Conseil des approvisionnements concernant la COVID-19 : Mandat

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Contexte

Les entreprises et les fabricants canadiens se mobilisent pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour s'assurer que les Canadiens ont accès aux fournitures dont ils ont besoin pour rester en sécurité et en santé en réponse à COVID-19. Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement présidera le Conseil d'approvisionnement COVID-19, composé de chefs de file du secteur privé et sans but lucratif, pour appuyer ces efforts.

Mandat

Le conseil réunira un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’achat et la fourniture de biens et services essentiels requis dans le cadre de la réponse et du rétablissement du COVID-19 du Canada.

Les membres du conseil fourniront des conseils sur la création de chaînes d'approvisionnement innovantes et agiles pour les produits à grande utilisation tels que les masques, les gants et les désinfectants, y compris les stratégies de production, d'approvisionnement, d'expédition et de distribution à mesure que la situation entourant COVID-19 continue d'évoluer. Le conseil donnera également des conseils sur le rôle que le gouvernement du Canada peut jouer pour mobiliser et permettre le travail des secteurs privé et non gouvernemental dans ces domaines.

Membres

Le conseil sera composé de 16 membres des secteurs public, privé et sans but lucratif. Les membres du Conseil seront choisis pour leur expertise et leur leadership dans leurs domaines respectifs.

Les membres du conseil seront nommés par la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et relèveront d’elle.

Réunions

Le conseil se réunira régulièrement sur convocation de la présidente. Compte tenu des restrictions actuelles relatives aux déplacements, les réunions se dérouleront par téléconférence ou vidéoconférence.

Les membres du conseil pourraient recommander à la ministre d’inviter des experts pour des réunions particulières du conseil lorsqu’il sera justifié d’obtenir d’autres avis.

Le conseil se réunira jusqu’à la fin de 2020. La ministre pourra prolonger le mandat du Conseil si les circonstances l’exigent.

Rémunération et autres dépenses

Les membres du conseil seront nommés par la ministre et consacreront bénévolement leur temps aux travaux du conseil.

Si les membres du conseil sont tenus de se déplacer, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de subsistance et d’autres frais engagés dans le cadre du travail accompli lorsqu’ils s’absentent de leur lieu de travail ou de résidence habituel. Le remboursement sera effectué conformément aux directives du Conseil du Trésor.

Secrétariat

Le secrétariat, qui sera dirigé par SPAC, fournira aux membres du conseil les services administratifs et les installations dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches et leurs fonctions. Il aidera la ministre à créer les ordres du jour des réunions du conseil et cernera les principaux dossiers de politique publique pour lesquels la ministre demandera l’avis du conseil. Par ailleurs, le secrétariat établira des faits pour informer les délibérations du conseil, notamment en interrogeant des experts qui ne font pas partie du conseil.

Communications

La ministre sera la seule porte‑parole en ce qui concerne les travaux du conseil et c’est elle qui approuvera toutes les communications diffusées au grand public. Après les réunions du conseil, la ministre pourra demander au secrétariat d’émettre un compte rendu public des principales recommandations ou décisions.

Confidentialité et conflit d’intérêts

Les membres du conseil sont tenus d’assurer la confidentialité de tous les renseignements exclusifs, confidentiels ou privilégiés qui leur sont fournis. Ils devront signer une entente de non-divulgation à cet effet avant de travailler bénévolement pour le conseil. En outre, les membres devront divulguer au Secrétariat les situations dans lesquelles leur participation au conseil pour donner lieu à un conflit d’intérêts.

Modification du mandat

Le présent mandat peut faire l’objet d’un examen périodiquement, et des modifications peuvent être apportées lorsque la présidente le juge approprié. Toutefois, ces modifications ne doivent pas changer considérablement le mandat du conseil.

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