Annexes – La vision et le plan à long terme rapport annuel exercise 2017 à 2018

Navigation pour le Document « La vision et le plan à long terme rapport annuel exercise 2017 à 2018 »

Annexe A : Gestion des risques et des mesures d'urgence

L'exécution d'un programme aussi complexe et multidisciplinaire que la VPLT nécessite une gestion rigoureuse du risque. Cette dernière doit viser les processus mêmes de la DGCP ainsi que la surveillance des tiers par des experts des secteurs public et privé. Les éléments clés comprennent :

  1. Passation de marchés : Le cadre d'intégrité de SPAC a pour objet la réduction des fraudes à l'endroit de l'État par le renforcement de la diligence raisonnable du Ministère dans ses rapports avec les tiers. Les grands travaux de construction sur la Colline du Parlement sont adjugés en deux étapes et de manière transparente pour promouvoir la concurrence. Tous les entrepreneurs qui réalisent des travaux sur la Colline du Parlement doivent obtenir une attestation de sécurité. À SPAC, le responsable technique est clairement distinct de l'autorité contractante. Les achats importants font l'objet de vérifications et de rapports par des surveillants de l'équité indépendants qui fournissent à la direction ministérielle, aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à la population canadienne l'assurance que les activités importantes et complexes de SPAC en matière d'approvisionnement sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente. Ces rapports sont publiés sur le site Web de SPAC.
  2. Régime de vérification : En 2010, la vérificatrice générale a déterminé que de saines pratiques de gestion de projets étaient en place pour la réhabilitation des édifices du Parlement. En 2012, des experts de la société Raymond Chabot Grant Thornton ont présenté les mêmes observations. Entre 2014 et 2015, Price Waterhouse Cooper a fourni des vérifications financières certifiées favorables en vue des contrats de gestion de la construction en ce qui concerne les projets de construction de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice Wellington et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald – ces vérifications sont effectuées de façon cyclique et seront mises en place en vue du projet de l'édifice du Centre une fois qu'il s'amorcera.
  3. Coût, calendrier et gestion de la qualité de la conception : Les estimations de coûts, les calendriers et la gestion de la qualité de la conception sont établis par l'expert-conseil principal de chaque projet. Ils sont ensuite examinés, évalués, puis remis en question par des experts internes et externes. Les estimations sont aussi passées en revue chaque mois par les experts de l'établissement des coûts indépendants.
  4. Système national de gestion de projet : Dans le cadre d'un processus exhaustif de gestion de projets, ce système a permis de réaliser les projets selon une méthode rentable et responsable. Le document sur les leçons apprises, qui doit être préparé à la fin de chaque projet, permet aux employés de comprendre le temps, les efforts et les sommes investis dans la gestion des risques. En outre, ce document rappelle l'importance de respecter les politiques pertinentes et de régler les problèmes de manière opportune.

La réhabilitation des édifices de la Cité parlementaire est d'une envergure et d'une complexité inégalées au Canada. Compte tenu de la portée des travaux, la DGCP s'est fondée sur des projets pilotes pour obtenir des renseignements précieux sur l'état d'un grand nombre d'édifices, et réduire ainsi les risques en matière de délais, de portée et de budget dans les grands projets. Les travaux préliminaires effectués sur les tours Nord de l'édifice de l'Ouest ont apporté un éclairage précieux sur la portée et la nature du programme nécessaire pour réhabiliter entièrement l'édifice de l'Ouest. La DGCP a également travaillé en partenariat avec les universités de Calgary, de l'Alberta et du Manitoba, mettant à profit leur savoir et leurs installations pour réaliser des essais sismiques de pointe sur des répliques des murs faites de la même pierre que les édifices du Parlement. Il en a résulté des études et des données utiles pour le renforcement de la structure des murs en maçonnerie qui ont une valeur patrimoniale.

La rénovation et la réhabilitation d'édifices patrimoniaux sont des activités complexes et difficiles à prévoir. Comme élément important d'un établissement des coûts efficace, la DGCP a élaboré et mis en œuvre une méthode d'établissement des coûts rigoureuse comprenant une approche systématique d'affectation des fonds appropriés pour les risques et les imprévus. Selon les leçons tirées d'autres projets, l'avis de spécialistes à l'interne et de tierces parties et les pratiques exemplaires de l'industrie, les fonds de prévoyance sont établis pour chaque projet afin de tenir compte des caractéristiques uniques de ce dernier, de l'état de l'immeuble et de l'ensemble des difficultés et des contraintes. Au cours des dernières années, cette méthode a été validée par des tiers experts indépendants dans le cadre des pratiques de saine gestion des projets de la DGCP.

Les réserves sont consacrées aux incertitudes relatives à l'estimation des coûts et aux problèmes connus dans le cadre de chaque projet (éléments connus – connus). Par exemple, il peut s'agir d'un changement à la conception d'un projet pour s'adapter à une nouvelle portée. Les réserves s'appliquent aux éléments clés des coûts d'un projet, comme la conception, l'établissement des prix et la construction, et sont rajustées en fonction des améliorations apportées au projet dans le cadre des activités de gestion de projet continues.

Les marges de sécurité liées aux risques prévoient certaines circonstances pouvant se produire ou non durant la mise en œuvre d'un projet (éléments connus – inconnus). Par exemple, des événements à risque pourraient être une détérioration non prévue de la maçonnerie ou des conditions difficiles sur le chantier. Les réserves pour éventualités sont appliquées en tant que poste unique dans l'estimation globale des coûts du projet. Les réserves pour éventualités initiales sont examinées et précisées pendant l'élaboration du projet, jusqu'à ce que soient déterminés les événements à risque individuels. Chaque événement à risque est ensuite qualifié en fonction de sa probabilité d'occurrence, puis quantifié pour déterminer son incidence éventuelle sur les coûts. Des mesures d'atténuation sont aussi définies pour chaque événement à risque. La gestion des risques s'inscrit dans les activités de gestion de projets continues.

Nous avons également constaté que [SPAC] a amélioré sa méthode d'établissement des coûts et ses estimations en fonction des leçons tirées d'autres projets. Par exemple, le Ministère a appris d'autres projets patrimoniaux qu'il doit prendre des mesures d'urgence et de gestion des risques plus importantes en raison du peu d'information disponible sur l'état des bâtiments.

Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

La figure 24 montre un aperçu des réserves pour éventualités et des réserves cumulatives affectées aux principaux projets du programme des grands projets d'immobilisations (GPI). L'utilisation des réserves pour éventualités et risques est surveillée et fait l'objet d'un rapport mensuel. Les chiffres concernant l'utilisation reflètent les fonds dépensés ou engagés pendant la durée du projet pour effectuer les travaux approuvés et considérés comme des éléments de la réserve pour éventualités ou s'inscrivant dans la portée du plan de gestion des risques du projet. Les valeurs non utilisées correspondent au reste des fonds généraux respectifs non dépensés ou engagés.

Figure 24 : Données sur les risques et les imprévus liés aux grands projets d'immobilisations

Figure 24 : Données sur les risques et les imprévus liés aux grands projets d'immobilisations - Description ci-dessous.
Tableau équivalent de la figure 24 : Données sur les risques et les imprévus liés aux grands projets d'immobilisations
Projet Risque/Réserve pour éventualités Utilisé Non utilisé
Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest Risque 99,5 % 0,5 %
Réserve pour éventualités 90,0 % 10,0 %
Centre d'accueil des visiteurs – phase 1 Risque 37,0 % 63,0 %
Réserve pour éventualités 32,7 % 67,3 %
Aile de 1867 de l'édifice de l'Est – Réfection de l'extérieur de l'édifice Risque 0,0 % 100,0 %
Réserve pour éventualités 0,0 % 100,0 %
Locaux provisoires pour le Sénat – Centre de conférences du gouvernement Risque 89,0 % 11,0 %
Réserve pour éventualités 100,0 % 0,0 %

Annexe B : Cinq orientations stratégiques

Résumé : Orientations stratégiques

La Cité parlementaire héberge le système parlementaire fédéral canadien et est l'endroit où les Canadiens et les Canadiennes se rassemblent pour célébrer et s'exprimer sur les questions d'intérêt national. La Direction générale de la Cité parlementaire (DGCP) est responsable de l'entretien et de la gérance de ces édifices et terrains historiques, de même que de la fourniture d'infrastructure et de locaux qui permettent de jouir d'un parlement moderne afin de mieux servir la population canadienne. On procède à la mise à jour de la VPLT 2006 pour intégrer les conditions et les exigences en évolution, tirer parti des nouvelles occasions et veiller à ce que le plan tienne compte des priorités gouvernementales. Cet ensemble de cinq orientations stratégiques constitue le cadre qui orientera la mise à jour de la VPLT. La manière dont ces orientations stratégiques seront réalisées dans la VPLT mise à jour sera déterminée au cours de la prochaine phase des travaux, soit la phase 2. Cette prochaine phase sera le résultat des travaux collaboratifs de l'équipe de leadership du projet, d'une équipe d'experts-conseils, des partenaires parlementaires et de groupes de travail formés d'intervenants au cours des prochains mois. Ces travaux collectifs permettront de déterminer des approches fonctionnelles, souples, intégrées et créatives pour réaliser le plein potentiel de la Cité parlementaire et son rôle important dans la capitale nationale.

Objectif : Maintien des activités du parlement du Canada

La Cité parlementaire est le cœur symbolique du Canada. Elle est essentielle à l'histoire du pays en tant que nation et est le foyer de notre système parlementaire fédéral, y compris les institutions du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. Elle continue d'être l'endroit où les Canadiens et les Canadiennes se rassemblent pour les célébrations nationales et les expressions de la démocratie. La VPLT renferme une approche à long terme pour réhabiliter les édifices à valeur patrimoniale de la Cité parlementaire, satisfaire aux exigences en locaux du Parlement et créer un milieu sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel et les visiteurs.

Stratégie : Évoluer vers une approche de complexe afin de se doter d'un parlement moderne

La mise à jour de la VPLT tiendra compte de tous les édifices et terrains au nord de la rue Wellington, de même que des trois îlots au sud de la rue Wellington (entre la rue Elgin, la rue Bank et le nord de la rue Sparks) pour en faire un complexe unique et inclusif afin de favoriser une planification, un aménagement et un soutien plus efficaces des activités parlementaires. Ceci comprendra :

  • Locaux parlementaires : Mettre l'accent sur les nouvelles occasions d'aménagement pour les locaux permanents sur les terrains situés au nord des rues Wellington jusqu'aux îlots 1, 2 et 3, tout en continuant les travaux de réhabilitation importants des biens existants au nord de la rue Wellington. Changement du niveau de la menace.
  • Planification de l'infrastructure : Mettre en œuvre des systèmes intégrés au sein du complexe et regrouper les fonctions afin d'accroître l'efficacité, y compris la manutention des matériaux, la gestion des déchets, les services alimentaires, les services de soutien, les systèmes de mouvement de surface et souterrains, la gestion des eaux pluviales, etc.
  • Sécurité : Intégrer un plan de sécurité exhaustif pour le complexe, y compris la désignation de zones de sécurité. Les exigences liées à la conception holistique de la sécurité matérielle seront élaborées (en ce qui a trait à l'indépendance institutionnelle) de façon à assurer une protection, une détection et une intervention sans faille, de même que pour répondre à des niveaux de menace changeants.
  • Innovation : Explorer des moyens proactifs d'intégrer l'innovation à la manière dont les fonctions et les locaux parlementaires sont fournis et réalisés dans la Cité parlementaire, y compris les changements technologiques et les progrès dans la façon dont les locaux administratifs sont utilisés.
  • Croissance future : Envisager des stratégies pour la croissance future au-delà du calendrier de mise à jour de la VPLT, de même que les occasions possibles de protéger le Parlement et les exigences futures qui doivent être définies.

Soutien

  • Leadership en durabilité environnementale : La mise à jour de la VPLT comprendra une stratégie de durabilité à l'échelle du complexe assortie d'objectifs mesurables et atteignables à l'appui des programmes et des engagements du gouvernement. Mesures à prendre : explorer les occasions de réduire l'empreinte écologique du Parlement en utilisant des sources d'énergie propres, en mettant en œuvre une gestion de l'eau et des déchets plus efficace, en examinant les normes de gestion des locaux et en déterminant des stratégies de la demande en matière de transports.
  • Enrichir l'expérience du visiteur : La mise à jour de la VPLT déterminera et intégrera de nouvelles normes, lignes directrices et pratiques exemplaires sur l'expérience des visiteurs pour contribuer à créer une capitale de classe mondiale et donner au visiteur une expérience mémorable. Mesures à prendre : cerner les routes accessibles à tous désignées pour les terrains et étudier les occasions d'accroître l'intégration entre la Colline du Parlement et les environs, y compris le soutien à la revitalisation de la rue Sparks et le réaménagement de la rue Wellington pour améliorer son attrait esthétique et permettre aux piétons d'y circuler plus facilement.
  • Gérance responsable : En regardant vers l'avenir, une bonne gérance continue du complexe parlementaire demeure primordiale. La VPLT déterminera des façons d'atteindre des objectifs multiples simultanément et d'optimiser l'investissement de la population canadienne dans la préservation de notre patrimoine culturel et la protection de la dignité du Parlement.
  • Mobiliser les canadiens : L'avenir de la Cité parlementaire – le cœur de la démocratie de notre pays – doit être envisagé en gardant à l'esprit les aspirations de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. À l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'un gouvernement ouvert et transparent, une stratégie de mobilisation publique sera élaborée pour appuyer la mise à jour de la VPLT afin de veiller à ce que la Cité parlementaire continue d'être un endroit accueillant et significatif qui illustre les valeurs et les aspirations de l'ensemble de la population canadienne.

Annexe C : Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes – Indicateurs de rendement

Court terme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible
Les édifices du Parlement sont fonctionnels Nombre d'heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour le fonctionnement continu du Parlement. Moins de 48 heures
Les parlementaires disposent de locaux modernes qui répondent à leurs besoins et qui contribuent à la préservation du patrimoine culturel et architectural de la Cité parlementaire Pourcentage de réfection et de grands projets réalisés dans le respect du calendrier et du budget 90 % d'ici le 31 mars 2018
Avantages directs
Les projets permettent de créer des emplois pour la population canadienne, y compris des occasions uniques pour les jeunes, les apprentis et les Autochtones
Nombre d'emplois créés en années-personnes 25 000 $ pour les projets passés et en cours (2019)
Nombre de partenariats avec les collèges/universités pour renforcer la capacité de l'industrie et tirer parti de pratiques innovatrices
5 d'ici 2018 à 2019
Pourcentage annuel de la population étudiante au sein de l'effectif de la DGCP 5 %
Pourcentage des contrats relatifs aux grands projets qui encouragent les entreprises et les sous entreprises à accomplir des progrès raisonnables en vue d'assurer une représentation juste de la population canadienne et à tenir compte de la disponibilité sur le marché du travail, ce qui comprend les jeunes et les Autochtones 100 %
Les grands projets à venir contiennent des dispositions permettant de confier en sous traitance 5 % du travail à des entreprises autochtones 100 %
Pourcentage du travail réalisé par de petites et moyennes entreprises dans le cadre de grands projets 90 %
Le Parlement est plus facile d'accès, plus favorable à la famille et plus ouvert au public Les bâtiments neufs ou réhabilités comportent des caractéristiques améliorées liées à l'accessibilité (p. ex. passerelle sans obstacle) 100 %
Le Parlement est un modèle de durabilité Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 2005 à 2006 80 % d'ici 2030
Pourcentage de l'électricité achetée de sources d'énergie propre 100 % d'ici 2025
Pourcentage du réacheminement des déchets provenant de projets de construction, de rénovation et de démolition de plus de 1 million de dollars 80 %
La nouvelle construction répond à la norme de durabilité Leadership in Energy and Environmental Design (certification « ou ») 100 %
Les projets de réhabilitation d'édifices patrimoniaux répondent à la norme de durabilité Leadership in Energy and Environmental Design (certification « argent ») 100 %
Long terme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible
Des édifices réhabilités de manière à répondre aux besoins d'un Parlement du XXIe siècle, pour le plaisir des générations actuelles et futures Les édifices du Parlement sont conçus pour optimiser le cycle de vie afin de réduire les coûts à long terme 60 ans par bâtiment réhabilité

Navigation pour le Document « La vision et le plan à long terme rapport annuel exercise 2017 à 2018 »

Date de modification :