Fournisseurs inadmissibles et suspendus en vertu du Régime d'intégrité
Cette liste contient les noms des entreprises qui ont été déclarées inadmissibles ou suspendues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, elles sont inadmissibles pour l'attribution d'un contrat ou d'un accord immobilier du gouvernement du Canada en vertu du Régime d'intégrité.
À titre d'entrepreneur principal, vous pouvez utiliser les renseignements de cette liste pour vous assurer que :
- vous concluez des contrats avec des sous-traitants admissibles uniquement;
- vous appliquez aux sous-traitants admissibles les mêmes modalités que celles qui figurent dans votre contrat.
| Nom du fournisseur | Adresse | Statut | Date de début de la période d'inadmissibilité ou de suspension | Date de fin de la période d'inadmissibilité ou de suspension |
|---|---|---|---|---|
| Les Entreprises Chatel Inc. | 1053, rue du Pont, Marieville (Québec) | Inadmissible | 22 septembre 2015 | 22 septembre 2025 |
| R.M. Belanger Limited | 100, avenue Radisson, Chelmsford (Ontario) | Inadmissible | 29 septembre 2016 | 29 septembre 2026 |
| Les Industries Garanties Limitée | 5420, rue Paré, Montréal (Québec) | Inadmissible | 17 juin 2020 | 17 juin 2030 |
| 3682021 Canada Inc. (Sports Max) | 141, boulevard Interprovincial, Pointe-à-la-Croix (Québec) | Inadmissible | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2033 |
| Boulangerie Canada Bread, Limitée (faisant également affaire sous Bimbo Canada) | 100-2, boulevard International, Etobicoke (Ontario) | Inadmissible | 22 août 2023 | 22 août 2033 |
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