Réduction du carbone dans les bâtiments de la région de la capitale nationale

Un réseau énergétique de quartier est un ensemble d’installations centrales permettant de chauffer des bâtiments à l’eau chaude ou à la vapeur et de les refroidir par circulation d’eau froide. L’eau circule dans une tuyauterie souterraine en boucle. Cette configuration en réseau consomme moins d’énergie et se révèle plus efficace qu’une configuration où chaque bâtiment a sa propre installation.

On trouve de ces réseaux énergétiques partout dans le monde. D’après le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’aménagement de réseaux énergétiques de quartier modernes dans les villes « compte parmi les solutions les moins chères et les plus efficaces si on entend réduire les émissions de gaz à effet de serre et la demande d’énergie primaire [traduction] » (District Energy in Cities: Unlocking the Potential of Energy Efficiency and Renewable Energy) (disponible en anglais par défaut, par contre vous pouvez sélectionner la version française).

Prière de consulter aussi l’infographie : Comment fonctionne un réseau énergétique de quartier.

Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, nous nous sommes engagés à réduire les émissions gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie et toutes les régions du pays dans un souci de protection de l’environnement, tout en favorisant l’innovation et l’adoption de la technologie.

La Stratégie fédérale de développement durable engage le gouvernement fédéral à jouer un rôle de chef de file en matière de transformation du climat.

Dans le cadre de l’initiative d’écologisation du gouvernement, dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement du Canada s’engage à donner l’exemple et à écologiser ses propres opérations en réduisant les émissions provenant de ses immeubles et de son parc de véhicules de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. La première étape du Programme d’acquisition de services énergétiques permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 63 % par rapport aux niveaux de 2005; les plans futurs visent notamment l’utilisation de sources d’énergie neutres en carbone et l’augmentation du nombre d’immeubles gouvernementaux reliés au réseau.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a travaillé en étroite collaboration avec les employés des centrales et leurs syndicats locaux et nationaux en vue de la modernisation. Ils participent à ce processus depuis 2010.

Les réunions de coordination patronale-syndicale se poursuivent depuis un certain temps déjà, et un comité mixte patronal-syndical a été mis sur pied en mai 2019 et continuera de se réunir au moins jusqu’en mars 2020, lorsque l’exploitation du système sera officiellement transférée à l’exploitant du secteur privé.

Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) planifie la modernisation du système énergétique depuis plusieurs années grâce à des fonds alloués dans le Budget 2016. Durant cette période, les employés des centrales et leurs syndicats locaux et nationaux ont été consultés dans la planification du projet et du Partenariat public-privé.

Une équipe d’employés de SPAC sera mise sur pied afin de surveiller le contrat et le rendement du consortium gagnant. Les employés actuels des centrales de chauffage et de refroidissement auront l’occasion de se joindre à cette équipe.

SPAC appuiera tous les employés tout au long de leur transition vers de nouveaux rôles. Le ministèere s’engage à respecter les employés et à honorer toutes ses obligations en vertu de la convention collective.

Il s’agit d’un projet à long terme qui nous donnera la structure et le processus nécessaires pour la gestion du réseau à un horizon de 30 ans. Les nouvelles technologies seront implantées d’ici 2025. Le contrat de partenariat public-privé (PPP) a été attribué en mai 2019, et la conversion sera terminée d’ici 2025. Le contrat d’exploitation et d’entretien s’appliquerait pendant 35 ans, soit de 2020 à 2055.

C’est la conversion à l’eau chaude à basse température qui nous ouvre la possibilité d’exploiter les énergies renouvelables à faibles émissions de carbone.

En première étape du programme, d’ici à 2025, nous transformerons les bâtiments et ferons l’essai de nouvelles sources de combustibles.

Nous faisons les deux. Consultez l’information sur la consommation d’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada.

Le projet de modernisation sera réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) dont SPAC sera responsable. Ce PPP permettra le partage équilibré des risques entre le gouvernement et le partenaire privé, en plus d’offrir une certitude financière au gouvernement et aux contribuables. Il comporte également des garanties selon lesquelles le réseau sera bien entretenu pendant la durée du contrat, c’est-à-dire de 2020 à 2055.

SPAC ne privatise pas les centrales de chauffage et de refroidissement ni le réseau de distribution, aussi appelé le réseau énergétique de quartier. Il entend conserver ses biens. Avec le PPP, il veut plutôt impartir la modernisation, le fonctionnement et l’entretien des centrales et des réseaux de distribution. À l’heure actuelle, le fonctionnement de deux des cinq centrales de chauffage et de refroidissement de SPAC est assuré par des exploitants du secteur privé (il s’agit des centrales du pré Tunney et de l’Imprimerie nationale). Le fonctionnement d’une sixième centrale, qui dessert l’ancien complexe Nicholson de la Gendarmerie royale du Canada, est aussi assuré par un exploitant du secteur privé. La centrale doit toutefois être mise hors service.

L’exploitant du secteur privé qui prendra en charge les opérations sera assujetti aux mêmes normes et règlements en matière de santé et de sécurité que le gouvernement du Canada. De plus, le contrat comprendra des dispositions qui obligeront l’exploitant du secteur privé à se conformer à des normes de rendement.

Le processus de sécurité demeure sous le contrôle du gouvernement du Canada, y compris la surveillance de tous les biens qu’il conserve. Il n’y aura donc aucune incidence sur la sécurité physique. Les exploitants du secteur privé qui s’occupent des 2 centrales de chauffage et de refroidissement détiennent les mêmes cotes de sécurité et doivent se conformer aux mêmes exigences et normes strictes en matière de sécurité que les exploitants de SPAC.

Oui. Nous avons commencé à convertir les immeubles utilisateurs qui sont raccordés au réseau énergétique de quartier (REQ) afin de composer avec la modernisation des centrales et du réseau de distribution. La conversion, qui comprend des modifications des systèmes de l’immeuble, notamment de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’eau chaude domestique, permettra une mise à niveau pour passer de la vapeur ou de l’eau chaude à haute température à l’eau chaude à basse température. Ainsi, chaque immeuble utilisateur fait l’objet d’une conversion distincte, en raison des particularités qui lui sont propres, comme ses locataires, son type d’occupation, ses éléments patrimoniaux et sa complexité technique.

Tous les travaux effectués dans des biens à valeur patrimoniale préserveront l’intégrité des immeubles et répondront des besoins de base des occupants. Les travaux n’auront aucun effet néfaste sur les biens à valeur patrimoniale.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la prestation de services de chauffage à 80 immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale (superficie totale de 1,83 million de mètres carrés abritant plus de 50  000 fonctionnaires) et de services de refroidissement à 67 de ces immeubles (superficie totale de 1,73 million de mètres carrés). SPAC exploite ainsi cinq (5) centrales de chauffage et de refroidissement ainsi que quatre (4) réseaux de distribution. Les cinq centrales de chauffage et de refroidissement ont été conçues et construites de 1916 à 1971.