Lignes directrices pour la présentation et la publication externes de documents professionnels et de fiches techniques

Les employés de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI), avec leurs expertises dans les diciplines d'architecture et de génie divers, préparent souvent des documents professionnels et des fiches techniques dont la diffusion ou la publication vise des publics externes. Afin de promouvoir la cohérence en ce qui touche les pratiques, les positions et les politiques ministérielles, et afin d'éviter, chez le public visé, les conséquences négatives et les interprétations fautives et toutes déclarations inexactes relativement à la position du Ministère sur un sujet donné, la DGBI a adopté des lignes directices pour assister leurs employés. Ces lignes directrices s'appliquent aux documents :

Tous les employés de la DGBI doivent s'assurer que tous les documents dont la diffusion ou la publication vise un public externe, suive les lignes directrices suivantes :

Références

Date de modification :