome.
1.5 Intégration multimédias

1.5.1 Les produits d’apprentissage électronique nécessitent l’intégration de divers éléments multimédias ou interactifs selon les besoins, y compris :

  1. Textes, éléments graphiques, vidéo, son,
  2. Boîtes-éclair et passages souris,
  3. Caractéristiques de navigation (avance, recul, retour au menu principal, sortie, signet),
  4. Modification de l’organisation du contenu selon les résultats des tests de pré évaluation,
  5. Exercices glisser-déposer,
  6. Questions à choix multiples et vrai/faux,
  7. Rétroaction sur des questions sous forme de renvois à l’endroit où se trouve la réponse dans le didacticiel,
  8. Fonctions d’exploration - zones cliquables à l’écran,
  9. Entrée texte pour rappeler un mot simple, fournir des réponses plus longues ou recueillir l’information d’usager comme des mots de passe,
  10. Barres de défilement - pour permettre à l’utilisateur de choisir une option ou une gamme d’options sur une échelle graphique,
  11. Chronomètres - indiquent le temps que prend l’utilisateur à effectuer un exercice,
  12. Simulations simples, telles que la démonstration d’une suite de frappes pour exécuter des commandes de base dans une application logicielle,
  13. Animations de base,
  14. Essai, notation, gestion de cours (suivi et établissement de rapport),
  15. Soutien opérationnel (aide, recherche [en texte intégral et par mot-clé basée sur des métadonnées], glossaire, boîtes de dialogue).
1.6 Indépendance du mode de prestation

1.6.1 Les produits d’apprentissage électronique doivent pouvoir être diffusés par divers moyens (p. ex., FA, formation sur le Web). La solution doit permettre de choisir différents moyens de diffusion.

1.7 Contenu dynamique et architecture souple

1.7.1 Sauf indication contraire dans une commande subséquente ou un contrat subséquent,

  1. Les solutions d’apprentissage électronique doivent permettre les modifications de contenu. On doit pouvoir modifier l’information de départ (texte et éléments graphiques/illustrations) sans que cela entraîne des changements majeurs au produit.
  2. Les solutions d’apprentissage électronique doivent permettre les modifications à l’architecture globale (au-delà de l’information comme telle) de manière à pouvoir ajouter de nouveaux modules ou composants et modifier ou supprimer des modules ou des composants existants.
1.8 Facilité d’exploration et d’entretien des structures d’information

1.8.1 Les structures d’information doivent être conviviales, c’est-à-dire que les utilisateurs novices doivent pouvoir y naviguer facilement et intuitivement. Les structures d’information et de navigation doivent être faciles à entretenir.

1.9 Support et mécanismes d’exécution

1.9.1 L’environnement d’exécution sera Internet/intranet et la technologie de navigation connexe. Le produit doit être compatible avec le navigateur précisé dans la commande subséquente ou le contrat subséquent. Les utilitaires ne seront pas autorisés, à moins d’indication contraire dans une commande subséquente ou un contrat subséquent.

1.10 Possibilité de réemploi

1.10.1 Le fournisseur doit concevoir le produit en tenant compte de la possibilité de réemploi. Le contenu doit être conçu sous forme de blocs d’information réutilisables pouvant servir d’éléments de construction modulaire dans des structures d’apprentissage plus étendues comme des leçons (blocs d’apprentissage réutilisables). L’utilisation d’étiquettes de métadonnées pour décrire les blocs d’information et d’apprentissage facilite la mise à jour rapide, la recherche et la gestion du contenu.

1.11 Suivi et évaluation du rendement

1.11.1 La démarche adoptée pour obtenir des données sur le rendement et la portée des données recueillies dépendent des exigences liées au produit d’apprentissage électronique et de l’infrastructure de Gestion de l'information-Technologie de l'information (GI-TI).

1.11.2 Il peut être nécessaire d’inclure une fonctionnalité de suivi et d’évaluation du rendement pour se conformer au SCORM selon les indications d’une commande subséquente/contrat. Les appels API relevant de la conformité au SCORM ne doivent être utilisés qu’à la demande du client.

1.11.3 La fonctionnalité de suivi et d’évaluation du rendement peut comprendre l’une ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :

  1. Évaluation du rendement dans un contexte d’apprentissage;
  2. Technique de recherche de base du stagiaire pour recueillir des données subjectives;
  3. Méthodes avancées de collecte de données, dont l’utilisation d’une base de données;
  4. Collecte de données objectives, notamment des taux et des temps d’exécution;
  5. Capacité de suivi des progrès des stagiaires, de manière à ce qu’ils soient au courant des résultats des tests et des évaluations.
1.12 Recherche

1.12.1 L’approche adoptée quant à la fonctionnalité de recherche du produit d’apprentissage électronique et la portée de cette dernière dépendent des exigences liées au produit d’apprentissage électronique et de l’infrastructure de GI-TI.

1.12.2 Les capacités de recherche peuvent aller d’une recherche en texte intégral dans un produit ou un répertoire, à une recherche par domaine à l’aide de métadonnées par module, sujet, sous-sujet et mot-clé.

Appendice 2 de Annexe A : Sigles

ACDE
Analyse, conception, développement, évaluation
ADL
Apprentissage avancé réparti
AG
Autorité de gestion
AI
Aide informatisée
AICC
Comité pour l’enseignement assisté par ordinateur dans l’industrie aéronautique
ARH
Amélioration du rendement humain
API
Interface de programmation d’applications
AQ
Assurance de la qualité
BP
Bureau de projet
CAC
Centres d’apprentissage et de carrière
DACW
Directives pour l’accessibilité aux contenus
DOC
Demande d’offre à commandes
ECP
Élément de contenu partagé
ET
Énoncé de travail
FA
Formation automatisée
FB
Fret à bord
FC
Forces canadiennes
FP
Fonction publique
GC
Gouvernement du Canada
GI
Gestion de l’information
GPNet
Réseau général
IPM
Institut de gestion de projet
LCMS
Système de gestion du contenu d’apprentissage
MDN
Ministère de la Défense nationale
NSI
Normalisation des sites Internet
OP
Ordinateur personnel
PGP
Professionnel de la gestion de projet
PI
Propriété intellectuelle
RAD
Réseau d’apprentissage de la Défense
RCI
Rendement du capital investi
RCN
Région de la capitale nationale
RH
Ressources humaines
SCORM
Modèle de référence d’élément de contenu partagé
SE
Système d’exploitation
SGE
Système de gestion de l’enseignement
SIIEFC
Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces canadiennes
SGA
Système de gestion de l’apprentissage
SMA
Sous-ministre adjoint
TI
Technologie de l’information
TRH
Technologie du rendement humain
VP
Validation de principe
WBT
Formation sur le Web

2. Annexe B : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité

Les listes de vérification des exigences relatives à la sécurité sont disponibles pour téléchargement à partir de la page Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité commune des services professionnels centralisés.

3. Annexe C : Volets et catégories qualifiées

Les volets et catégories qualifiés du Fournisseur doivent être insérés à l'Annexe C.