Foire aux questions sur le contrat Biens immobiliers-1

Qu'est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) veut réaliser avec BI-1?

Avec BI-1, SPAC renforce et améliore également sa capacité et sa souplesse en matière de prestation de services en tirant profit des capacités du secteur privé, réalisant des gains d'efficacité horizontaux dans la prestation de services immobiliers à l'échelle du gouvernement du Canada. SPAC continue ainsi de bâtir une solide organisation axée sur la gestion des biens immobiliers qui met l'accent sur l'administration et la gestion de services internes en tirant profit des capacités du secteur privé grâce à la prestation de services externes.

Bien que le secteur privé assume un plus grand rôle dans la prestation de services immobiliers, SPAC demeurera responsable de l'élaboration, de la gestion et de l'administration du programme des biens immobiliers du Ministère et continuera d'examiner les options permettant de tirer profit du secteur privé en vue de répondre aux besoins en matière de biens immobiliers actuels et nouveaux du ministère et des ministères clients et du gouvernement fédéral.

Pourquoi confier la prestation des services immobiliers au secteur privé?

Tout simplement parce que ce modèle de prestation de services est avantageux, comme en témoigne notre expérience des dernières années. En tant qu'expert du gouvernement du Canada en matière d'immobilier, SPAC doit assurer la prestation des services immobiliers, tout en assurant une gestion optimale des fonds publics, une saine gérance, la qualité du service ainsi qu'à la bonne surveillance et à la bonne garde des biens que le gouvernement fédéral possède ou loue.

Les contrats de gestion des services immobiliers, auparavant appelés contrats Autres formes de prestation de services (AFPS), sont une façon de faire efficace qui nous permet d'atteindre ces objectifs. Nous continuerons de rencontrer ces objectifs en assurant une gestion stratégique de notre portefeuille immobilier et en appliquant des méthodes éprouvées de l'industrie, comme le recours accru au secteur privé, pour améliorer la prestation des services.

Ce type de contrat est-il vraiment économique?

Oui, il l'est. Notre expérience passée avec les contrats AFPS nous démontre que le recours à l'expertise, à la souplesse et aux capacités du secteur privé constitue, pour le gouvernement fédéral, une façon économique de fournir les services immobiliers. Cela dit, le rapport coût-efficacité ne représente qu'un aspect du contrat, le rapport qualité-prix et la qualité des travaux effectués comptent parmi les autres aspects pris en considération.

Combien de contrats le marché BI-1 compte-t-il, et sur quels types de services ces contrats portent-ils?

BI-1 compte six contrats régionaux qui sont axés sur le rendement. Ces contrats permettent d'obtenir une gamme complète de services immobiliers pour les biens que SPAC possède ou loue à l'échelle du Canada. Ils comprennent également des options qui permettent au Ministère d'y inclure des immeubles ou d'en retirer pendant leur durée.

Quelle sera la durée des contrats BI-1?

Les contrats initiaux de BI-1 sont d'une durée de sept ans, laquelle comporte l'exercice possible de trois options d'une durée respective de deux ans, ainsi les périodes supplémentaires d'initiation et de clôture des contrats qui sont d'environ six mois chacune. Par conséquent, la durée potentielle des contrats BI-1 est de quatorze ans si toutes les options sont exercées.

En quoi les contrats BI-1 diffèrent-t-ils des contrats AFPS?

BI-1 comprend six contrats selon les régions de SPAC, au lieu des huit contrats sous AFPS. Les autres différences clés ont trait à l'importance des responsabilités confiées aux fournisseurs de services. Avec BI-1, SPAC accorde une plus grande importance aux résultats plutôt qu'aux processus, les fournisseurs de services bénéficient d'une plus grande souplesse afin de déterminer la meilleure façon d'assurer les services et de mesurer le rendement en utilisant les indicateurs de rendement clés de SPAC ayant trait à la satisfaction, l'intégrité des biens, les finances et l'intégrité de l'information.

La base de paiement a également été revue, il s'agit maintenant d'un barème d'honoraires de rendement à deux volets qui comporte une retenue pour l'ensemble du contrat ainsi qu'une autre pour chaque portefeuille visé par le contrat. Cette approche permet ainsi aux différents gardiens de rendre des comptes sur le rendement de leurs biens et sur le suivi des fonds connexes, constituant ainsi une façon judicieuse d'atteindre les objectifs de tous les portefeuilles visés par les contrats.