Domaines spécialisés

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Sur cette page

Description

Les domaines spécialisés sont des domaines de connaissances qui ne font pas partie des domaines de connaissances normalisés du Project Management Institute (PMI) pour les projets de construction. Cette section a été élaborée afin d'inclure les questions d'intérêt relatives à la gestion des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) non visées par les domaines de connaissances normalisés du PMI.

Objectif

S'assurer que toutes les questions à prendre en compte dans la gestion des projets immobiliers de SPAC sont intégrées dans le Système national de gestion de projet (SNGP).

Résumé de la Procédure

La Procédure relative au Système national de gestion de projet – Gestion des projets pour les biens patrimoniaux vise à garantir que les projets immobiliers entrepris par SPAC touchant des biens patrimoniaux respectent les obligations découlant des politiques fédérales concernant la protection de la valeur patrimoniale de ces immeubles, structures ou sites historiques patrimoniaux fédéraux. Elle vise également à veiller à ce que ces projets intègrent les pratiques internationales de conservation du patrimoine au processus relatif au SNGP. Il est important de noter qu'il y a dorénavant une exigence obligatoire concernant la préparation d'un relevé des richesses du patrimoine et d'un plan de conservation pour tous les édifices classés appartenant à l'État pour lesquels SPAC est le gardien.

Consultation et accommodement des Autochtones

L'obligation de consulter s'applique aux activités qui peuvent avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Les activités immobilières qui posent le plus de risques à cet égard sont notamment les transactions foncières, la réalisation de projets et possiblement la gestion immobilière.

S'il est établi qu'un projet est susceptible de déclencher l'obligation de consulter, les gestionnaires de projet doivent demander conseil aux Services juridiques.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) donne une Formation à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les groupes autochtones. Pour obtenir plus d'information ou pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse consultation-sessions@aadnc-aandc.gc.ca.

Documents connexes

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