Méthodes d’approvisionnement en services professionnels centrés sur les tâches et les solutions : mode de fonctionnement

L’information ci-dessous, qui s’adresse aux clients et aux fournisseurs du gouvernement du Canada, vise à expliquer les méthodes d’approvisionnement en services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).

Les méthodes d’approvisionnement en SPTS donnent aux ministères fédéraux un accès à des fournisseurs préqualifiés de partout au Canada qui fournissent des services professionnels autres que de technologie de l’information (TI) par l’entremise d'arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) centrés sur les tâches ou centrés sur les solutions.

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Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les tâches

Les AMA centrés sur les tâches sont utilisés pour :

Valeur monétaire

Ces AMA peuvent être utilisés pour les besoins dont la valeur est supérieure au seuil de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC). Pour les besoins dont la valeur est inférieure au seuil de l’ALECC, la méthode d’approvisionnement ProServices (qui couvre les mêmes catégories de services professionnels) doit être utilisée.

La méthode d’approvisionnement ProServices

Volets et catégories

Au total, la méthode d’approvisionnement centrée sur les tâches couvre 67 catégories de services professionnels, dont 8 sont liées aux services de santé et ne sont pas considérées comme obligatoires.

Volets et catégories centres sur les tâches

Préqualification des fournisseurs

L’AMA de chaque fournisseur lui est propre et n’inclut que les services professionnels pour lesquels il est préqualifié.

Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les solutions

Les AMA centrés sur les solutions sont utilisés pour :

Valeur monétaire

Ces AMA peuvent être utilisés pour les besoins de toute valeur monétaire.

Volets et catégories

La méthode d’approvisionnement centrée sur les solutions couvre un total de 5 volets pour les marchés de services professionnels autres que de technologie de l’information.

Volets centrés sur les solutions

Préqualification des fournisseurs

L’AMA de chaque fournisseur lui est propre et n’inclut que les services professionnels pour lesquels il est préqualifié.

Renseignements à l’intention des fournisseurs

Les fournisseurs souhaitant se préqualifier à l’égard des méthodes des SPTS doivent :

Occasions de se qualifier

Les fournisseurs auront l’occasion de se qualifier tous les 3 mois. Après la clôture d’une demande de soumissions, l’équipe de Services publics et Approvisionnement Canada a également 3 mois pour faire l’évaluation des soumissions reçues. Cette démarche permet aux nouveaux soumissionnaires de se préqualifier et aux soumissionnaires actuels d’ajouter des services professionnels à leur AMA. Les fournisseurs actuels n’ont pas besoin de participer aux demandes trimestrielles pour maintenir un AMA pour des SPTS. Au terme de la période d’évaluation, un AMA sera attribué aux fournisseurs retenus.

Renseignements à l’intention des clients

Une fois que les clients ont déterminé que leurs besoins relèvent des SPTS (centrés sur les tâches ou les solutions), ils doivent faire une recherche sur le portail électronique du SSPC.

Recherche de fournisseurs préqualifiés

Un compte du portail électronique du SSPC est nécessaire pour faire une recherche.

La réponse à la recherche énumère, en ordre alphabétique de dénomination sociale, tous les fournisseurs qualifiés qui répondent aux critères indiqués par le client. Ces critères incluent :

Les ministères clients doivent imprimer toutes les listes de résultats et les joindre à leur dossier d’approvisionnement.

Processus de demande de soumissions

Lorsque les ministères clients utilisent SPTS, ils doivent suivre le processus de demande de soumissions de l’AMA qui s’applique :

Un modèle de demande de proposition (DDP) est mis à la disposition du ministère client. L’équipe responsable de l’approvisionnement en SPTS ne conserve pas d’exemples détaillés de DDP par catégorie.

Modèles : Méthodes d’approvisionnement du Système des services professionnels centralisés

Une DDP centrée sur les tâches doit comprendre la grille souple pertinente à toutes les catégories visées par les critères obligatoires.

Grille souple : Annexe A – Volets et catégories

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