Lettre d'acceptation d'un ministère-client

Adresse de retour

Date

Numéro de dossier :

Nom du client :
Adresse du client :

Madame, Monsieur,

Objet : Nom et numéro du projet ainsi que son emplacement

Le contrat est maintenant substantiellement achevé et nous sommes sur le point d’émettre le Certificat d’achèvement substantiel à  l’entrepreneur. Veuillez signer une copie de cette lettre dans l’espace prévu à cette fin, indiquant ainsi que vous acceptez les travaux, et retournez la copie signée à nos bureaux. Une copie de la liste des défectuosités est jointe à cette lettre. Une copie du Certificat d’achèvement substantiel (provisoire) vous sera acheminée pour vos dossiers.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,

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Nom du gestionnaire ou agent de projet
Titre

J’accepte par la présente les travaux au nom de [nom du ministère client] sous réserve de la correction des défectuosités énumérées dans la liste ci-jointe.

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Nom du représentant du client
Titre du représentant du client

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Date

Date de modification :