Code de conduite à l’intention des entreprises qui mènent des activités à la cale sèche d’Esquimalt

Le présent code de conduite vise à établir et à présenter les valeurs collectives, les responsabilités, les obligations et les politiques en matière d’éthique qui incombent à toutes les entreprises lorsqu’elles mènent des activités à la cale sèche d’Esquimalt (CSE).

À titre d’établissement de l’État universellement accessible à une pluralité d’utilisateurs, nous souscrivons aux principes de transparence et d’ouverture. Mener des activités à la CSE n’est pas un droit, mais un privilège. Nous nous attendons à ce que les utilisateurs de l’établissement respectent les systèmes et processus établis de la CSE et à ce qu’ils ne se servent pas de ces systèmes et processus aux dépens d’un autre utilisateur. De plus, la conduite des entreprises qui utilisent l’établissement devra être à la hauteur des attentes des contribuables canadiens.

Voici les valeurs importantes à respecter dans le cadre des activités qui ont cours à l’établissement :

• intégrité
• responsabilité
• professionnalisme

Il s’agit des valeurs minimales à respecter. Les comportements liés à ces valeurs produisent un effet direct sur la CSE et ont une incidence sur sa réputation.

Services publics et Approvisionnement Canada est déterminé à assurer une éthique rigoureuse en milieu de travail. À l’appui du plan sur l’éthique du ministère lui-même, on s’attend à ce que les utilisateurs :

• fassent preuve d’intégrité et traitent autrui avec respect
• agissent en fonction de l’intérêt public
• respectent les engagements pris par cet établissement du gouvernement fédéral

Toutes les entreprises qui mènent des activités à la CSE doivent respecter ce qui suit :

• le gouvernement du Canada exploite la CSE comme un établissement public accessible à tous qui offre des services selon le principe du « premier arrivé, premier servi »
  • des comportements contraires à sa fonction d’établissement public unique ne favorisent pas le développement d’un marché sain et ouvert à la concurrence sur la côte ouest
• la CSE s’engage à gérer les risques existants et potentiels à la santé et à la sécurité, à l’environnement, à la sûreté, aux finances et aux relations publiques qui ont une incidence sur les stratégies, les politiques et les pratiques
• puisqu’il s’agit d’un port désigné, la CSE respecte les obligations en matière de sécurité internationale établies par la législation du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)
• toutes les entreprises doivent offrir un milieu propice où la résolution de conflits et de différends peut se faire respectueusement et avec courtoisie
• toutes les entreprises doivent assumer la responsabilité de leurs gestes et activités
• toutes les entreprises doivent adopter un comportement éthique et faire preuve de bonne volonté

Le présent code de conduite s’applique à tous les utilisateurs qui mènent des activités à la CSE.

Puisqu’il s’agit d’un établissement de l’État fédéral universellement accessible à une pluralité d’utilisateurs, les entreprises qui mènent des activités à la CSE devront attester de ce qui suit :

• respect de la démocratie : se conformer aux obligations et lois pertinentes au Canada en vue de servir l’intérêt public
• professionnalisme : être une personne morale imputable et responsable
• valeurs éthiques : préserver la confiance de la population et l’intégrité du gouvernement du Canada au moyen d’une imputabilité permanente
• valeurs humaines : faire preuve de respect, d’équité, d’ouverture et de courtoisie lors de rapports avec le personnel de la CSE, avec les clients, les fournisseurs, les intervenants, les collègues et les citoyens canadiens

La CSE est un établissement dynamique de niveau mondial qui, en partenariat avec le secteur privé, offre un service rapide et de qualité supérieure à des clients nationaux et internationaux. La réputation de la CSE repose sur les aspects suivants :

• une gestion prudente des actifs
• une offre de services de qualité qui correspondent aux besoins du client
• un secteur concurrentiel
• une bonne foi entourant toutes les ententes

Puisque cet établissement est une propriété fédérale, la réputation de la CSE a des répercussions sur celle du gouvernement du Canada.

La direction de la CSE tient responsables toutes les entreprises de leurs actions et tient à ce que tous se comportent de manière respectueuse et responsable. La CSE tentera uniquement d’établir des relations d’affaires qui :

• ne ternissent pas la réputation de la CSE
• contribuent à atteindre ses normes d’efficacité et de qualité du service
• contribuent à atteindre ses objectifs et contribuent à la croissance du secteur
• favorisent la réalisation de ses principes opérationnels et de ses objectifs environnementaux
• sont mutuellement profitables et gagnants, grâce à des négociations équitables et à des normes élevées d’intégrité opérationnelle

Toutes les entreprises qui mènent des activités à l’établissement doivent :

• respecter et observer l’ensemble des lois locales, nationales et internationales applicables, la réglementation, les traités et les normes de l’industrie
• se conformer aux guides de pratiques exemplaires de la CSE (susceptibles d’être modifiés à l’occasion)
• entretenir des rapports avec autrui qui sont toujours caractérisés par la dignité et le respect
• informer des dispositions du code de conduite tous les employés qui travaillent à la CSE
• faire preuve d’un souci à contribuer à la réputation de la CSE en accomplissant le travail de façon consciencieuse, efficace et honnête tout en adoptant des normes d’intégrité et de conduite exemplaires dans le cadre de toutes les activités qui ont une incidence sur la CSE
• traiter soigneusement et respectueusement les propriétés et actifs du gouvernement du Canada et d’autrui
• éviter de présenter faussement les services et les équipements fournis par le gouvernement du Canada comme les services et les équipements de l’entreprise
• éviter de nuire intentionnellement aux activités de toute entreprise qui mène des travaux à la CSE
• dans un cadre de publicité et de communication, présenter l’entreprise comme locataire ou utilisatrice de la CSE, un établissement du gouvernement du Canada qui offre des services aux exploitants d’embarcations ou aux sociétés de transport maritime
• mettre en place des systèmes et des processus visant à relever, à évaluer, à atténuer et à diminuer les risques attestés et potentiels, ainsi qu’à produire des rapports à leur sujet
• agir de manière socialement responsable comme entreprise en respectant les engagements du système de gestion environnementale de la CSE et en y adhérant. Cela comprend la présence obligatoire aux réunions du Comité mixte sur l’environnement et la sécurité des utilisateurs, le respect des contrôles et la participation à tous les exercices
• mener des affaires de façon à prendre en compte et à atténuer les effets néfastes sur l’environnement et sur la santé, la sécurité et le bien-être de l’ensemble des utilisateurs sur place, ainsi que sur la collectivité avoisinante
• veiller à mobiliser sur-le-champ les cadres supérieurs pour qu’ils prennent des mesures correctives lorsque l’environnement ou la santé et la sécurité d’autrui sont mis à mal ou menacés
• demander l’autorisation du gestionnaire pour toute visite de médias au site de la CSE, qu’on ne refusera pas indûment
• afficher une volonté de collaborer avec les autres utilisateurs de la CSE
• veiller à fournir à tous les sous-traitants qui travaillent à la CSE un exemplaire du présent code de conduite

Toute entreprise qui mène des activités à la CSE demande à un membre de sa direction d’attester par écrit (en temps opportun) au directeur de la CSE qu’il a lu et compris les dispositions du code de conduite, en faisant signer la page 5 du Code de conduite de la CSE par un signataire autorisé.

La direction de la CSE surveillera la conformité au code de conduite, ainsi que la conformité aux lois ou aux règlements pertinents des niveaux fédéral, provincial et municipal. Les infractions seront signalées à l’organisme concerné. On communiquera ensuite avec les entreprises, qui seront tenues d’apporter des mesures correctives et préventives.

Voici ce que la direction de la CSE pourrait être amenée à faire en raison d’une non-conformité au présent code de conduite :

• refuser l’accès aux immeubles de la CSE
• résilier un bail ou un contrat de cession à permis en vigueur
• ne pas signer un nouveau bail ou un nouveau contrat de cession à permis
• ne pas renouveler un bail ou un contrat de cession à permis

Les entreprises peuvent obtenir des précisions sur le présent code de conduite ou signaler une infraction à l’une de ses dispositions en communiquant directement par l’un des moyens suivants :

Kord Rainczak

Directeur, Cale sèche d’Esquimalt

Téléphone :

1‑250‑363‑3256

Courriel :

kordian.rainczak@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Ravi Sundararaj

Directeur Principal, Gestion des biens d’infrastructure

Téléphone :

1‑613‑816‑7007

Courriel :

ravi.sundararaj@tpsgc-pwgsc.gc.ca