Trousse d'outils promotionnels
Faites connaître les moyens de signaler les cas de tricherie et de fraude dans les contrats du gouvernement du Canada. Vous pouvez transmettre ces outils promotionnels à vos employés, à vos partenaires, à vos clients, aux organisations professionnelles et à toute personne qui pourrait être en mesure de signaler un acte de tricherie, une fraude ou une autre infraction dans le contexte d’activités contractuelles.
Sur cette page
Affiche téléchargeable
L’affiche présente les types de tricherie et de fraude qui peuvent survenir dans le cadre de contrats fédéraux. Elle vise à encourager les personnes détenant de l’information sur une infraction soupçonnée à signaler la situation de façon anonyme.
Affiche « Dénoncez les cas de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux » (PDF, 443Ko)
Version texte
En haut de la page, en caractères blancs sur fond bleu moyen, figure la phrase « Dénoncez les cas de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux ».
Dans la moitié supérieure de l’affiche, on peut voir l’image d’une lampe de poche d’un rose vif dans la main d’une personne dont on ne connaît pas l’identité. Le bras et la main de la personne émergent du côté gauche de l’affiche, comme si la personne anonyme entrait dans l’affiche. Le faisceau de la lampe de poche est projeté vers le côté droit de l’affiche et éclaire une plus petite image représentant une personne en mouvement qui tient dans ses mains un gros symbole de dollar rose vif. La personne semble être en train de s’enfuir.
Au milieu de l’affiche, sous l’image de la lampe de poche, on peut lire « Signalez-les de manière anonyme! » en caractères blancs sur fond rose vif. Sous cette phrase, le numéro de téléphone 1-844-365-1616, et l’adresse du site Web Signaler la tricherie dans les contrats du gouvernement fédéral, sont inscrits en blanc.
La moitié inférieure de l’affiche offre une description des divers types de tricherie et de fraude qui peuvent survenir dans les contrats fédéraux. L’information est présentée au moyen d’icônes circulaires et de texte en blanc sur le même fond bleu moyen.
- Truquage d’offres : Convenir d’offres en collusion avec des fournisseurs concurrents pour manipuler le résultat d’un processus d’approvisionnement.
- Conflit d’intérêts : Attribuer des contrats de manière inappropriée ou non concurrentielle pour en tirer un gain personnel.
- Fixation de prix : Convenir avec des fournisseurs concurrents d’augmenter ou de fixer les prix demandés pour des biens ou des services.
- Corruption : Offrir ou donner une chose de valeur à un employé du gouvernement pour influencer une décision sur un contrat.
- Fausse facturation : Facturer des biens ou des services qui n’ont pas été véritablement fournis.
- Substitution de produits : Fournir secrètement des produits de qualité inférieure.
En bas de l’affiche, en caractères de taille moyenne sur un fond d’un bleu plus foncé, figurent le mot-symbole et le logo du gouvernement du Canada.
Bannière Web
La bannière Web peut être téléchargée et affichée sur n’importe quel site Web afin d’encourager toute personne qui détient de l’information sur un cas soupçonné de tricherie ou de fraude à signaler la situation de façon anonyme.
Version texte
Dans la moitié droite de la bannière figure la phrase « Dénoncez les cas de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux » en caractères blancs.
Sous cette phrase, en plein centre de la bannière, on peut lire « Signalez-les de manière anonyme! » en caractères blancs sur fond rose vif. Sous ce texte, le numéro de téléphone 1-844-365-1616, et l’adresse du site Web Signaler la tricherie dans les contrats du gouvernement fédéral, sont inscrits en blanc.
En bas de la bannière Web, en caractères de taille moyenne sur un fond d’un bleu plus foncé, figurent le mot-symbole et le logo du gouvernement du Canada.
Publications pour les médias sociaux
Les publications pour les médias sociaux peuvent être téléchargées et utilisées sur les plateformes de médias sociaux afin d’accroître la sensibilisation aux moyens qui existent pour signaler les activités frauduleuses présumées.
Publication « Types de tricherie dans les contrats fédéraux » (PNG, 325Ko)
Version texte
Une lampe de poche éclaire du papier avec le texte : Activité suspecte par rapport à un contrat fédéral? Conflit d’intérêts. Truquage d’offres. Prix gonflés. Faites une dénonciation de manière anonyme.
En bas de l’affiche, en caractères de taille moyenne sur fond bleu foncé figurent le mot-symbole et le logo du gouvernement du Canada.
Publication « Truquage d’offres » (PNG, 107Ko)
Publication « Surfacturation » (PNG, 39Ko)
Publication « Dénonciation de manière anonyme » (PNG, 27Ko)
Publication « Conflit d’intérêts » (PNG, 27Ko)