Modèle de présentation au Conseil du Trésor de la Direction générale des biens immobiliers

Introduction

Une présentation au Conseil du Trésor (CT) est un document officiel soumis par un ministre au nom de son ministère pour demander l'approbation ou l'autorisation des membres du CT de mettre en œuvre une proposition que le ministère ne pourrait autrement entreprendre, ou qui déborde des pouvoirs délégués au ministre. La présentation au CT présente une analyse de rentabilisation à l'appui du projet proposé. Les présentations au CT doivent être bilingues et devraient être claires et concises, rédigées en termes courants et suivre un déroulement logique.

Lors de la présentation au CT, il est important d'indiquer dans la section « Remarques », les pratiques de gestion de projet utilisées, telles que définies dans le Système national de gestion de projet (SNGP), pour déveloper le projet.

Il est à noter que des modifications ont été apportées aux exigences et aux modèles liés aux présentations au CT. Ces modifications, entrées en vigueur en septembre 2007, soutiennent la gestion des résultats en établissant de claires responsabilités à l'intention des ministères dans le but de mieux définir les résultats prévus de programmes nouveaux et actuels. L'amélioration de la qualité de l'information et de la responsabilité en matière de résultats sont des éléments cruciaux de la nouvelle démarche de gestion des dépenses à l'échelle du gouvernement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, consultez les sites suivants :

Pour obtenir des renseignements sur d'autres ressources ministérielles pouvant être utiles à la préparation de présentations au CT, consultez le site intranet de Services publics et Approvisionnement Canada (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

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