Consultation sur le Régime d’intégrité : Administration du Régime d’intégrité amélioré du Canada

À l'automne 2017, le gouvernement du Canada a sollicité le point de vue des intervenants sur l'amélioration du Régime d'intégrité, dans le cadre d'une consultation publique, afin de prendre des mesures à l'égard des actes répréhensibles des entreprises.

Des soumissions ont été reçues de divers groupes, dont le secteur privé, les organisations professionnelles, la société civile, les organisations non gouvernementales, les intervenants du secteur de la justice, les provinces et les territoires ainsi que d'autres groupes cibles.

Au printemps 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que les améliorations suivantes seraient apportées au Régime d'intégrité, en y intégrant la rétroaction reçue lors de la consultation à l'automne 2017 :

But de cette consultation

Alors que le gouvernement du Canada s'apprête à publier la version révisée de la Politique d'inadmissibilité et de suspension du Régime d'intégrité, une consultation publique a eu lieu afin d'obtenir des commentaires sur l'application du projet de politique et n'importe laquelle de ses exigences. Cette consultation ne concerne pas le Régime d'accord de réparation. Les parties intéressées furent invitées à formuler de la rétroaction sur la question suivante :

Question :

Veuillez formuler de la rétroaction concrète sur l'application du projet de politique proposé et n'importe laquelle de ses exigences.

Intervenants consultés

Le gouvernement du Canada a cherché de la rétroaction des fournisseurs, des Canadiens et de toutes les parties intéressées. Ces commentaires ont été pris en compte pour finaliser le projet de politique avant son entrée en vigueur.

Comment la participation a été sollicité

Pour participer à la consultation, les parties intéressées furent encouragées à examiner le projet de Politique d'inadmissibilité et de suspension et à fournir de la rétroaction au moyen du formulaire en ligne, par courriel ou par la poste.

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Renseignements connexes

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