Nettoyer les eaux canadiennes, une épave à la fois

Le long des 3 côtes du pays et dans nos lacs et rivières d'eau douce se trouvent des milliers de bateaux abandonnés, délabrés, dangereux et naufragés appelés navires préoccupants.

Ils sont de toutes formes et de toutes tailles : grands navires commerciaux, petits bateaux de plaisance, barges et bateaux de pêche. Cependant, ils ont tous une chose en commun : ils pourrissent. Dans certains cas, ils sont même devenus un grave danger pour l'environnement.

Certains navires sont submergés, semi-submergés ou échoués depuis des décennies.

La tâche initiale consistant à retirer ces navires de leur emplacement est une entreprise importante. C'est pourquoi la Direction de la navigation et de l’assainissement maritime de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) aide Transports Canada et la Garde côtière canadienne dans ces efforts. Le rôle de SPAC est de conclure des contrats avec des entreprises pour évaluer et éliminer les navires et les épaves.

Certains de ces navires ont été abandonnés parce qu'ils ne fonctionnaient plus, d'autres l’ont été parce qu'ils ne pouvaient pas être vendus et que le propriétaire n'avait pas les moyens de les maintenir à flot, et d'autres encore n’étaient plus utilisables comme bateaux de plaisance pour de la clientèle payante.

Erin Fox, responsable de la stratégie nationale d'approvisionnement de la Direction, a établi avec son équipe une liste de fournisseurs présélectionnés pour le retrait et l'élimination des navires; des arrangements distincts étant prévus en fonction de la taille de ces derniers.

« La grande majorité des bateaux auxquels nous avons affaire sont petits et fabriqués en fibre de verre, explique Erin. Les plus grands bateaux en acier représentent un défi différent. Par exemple, il faut un quai de taille adéquate pour les accueillir, et ils sont éliminés conformément aux règlements internationaux. »

Un navire abandonné préoccupant

De lourdes amendes

SPAC dirige l'effort d'approvisionnement national pour retirer et éliminer les navires abandonnés. Avec nos partenaires, nous travaillons à la mise en œuvre de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, adoptée par le Parlement en 2019, dans le but de protéger les collectivités côtières et littorales, l'environnement et les infrastructures des navires abandonnés, délabrés et naufragés.

Cette loi s'inscrit dans le cadre du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada, assorti d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, qui vise à protéger les voies navigables et l'écosystème marin du pays.

Transports Canada s'efforce de resserrer et de coordonner les règlements relatifs aux permis et à l'immatriculation, ce qui imposera aux propriétaires de bateaux des responsabilités semblables à celles des propriétaires de voitures. L'enlèvement et l'élimination de ces bateaux peuvent coûter cher, et ces exigences plus strictes permettront de retracer plus facilement les propriétaires de navires préoccupants et de leur faire payer la facture de l'enlèvement et de l'élimination, un coût assumé par les contribuables lorsque les propriétaires sont introuvables.

Dans de nombreux cas, les propriétaires ne peuvent pas être identifiés, et lorsqu'ils peuvent l'être, ils sont introuvables. Dans certains cas, des citoyens des États-Unis, qui risquent de lourdes amendes pour l'immersion d’un navire, traversent la frontière pour abandonner leurs bateaux dans les eaux canadiennes.

Au Canada, les propriétaires s'exposent à des amendes allant de 5 000 à 25 000 dollars pour des infractions mineures. Pour les infractions plus graves, la sanction maximale est de 50 000 à 250 000 dollars. Dans les cas exceptionnels, qui concernent généralement de grands navires, les amendes vont de 1 million à 6 millions de dollars.

En vertu de la convention sur l'enlèvement des épaves, tous les propriétaires de bateaux de la taille d'un yacht de luxe sont tenus de souscrire une assurance adéquate ou une autre garantie financière pour couvrir les coûts potentiels de l'enlèvement des épaves.

Diversité des besoins

L'essentiel de l'effort de nettoyage consiste d'abord à éliminer les produits chimiques dangereux, tels que l'huile, la graisse et le carburant, puis à recycler des matériaux tels que l'acier et à organiser l'élimination responsable de ce qui ne peut pas être recyclé.

La Garde côtière canadienne élabore actuellement un répertoire national des navires préoccupants. Chaque navire recensé est évalué et classé, principalement en fonction des dommages environnementaux potentiels et du risque pour la sécurité publique.

Actuellement, la plupart de ces navires se trouvent dans les eaux côtières, et environ 60 % d'entre eux se trouvent au large de la côte Ouest. Personne ne doute qu'il y en a beaucoup d'autres qui n'ont pas encore été découverts dans les voies navigables du pays.

Le volet approvisionnement met en cause une vaste gamme de responsabilités, y compris l’attribution régionale et locale de contrats à des experts en plongée, des inspecteurs de la coque de navire, des spécialistes du remorquage maritime et des sociétés d'élimination. Certains navires sont relativement faciles à gérer et il suffit de les sortir de l'eau et de les éliminer. Ce travail est déjà en cours dans certaines régions.

De nombreux navires préoccupants sont situés sur des territoires autochtones ou ont un impact négatif sur les collectivités autochtones. Par conséquent, on mise sur l'embauche d'entreprises autochtones qualifiées pour soutenir ce travail. Le projet des épaves et navires abandonnés ou dangereux offre aux entreprises autochtones la possibilité de décrocher des contrats du gouvernement du Canada et de jouer un rôle important dans le nettoyage des eaux canadiennes.

Pour plus de renseignements, visitez la page Web de la Stratégie nationale de construction navale.

Date de modification :