Demande de vérification de l'intégrité – Sous-traitant

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Information du fournisseur

Information sur le contrat ou l'accord immobilier entre le fournisseur et le gouvernement du Canada

Information du sous-traitant

Consentement du sous-traitant (obligatoire)

J'autorise Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à recueillir et à utiliser les renseignements fournis, ainsi que tout autre renseignement dont il pourrait avoir besoin pour déterminer l'inadmissibilité.

Envoyer ce formulaire par courriel à : PWGSC.O.integrity-TPSGC.O.integrite@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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