Mandataire du procureur général pour le recouvrement des fonds

En mars 2005, le gouvernement a retenu les services de Me Sylvain Lussier pour gérer la poursuite civile déposée devant la Cour supérieure du Québec, en vue de recouvrer des fonds versés indûment dans le cadre du Programme de commandites. En août 2018, Me Lussier a été nommé juge. Le procureur général du Canada a nommé un collègue de Me Lussier, Me Fabrice Benoît, également du bureau d'avocat Osler, Hoskin et Harcourt, afin de poursuivre le mandat de Me Lussier. Une équipe d'avocats du ministère de la Justice aidera Me Benoît.

Me Benoît a été chargé de poursuivre les efforts de Me Lussier:

  • de recouvrer les fonds versés indûment dans le cadre du Programme de commandites;
  • de s'occuper de l'action intentée par le procureur général du Canada pour recouvrer les fonds versés indûment dans le cadre du Programme de commandites;
  • d'ajouter des allégations et des réclamations à l'action intentée pour recouvrer les fonds qui peuvent avoir été versés indûment dans le cadre du Programme de commandites à mesure que des faits sont dévoilés dans d'autres contextes (notamment la Commission Gomery);
  • d'examiner les recours permettant de recouvrer les fonds auprès des défendeurs avant la tenue de procès.
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