Initiative sur l'électricité propre
De : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Découvrez comment nous alimentons les immeubles fédéraux en électricité propre.
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Notre objectif
Notre objectif est d'alimenter entièrement les immeubles fédéraux en électricité propre d'ici 2025. Pour ce faire, nous appuyons le développement de nouvelles infrastructures électriques à partir de sources d'énergie propre et renouvelable.
L'électricité propre est produite à partir de sources d'énergie qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Au Canada, la plus grande partie de la production d'électricité propre dans les provinces et les territoires provient de la production d'énergie hydroélectrique, nucléaire, éolienne et solaire.
L'énergie renouvelable est une ressource énergétique naturelle qui peut se reconstituer ou se renouveler au cours d'une vie humaine, par exemple l'eau en mouvement, le vent, la chaleur de la terre et la lumière du soleil.
Les initiatives en Nouvelle-Écosse, au Nouveau‑Brunswick, en Alberta et en Saskatchewan permettront de construire de nouvelles infrastructures d'électricité propre et renouvelable dans ces provinces.
Acheter de l'électricité propre
Certaines provinces dépendent principalement de l'électricité provenant de la combustion de combustibles fossiles. Dans les provinces dont les réseaux électriques produisent de grandes quantités de carbone, nous travaillons avec les gouvernements et les fournisseurs de services publics pour acheter de l'électricité propre afin d’alimenter nos immeubles. Cela nous aidera à atteindre notre objectif en matière d’électricité propre et à appuyer le développement de nouvelles énergies renouvelables propres.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’achat en électricité propre que nous faisons dans différentes régions du Canada.
Alberta
En Alberta, le marché de l'électricité est déréglementé.
À la suite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel visant à acheter de l'électricité entièrement renouvelable et propre, un contrat de 23 ans d'une valeur d’au plus 500 millions de dollars a été attribué à Capital Power le 25 novembre 2022. Capital Power est une société indépendante de production d'électricité établie en Alberta. À compter du 1er janvier 2023, elle fournira de l'électricité propre et renouvelable aux 11 organisations fédérales suivantes en Alberta :
- Défense nationale (MDN)
- SPAC
- Service correctionnel Canada (SCC)
- Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
- Postes Canada
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Parcs Canada (PC)
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Ressources naturelles Canada (RNCan)
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au cours des 3 premières années de son contrat, Capital Power construira une nouvelle installation de production d'énergie éolienne en Alberta, qui devrait être opérationnelle en 2025. Pendant la période de construction, Capital Power fournira au Canada des certificats d'énergie renouvelable (CER) provenant du marché libre de l'électricité du pays, qui seront utilisés pour attribuer les opérations du gouvernement fédéral en Alberta à des sources renouvelables propres.
Dans le cadre de l'entente, Capital Power établira un partenariat d'équité avec les organisations autochtones locales en lien avec le projet. Pour le reste du contrat, la consommation d'électricité liée aux opérations fédérales en Alberta sera attribuée à cette installation par l'achat d'électricité et des CER connexes.
Saskatchewan
En Saskatchewan, l'électricité est fournie par une société d'État provinciale, à savoir SaskPower. SPAC a établi un protocole d'entente avec SaskPower pour fournir de l'électricité entièrement renouvelable pour nos opérations en Saskatchewan.
Pour contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans le protocole d'entente, SaskPower a élaboré un programme d'abonnement à des services renouvelables dans le cadre duquel les clients peuvent choisir d'acheter de l'électricité propre et renouvelable. Depuis l'automne 2022, jusqu'à 25 % des besoins en électricité du gouvernement fédéral en Saskatchewan sont attribués à de nouveaux projets de production d'énergie solaire dans cette province. Les 75 % restants proviendront d'un nouveau projet de production d'énergie éolienne en Saskatchewan qui deviendra opérationnel en 2024.
Ce partenariat avec SaskPower a permis à 11 organisations fédérales menant des opérations en Saskatchewan d'obtenir de l'électricité propre et renouvelable provenant de nouveaux projets d’énergie éolienne et solaire locaux pour les 20 prochaines années. Ces organisations sont la GRC, le MDN, SCC, AAC, SPAC, ECCC, PC, l'ASFC, RNCan, l'ACIA et l'Agence spatiale canadienne (ASC).
Les initiatives d'électricité propre et renouvelable en Alberta et en Saskatchewan représentent 48 % des besoins restants en électricité propre du gouvernement du Canada. Le reste des besoins sera comblé au moyen d’une stratégie nationale d'achat de CER et de programmes d'achat au Canada atlantique.
Nouveau-Brunswick
Le marché de l'électricité dans la province du Nouveau-Brunswick est réglementé. La plus grande partie de l'électricité est produite ou achetée et distribuée aux clients par Énergie NB, une société d'État provinciale. Une partie de l'électricité est également produite et distribuée par 3 services publics municipaux.
Nous travaillons avec la province du Nouveau‑Brunswick et les services publics à l’élaboration d’un programme visant à fournir de l'électricité propre aux installations fédérales de la province, avec la participation des communautés autochtones locales.
Nouvelle-Écosse
Le marché de l'électricité en Nouvelle-Écosse est réglementé. La plus grande partie de l'électricité est produite et distribuée par Nova Scotia Power, une société privée. Quelques services publics municipaux produisent et fournissent également de l'électricité.
En 2019, SPAC a signé une entente avec la province de la Nouvelle-Écosse en vue de l’achat d’électricité renouvelable pour les installations appartenant à l’État situées dans la province par l’entremise d'un processus provincial concurrentiel appelé Green Choice Program. Ce programme, qui sera lancé en 2023, permettra aux clients à gros volume, comme le gouvernement fédéral, d'acheter de l'électricité propre provenant de nouveaux projets d'énergie propre et renouvelable mis en œuvre en Nouvelle-Écosse.
Le Green Choice Program est géré par un administrateur indépendant nommé par la province. L'électricité propre sera achetée au moyen d'un processus d'appel d'offres concurrentiel qui prévoit la participation des Autochtones. Les organisations fédérales qui possèdent des installations de l’État achèteront cette électricité renouvelable à un prix équitable.
Certificats d'énergie renouvelable nationaux
SPAC travaille à l'achat de CER équivalant à 128 000 mégawattheures (MWh). L'initiative des certificats d'énergie renouvelable nationaux permettra au gouvernement d’attribuer l'électricité que nous utilisons à des sources propres dans les régions où de nouvelles sources renouvelables propres ne sont pas encore accessibles.
Les CER permettent de suivre la production et la consommation d'électricité renouvelable propre dans le monde entier. Un producteur d'électricité renouvelable peut émettre un CER unique pour chaque MWh d'électricité qu'il ajoute à un réseau électrique. La société de production peut choisir de :
- vendre le CER sur le marché ouvert
- vendre le CER en tant que produit groupé avec l'électricité produite
- conserver le CER jusqu'à une date ultérieure
Les CER sont achetés et vendus jusqu'à ce que le détenteur décide de les retirer. En retirant un CER, le consommateur « s’attribue le mérite » de 1 MWh d'électricité propre et peut déclarer sa consommation d'électricité comme étant propre. Le retrait d'un CER signifie que le consommateur a réclamé le MWh d'électricité propre y étant associé et qu'il ne peut plus être vendu; l'électricité propre a été utilisée.