Conception-construction (DB – Design-build)
Une méthode pour exécuter un projet dans lequel les services de conception et de construction sont contractés par une seule entité connue sous le nom de concepteur-constructeur ou entrepreneur de conception-construction
Conseil consultatif de règlement des différends contractuels (CDAB – Contract Disputes Advisory Board)
Le CCRDC est un processus indépendant conçu pour assurer la résolution rapide des litiges résultant des contrats d'architecture et d'ingénierie, de construction, d'entretien des bâtiments et de crédit-bail
Conditions générales (GC – General conditions)
Un document qui énonce les conditions de contrat pour l'érection de la structure décrite dans les dessins et les spécifications
CGI
Conseil de gestion des investissements (IMB – Investment Management Board)
Le CGI s'assure que la planification des investissements appuie les priorités du ministère, du portefeuille et du gouvernement. Il prend en considération les domaines les plus à risque, contribue aux résultats du programme, et appuie le développement durable ainsi que les objectifs sociaux et économiques plus généraux
CGS
Convention générale de services (GSA – General service agreement)
Description générale du genre de services à fournir, des responsabilités des deux parties et des modalités de paiement
Convention particulière de services (SSA – specific service agreement)
Une entente entre les Services immobiliers (SI) et un organisme client qui définit la portée des travaux à réaliser, les modalités de prestation de services et la formule de facturation/paiement. La CPS est négociée par le représentant de l'autre ministère et le fournisseur de services des SI qui sont mandatés à cet effet
CQ
Contrôle de la qualité (QA – Quality assurance)
Un système d'activités dont l'objectif est de fournir une assurance que le travail global de contrôle de la qualité est effectivement réalisé efficacement
CR
Cadre de référence (TOR – Terms of reference)
Aussi connu sous le nom d’énoncé de projet ou de portée du projet, le CR est la description technique du projet, y compris le nom, la description, le contexte, la documentation existante, les objectifs, les services requis, le budget et les jalons du projet, ainsi que toute autre précision pertinente exigée
CRDC
Conseil de règlement des différends contractuels (CCRB – Contract Claims Resolution Board)
Conception-soumission-construction (DBB – Design-bid-build)
Une méthode de livraison du projet dans laquelle les phases de conception et de construction d'un projet de construction sont proposées par deux entrepreneurs indépendants sous deux contrats distincts
CSI
Centre de service intégré (ISC – Integrated Support Centre)
Le Centre de soutien intégré, maintenant connu sous le nom de Centre d’expertise du secteur de services « Gestion de projet » (CE SSGP), fournit aux gestionnaires une expertise en ce qui a trait à la gestion du temps, la prévention et gestion des réclamations, la gestion des coûts, la gestion des risques ainsi que la gestion des changements aux contrats
CSJ
Conseiller en services juridiques (LSA – Legal services adviser)
Liste des glossaires des départements et des acronymes commençant par la lettre G
GAI
Gestion des actifs et des installations (accessible seulement aux employés de Services publics et Approvisionnement Canada) AFM – Asset and facilities management)
Index des offres à commandes (accessible seulement aux employés de Services publics et Approvisionnement Canada) (SOI – Standing offer index)
IPSER
(Formulaire) d'identification préliminaire du soutien environnemental requis (PIESR – Preliminary identification of environmental services required)
Formulaire utilisé par les Services environnementaux pour indiquer au gestionnaire de projet le soutien environnemental requis pour les projets. Les mesures recommandées dans le formulaire d’IPSER sont basées sur l’information reçue dans la liste de vérification du PGCE
Meilleure solution de rechange pour un accord négocié (BATNA – Best alternative to a negotiated agreement)
Le plan d'action qui sera lancé par une partie si les négociations en cours échouent et un accord ne peut être atteint. La MESOR est le point central et la force motrice derrière un négociateur émérite
MJANR
Mise à jour annuelle des niveaux de référence (ARLU – Annual reference level update)
Un exercice technique qui met à jour le financement du ministère pour l'année prochaine ainsi que les années qui suivent afin de fournir une base pour l'élaboration du Budget principal des dépenses et le plan de dépenses
MPMP
Montants pré-approuvés pour modifications proposées (PAAA – Pre-approved amounts for anticipated amendment)
Liste des glossaires des départements et des acronymes commençant par la lettre N
Note d'information sur les projets d'immobilisations (CPBN – capital project briefing note)
Un court résumé de l'état actuel d'un projet d'immobilisations lorsque le coût total du projet est de 1 million de dollars ou plus
Pouvoir de dépenser (EA – expenditure authority)
Approbation donnée par une personne détenant l'autorité déléguée pour exercer l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et engager des fonds pour un projet
PE
Protocole d'entente (MOU – Memorandum of understanding)
Convention passée entre les parties intéressées traduisant l'ensemble de leurs obligations et droits respectifs par rapport à un projet et servant de document préparatoire à un contrat
PGBI
Plan de gestion des biens immobiliers (AMP – Asset management plan)
Un plan tactique pour la gestion de l'infrastructure d'une organisation et d'autres biens pour fournir une norme de service convenue
PGCE
Programme de gestion de la conformité environnementale (ECMP – Environmental Compliance Management Program)
Le PGCE est un programme intégré qui comprend des plans de programme de conformité environnementale, rapports sur l’environnement, révisions, suivis, communications, programmes de formation sur l’environnement et l’évaluation de projets pour l’applicabilité à la législation de l’environnement, codes et politiques
PGI
Plan de gestion des immeubles (BMP – Building management plan)
Plan détaillé qui définit la gestion du bâtiment au cours des cinq prochaines années
Programmes professionnels et techniques (PTP – Professional and technical programs)
PT
Programme de travaux (POW – Program of work)
Un groupe de projets avec des caractéristiques communes, gérés de façon coordonnée, de façon à en tirer des avantages et un contrôle qui ne seraient pas possibles s'ils étaient gérés individuellement
Projet d’autres ministères (AM)
(Other government department (OGD) project)
Un projet qui répond au besoin d’un autre ministère avec un bien pour lequel un autre ministère est le dépositaire. L’autre ministère est responsable du financement et des approbations du projet. Pourrait être un projet relatif aux biens ou aux locaux
Projet d’entretien
(Maintenance project)
Un projet dont les travaux ne se répètent pas régulièrement au cours d’une année fiscale (p. ex. échange d’un refroidisseur d’eau après cinq ans) et qui n’a pas une portée identique
Projets immobiliers
(Real property projects) Toutes les acquisitions de biens immobiliers ou les améliorations apportées à ceux-ci, notamment la conclusion de baux, l'aménagement de locaux à bureaux ainsi que les travaux de construction, de rénovation et de restauration relatifs à un ouvrage bâti (immeuble, pont, barrage, route, etc.) ou à un terrain appartenant à l'État. Ils sont réputés inclure les quais, brise-lames, projets d’aliénation, d’élimination et d’entretien, ou toute activité effectuée dans le cadre d’un projet qui est liée à des biens immobiliers ou des locaux.
Projet relatif aux biens
(Asset project)
Un projet dont le point de départ est la nécessité de construire, moderniser ou de remplacer un bien immobilier existant ou ses composantes. Un tel projet ne constitue pas une activité récurrente, comme le sont les travaux d'entretien effectués pour s'assurer que le bien demeure fonctionnel
Projet relatif aux locaux
(Space project)
Un projet dont le point de départ est le besoin de locaux, besoin auquel l'on répond par la fourniture de locaux (acquisition ou construction) ou la modification d'éléments intérieurs ou extérieurs existants
Projet urgent
(Urgent project) Projet qui découle d’un risque immédiat qui menace d’amener la fermeture d’un édifice ou d’un système de soutien, ou qui peut menacer la santé humaine, la sécurité publique, l’intégrité des biens et/ou l’environnement.
PSL Projet de services aux locataires
(TSP – Tenant service project)
Un projet où les services sont demandés par un locataire dans des locaux administrés par SPAC. L’AM est responsable du financement et des approbations du projet. Pourrait être un projet relatif aux biens ou aux locaux
Liste des glossaires des départements et des acronymes commençant par la lettre Q
(Occupancy renewal without fit-up)
Un projet relatif aux locaux dans lequel il n’y a pas d’aménagement et qui peuvent être loués ou dont la Couronne est le propriétaire. Les finitions standards (tapis, tissus, surfaces peintes, etc.) peuvent être remplacées, réparées ou régénérées aux frais du propriétaire ou de la Couronne en fonction des responsabilités financières, si nécessaire en raison de l'usure normale, et doivent être incluses dans l'approbation du projet
Liste des glossaires des départements et des acronymes commençant par la lettre S
SAG
Services d'architecture et de génie (AES – Architecture and engineering services)
SCEP
Structure de classement électronique des projets(EPFS – Electronic project filing structure)
Structure de gestion des procédures requise pour une gestion des documents dans le cadre du processus de développement des projets SNGP immobiliers, afin de s'assurer que l'information sur un projet est facilement disponible lors du développement du projet
SCN
Secteur de la capitale nationale (NCA – National Capital Area)
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement(GETS – Government Electronic Tendering Service)
Le service électronique d'appels d'offres du gouvernement est un babillard électronique pour la publication des appels d'offres publics sur Internet
Système de gestion de l'environnement (EMS – Environmental Management System)
Composante du système de gestion global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en oeuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale
SGF
Système de gestion financière (FMS – Financial Management System)
Le Système de gestion financière est le système financier national de Services publics et approvisionnement Canada
SGPA
Système de gestion de projet et des activités (PBMS – Project and Business Management System)
SIN
Stratégie d'investissement nationale (NIS – National Investment Strategy)
Définit les priorités d'investissement à l'échelle nationale, ainsi que l'approche à la gestion du portefeuille de la Direction générale. La compréhension du contexte stratégique relatif à l'analyse des investissements commence par la connaissance de la SIN
SIL
Stratégie d'investissement locale (CBIS – Community-based investment strategy)
Une SIL définit les priorités et plans à l'échelle locale et fournit une importante orientation stratégique à l'échelle du portefeuille local
(Emergency)
Une situation d’urgence se définit comme une situation où le retard des mesures à prendre serait préjudiciable à l’intérêt du public, par exemple :
une situation réelle ou imminente qui menace la vie
une catastrophe menaçant la qualité de vie ou la sécurité de la population canadienne
une catastrophe entraînant la perte de vies
une catastrophe entraînant des pertes ou des dommages considérables pour l'État
