Continuité des services de SPAC

Le 13 janvier 2021 : 9 h (HNE)

En raison de l’épidémie de COVID-19 en cours qui continue d’évoluer, il se pourrait que des services de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) soient retardés. Nous donnons la priorité au soutien des mesures prises par le gouvernement du Canada et à la prestation des services essentiels, notamment l’administration de la paye et des pensions, ainsi que le maintien de la sécurité dans les immeubles.

Services de SPAC

Outre les retards possibles dans la prestation des services, les changements opérationnels ci-après sont en vigueur.

Dans cette section

Paye et pensions de la fonction publique

La prestation des services de paye et de pension est actuellement assurée sans interruption. Les services de paye et de pension sont considérés essentiels, et le nécessaire a été fait pour assurer la satisfaction des besoins opérationnels.

Le Centre de contact avec la clientèle demeure le premier point de contact des fonctionnaires fédéraux, actuels et anciens, qui souhaitent obtenir de l’information ou de l’aide concernant des demandes liées à la rémunération et aux avantages sociaux, ainsi que pour des problèmes techniques liés aux Applications Web de la rémunération et à MaPayeGC.

Les fonctionnaires fédéraux ou les anciens fonctionnaires fédéraux qui n’ont pas accès aux Applications Web de la rémunération et qui ont besoin d’obtenir des documents comme leurs talons de paye et relevés d’impôt peuvent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 pour demander que ces documents leur soient envoyés de façon sécuritaire et confidentielle par l’entremise de Connexion postel.

Les employés aux prises avec des problèmes de paye peuvent encore recourir à plusieurs mesures, notamment demander à leur ministère de leur émettre une avance de salaire d’urgence ou un paiement prioritaire, ainsi que se prévaloir des options de remboursement souples qui sont offertes pour les trop-payés. Si vous éprouvez des problèmes de paye, vous devriez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle et consulter En cas de problèmes de paye.

Il se pourrait toutefois que les personnes qui appellent le Centre de contact avec la clientèle et le Centre des pensions du gouvernement du Canada soient mises en attente plus longtemps.

Receveur général : paiements par dépôt direct

Aucune interruption de service n’est prévue en ce qui a trait aux divers paiements effectués par le receveur général, que ce soit par dépôt direct ou par chèque, au nom des ministères et organismes fédéraux.

Pour tous les paiements du gouvernement du Canada, le dépôt direct demeure le mode de paiement privilégié. Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct auprès de votre institution financière (consultez la liste des institutions participantes).

Vous pouvez aussi vous y inscrire directement à :

Réception des soumissions et Unité de réception des soumissions

En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, les soumissionnaires sont encouragés fortement à transmettre leurs soumissions par voie électronique en utilisant le service Connexion postel au lieu d’utiliser les autres méthodes de livraison des soumissions habituellement offertes.

Ce service permet aux fournisseurs de présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de SPAC. Il permet en outre le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu’au niveau Protégé B. Pour recourir à Connexion postel ou vous renseigner sur son utilisation, veuillez envoyer un courriel à l’adresse générique de l’Unité de réception des soumissions de l’administration centrale, à : tpsgc.dgareceptiondessoumissions-abbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Pour les fournisseurs et les autorités contractantes, l’emplacement physique de l'Unité de réception des soumissions de la région de la capitale nationale (RCN) demeure ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure de l’Est), mais le nombre d’employés disponibles y est réduit. Comme la santé et la sécurité des employés et des fournisseurs demeurent notre priorité absolue, des mesures sont en place pour encourager l’éloignement physique. Les fournisseurs peuvent encore laisser leurs soumissions dans la boîte prévue à cette fin à l’extérieur de l’Unité de réception des soumissions et fournir les renseignements demandés sur la feuille à côté de la boîte de dépôt des soumissions pour obtenir un reçu électronique. Pour en savoir plus sur les unités de réception des soumissions dans les régions, veuillez consulter votre bureau régional de SPAC.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de projets particuliers, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

Autorité contractante

Pour chaque appel d’offres, qu’il soit publié ou non sur Achatsetventes.gc.ca, l’autorité contractante doit envoyer un courriel à l’adresse générique de l’Unité de réception des soumissions à tpsgc.dgareceptiondessoumissions-abbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca avant la date de clôture de l’appel d’offres et fournir les renseignements suivants :

  1. Objet : Numéro de l’appel d’offres et date de clôture
  2. Message : Adresse du domicile de l’autorité contractante, y compris le code postal et le numéro de téléphone

Aucune livraison ne sera effectuée par l’Unité de réception des soumissions de SPAC ni par les services de gestion du courrier au client de l’autorité contractante (p. ex., chargé de projet, responsable technique de SPAC ou d’autres ministères). Il incombe à l’autorité contractante de vérifier que les soumissions reçues en réponse à l’appel d’offres sont conformes à la liste définitive des soumissionnaires fournie par l’Unité et de retirer tout document qui ne doit pas être transmis à son client (par exemple, soumission financière, attestation, clés USB, formulaire d’intégrité, etc.) L’autorité contractante devra prendre des dispositions avec son client pour la livraison.

Contrats actifs

SPAC est déterminé à poursuivre les principales activités en cours, dans la mesure du possible. Nous avons l'intention de procéder à la réception du matériel, dans la mesure du possible, et de continuer à verser des paiements de manière équitable et en temps opportun pour les marchandises reçues et les services obtenus.

Dans le cas où des ressources contractuelles travaillent dans un bureau ou une installation du gouvernement, seules les activités essentielles désignées par l’autorité technique du client continueront d’avoir lieu sur les lieux de travail. Les fournisseurs devraient consulter l’autorité technique du client pour obtenir des directives précises.

Les modalités des contrats dicteront les implications particulières concernant la réduction ou la suspension des travaux.

Nous vous encourageons fortement à garder les voies de communication ouvertes. À cette fin, nous demandons aux fournisseurs d’informer leur autorité contractante de toute situation problématique qui pourrait compromettre leur capacité à livrer les services ou les biens.

Pour plus d’information, visitez le site Achatsetventes.gc.ca où vous trouverez le nom de l’autorité contractante pour votre avis d’appel d’offres sous « Personne-ressource ».

Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction continue de fournir son niveau de service habituel au Parlement du Canada, au gouvernement fédéral et à ses autres clients. Tous les services de traduction, d’interprétation et de terminologie en langues officielles, étrangères et autochtones ainsi que les services d’interprétation en langue des signes et de sous-titrage demeurent disponibles selon les modalités habituelles (hyperlien accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Afin de favoriser la cohérence, l’exactitude et l’uniformité des communications relatives à la COVID-19, le Bureau de la traduction a publié son nouveau Lexique sur la pandémie de COVID-19, qui a été ajouté aux ressources du Portail linguistique du Canada et versé dans TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Programme de sécurité des contrats

Le Programme de sécurité des contrats continue de traiter les demandes. Les demandes directement liées à la réponse à la COVID-19 et aux exigences opérationnelles nécessaires pour maintenir les services essentiels du gouvernement du Canada sont traitées en priorité. Par conséquent, les délais de traitement pour d’autres demandes peuvent être plus longs qu’à l’habitude. Pour nous aider à mieux gérer et trier votre demande, veuillez faire ceci :

Les ministères sont toujours chargés d’autoriser les demandes des entrepreneurs d’accéder à des renseignements protégés ou classifiés à partir de leur domicile, partout au Canada, et de gérer les mesures de protection requises. Jusqu’à nouvel ordre, les organisations dont les employés doivent accéder à des renseignements ou à des biens protégés ou classifiés lorsqu’ils travaillent à domicile doivent communiquer avec leur ministère client pour obtenir son approbation et ses directives.

Pour plus d’information sur le Programme de sécurité des contrats, visitez la page Web sur les exigences relatives à la sécurité des contrats du gouvernement du Canada.

Programme des marchandises contrôlées

Le Programme des marchandises contrôlées continue à traiter les demandes, mais celles reliées aux exigences opérationnelles visant à maintenir les services essentiels du gouvernement du Canada sont traitées en priorité. Par conséquent, les délais de traitement pour d’autres demandes peuvent être plus longs qu’à l’habitude.

Afin de minimiser les retards, veuillez :

Pour plus de renseignements sur le Programme des marchandises contrôlées, veuillez consulter la page Web Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert.

GCSurplus

GCSurplus a repris ses activités dans tous les centres de vente régionaux. Les services ci-après ont été modifiés de manière à assurer la santé et la sécurité des employés, des soumissionnaires et des acheteurs.

Pour plus d'information sur la reprise des activités, veuillez consulter le site GCSurplus.ca.

Gazette du Canada

Tous les avis peuvent être soumis pour publication dans la Gazette du Canada. Veuillez envoyer votre avis et une demande d’insertion à l’adresse courriel tpsgc.insertiongazette-gazetteinsertion.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. À noter que seules les demandes reçues par courriel continueront à être traitées.

CotravailGC

SPAC a fermé tous les sites de CotravailGC jusqu'à nouvel ordre. Cette décision prend effet immédiatement et comprend les emplacements suivants :

Pour toutes questions relatives à cette décision ou à l'utilisation des sites pour la continuité des activités des services essentiels, veuillez envoyer un courriel à la boîte de réception générique CotravailGC tpsgc.cotravailgc-gccoworking.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca et mettre Frédéric Guenette (frederic.guenette@tpsgc-pwgsc.gc.ca) en copie conforme.

Nous apprécions votre compréhension en cette période exceptionnelle et attendons avec anticipation la réouverture des sites prochainement.

Gestion du courrier dans la région de la capitale nationale et services de postes interministériels dans le K1A

Les services de gestion du courrier de la région de la capitale nationale demeureront ouverts exclusivement pour les services essentiels de SPAC selon un horaire réduit : du lundi au vendredi de 12 h à 14 h 30 (heure de l’Est). La santé et la sécurité de nos employés, du public et de nos fournisseurs de service demeurent notre priorité.

Pour obtenir des renseignements sur les services possibles ou si vous avez des besoins en lien avec les services essentiels seulement, contactez l’équipe de la salle de courrier au 819-420-1505. Veuillez noter que ces services dépendent de la disponibilité de nos fournisseurs de service.

Entretien des immeubles fédéraux

SPAC est déterminé à offrir à ses clients des milieux de travail sains et productifs. Nous continuons de communiquer avec Santé Canada afin de demeurer au fait des protocoles de nettoyage appropriés pour nos immeubles durant la pandémie de COVID-19.

SPAC a augmenté la fréquence de nettoyage et de désinfection des surfaces fréquemment touchées et des aires communes comme les toilettes, le mobilier des salles de réunion, les portes, les cages d’escalier et les ascenseurs. Des protocoles de nettoyage et de désinfection spécialisés sont en place pour les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19. Si des protocoles de nettoyage ou de désinfection supplémentaires sont recommandés, SPAC est prêt à les mettre en œuvre.

SPAC demeure en contact étroit avec les responsables de la santé, les fournisseurs de services, les dirigeants de l’industrie et les clients pour assurer la cohérence des services. Du désinfectant pour les mains est installé à l'entrée des immeubles, et des affiches ont été posées dans les ascenseurs, les toilettes et les aires communes pour sensibiliser le public aux bonnes techniques de lavage des mains, lui demander de se tenir à distance et lui donner des renseignements généraux et factuels sur la COVID-19.

Comme les édifices de SPAC demeurent ouverts, nous exigeons également des occupants qu’ils respectent les mesures d’éloignement physique pendant qu'ils exercent leurs fonctions essentielles au sein du gouvernement fédéral. Les systèmes de sécurité des personnes comme l’éclairage de secours, les systèmes de gicleurs, les systèmes d’alarme incendie et l’alimentation électrique de secours continuent de fonctionner normalement, et les activités d’entretien régulières continuent de se faire. Des protocoles supplémentaires pour l’eau, ainsi que pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ont été mis en place à l’échelle nationale pour assurer le bien-être des occupants de nos bâtiments.

Les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 dans un immeuble de SPAC doivent être immédiatement signalés au Centre national d'appels de service de SPAC (ouvert en permanence), au 1-800-463-1850, pour que les mesures de désinfection appropriées soient prises.

Ponts, quais et barrages

Actuellement, tous les ponts, quais et barrages dont SPAC est responsable sont ouverts et continuent d’être exploités comme à l’habitude. SPAC publiera des avis publics pour informer la population de toute fermeture ou interruption.

Il appartient aux provinces de décider de limiter la circulation sur les ponts interprovinciaux appartenant à SPAC et aux autorités locales de faire appliquer la décision.

Pour connaître tous les avis publics actuels, veuillez consulter nos avis aux médias.

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