Amiante dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada

Pendant la majeure partie du 20e siècle, l’amiante était couramment utilisé dans les matériaux de construction résidentielle et commerciale. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’amiante, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

Le gouvernement ainsi que l’industrie de la construction en Amérique du Nord ont fait une utilisation restreinte de l’amiante non friable. Le Code national du bâtiment permet toujours l’utilisation de l’amiante non friable. Par ailleurs, l’amiante non friable peut continuer d’être utilisé de façon limitée dans les revêtements de plancher résilients, les panneaux ignifugés et certains raccordements.

Au début de 2016, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) a mené un examen de l’utilisation de l’amiante dans ses édifices afin de répondre aux préoccupations de santé et de sécurité. Cet examen a permis de déterminer que d’autres matériaux étaient disponibles pour utilisation dans des projets de nouvelles constructions ou de rénovations importantes.

Le 1er avril 2016, SPAC a interdit l’utilisation de l’amiante dans le cadre de ses projets de nouvelles constructions ou de rénovations importantes.

Conformément aux exigences réglementaires énoncées dans les lois et les règlements applicables en matière de santé et sécurité, le Ministère prend bien soin de gérer et de contrôler les risques liés à l’amiante dans les immeubles appartenant à SPAC contenant de l’amiante.

Le Ministère assure une diligence raisonnable pour gérer et contrôler les risques liés au produit dans les immeubles appartenant à SPAC qui contiennent de l’amiante. Ceci est effectué grâce à des plans de gestion de l’amiante spécifiques à chaque édifice et à la mise en œuvre de mesures correctives appropriées, comme l’élimination des poussières d’amiante et l’encapsulage des matériaux contenant de l'amiante. L’amiante est éliminé ou encapsulé lorsqu’il y a un risque pour la santé et la sécurité ou que des travaux d’entretien et de rénovation entraînent la perturbation inévitable de matériaux contenant de l’amiante. En outre, SPAC réalise des inspections annuelles et produit des rapports sur les matériaux désignés comme contenant de l’amiante dans les immeubles, conformément aux règlements.

La combinaison de ces activités, qui sont gérées en conformité avec les politiques ministérielles en matière de santé et de sécurité et des règlements applicables en vigueur, permet d’assurer la gestion et le contrôle des risques liés à la santé et à la sécurité qui découlent de l’amiante.

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