Communiquez avec le Régime d'intégrité
Le Régime d'intégrité permet de veiller à ce que le gouvernement fasse affaire uniquement avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l'éthique au Canada et à l'étranger. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du Régime d'intégrité afin de poser vos questions d'ordre général, de faire part de vos commentaires ou de vous renseigner sur l'inadmissibilité et la suspension.
Remarque
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de renseignements personnels comme votre numéro d'assurance sociale, votre adresse domiciliaire ou professionnelle, ou les numéros de cas ou de dossiers attribués par un ministère. Nous sommes dans l'impossibilité de transférer vos courriels à quiconque en votre nom et nous ne pouvons accepter ni traiter aucune demande de changement d'adresse.
Annuaire de coordonnées
Demandes de renseignements généraux sur le Régime d'intégrité
- Téléphone :
- 1‑844‑705‑2084
- Courriel :
- pwgsc.o.integrity-tpsgc.o.integrite@pwgsc-tpsgc.gc.ca ou remplissez le formulaire électronique.
Formulaire électronique
Tous les renseignements personnels recueillis dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Demandes relatives à l'inadmissibilité et à la suspension
Si vous souhaitez :
- soumettre des renseignements, des attestations et des validations aux fins d'examen à la suite de l'évaluation par un tiers;
- obtenir des renseignements concernant un avis d'intention de déclarer inadmissible ou avis de suspension que vous avez reçu;
- demander une révision limitée d'une détermination d'inadmissibilité.
Communiquez avec le registraire
Par la poste à
Registraire d'inadmissibilité et de suspension
- Organisation :
- Direction générale de la surveillance
Services publics et Approvisionnement Canada - Adresse :
- L'Esplanade Laurier, tour ouest
300, avenue Laurier Ouest
Salle 10149, 10e étage
Ottawa, ON K1A 0R5
Canada
Demandes de renseignements des médias
- Téléphone :
- 819‑420‑5501
- Courriel :
- media@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Énoncé de confidentialité
Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous ne nous en servirons que pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada numéros PPU 115 (Services Internet) et PPE 830 (Services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, visitez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.
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