Ententes du Canada sur les vaccins : Une stratégie pour parer à toute éventualité

Il faut généralement plusieurs années de recherche et d’essai avant de pouvoir vacciner les gens. La course pour un vaccin sûr et efficace contre la COVID-19 a commencé dans les heures suivant la publication de la séquence génétique du coronavirus par les chercheurs, en janvier 2020. Selon le scénario le plus optimiste, la mise au point de vaccins viables se situait entre la fin de l’été et l’automne 2021, mais de nombreuses personnes ont affirmé qu’il faudra attendre beaucoup plus longtemps.

En se fondant sur l’avis d’experts, le Canada a adopté une vaste stratégie en matière de vaccins afin d’offrir à toutes les personnes au Canada les vaccins contre la COVID-19 les plus prometteurs. À l’époque, on ignorait quel vaccin serait efficace ou quand il le serait.

Après un été d’intenses négociations, le Canada a conclu des ententes d’achat anticipé avec 7 fabricants de candidats-vaccins prometteurs. À l’automne 2020, le Canada avait acheté plus de doses par habitant que tout autre pays et passé suffisamment de commandes pour vacciner chaque Canadien 5 fois.

Le Groupe de travail sur les vaccins a scruté le monde à la recherche de vaccins à acheter

Le Canada a commencé la planification des vaccins en avril 2020, lorsque le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19. Cette équipe d’experts a été chargée de formuler des avis médicaux et en matière de santé en s’appuyant sur un examen des nouvelles sciences et technologies des entreprises se livrant à une course effrénée pour mettre au point des vaccins contre le coronavirus.

Le groupe de travail a répertorié et sollicité des entreprises du monde entier travaillant à la mise au point de vaccins et, en juin, a commencé à identifier les vaccins les plus prometteurs. Selon lui, la meilleure approche pour le Canada était de diversifier le plus possible l’approvisionnement en faisant l’acquisition de différents types de vaccins parmi ceux qui semblaient les plus susceptibles de fonctionner et d’être livrés rapidement.

En se fondant sur les recommandations du groupe de travail, l’Agence de la santé publique du Canada a sélectionné les vaccins à acheter. Une équipe responsable de l’approvisionnement en vaccins, dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a été mis sur pied au début juillet pour amorcer les négociations avec les fournisseurs de vaccins.

Des ententes d’achat anticipé pour garantir l’approvisionnement en vaccins et atténuer les risques

Le Canada a constitué son portefeuille de vaccins en concluant des ententes d’achat anticipé avec 7 entreprises. Les 2 premières, avec Moderna et Pfizer, ont été annoncées en août, puis des ententes similaires avec Johnson & Johnson, Novavax, Sanofi et GlaxoSmithKline, AstraZeneca et Medicago au cours des 3 mois suivants. Aucun des vaccins du portefeuille ne pouvait être fabriqué au Canada à l’époque.

De façon générale, les ententes initiales ont été conclues au moyen de protocoles d’entente et de listes de conditions avec des fournisseurs internationaux pour assurer un approvisionnement hâtif en vaccins au Canada, tout en prévoyant suffisamment de temps pour le processus réglementaire et régler les modalités complexes avec les fabricants.

Les ententes d’achat anticipé renferment les obligations d’un contrat, bien qu’elles soient structurées de façon à permettre une certaine flexibilité compte tenu des incertitudes quant à la mise au point de nouveaux vaccins. Essentiellement, les ententes permettent de faire l’achat de quelque chose qui n’existe pas encore.

Lors de la conclusion de ces ententes, on ignorait quel candidat-vaccin obtiendrait les approbations réglementaires et, le cas échéant, à quel moment. De plus, la capacité de production et les chaînes d’approvisionnement étaient encore à leur mise au point. Compte tenu de ces impondérables, il était impossible d’établir des calendriers de livraison détaillés. Les ententes prévoient plutôt des cibles de livraison trimestrielles.

Chaque entreprise avait sa propre stratégie de négociation ainsi que différentes demandes et différents prix par dose selon les investissements dans la recherche, la fabrication et la logistique d’approvisionnement, ce qui a accru la complexité des ententes. Comme élément commun, toutes les ententes nécessitaient que des investissements initiaux soient versés aux fabricants de vaccins pour financer la mise au point, la mise à l’essai et la fabrication à risque des vaccins.

En février 2021, un autre contrat avec Verity Pharmaceuticals Canada Inc./Serum Institute of India a été annoncé.

En attendant l’approbation des vaccins, le Canada avait commencé à acheter le matériel supplémentaire dont les entreprises avaient besoin pour assurer la logistique des vaccins, de l’entreposage et de la distribution une fois les vaccins approuvés et prêts à être distribués.

Options pour en acheter davantage

Selon les ententes actuelles, le gouvernement pourrait acheter plus de 400 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 si tous les vaccins sont approuvés et toutes les options des ententes sont exercées. Jusqu’à maintenant, Santé Canada a homologué les vaccins de Johnson & Johnson, d’AstraZeneca, de Moderna et de Pfizer-BioNTech.

Négocier des livraisons plus rapides

Le Canada cherche continuellement des façons d’accélérer la livraison des vaccins approuvés. En décembre 2020, SPAC a réussi à obtenir rapidement des doses de Moderna et de Pfizer-BioNTech, si bien que les premiers vaccins sont arrivés au Canada avant la fin de l’année, soit plusieurs semaines plus tôt que prévu. Récemment, le gouvernement a négocié un calendrier de livraison accéléré avec Pfizer-BioNTech pour la livraison de millions d’autres doses que ce qui était initialement prévu entre avril et septembre 2021. Un plus grand nombre de gens au Canada pourront ainsi être vaccinés plus rapidement.

Le Canada devrait être en mesure d’offrir un vaccin à toutes les personnes au Canada pour lesquelles ces vaccins sont recommandés d’ici la fin septembre. Il est probable qu’il y ait des fluctuations dans la livraison des vaccins d’ici là, étant donné que les fabricants travaillent à élaborer et à restructurer tous les aspects de la chaîne d’approvisionnement pour les matières brutes et la capacité de fabrication de pointe pour répondre à la forte demande mondiale. Malgré ce défi, les fournisseurs ont garanti au Canada qu’ils sont déterminés à respecter leurs cibles trimestrielles, et le gouvernement continue de négocier avec eux pour raffermir les calendriers de livraison. Les vaccins continuent d’arriver au Canada, et les provinces et les territoires ainsi que leurs travailleurs de la santé continuent de planifier leurs campagnes d’immunisation.

Transparence

Tous les contrats de vaccins du Canada renferment des clauses de confidentialité pour protéger la position de négociation du gouvernement et les renseignements de nature concurrentielle des entreprises, comme les prix par dose et les cibles de livraison. Conformément à notre engagement envers la transparence, les renseignements concernant la valeur des achats de vaccins et les calendriers de livraison. De plus, le gouvernement travaille avec les fournisseurs pour étudier les possibilités d’accroître la transparence à l’égard des contrats de manière à respecter les exigences de confidentialité et à ne pas nuire à la capacité du Canada d’obtenir des doses et de négocier des ententes futures, au besoin.

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