Rapports financiers – La vision et le plan à long terme rapport annuel exercise 2017 à 2018

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Sommaire des dépenses et du calendrier de réalisation

Figure 16 : Projets/programmes/dépenses et calendrier de réalisation (en millions de dollars)
  Budget Dépenses Prévision
  Approbation des projets Pouvoir de dépenser Budget 2017 à 2018 Dépenses des exercices précédents Dépenses 2017 à 2018 Dépenses cumulées jusqu'à 2017 à 2018 Dépenses prévues pour 2018 à 2019note 2 du tableau 1 Dépenses prévues pour 2019 à 2020 et exercices ultérieursnote 2 du tableau 1
Total des grands projets d'immobilisationsnote 1 du tableau 1 3 317,4 3 292,1 342,8 2 090,2 329,9 2 420,1 354,9 948,7
Total du Programme de réfection 377,3 360,1 24,7 206,7 23,4 230,1 15,5 181,7
Total du Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices 208,1 181,4 17,6 139,7 14,7 154,4 29,3 31,4
Total du Programme d'infrastructure de la sécurité 126,4 113,6 91,4 12,6 91,4 103,9 30,6 56,7
Total du Programme de planification 228,8 163,1 9,8 82 9,8 91,8 10,7 43
Total général de la vision et le plan à long terme (VPLT) 4 258,0 4 110,20 486,2 2 531,20 469,2 3 000,40 441,0 1 261,50

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

L'approbation de projet des baux et des aménagements est indiquée en dollars constants (ces montants ne comprennent pas les coûts d'indexation), alors que les dépenses sont indiquées en dollars courants.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Les prévisions ne dépassent pas le financement global pour la VPLT de 4 702,9 millions.

Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1

Remarques

  • Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les prévisions prévues peuvent nécessiter une modification de l'approbation de projet ou du pouvoir de dépenser
  • Un nouveau processus d'approbation des projets a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 et exclut maintenant les coûts de pré-planification de l'approbation des projets

Programme des grands projets d'immobilisations

Figure 17 : Dépenses du programme des grands projets de l'État – exercice 2017 à 2018 (en millions de dollars)
  Budget Dépenses Prévision
Projets Approbation des projets Pouvoir de dépenser Budget 2017 à 2018 Dépenses des exercices précédents Dépenses 2017 à 2018 Dépenses cumulées jusqu'à 2017 à 2018 Dépenses prévues pour 2018 à 2019note 2 du tableau 2 Dépenses prévues pour 2019 à 2020 et les années ultérieuresnote 2 du tableau 2 Date d'achèvement substantienote 3 du tableau 2
Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest 862,9 862,9 111 631,4 111 742,4 117,4 3 2018
Rénovation de l'édifice Wellington 425,2 425,2 4,3 415,9 4,3 420,2 1 4,1 2016
Centre d'accueil des visiteurs – phase 1 (et projets connexes) 129,9 129,9 46,7 56 46,7 102,6 25,9 1,3 2018
Locaux provisoires du Sénat (Centre de conférences du gouvernement) 219,8 219,8 63 99,4 63 162,3 49 8,4 2018
Locaux provisoires pour le Sénat (40, rue Elgin) 49,7 26,5 5 0,7 5 5,8 8 12,8 2018
Édifice Sir-John-A.-Macdonald 99,5 99,5 0,4 99,1 0,4 99,5 0 0 2015
Bibliothèque du Parlement 134,1 134,1 0 134,1 0 134,1 0 0 2006
Grands travaux de réhabilitation de l'édifice du Centre 655 655 47,8 1,4 47,8 49,8 68,9 536,9 À déterminer
Complexe du Centre d'accueil des visiteurs 106,5 106,5 0 0 0 0 17 89,6 À déterminer
Alimentation d'urgence de la Colline,du Parlement 9,7 9,7 0,6 8,2 0,6 8,8 0,9 0 2017
Locaux provisoires pour le Sénat – Diffusion de la Chambre au Centre de conférences du gouvernement 6 6 2 2 2 4 2 0 2018
Gestion des eaux pluviales 5,9 5,9 5,9 0 5,9 5,9 0 0 2018
Équipements de manutention pour la gestion du matériel 7,4 7,4 6,9 0 6,9 6,9 0,5 0 2018
Projet de mise en valeur du paysage de la Colline du Parlement Ouest 14 14 3 0 3 3 11 0 2018
Baux, projets d'aménagement, et autresnote 1 du tableau 2 591,7 589,6 46,1 642 33,2 675,3 53,3 292,6 s/o
Total du programme des grands projets d'immobilisations 3 317,40 3 292,10 342,8 2 090,20 329,9 2 420,10 354,9 948,7 s/o

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

L'approbation de projet des baux et des aménagements est indiquée en dollars constants (ces montants ne comprennent pas les coûts d'indexation), alors que les dépenses sont indiquées en dollars courants.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 2

Note 2 du tableau 2

Les prévisions ne dépassent pas le financement global pour la VPLT de 4 702,9 millions.

Retour au renvoi 2 de la note du tableau 2

Note 3 du tableau 2

La date d'achèvement représente la « date d'achèvement des travaux de construction », c'est-à-dire lorsqu'une partie considérable ou la totalité des travaux visés par le contrat est, de l'avis du Canada, prête à être utilisée par le Canada ou est utilisée aux fins prévues (certificat ou permis d'occupation obtenus); lorsque les travaux qui restent à effectuer en vertu du contrat peuvent, de l'avis du Canada, être achevés ou rectifiés à un coût n'excédant pas 3 % des premiers 500 000 $, 2 % des prochains 500 000 $ ou 1 % du reste de la valeur du contrat au moment du calcul de ce coût.

L'établissement de rapports sur le rendement du projet prendra fin lorsque les travaux de construction du projet sont terminés.

Retour au renvoi 3 de la note du tableau 2

Remarques

  • Il est possible que les totaux ne concordent pas à cause de l'arrondissement de certaines données. Les prévisions prévues peuvent nécessiter une modification de l'approbation de projet ou du pouvoir de dépenser
  • Un nouveau processus d'approbation des projets a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 et exclut maintenant les coûts de pré-planification de l'approbation des projets

Programme de réfection

Tableau 18 : Dépenses de projets du programme de réfection – exercice 2017 à 2018 (en millions de dollars)
  Budget Dépenses Prévision
Projets Approbationdes projets Pouvoir de dépenser Budget 2017 à 2018 Dépenses des exercices précédents Dépenses 2017 à 2018 Dépenses cumulées jusqu'à 2017 à 2018 Dépenses prévues pour 2017 à 2018note 1 du tableau 3 Dépenses prévues pour 2019 à 2020 et les années ultérieuresnote 1 du tableau 3 Date d'achèvement substantiel
Aile de 1867 de l'édifice de l'Est – Réfection de l'extérieur de l'édifice 80,6 64,4 6,1 14,2 6,1 20,3 8 36 À déterminer
Phase 2 de la stabilisation des cadres de fenêtres et réhabilitation des châssis de fenêtres de l'édifice de la Confédération 12,8 12,8 1,4 0,6 1,4 2 2 9,7 2019
Mise à niveau mécanique et électrique de l'édifice de la Confédération 3,9 3,9 1,4 0,1 1,4 1,5 0,9 1,6 2018
Projet de stabilisation de la promenade de l'escarpement 5 5 5 0 5 5 0 0 2017
Mise en œuvre de l'éclairage – 180, rue Wellington 2,6 2,6 0,8 1,5 0,8 2,3 0,3 0 2017
Mise en œuvre de l'éclairage – Centre d'accueil des visiteurs – phase 1 2 2 0 0 0 0 0 2 À déterminer
Autre réfection 270,6 269,6 10,1 190,2 8,9 199,1 4,4 132,4 s/o
Total Programme de réfection 377,3 360,1 24,7 206,7 23,4 230,1 15,5 181,7  

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

La date d'achèvement représente la « date d'achèvement des travaux de construction », c'est-à-dire lorsqu'une partie considérable ou la totalité des travaux visés par le contrat est, de l'avis du Canada, prête à être utilisée par le Canada ou est utilisée aux fins prévues (certificat ou permis d'occupation obtenus); lorsque les travaux qui restent à effectuer en vertu du contrat peuvent, de l'avis du Canada, être achevés ou rectifiés à un coût n'excédant pas 3 % des premiers 500 000 $, 2 % des prochains 500 000 $ ou 1 % du reste de la valeur du contrat au moment du calcul de ce coût.

L'établissement de rapports sur le rendement du projet prendra fin lorsque les travaux de construction du projet sont terminés.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3

Remarques

  • Il est possible que les totaux ne concordent pas à cause de l'arrondissement de certaines données. Les prévisions prévues peuvent nécessiter une modification de l'approbation de projet ou du pouvoir de dépenser
  • Un nouveau processus d'approbation des projets a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 et exclut maintenant les coûts de pré-planification de l'approbation des projets

Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices

Figure 19 : Dépenses des projets du Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices – exercice 2017 à 2018 (en millions de dollars)
  Budget Dépenses Prévisions
Projets Approbation des projets Pouvoir de dépenser Budget 2017 à 2018 Dépenses des exercices précédents Dépenses 2017 à 2018 Dépenses cumulativees jusqu'à 2017 à 2018 Dépenses prévues 2018 à 2019note 1 du tableau 4 Dépenses prévues 2019 à 2020 et exercices ultérieurs
note 1 du tableau 4
Date d'achèvement substantielnote 2 du tableau 4
Connectivité des voies d'accès de la Colline du Parlement 15,5 15,5 2,4 13,1 2,4 15,5 0 0 2018
Infrastructure de réseau de prochaine génération – Téléphonie 11,9 11,9 3,9 6,8 3,9 10,7 1,2 0 2020
Modernisation de la télévision d'accès par câble du Parlement (CATV) 14 4,7 1,8 1,5 1,8 3,3 3,4 7,2 2021
Connectivité du sud de la rue Wellington 4,5 3,5 0,7 1,3 0,7 2 0,3 2,2 2018
Modernisation des bâtiments de base de l'infrastructure de TI 15,2 6,3 0,9 0 0,9 0,9 3 11,4 2020
Projets de reprise après sinistre pour les centres de données 17,6 17,6 2,1 0 2,1 2,1 4,9 10,6 2020
Équipement et éléments de connectivité des autres édifices 129,4 121,9 5,9 116,9 3 120 16,5 0 s/o
Total du Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices 208,1 181,4 17,6 139,7 14,7 154,4 29,3 31,4 s/o

Notes du tableau 4

Note 1 du tableau 4

La date d'achèvement représente la « date d'achèvement des travaux de construction », c'est-à-dire lorsqu'une partie considérable ou la totalité des travaux visés par le contrat est, de l'avis du Canada, prête à être utilisée par le Canada ou est utilisée aux fins prévues (certificat ou permis d'occupation obtenus); lorsque les travaux qui restent à effectuer en vertu du contrat peuvent, de l'avis du Canada, être achevés ou rectifiés à un coût n'excédant pas 3 % des premiers 500 000 $, 2 % des prochains 500 000 $ ou 1 % du reste de la valeur du contrat au moment du calcul de ce coût.

L'établissement de rapports sur le rendement du projet prendra fin lorsque les travaux de construction du projet sont terminés.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 4

Note 2 du tableau 4

Nouveau processus d'approbation des projets mis en œuvre au cours de l'année financière 2017 à 2018 qui exclut maintenant les coûts de planification préliminaire de l'approbation du projet. La télévision à accès par câble et le sud de Wellington comprennent les coûts de planification préliminaire puisque les deux projets ont été approuvés avant cette modification.

Retour au renvoi 2 de la note du tableau 4

Remarques

  • Il est possible que les totaux ne concordent pas à cause de l'arrondissement de certaines données. Les prévisions prévues peuvent nécessiter une modification de l'approbation de projet ou du pouvoir de dépenser
  • Un nouveau processus d'approbation des projets a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 et exclut maintenant les coûts de pré-planification de l'approbation des projets
  • CATV et le sud de Wellington incluent les coûts de pré-planification puisque les deux projets ont été approuvés avant ce changement

Programme de planification

Figure 20 : Dépenses liées aux projets du programme de planification – exercice 2017 à 2018 (en millions de dollars)
  Budget Dépenses Prévision
Projets Approbation des projets Pouvoir de dépenser Budget 2017 à 2018 Dépenses des exercices précédents Dépenses 2017 à 2018 Dépenses cumulées jusqu'à 2017 à 2018 Dépenses prévues 2018 à 2019note 1 du tableau 5 Dépenses prévues 2019 à 2020 et exercices ultérieursnote 1 du tableau 5 Date d'achèvement substantiel
Plan directeur de l'infrastructure souterraine de la VPLT 2,2 2,2 0,1 1,8 0,1 1,9 0,1 0,2 2017
Plan directeur de gestion du matériel 1,7 1,7 0,0 1,2 0,0 1,3 0,3 0,1 2016
Grand projet de réhabilitation de l'édifice de la Confédération 1,9 1,9 0,2 1,6 0,2 1,8 0 0 À déterminer
Réaménagement de l'îlot 2, y compris l'utilisation publique du 100, rue Wellington 20 20 2,7 0,5 2,7 3,2 7,3 9,5 À déterminer
Phases 1 et 2 de la mise à jour de la VPLT 4,1 4,1 0,1 0 0,1 0,1 1,8 2,2 À déterminer
Planification – Autres 198,9 133,2 6,6 76,9 6,6 83,5 1,2 31 s/o
Total du Programme de planification 228,8 163,1 9,8 82 9,8 91,8 10,7 43 s/o

Notes du tableau 5

Note 1 du tableau 5

Nouveau processus d'approbation des projets mis en œuvre au cours de l'année financière 2017 à 2018 qui exclut maintenant les coûts de planification préliminaire de l'approbation du projet. La télévision à accès par câble et le sud de Wellington comprennent les coûts de planification préliminaire puisque les deux projets ont été approuvés avant cette modification.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 5

Remarques

  • Il est possible que les totaux ne concordent pas à cause de l'arrondissement de certaines données. Les prévisions prévues peuvent nécessiter une modification de l'approbation de projet ou du pouvoir de dépenser
  • Un nouveau processus d'approbation des projets a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 et exclut maintenant les coûts de pré-planification de l'approbation des projets

Programme d'infrastructure de la sécurité

Figure 21 : Dépenses des projets du programme d'infrastructure de sécurité – exercice 2017 à 2018 (en millions de dollars)
  Budget Dépenses Prévision
Projets Approbation des projets Pouvoir de dépenser Budget 2017 à 2018 Dépenses des exercices précédents Dépenses de 2017 à 2018 Dépenses cumulatives jusqu'en 2017 à 2018 Dépenses prévues 2018 à 2019note 1 du tableau 6 Dépenses prévues pour 2019 à 2020 et les exercices ultérieursnote 1 du tableau 6 Date d'achèvement substantiel
Centre d'accueil des visiteurs, phase 1 – Amélioration de la sécurité 17,3 17,3 15,3 2 15,3 17,3 0 0 2017
Édifice de l'Ouest – Amélioration de la sécurité 15,1 15,1 10,1 5 10,1 15,1 0 0 2017
Wellington – Amélioration de la sécurité 21,9 9,1 2,4 4,2 2,4 6,6 0,2 0 2018
Centre de conférences du gouvernement – Amélioration de la sécurité 18 18 10 0,7 10 10,7 7,2 0 2018
Préparation en vue de tunnels sécurisés 46,1 46,1 46,1 0 46,1 46,1 0 0 2018
Autres systèmes 8 8 7,4 0,6 7,4 8,1 23,1 56,7 s/o
Total du programme d'infrastructure de sécurité 126,4 113,6 91,4 12,6 91,4 103,9 30,6 56,7 s/o

Notes du tableau 6

Note 1 du tableau 6

Nouveau processus d'approbation des projets mis en œuvre au cours de l'année financière 2017 à 2018 qui exclut maintenant les coûts de planification préliminaire de l'approbation du projet. La télévision à accès par câble et le sud de Wellington comprennent les coûts de planification préliminaire puisque les deux projets ont été approuvés avant cette modification.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 6

Remarques

  • Il est possible que les totaux ne concordent pas à cause de l'arrondissement de certaines données. Les prévisions prévues peuvent nécessiter une modification de l'approbation de projet ou du pouvoir de dépenser
  • Un nouveau processus d'approbation des projets a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 et exclut maintenant les coûts de pré-planification de l'approbation des projets

Baux

Figure 22 : Ventilation des coûts de location de la vision et le plan à long terme (en millions de dollars)
Baux liés à la VPLT Approbation de projet de location (APL)note 1 du tableau 7 Dépenses des exercices antérieurs Dépenses prévues en 2017 à 2018 Dépenses réelles de l'exercice 2017 à 2018 Dépenses totales à la fin de l'exercice 2017 à 2018
119, rue Queen 1,2 $ 3,0 $ 0,5 $ 0,5 $ 3,5 $
131, rue Queen 166,3 $ 140,7 $ 14,6 $ 13,7 $ 154,4 $
181, rue Queen 59,9 $ 83,4 $ 7,2 $ 7,0 $ 90,4 $
155, rue Queen (10e étage) 13,6 $ 4,1 $ 0,5 $ 0,5 $ 4,6 $
155, rue Queen (6e étage) 0,3 $ 0,2 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,2 $
2074 et 2086, chemin Walkley – ateliers spécialisés 11,2 $ 4,0 $ 0,9 $ 0,6 $ 4,6 $
768, rue Belfast – Chambres des communes 2,0 $ 1,4 $ 0,0 $ 0,0 $ 1,4 $
2455, promenade Don Reid – Services d'impression électronique 11,1 $ 6,4 $ 1,3 $ 0,7 $ 7,1 $
1, rue Wellington – salles de réunion de l'édifice du canal Rideau 23,6 $ 7,2 $ 0,5 $ 0,4 $ 7,6 $
Édifice C.D. Howe 18,4 $ 17,8 $ 1,7 $ 1,6 $ 19,4 $
Édifice Clarica/édifice de la Sun Life 46,9 $ 37,6 $ 3,2 $ 3,1 $ 40,7 $
Salle provisoire 200 – Centre de conférences du gouvernement du Canada 9,1 $ 8,5 $ 0,0 $ 0,0 $ 8,5 $
Parcs Canada 1,0 $ 0,1 $ 0,1 $ 0,1 $ 0,2 $
40, rue Elgin – Édifice Chambers 12,1 $ 0,0 $ 0,5 $ 0,5 $ 0,5 $
Total général de la VPLT 376,6 $ 314,5 $ 31,0 $ 28,8 $ 343,2 $

Notes du tableau 7

Note 1 du tableau 7

L'APL est toujours approuvée à la valeur actualisée nette (VAN) et calculée en dollars constants sans tenir compte des frais d'indexation, tandis que les dépenses sont en dollars courants.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 7

Remarque

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Figure 23 : Coûts de location annuels de la vision et le plan à long terme (en millions de dollars)

Figure 23 : Coûts de location annuels de la vision et le plan à long terme (en millions de dollars) - Description ci-dessous.
Tableau équivalent de la figure 23 : Coûts de location annuels de la vision et le plan à long terme (en millions de dollars)
Exercice Dépenses Projections pour les exercices à venir
2002 à 2003 0,0 $ s/o
2003 à 2004 0,5 $ s/o
2004 à 2005 5,5 $ s/o
2005 à 2006 6,8 $ s/o
2006 à 2007 17,5 $ s/o
2007 à 2008 24,0 $ s/o
2008 à 2009 24,0 $ s/o
2009 à 2010 26,0 $ s/o
2010 à 2011 28,1 $ s/o
2011 à 2012 29,3 $ s/o
2012 à 2013 30,7 $ s/o
2013 à 2014 30,5 $ s/o
2014 à 2015 30,7 $ s/o
2015 à 2016 31,3 $ s/o
2016 à 2017 29,8 $ s/o
2017 à 2018 s/o 28,8 $
2018 à 2019 s/o 29,5 $

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