Réduction du carbone dans les bâtiments de la région de la capitale nationale

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Découvrez comment le Programme d’acquisition de services énergétiques modernisera le réseau qui fournit des services de chauffage pour 80 bâtiments et des services de refroidissements pour 67 bâtiments fédéraux ou non, dans la région de la capitale nationale et comment il aidera le gouvernement à atteindre son objectif de diminuer de 40 % d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans ses propres activités.

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Chauffer et refroidir les bâtiments dans la région de la capitale nationale

Quatre-vingts immeubles à Ottawa, y compris les édifices du Parlement, sont reliés à un réseau énergétique de quartier composé de centrales qui, grâce à 14 kilomètres de tuyaux souterrains, fournissent des services de chauffage à l’aide de vapeur et des services de refroidissement au moyen d’eau refroidie.

Le réseau en place a vu le jour il y a 50 à 100 ans. Il exploite des technologies désuètes et beaucoup de ses éléments se trouvent au terme de leur durée utile. De la même façon que vous remplacez votre vieil appareil de chauffage central par un modèle plus économe en énergie, nous modernisons le réseau pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réaliser des économies.

Infographie : Comment fonctionne un réseau énergétique de quartier

Programme d'acquisition : Comment le réseau énergique fonctionne - description de l'image ci-dessous

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Description de l’image

Le titre de cette infographie est « Programme d’acquisition de services énergétiques : Comment fonctionnement du réseau d’énergie de quartier ». On y évoque un panorama urbain avec un ensemble d’immeubles en hauteur, dont l’édifice du Centre de la Colline du Parlement. À l’extrême gauche se dresse un bâtiment industriel avec de la vapeur s’échappant de ses cheminées, ce qui représente une installation centrale de chauffage et de refroidissement.

Devant les immeubles, il y a une chaussée et plusieurs véhicules. Sous la chaussée, des canalisations souterraines indiquent comment cette installation est reliée aux bâtiments par des traits rouges et bleus avec des flèches verticales. Ces lignes représentent des conduites de circulation d’eau chaude ou froide ou de vapeur.

Au-dessus des bâtiments, il y a trois encadrés contenant du texte :

  • Un réseau énergétique de quartier est un ensemble d’installations centrales permettant de chauffer des bâtiments à l’eau chaude ou à la vapeur et de les refroidir par circulation d’eau froide. On en trouve partout dans le monde
  • Cette configuration en réseau consomme moins d’énergie et se révèle plus efficace qu’une configuration où chaque bâtiment a sa propre installation
  • À Ottawa, le réseau énergétique du quartier gouvernemental dessert 80 bâtiments, dont les édifices du Parlement. Il fait actuellement l’objet de travaux de modernisation qui abaisseront les coûts et les émissions de gaz à effet de serre

Sur les lignes représentant les canalisations sous le sol, il y a un autre encadré contenant du texte :

L’eau circule dans une tuyauterie souterraine en boucle.

Au bas de la page, il y a une citation du rapport District Energy in Cities: Unlocking the Potential of Energy Efficiency and Renewable Energy du Programme des Nations Unies pour l’environnement :

l’aménagement de réseaux énergétiques de quartier modernes dans les villes compte parmi les solutions les moins chères et les plus efficaces si on entend réduire les émissions de gaz à effet de serre et la demande d’énergie primaire [traduction]

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Grâce à cette modernisation, le Programme d’acquisition de services énergétiques modernisera le réseau d’énergie de quartier qui fournit des services de chauffage dans 80 immeubles et de refroidissement dans 67 immeubles. Cela permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réaliser des économies et d’améliorer la sécurité.

C’est aussi la possibilité de contribuer au respect des engagements en matière de changements climatiques par :

  • le passage à une économie faible en carbone
  • la stimulation du secteur des technologies propres

Des centrales de chauffage et de refroidissement écologiques

Le Programme d’acquisition de services énergétiques porte sur la modernisation des centrales et du réseau de distribution fournissant des services de chauffage pour 80 immeubles et services de refroidissement pour 67 immeubles.

Étape 1 : Mise en œuvre de nouvelles technologies de 2017 à 2025

Lors de la première étape, le Programme :

  • convertira le réseau pour passer de l’utilisation de la vapeur et de l’eau chaude à haute température à l’utilisation de l’eau chaude à basse température
  • passera d’un système à vapeur à des refroidisseurs électriques
  • utilisera la technologie liée aux bâtiments intelligents pour cerner les améliorations possibles pour une meilleure efficacité énergétique

Ces mesures, conjuguées aux initiatives antérieures, permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 63 %. Cela équivaut à retirer 14 000 voitures des routes canadiennes.

Les travaux de construction commenceront en 2020 et se termineront d’ici 2025.

Dans le cadre de la première étape, nous mettrons également à l’essai des combustibles à faibles émissions de carbone, comme la biomasse et la bio-huile en vue de remplacer le gaz naturel et d’autres combustibles fossiles.

Étape 2 : Utilisation de carburants de remplacement à compter de 2025

La conversion pour l’utilisation de l’eau chaude à basse température ouvrira la voie à l’adoption de sources d’énergie à faibles émissions de carbone et à l’obtention d’avantages écologiques bien plus grands encore.

À cette étape-ci, le gaz naturel sera remplacé pour la charge de pointe par des carburants à faibles émissions de carbone, comme :

  • la biomasse
  • l’énergie solaire
  • la récupération d’énergie des déchets industriels
  • le gaz vert de sources naturelles
  • la conversion énergétique des déchets
  • l’énergie géothermique

Nous estimons que ces mesures nous permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 28 % de plus. Cela équivaudrait à retirer 7 000 voitures supplémentaires des routes canadiennes.

Le nombre d’immeubles faisant actuellement partie du réseau de chauffage et de refroidissement pourrait augmenter à 600, ce qui permettrait de tripler la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre.

Animation : Programme d’acquisition de services énergétiques

Transcription : Programme d’acquisition de services énergétiques

Durée de la vidéo : 1:23 minutes

Début de l’animation

(À l’écran, une image graphique des barres et de la feuille d’érable d’un drapeau du Canada qui vire du rouge au vert.)

Texte affiché : Le gouvernement du Canada écologise ses activités

(Un graphique montre les gaz à effet de serre (GES) sur l’ordonnée (vertical) et les années sur l’abscisse (horizontal), des marques indiquent les années 2005, 2025 et 2030; un trait dentelé descend d’en haut à gauche jusqu’en bas à droite.)

Texte affiché : Nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités fédérales de 40% d’ici 2030, au plus tard.

(Un paysage urbain montre un groupe de gratte-ciel, y compris l’édifice du Centre de la Cité parlementaire et un bâtiment industriel qui représente une centrale de chauffage et de refroidissement. Devant les bâtiments, plusieurs véhicules se déplacent dans les deux sens sur une route. Sous la route, des lignes rouges et bleues comportant des flèches pointant et se déplaçant vers le haut, qui représentent des tuyaux de transport d’eau et de vapeur.)

Texte affiché : L’un des grands projets qui nous permettront d’atteindre cet objectif est la modernisation du réseau des centrales qui réchauffent et refroidissent plus de 80 immeubles dans la capitale nationale.

(Des colonnes de voitures ajoutées l’une après l’autre : 5 voitures dans la première colonne, 6 dans la seconde et 7 dans la troisième.)

Texte affiché : Étape 1 : Modernisation – Ces changements équivaudront à retirer 14 000 voitures des routes canadiennes.

(L’indicateur d’un thermomètre indique d’abord du rouge en haut, puis il redescend pendant qu’un compteur montre une réduction de 195 à 70 degrés Celsius et les chiffres chutent en même temps que la ligne rouge.)

Texte affiché : Ils comprennent : Utiliser de l’eau à basse température plutôt que de la vapeur.

(Une prise électrique avec un cordon vert qui descend puis encercle la prise et se transforme en feuille lorsqu’il forme un cercle complet.)

Texte affiché : Ils comprennent : Passer à des refroidisseurs électriques.

(Un immeuble de 5 étages raccordé par une flèche à un cercle contenant une feuille.)

Texte affiché : Ils comprennent : Mettre en œuvre des bâtiments intelligents.

(Trois moulins à vent sont à l’écran, puis un tracteur traverse l’écran de gauche à droite tandis que 3 arbres apparaissent derrière lui, chacun perdant quelques feuilles.)

Texte affiché : Notre vision consiste à passer à des sources d’énergie à faible consommation carbonique.

(Des gratte-ciel apparaissent un par un pour former un groupe de 15.)

Texte affiché : Et d’augmenter le nombre d’immeubles ayant adopté le nouveau système.

(Les mêmes colonnes de voitures aperçues précédemment réapparaissent, puis rapetissent pour faire de la place à 5 colonnes de plus qui apparaissent à leur droite, chacune plus élevée que la précédente; la dernière colonne comporte 12 voitures.)

Texte affiché : Éventuellement, la réduction totale de nos émissions de GES équivaudrait à retirer 60 000 voitures de nos routes.

(Un graphique à barres montre une colonne intitulée « Consommation énergétique » qui rapetisse, tandis qu’une colonne intitulée « Économies de coûts » grandit.)

Texte affiché : Utiliser moins d’énergie nous permettra aussi de générer des économies annuelles.

(Un casque de construction jaune apparaît à la droite de l’écran, et trois immeubles en construction ainsi qu’une grue s’y superposent.)

Texte affiché: La construction commencera en 2020 et sera achevée en 2025.

(Programme d’acquisition de services énergétiques)

Texte affiché : Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous à l’adresse Canada.ca/gouvernement-vert.

(Mot-symbole Canada)

(Signature ministérielle de Services publics et Approvisionnement Canada)

Fin de l’animation

Foire aux questions

Voici les réponses à des questions fréquemment posées au sujet du Programme d’acquisition de services énergétiques :

Qu’est-ce qu’un réseau énergétique de quartier?

Un réseau énergétique de quartier est un ensemble d’installations centrales permettant de chauffer des bâtiments à l’eau chaude ou à la vapeur et de les refroidir par circulation d’eau froide. L’eau circule dans une tuyauterie souterraine en boucle. Cette configuration en réseau consomme moins d’énergie et se révèle plus efficace qu’une configuration où chaque bâtiment a sa propre installation.

On trouve de ces réseaux énergétiques partout dans le monde. D’après le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’aménagement de réseaux énergétiques de quartier modernes dans les villes « compte parmi les solutions les moins chères et les plus efficaces si on entend réduire les émissions de gaz à effet de serre et la demande d’énergie primaire [traduction] » (District Energy in Cities: Unlocking the Potential of Energy Efficiency and Renewable Energy) (disponible en anglais par défaut, par contre vous pouvez sélectionner la version française).

Prière de consulter aussi l’infographie : Comment fonctionne un réseau énergétique de quartier.

Comment ce programme s’insère-t-il dans les autres mesures adoptées par le gouvernement pour atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre?

Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, nous nous sommes engagés à réduire les émissions gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie et toutes les régions du pays dans un souci de protection de l’environnement, tout en favorisant l’innovation et l’adoption de la technologie.

La Stratégie fédérale de développement durable engage le gouvernement fédéral à jouer un rôle de chef de file en matière de transformation du climat.

Dans le cadre de l’initiative d’écologisation du gouvernement, dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement du Canada s’engage à donner l’exemple et à écologiser ses propres opérations en réduisant les émissions provenant de ses immeubles et de son parc de véhicules de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. La première étape du Programme d’acquisition de services énergétiques permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 63 % par rapport aux niveaux de 2005; les plans futurs visent notamment l’utilisation de sources d’énergie neutres en carbone et l’augmentation du nombre d’immeubles gouvernementaux reliés au réseau.

Les employés ont-ils participé à la planification de la modernisation? À quel moment les employés ont-ils été informés du Programme d’acquisition de services énergétiques et/ou du projet de modernisation? Le syndicat a-t-il participé à la planification?

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a travaillé en étroite collaboration avec les employés des centrales et leurs syndicats locaux et nationaux en vue de la modernisation. Ils participent à ce processus depuis 2010.

Les réunions de coordination patronale-syndicale se poursuivent depuis un certain temps déjà, et un comité mixte patronal-syndical a été mis sur pied en mai 2019 et continuera de se réunir au moins jusqu’en mars 2020, lorsque l’exploitation du système sera officiellement transférée à l’exploitant du secteur privé.

Est-ce que les employés actuels vont perdre leur emploi?

Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) planifie la modernisation du système énergétique depuis plusieurs années grâce à des fonds alloués dans le Budget 2016. Durant cette période, les employés des centrales et leurs syndicats locaux et nationaux ont été consultés dans la planification du projet et du Partenariat public-privé.

Une équipe d’employés de SPAC sera mise sur pied afin de surveiller le contrat et le rendement du consortium gagnant. Les employés actuels des centrales de chauffage et de refroidissement auront l’occasion de se joindre à cette équipe.

SPAC appuiera tous les employés tout au long de leur transition vers de nouveaux rôles. Le ministèere s’engage à respecter les employés et à honorer toutes ses obligations en vertu de la convention collective.

Quand le nouveau réseau sera-t-il fonctionnel?

Il s’agit d’un projet à long terme qui nous donnera la structure et le processus nécessaires pour la gestion du réseau à un horizon de 30 ans. Les nouvelles technologies seront implantées d’ici 2025. Le contrat de partenariat public-privé (PPP) a été attribué en mai 2019, et la conversion sera terminée d’ici 2025. Le contrat d’exploitation et d’entretien s’appliquerait pendant 35 ans, soit de 2020 à 2055.

Pourquoi ne pas passer dès à présent à des sources d’énergie à faibles émissions de carbone?

C’est la conversion à l’eau chaude à basse température qui nous ouvre la possibilité d’exploiter les énergies renouvelables à faibles émissions de carbone.

En première étape du programme, d’ici à 2025, nous transformerons les bâtiments et ferons l’essai de nouvelles sources de combustibles.

Pourquoi ne pas rendre les bâtiments plus économes en énergie au lieu de dépenser pour un nouveau réseau de chauffage et de refroidissement?

Nous faisons les deux. Consultez l’information sur la consommation d’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada.

Pourquoi établissez-vous un partenariat public-privé?

Le projet de modernisation sera réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) dont SPAC sera responsable. Ce PPP permettra le partage équilibré des risques entre le gouvernement et le partenaire privé, en plus d’offrir une certitude financière au gouvernement et aux contribuables. Il comporte également des garanties selon lesquelles le réseau sera bien entretenu pendant la durée du contrat, c’est-à-dire de 2020 à 2055.

Est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada privatise les centrales de chauffage et de refroidissement?

SPAC ne privatise pas les centrales de chauffage et de refroidissement ni le réseau de distribution, aussi appelé le réseau énergétique de quartier. Il entend conserver ses biens. Avec le PPP, il veut plutôt impartir la modernisation, le fonctionnement et l’entretien des centrales et des réseaux de distribution. À l’heure actuelle, le fonctionnement de deux des cinq centrales de chauffage et de refroidissement de SPAC est assuré par des exploitants du secteur privé (il s’agit des centrales du pré Tunney et de l’Imprimerie nationale). Le fonctionnement d’une sixième centrale, qui dessert l’ancien complexe Nicholson de la Gendarmerie royale du Canada, est aussi assuré par un exploitant du secteur privé. La centrale doit toutefois être mise hors service.

Comment Services publics et Approvisionnement Canada entend-il assurer la santé et la sécurité dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé?

L’exploitant du secteur privé qui prendra en charge les opérations sera assujetti aux mêmes normes et règlements en matière de santé et de sécurité que le gouvernement du Canada. De plus, le contrat comprendra des dispositions qui obligeront l’exploitant du secteur privé à se conformer à des normes de rendement.

Le processus de sécurité demeure sous le contrôle du gouvernement du Canada, y compris la surveillance de tous les biens qu’il conserve. Il n’y aura donc aucune incidence sur la sécurité physique. Les exploitants du secteur privé qui s’occupent des 2 centrales de chauffage et de refroidissement détiennent les mêmes cotes de sécurité et doivent se conformer aux mêmes exigences et normes strictes en matière de sécurité que les exploitants de SPAC.

Les immeubles utilisateurs raccordés au réseau énergétique de quartier devront-ils faire l’objet de mises à niveau?

Oui. Nous avons commencé à convertir les immeubles utilisateurs qui sont raccordés au réseau énergétique de quartier (REQ) afin de composer avec la modernisation des centrales et du réseau de distribution. La conversion, qui comprend des modifications des systèmes de l’immeuble, notamment de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’eau chaude domestique, permettra une mise à niveau pour passer de la vapeur ou de l’eau chaude à haute température à l’eau chaude à basse température. Ainsi, chaque immeuble utilisateur fait l’objet d’une conversion distincte, en raison des particularités qui lui sont propres, comme ses locataires, son type d’occupation, ses éléments patrimoniaux et sa complexité technique.

Les travaux auront-ils une incidence sur les biens à valeur patrimoniale?

Tous les travaux effectués dans des biens à valeur patrimoniale préserveront l’intégrité des immeubles et répondront des besoins de base des occupants. Les travaux n’auront aucun effet néfaste sur les biens à valeur patrimoniale.

Quels immeubles sont desservis par le réseau énergétique de quartier actuel?

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la prestation de services de chauffage à 80 immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale (superficie totale de 1,83 million de mètres carrés abritant plus de 50  000 fonctionnaires) et de services de refroidissement à 67 de ces immeubles (superficie totale de 1,73 million de mètres carrés). SPAC exploite ainsi cinq (5) centrales de chauffage et de refroidissement ainsi que quatre (4) réseaux de distribution. Les cinq centrales de chauffage et de refroidissement ont été conçues et construites de 1916 à 1971.

Perspectives commerciales

Un partenariat public-privé (PPP) est utilisé pour la gestion de la modernisation dans le cadre d’un contrat à long terme qui misera sur les forces et les ressources de l’industrie. Il y aura des occasions commerciales à différents stades disponibles sur achatsetventes.gc.ca.

Dans une Archivée – Lettre d’intérêt (EP-635-173247/A) publiée en mars 2017, nous avons informé l’industrie des appels d’offres à venir.

La demande de qualification – PASE (EP635-173247/B) a été publiée le 31 août 2017. Elle vise à évaluer l’expérience des entreprises et des consortiums intéressés dans le cadre de projets d’envergure et de complexité similaires et à élaborer une liste de trois soumissionnaires éventuels qui passeront à l’étape de la demande de proposition.

La demande de propositions, qui a été envoyée aux soumissionnaires qualifiés au début de 2018, énonce les conditions et les caractéristiques du projet. Les soumissionnaires qualifiés ont présenté des propositions techniques et financières exécutoires, et un contrat a été conclu avec un partenaire du secteur privé au printemps 2019.

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