Consultations sur le Régime d'intégrité

Trouver des consultations actuelles et passées sur le régime d'intégrité.

Consultation en cours

Il n'y a présentement pas de consultation en cours.

Consultations antérieures (terminées)

Automne 2018

Alors que le gouvernement du Canada s'apprêtait à publier la version révisée de la Politique d'inadmissibilité et de suspension du Régime d'intégrité en décembre 2018, une consultation publique a eu lieu afin d'obtenir des commentaires sur l'application du projet de politique et n'importe laquelle de ses exigences. Ces commentaires sont pris en compte pour finaliser le projet de politique avant son entrée en vigueur. Cette consultation ne concernait pas le Régime d'accord de réparation.

Consultation : Administration du Régime d'intégrité amélioré du Canada

Automne 2017

Rapport sommaire fondé sur la rétroaction obtenue dans le cadre de la consultation entre le 25 septembre et le 8 décembre 2017.

Consultation : Élargir la trousse d’outils du Canada afin d’éliminer les actes répréhensibles des entreprises

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