Document de clôture de l'identification pour les projets relatifs aux locaux

Document de clôture de l'identification pour les projets relatifs aux locaux (Doc, 118Ko)

Le but du présent document est de souligner l'achèvement de l'étape d'identification du projet en confirmant que les produits livrables, les documents et les activités nécessaires ont été réalisés et que les leçons apprises ont été déterminées.

Ce tableau énumère les produits livrables du Système national de gestion de projet (SNGP) à la clôture de l'étape d'identification de projets relatifs aux locaux (loués ou propriétés de la Couronne), si les documents sont requis pour le SNGP complet, allégé ou ultra léger, quand et par qui ils ont été approuvés et à quel endroit on peut les trouver. (Ce tableau est seulement à titre d'exemple et ne contient aucune donnée. Un point signifie que que le document est requis.)

Produits livrables du SNGP requis à la clôture de l'identification
Responsabilité Produits livrables du SNGP Note de bas de page 1 Exigences selon le type de projet Approuvé par / Date Emplacement du document dans la structure de classement électronique de projet (SCEP)
(Remarque : modifier la référence ci-dessous si l'emplacement du document est différent de l'emplacement proposé dans la SCEP)
Locaux loués Propriétés de la Couronne
Complet (C) Note de bas de page 2 Allégé (A) Note de bas de page 3
>1M$
Ultra léger (UL)
Note de bas de page 4
>250k$ - <1M$
C A
>1M$
UL
>250k$ - <1M$
Avec aménagement Renouvellement – Exercice d'options (sans travaux d'aménagement) (RE-STA) AA RE-
STA
AA RE-
STA
AA RE-
STA
AA RE-
STA
AA RE-
STA
Chef de projet (CP) Document de clôture de l'identification signé (DCI)           A_SNGP\05_Clôture de l'identification \Document de clôture de l'identification (DCI)
CP Questionnaire sur les besoins en locaux du client (QBLC)         A_SNGP\01_Définition
CP Énoncé des exigences approuvé (EE)         A_SNGP\01_Définition\Approbation de l'énoncé des exigences
CP Plan préliminaire de projet approuvé (PPP)                       A_SNGP \02_Lancement\Approbation du plan préliminaire de projet
CP Plan préliminaire de projet simplifié approuvé (PPPS)                   A_SNGP \02_Lancement\Approbation du plan préliminaire de projet
CP Rapport sur les activités de location planifiées (RALP) ou PPP                         A_SNGP\02_Lancement
CP RALP ou PPPS                       A_SNGP\02_Lancement
CP Rapport de faisabilité approuvé (RF)                       A_SNGP \03_Faisabilité\Approbation du rapport de faisabilité
CP Évaluation de la complexité et des risques du projet (ECRP)                   A_SNGP \09_ Documents à l'appui du SNGP\ECRP
CP Arrêté de projet               A_SNGP\04_Analyse\Approbation de l'arrêté de projet
CP Preuve documentée de la confirmation des fonds versés par le client               F_CLIENTS\01_Entente
CP Rapport d'analyse des investissements (RAI) complet approuvé               A_SNGP \04_Analyse\Rapport d'analyse des investissements (RAI) signé
CP Rapport d'analyse des investissements (RAI) abrégé approuvé                     A_SNGP\04_Analyse\Rapport d'analyse des investissements (RAI) signé
CP Registre de leçons apprises               A_SNGP\05_Clôture de l'identification \ Documents de leçons apprises
CP Rapport de leçons apprises (requis pour les projets avec une ECRP de niveau 3 ou plus)                   A_SNGP\05_Clôture de l'identification \ Documents de leçons apprises

Ce tableau énumère les documents pertinents à la clôture de l'étape d'identification de projets relatifs aux locaux (loués ou propriétés de la Couronne), si les documents sont requis pour le SNGP complet, allégé ou ultra léger, si les documents sont complétés ou non et à quel endroit on peut les trouver. (Ce tableau est seulement à titre d'exemple et ne contient aucune donnée. Un point signifie que que le document est requis.)

Documents à l'appui du SNGP requis à la clôture de l'identification
Responsabilité Documents à l'appui du SNGP Exigences selon le type de projet Complété (Oui / Non / s.o.) Emplacement du document dans la structure de classement électronique de projet (SCEP)
(Remarque : modifier la référence ci-dessous si l'emplacement du document est différent de l'emplacement proposé dans la SCEP)
Locaux loués Propriétés de la Couronne
Complet (C) Note de bas de page 2 Allégé (A) Note de bas de page 3 >1M$ Ultra léger (UL)
Note de bas de page 4
>250k$ - <1M$
C A
>1M$
UL
>250k$ - <1M$
AA Renouvellement – Exercice d'options (sans travaux d'aménagement) (RE-STA) AA RE-
STA
AA RE-
STA
AA RE-
STA
AA RE-
STA
AA RE-
STA
CP Liste de vérification des enjeux environnementaux (LVEE)                     I_DOMAINES SPÉCIALISÉS\Exigences environnementales\LVEE
CP Formulaire d'identification préliminaire du soutien environnemental requis (IPSER)                     I_DOMAINES SPÉCIALISÉS\Exigences environnementales\IPSER
CP Formulaire d'évaluation de mise en service                     C_CONSTRUCTION\Contrat X \14_Livrables\Documents de mise en service
CP Plan de gestion des risques (évaluation des risques du projet, registre des risques, rapport de surveillance)   A_SNGP\09_Documents à l'appui du SNGP\Plan de gestion des risques
CP Estimation indicative des coûts (pour l'obtention de l’approbation de projet) et estimation fondée des coûts pour la planification et la conception (pour l'obtention du pouvoir de dépenser)               H_SUIVI DU PROJET\01_Calendrier, portée et budget du projet\Budget
CP Estimation fondée des coûts (pour l'obtention de l'approbation de projet et du pouvoir de dépenser pour le projet en entier)                
CP Résultat de l'étude de marché / Rapport ou attestation d'analyse du marché               D_BAIL\Bail
CP Formulaire concernant les demandes de non-conformité relativement aux normes d'aménagement Milieu de travail 2.0 et décision du sous-ministre adjoint (SMA) (s'il y a lieu)               H_SUIVI DU PROJET\05_Conformité et vérifications \Formulaire de surveillance de la conformité aux Normes d'aménagement
CP Programme fonctionnel (si requis)               F_CLIENTS\01_Entente\Programmes fonctionnels
CP Évaluation de l'accessibilité (si requise)   H_SUIVI DU PROJET\05_ Conformité et vérifications \Vérifications de l'accessibilité et dérogations
CP Évaluation de la valeur patrimoniale (si requise)                     I_ DOMAINES SPÉCIALISÉS \Exigences patrimoniales
CP Approbation des locaux à usage particulier (si requis)   A_SNGP\01_Définition
CP Approbation de procéder aux négociations directes (si requis)               A_SNGP\04_Analyse

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Signature

En lettres moulées : 

Nom, titre (rôle de chef de projet) et date

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