Initiative d’énergie propre

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Le gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle-Écosse unissent leurs forces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations fédérales

Parmi les engagements pris dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques figure l’obligation voulant que toutes les installations qui appartiennent au gouvernement fédéral n’utilisent que de l’électricité renouvelable d’ici 2025, en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable équivalente à l’électricité produite par la portion riche en carbone du réseau électrique.

Pour concrétiser cet engagement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis sur pied l’initiative Énergie propre de l’Atlantique (EPA) en juin 2018. L’initiative EPA cible d’abord la Nouvelle-Écosse, où la majeure partie de l’électricité (environ 70 %) est actuellement produite à partir de sources de carburant qui émettent des gaz à effet de serre (GES). Plus précisément, l’initiative EPA consiste principalement à :

  • aider les grands émetteurs de GES du gouvernement du Canada, comme la Défense nationale (DN), à adopter des sources d’électricité propres pour leurs installations en Nouvelle-Écosse;
  • transformer certains biens fonciers de SPAC provenant de l’ancienne industrie charbonnière fédérale du Cap-Breton de telle manière que, de passifs environnementaux, ils deviennent des biens environnementaux, par la réalisation d’éventuels projets d’énergie renouvelable;
  • explorer les possibilités de collaboration avec les Premières Nations de la Nouvelle‑Écosse à la réalisation de projets d’électricité propre.

Tout ce travail pour de l’électricité propre prend appui sur les différents autres efforts que les organisations fédérales déploient déjà afin d’écologiser leurs installations, notamment la réalisation d’études sur la neutralité carbonique des immeubles et de travaux d’amélioration du rendement énergétique, la mise en place de technologies écologiques dans les immeubles et l’adoption de sources de carburant plus propres.

Entente fédérale-provinciale

En juillet 2019, le gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle-Écosse ont signé une entente pour l’achat de nouvelle électricité renouvelable nette.

Cette entente fédérale-provinciale vise à établir, dans le cadre d’un processus d’approvisionnement ouvert, transparent et équitable, de nouveaux projets d’énergie renouvelable qui permettront de générer plus d’électricité propre en Nouvelle-Écosse. La Province de la Nouvelle-Écosse nommera un administrateur indépendant chargé de superviser un processus d’approvisionnement concurrentiel, en vue d’établir les projets d’énergie renouvelable qui permettront de produire l’électricité propre dont les installations appartenant au gouvernement fédéral ont besoin. Cette électricité renouvelable sera achetée par le gouvernement du Canada à un prix raisonnable.

Cette entente passée entre le gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle-Écosse vise à :

  • accroître la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables dans le réseau électrique de la province; 
  • définir les rôles joués par le gouvernement fédéral et la province dans le cadre de cette initiative, à savoir que SPAC agit comme responsable au nom des ministères et des organismes fédéraux propriétaires de biens de l’État et que le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse agit comme principal responsable de la politique de la province en matière d’électricité;
  • établir les paramètres selon lesquels lav Nouvelle-Écosse lancera le processus d’approvisionnement concurrentiel qui permettra de répondre aux besoins en électricité propre du gouvernement du Canada dans la province, c’est-à-dire approximativement 100 millions de kilowattheures, d’ici 2025.

Comme SPAC est le principal acheteur du gouvernement du Canada, il coordonnera l’achat d’électricité propre à un prix raisonnable au nom des ministères et des organismes fédéraux qui possèdent et exploitent des installations en Nouvelle-Écosse.

Cette entente fédérale-provinciale constitue par ailleurs un jalon déterminant dans la réduction importante des émissions de GES attribuables à la consommation d’électricité dans les installations qui appartiennent au gouvernement fédéral, en Nouvelle-Écosse. Il s’agit notamment des installations de la DN à la Base des Forces Canadiennes (BFC) Halifax et à la BFC Greenwood. Ces bases représentent environ 70 % de la consommation d’électricité du gouvernement fédéral dans la province.

Collaborer avec les autres provinces de l’Atlantique

Des discussions ont été entamées avec le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard au printemps dernier. On prévoit également entamer des pourparlers avec Terre-Neuve-et-Labrador plus tard cette année au sujet d’éventuelles solutions d’électricité propre.

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