Fournisseurs inadmissibles et suspendus en vertu du Régime d'intégrité

Cette liste contient les noms des entreprises qui ont été déclarées inadmissibles ou suspendues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, elles sont inadmissibles pour l'attribution d'un contrat ou d'un accord immobilier du gouvernement du Canada en vertu du Régime d'intégrité.

À titre d'entrepreneur principal, vous pouvez utiliser les renseignements de cette liste pour vous assurer que :

• vous concluez des contrats avec des sous-traitants admissibles uniquement;
• vous appliquez aux sous-traitants admissibles les mêmes modalités que celles qui figurent dans votre contrat.