Comptabilité judiciaire : bien plus que des chiffres

Qui n’a jamais eu besoin des conseils avisés de son comptable, surtout pendant la saison des impôts? Les comptables sont connus pour leur expertise en comptabilité, en vérification et en déclarations de revenus. Mais saviez-vous que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dispose de juricomptables qui aident les enquêtes criminelles ayant une composante financière, comme la fraude, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme?

Depuis 2002, SPAC fournit des services d’expertise comptable judiciaire indépendants et neutres, sur demande, aux gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones ainsi qu’à leurs forces de police.

« John », l’un des juricomptables de SPAC (dont le nom a été changé pour préserver son anonymat), fait partie du Groupe de la gestion juricomptable de SPAC. En tant que membre de l’équipe d’investigation, il soutient les clients dans un rôle de conseil neutre et sert de témoin expert indépendant pour aider les tribunaux à comprendre les éléments financiers des affaires dont ils sont saisis, principalement pour les enquêtes criminelles.

« En tant qu’experts en comptabilité judiciaire, nous fournissons un ensemble de compétences à la police qui est très spécialisé. Nous examinons les preuves, effectuons les analyses et rédigeons des rapports pour le procureur », explique John.

Il travaille avec un large éventail de clients, des petits services de police municipaux à la Gendarmerie royale du Canada, des unités provinciales de confiscation civile aux grands ministères fédéraux. Lui et ses collègues de l’équipe sont des comptables professionnels agréés (CPA) possédant une expertise comptable spécialisée dans des secteurs financiers précis, tels que les cryptomonnaies.

Avec plus de 6 ans d’expérience en comptabilité judiciaire et 20 autres répartis entre le secteur privé et le secteur public dans l’industrie financière, John a été mis à contribution pour son expertise dans de nombreux cas de tribunaux financiers. Son premier dossier à SPAC était une affaire d’abus financier sur des personnes âgées. Ce genre d’incidents se produit trop souvent et les enquêtes peuvent être complexes. Dans ce cas-ci, des individus ont escroqué leurs parents, frappés d’Alzheimer et de démence. Par le biais de son analyse, John a pu démontrer l’existence d’une faute intentionnelle et le ou les défendeurs ont plaidé coupables. « J’ai regardé l’activité sur le compte avant et après ce moment. J’ai vu l’argent grimper, comme des économies, pendant des années, puis, en 12 mois, il avait disparu », explique-t-il.

Illustration d’une main tenant une lampe de poche qui éclaire un individu se sauvant avec un gros signe de dollar.

Il estime que sa formation en communication l’aide dans son travail quotidien « parce que je raconte des histoires », dit-il. Il y voit un avantage. « C’est incroyable les histoires que l’on peut raconter en regardant le compte bancaire ou les relevés de carte de crédit de quelqu’un, puisque ces documents contiennent des descriptions de ce qui a été dépensé, où cela a été dépensé, et parfois des lieux et d’autres détails essentiels. »

Reconnaître les malversations financières

Les organismes chargés de l’application de la loi ont besoin d’une expertise en comptabilité judiciaire pour enquêter correctement sur les affaires comportant des éléments financiers complexes, car ces experts aident à donner un sens aux preuves financières.

Les contributions et les témoignages du personnel du Groupe de la gestion juricomptable ont été cités dans des décisions de justice et sont très appréciés dans le système judiciaire. Ses services et son expertise sont souvent cruciaux pour la bonne administration de la justice au Canada lorsqu’il s’agit de crimes financiers.

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