Arrêté de projet

Dans le cadre du Système national de gestion de projet (SNGP), un arrêté de projet représente une entente globale conclue entre le ministère client et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en vue d'établir le cadre de mise en œuvre d'un projet immobilier. Il vise principalement des projets de SPAC relatifs aux locaux et des projets réalisés pour le compte d'autres ministères et financés par ceux-ci, mais il ne s'y limite pas, et il peut être utilisé dans le cadre d'autres projets si l'équipe de projet le juge à propos.

Pour les projets relatifs aux locaux, l'arrêté de projet a pour but d'obtenir l'accord du client sur les principaux paramètres du projet (portée, délais et coûts) avant l'Approbation de projet (AP) et de confirmer l'engagement du client à dépenser les fonds et affecter les ressources pour développer et/ou réaliser le projet défini. De plus, l'arrêté de projet doit être utilisé parallèlement au rapport d'analyse des investissements pour faciliter la compréhension et confirmer l'entente convenue pour ce qui est des buts et des objectifs du projet, des principes directeurs, des rôles et des responsabilités ainsi que des processus de résolution de conflits.

Pour les projets financés par d'autres ministères, l'arrêté de projet a pour but d'obtenir l'accord du client sur les principaux paramètres du projet (portée, délais et coûts) avant la préparation du plan de gestion de projet (PGP) et, utilisé conjointement avec la convention particulière de services (CPS), de confirmer l'engagement du client à dépenser les fonds et affecter les ressources pour développer et/ou réaliser le projet défini. De plus, l'arrêté de projet doit être utilisé parallèlement au PGP pour faciliter la compréhension et confirmer l'entente convenue pour ce qui est des buts et des objectifs du projet, des principes directeurs, des rôles et des responsabilités ainsi que des processus de résolution de conflits.

Ces modèles génériques d'arrêté de projet ont été élaborés à l'intention de l'équipe de projet. Les commentaires en italique représentent les lignes directrices suggérées, alors que le reste du texte est considéré comme étant d'ordre général et peut être utilisé tel quel, comme les principes directeurs et les sections sur les rôles et les responsabilités. Les signataires de l'arrêté sont dédiés au projet et ils devraient détenir les pouvoirs nécessaires dans leurs secteurs respectifs. Pour les projets financés par d'autres ministères, le signataire de SPAC est la personne responsable de livrer le projet (par exemple, le gestionnaire de projets).

Remarques générales :

Modèles d'arrêté de projet

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