Processus relatifs au règlement des demandes de réclamations

Parce que les demandes de réclamations sont différentes par leur contenu et leur complexité, il est difficile d'établir des processus normalisés pour leur règlement. Il n'est peut-être pas nécessaire de recourir à un éventail complet d'étapes pour résoudre les demandes de réclamations mineures; au contraire, les demandes de réclamations majeures obligent généralement à appliquer toutes les étapes du processus avant qu'on puisse s'entendre sur un règlement. Les réclamations doivent être traitées selon les Conditions Générales CG6 - Retards et modifications des travaux et CG – Règlements des différends. Voici les processus à adopter lorsqu'on reçoit une demande d'indemnités.

Description du tableau

Le Tableau des processus de demandes de réclamations est divisé en neuf colonnes, qui sont intitulées « Montant demandé », « Client au courant », « Approb. de la DAMI », « UPGR/représentant régional des réclamations », « Approb. du GPP », « Approbation du directeur régional/directeur DGBI », « Dir. général », « Intervention des Services juridiques » et « Admissibilité au projet pilote de RD ».

La première colonne, intitulée « Montant demandé », comprend quatre catégories de montants, qui excluent la TPS.

Voici l'information contenue dans la catégorie « 0 à 25 K $ » :

Voici l'information contenue dans la catégorie « 25 à 250 K $ » :

Voici l'information contenue dans la catégorie « 250 à 500 K $ » :

Voici l'information contenue dans la catégorie « 500 K $ et plus » :

Tableau des processus de demandes de réclamations
Montant demandé Client au courant Services de l'Attribution des marchés immobiliers au courant UPGR / représentant régional des réclamations Approb. du GPP Approba- tion du directeur régional / directeur DGBI Dir. général Interven- tion des Services juridiques CG8 - Règlements des différends
Note de bas de page * 0 à 25K $ oui oui Note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Note de bas de page 2 oui
Note de bas de page * 25 à 250K $ oui oui Note de bas de page 1 oui Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 oui oui
Note de bas de page * 250 à 500K $ oui oui Note de bas de page 1 oui oui Note de bas de page 3 oui oui
Note de bas de page * 500K $ et plus oui oui Note de bas de page 1 oui oui Note de bas de page 3 oui oui

Le gestionnaire de projet doit sans tarder

Mise au courant des intervenants

Évaluation

Négociation

* Quand les clauses de RD sont applicable dans le contrat. Celle-ci doivent être utilisés (CG 8 Règlements des différends).

Règlement

Si l'entrepreneur accepte l'offre, établir le dossier de la demande de réclamations en réunissant toutes les pièces jointes pertinentes énumérées dans la 'Liste de vérification des demandes de réclamations' pour demander l'approbation de la DAMI;

Région de la Capitale Nationale seulement

Les SI approuve préalablement un montant maximum de règlement comprenant une marge de négociation qui inclut un risque de litige, laquelle est établie par les Services juridiques, afin de permettre au GPP/GP de régler par la voie de la négociation ou de la médiation.

Rôles du Gestionnaire principal de projet/Gestionnaire de projet

Calcul de la limite maximale

Le montant total d'un accord négocié peut comprendre au moins deux des éléments suivants :

Approbation préalable de la limite maximale

Négociation

Règlement

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