Types de projets immobiliers
Les projets immobiliers comprennent les projets de locaux fédéraux/avoirs fédéraux, qui peuvent être soit relatifs aux locaux (renouvellement, aménagement, réaménagement, construction, acquisition) ou relatifs aux biens (construction, acquisition, ouvrages techniques, environnement, rénovation, entretien, aliénation, démolition), et les projets d’autres ministères/services aux locataires.
Définition des types de projets
Un projet relatif aux locaux est un projet dont le point de départ est le besoin en locaux du client et à qui on doit fournir (acquisition ou construction) ou modifier des espaces intérieurs ou extérieurs.
Voici des exemples de projets relatifs aux locaux :
- Construction (de la Couronne) pour des locaux à bureaux : complète, partielle ou ajout à la construction existante
- Location (bureaux) : contrat de location, renouvellement de bail, location-achat ou construction à des fins de location
- Aménagement pour l'occupation initiale
- Aménagement de l'espace existant pour la réutilisation (réaménagement)
- Optimisation de l'espace (densification)
Un projet relatif aux biens est un projet dont le point de départ est de construire, moderniser ou remplacer un bien immobilier ou ses composantes. Ce n’est pas une activité répétitive telle que des travaux d’entretien requis pour garder le bien opérationnel.
Voici des exemples de projets relatifs aux biens :
- Barrages (construction et réparation)
- Ponts et routes (construction et réparation)
- Environnement (y compris l'assainissement)
- Aliénation/démolition/réparation
- Rénovation (composante de l’immeuble de base)
- Installation, remplacement ou mise à niveau de systèmes de bâtiments
- Rendre un édifice en conformité avec les normes actuelles
Un projet de services aux locataires est un projet concernant les services demandés par un locataire dans des locaux administrés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). L’autre ministère est responsable du financement et des approbations de projet. Ce type de projet peut être soit relatif aux biens ou aux locaux.
Un projet d’un autre ministère est un projet visant à combler un besoin d’un autre ministère au moyen d’un bien pour lequel l’autre ministère est le gardien. Celui-ci est responsable des approbations du financement et des projets. Il peut être soit relatif aux biens ou aux locaux.
Un projet de renouvellement sans aménagement est un projet relatif aux biens sans coûts d’aménagement. Il peut être dans un immeuble loué ou une propriété de la Couronne. Les finitions standards (par exemple les tapis, les surfaces peintes, etc.) peuvent être remplacées, réparées ou rafraîchies aux frais du propriétaire ou de la Couronne (dépendant des responsabilités financières), si cela est requis à la suite d’une usure normale; et ces coûts doivent être inclus dans l’approbation de projet.
Un projet d’entretien consiste en des travaux non répétés régulièrement pendant une année financière (remplacement d’un refroidisseur après cinq ans par exemple) et qui ont une portée différente (refroidisseur différent remplacé chaque année). Le Système national de gestion de projet (SNGP) s’applique aux projets d’entretien et aux projets de réparation qui rencontrent les critères ci-dessus.
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