Régime d’intégrité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada prend l’engagement de conclure des accords et des contrats immobiliers ouverts, équitables et transparents. Découvrez comment un solide régime d’intégrité à l’échelle du gouvernement permet de veiller à ce que ce dernier fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique au Canada et à l’étranger. Il favorise la mise en place de pratiques commerciales éthiques, assure une application régulière de la loi pour les fournisseurs et maintient la confiance du public à l’égard du processus d’approvisionnement.

Services et renseignements

Au sujet du Régime d’intégrité

Découvrez comment un solide régime d’intégrité à l’échelle du gouvernement permet de veiller à ce que ce dernier fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique au Canada et à l’étranger.

Politique d’inadmissibilité et de suspension

La politique indique dans quelles circonstances le Régime d’intégrité peut suspendre un fournisseur ou le déclarer inadmissible à faire affaire avec le gouvernement. Consultez les protocoles et les processus qui sont en place pour veiller à ce que le gouvernement fasse affaire uniquement avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique.

Guide sur la politique d’inadmissibilité et de suspension

Comprenez mieux la politique. Découvrez quelles infractions et accusations peuvent entraîner l’inadmissibilité et la suspension. Comprenez les responsabilités des fournisseurs envers leurs sociétés affiliées et leurs sous-traitants.

Formulaires concernant le Régime d’intégrité

Remplissez les formulaires Déclaration d’intégrité, Demande d’exception de l’intégrité – Sous-traitant ou Demande de vérification de l’intégrité – Sous-traitant.

Directives relatives à l’intégrité

Les ministères et les organismes peuvent consulter la version la plus récente des directives relatives à la politique, ainsi que la liste des institutions fédérales auxquelles le Régime d’intégrité s’applique.

Dispositions relatives à l’intégrité

Consultez les dispositions figurant dans les instruments d’achat et ceux relatifs aux biens immobiliers qui font référence à la politique d’inadmissibilité et de suspension.

Ministères et organismes qui appliquent le Régime d’intégrité

Consultez la liste des ministères et des organismes qui appliquent le Régime d’intégrité.

Fournisseurs inadmissibles et suspendus en vertu du Régime d’intégrité

Les ministères et les organismes peuvent consulter la liste des entreprises qui ne peuvent obtenir un contrat ou un accord immobilier.

Fournisseurs ayant conclu une entente administrative en vertu du Régime d’intégrité

Les ministères et les organismes peuvent consulter la liste des entreprises qui nécessitent que l’on redouble de prudence avant de leur octroyer un contrat.

Bulletins d’information sur le Régime d’intégrité

Le Régime d’intégrité propose des bulletins ponctuels afin d’aider à préciser certains renseignements de la politique d’inadmissibilité et de suspension.

Rapport portant sur le Régime d’intégrité

Consultez le rapport sur la mise en œuvre et l’administration du Régime d’intégrité du gouvernement du Canada.

Consultation : Élargir de la trousse d'outils du Canada afin d'éliminer les actes répréhensibles des entreprises

Un rapport sommaire basé sur les commentaires reçus lors la consultation qui s’est déroulée entre le 25 septembre 2017 et le 8 décembre 2017.

Communiquez avec l’équipe du Régime d’intégrité

Les fournisseurs peuvent demander une détermination anticipée, s’informer sur une réévaluation et poser des questions au sujet du Régime d’intégrité ou de ses politiques.

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