Transfert du produit livrable
Définition
Le document Transfert des Produits Livrables (TPL) se rapporte généralement aux documents requis pour confirmer l'acceptation du travail. Il y a transfert des produits livrables lorsque le client prend possession du produit, même si ce transfert est assorti de conditions. Certains aspects du produit peuvent ne pas être complétés malgré le fait qu'il soit opérationnel, sécuritaire et utilisable. Le produit est pris en considération pour un transfert des produits livrables lorsqu'il a satisfait à toutes les exigences réglementaires obligatoires et qu'il a été accepté.
Explication
Le document Transfert des Produits Livrables est associé à la documentation contractuelle produite lors de l'acceptation du travail.
Phase pertinente
Point de vérification
Documents Transfert des Produits Livrables
- Projets relatifs aux locaux : Certificat provisoire d'achèvement des améliorations locatives
- Projets relatifs aux biens : Certificat d'achèvement substantiel (provisoire)
- Projets d'autres ministères relatifs aux biens : Lettre d'acceptation d'un ministère-client
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