Présentation de l'arrêté de projet - Version « complète »

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L'arrêté de projet est un document qui autorise officiellement l'existence d'un projet, et donne au gestionnaire de projet le pouvoir d'affecter des ressources organisationnelles aux activités du projet. À Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC/SPAC), l'arrêté de projet est rédigé par l'organisation chargée de la réalisation du projet et publié par le responsable opérationnel.

L'objectif d'un arrêté de projet consiste à obtenir l'approbation officielle de la structure et des paramètres généraux du projet proposé, y compris :

Le modèle de l'arrêté de projet du SNGP repose sur le modèle produit par le Conseil du Trésor en collaboration avec divers ministères et organismes aux fins d'utilisation par le gouvernement du Canada. Le modèle est structuré de manière à permettre aux utilisateurs de supprimer des sections qui ne sont pas obligatoires et de fournir plus ou moins de contenu au besoin, selon l'envergure, la complexité, les risques et le but visé du projet.

Ce document est approuvé lors du point de vérification de l'approbation préliminaire de projet (APP).

Modèle de l'arrêté de projet - Version « complète »

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