Projets immobiliers

Les projets immobiliers sont toutes les acquisitions de biens immobiliers et les améliorations apportées à ceux-ci, notamment la conclusion de baux, l'aménagement de locaux ainsi que les travaux de construction, de rénovation et de restauration relatifs à un ouvrage bâti (immeuble, pont, barrage, route, etc.) ou à un terrain appartenant à l'État. Ils sont réputés inclure les quais, brise-lames, projets d’aliénation, d’élimination et d’entretien, ou toute activité effectuée dans le cadre d’un projet qui est liée à des biens immobiliers ou des locaux.

Tous ces types de projets doivent suivre la Directive relative au Système national de gestion de projet pour les projets immobiliers.

Selon l'envergure et la complexité du projet, les équipes de projet doivent choisir d'utiliser le processus « complet », « allégé » ou « ultra léger » du Système national de gestion de projet (SNGP).

Le processus « complet » du SNGP s'applique à :

• un projet qui nécessite l'approbation du Conseil du Trésor (CT)
• un projet relatif aux biens, un projet d’un autre ministère ou un projet de services aux locataires d'une valeur totale supérieure à un million de dollars, incluant la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant
• un projet relatif aux locaux dont la superficie visée est supérieure à 5 000 m² louables

Le processus « allégé » du SNGP s'applique à :

• un projet relatif aux biens d'une valeur totale inférieure à 5 millions de dollars et supérieure à 1 million de dollars, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant
• un projet relatif aux locaux dont la superficie visée est inférieure à 5 000 m² louables et ayant une valeur supérieure à un million de dollars, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant

Le processus « ultra léger » du SNGP s'applique à :

• un projet relatif aux biens, un projet d’un autre ministère ou un projet de services aux locataires d'une valeur totale inférieure à un million de dollars et supérieure à 250 k $, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant
• un projet relatif aux locaux dont la superficie visée est inférieure à 5 000 m² louables et ayant une valeur inférieure à un million de dollars et supérieure à 250 k $, incluant la TPS ou la TVH et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant

Pour les projets qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, il faut appliquer les principes de la méthodologie du Système national de gestion de projet (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Dans le cas des projets financés par d'autres ministères ou des organismes, il faut appliquer la Processus relatif au Système national de gestion de projet pour les projets de services aux locataires et pour les projets financés par d'autres ministères.

Le SNGP ne s'applique pas aux services consultatifs à l'exception des évaluations environnementales de sites de plus de 250 000 $ puisque la portée et la nature de ce travail justifie l'utilisation du SNGP. Un service consultatif est un service où seulement des données, de l'information ou des conseils sont transmis à une autre partie. Le service consultatif peut consister en des études, des plans, des examens, des recommandations, des évaluations, de la recherche et une présentation de position, par exemple. Quoi qu'il en soit, les seuls produits possibles des services consultatifs sont des rapports, des discussions et des présentations.

Les services consultatifs ne comprennent pas les travaux subséquents qui pourraient être entrepris ou exécutés à la suite des plans, des recommandations ou des conseils fournis à l'autre partie. Les règles habituelles du SNGP s’appliquent donc aux travaux entrepris subséquemment.

Le SNGP s’applique également aux activités de la gestion des propriétés et des installations non répétitives de plus de 250 000 $. Par exemple, le remplacement d'un refroidisseur est un projet SNGP mais le remplacement des filtres sur un certain nombre de refroidisseurs chaque année ne serait pas un projet SNGP.