Ententes du Canada sur les vaccins : Une stratégie pour parer à toute éventualité

Il faut généralement plusieurs années de recherche et d’essai avant de pouvoir vacciner les gens. La course pour un vaccin sûr et efficace contre la COVID-19 a commencé dans les heures suivant la publication de la séquence génétique du coronavirus par les chercheurs, en janvier 2020. Selon le scénario le plus optimiste, la mise au point de vaccins viables se situait entre la fin de l’été et l’automne 2021, mais de nombreuses personnes ont affirmé qu’il faudra attendre beaucoup plus longtemps.

En se fondant sur l’avis d’experts, le Canada a adopté une vaste stratégie en matière de vaccins afin d’offrir à toutes les personnes au Canada les vaccins contre la COVID-19 les plus prometteurs. À l’époque, on ignorait quel vaccin serait efficace ou quand il le serait.

Après un été d’intenses négociations, le Canada a conclu des ententes d’achat anticipé avec 7 fabricants de candidats-vaccins prometteurs. À l’automne 2020, le Canada avait acheté plus de doses par habitant que tout autre pays et passé suffisamment de commandes pour vacciner chaque Canadien 5 fois.

Le Groupe de travail sur les vaccins a scruté le monde à la recherche de vaccins à acheter

Le Canada a commencé la planification des vaccins en avril 2020, lorsque le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19. Cette équipe d’experts a été chargée de formuler des avis médicaux et en matière de santé en s’appuyant sur un examen des nouvelles sciences et technologies des entreprises se livrant à une course effrénée pour mettre au point des vaccins contre le coronavirus.

Le groupe de travail a répertorié et sollicité des entreprises du monde entier travaillant à la mise au point de vaccins et, en juin, a commencé à identifier les vaccins les plus prometteurs. Selon lui, la meilleure approche pour le Canada était de diversifier le plus possible l’approvisionnement en faisant l’acquisition de différents types de vaccins parmi ceux qui semblaient les plus susceptibles de fonctionner et d’être livrés rapidement.

En se fondant sur les recommandations du groupe de travail, l’Agence de la santé publique du Canada a sélectionné les vaccins à acheter. Une équipe responsable de l’approvisionnement en vaccins, dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a été mis sur pied au début juillet pour amorcer les négociations avec les fournisseurs de vaccins.

Des ententes d’achat anticipé pour garantir l’approvisionnement en vaccins et atténuer les risques

Le Canada a constitué son portefeuille de vaccins en concluant des ententes d’achat anticipé avec 7 entreprises. Les 2 premières, avec Moderna et Pfizer, ont été annoncées en août, puis des ententes similaires avec Johnson & Johnson, Novavax, Sanofi et GlaxoSmithKline, AstraZeneca et Medicago au cours des 3 mois suivants. Aucun des vaccins du portefeuille ne pouvait être fabriqué au Canada à l’époque.

De façon générale, les ententes initiales ont été conclues au moyen de protocoles d’entente et de listes de conditions avec des fournisseurs internationaux pour assurer un approvisionnement hâtif en vaccins au Canada, tout en prévoyant suffisamment de temps pour le processus réglementaire et régler les modalités complexes avec les fabricants.

Les ententes d’achat anticipé renferment les obligations d’un contrat, bien qu’elles soient structurées de façon à permettre une certaine flexibilité compte tenu des incertitudes quant à la mise au point de nouveaux vaccins. Essentiellement, les ententes permettent de faire l’achat de quelque chose qui n’existe pas encore.

Lors de la conclusion de ces ententes, on ignorait quel candidat-vaccin obtiendrait les approbations réglementaires et, le cas échéant, à quel moment. De plus, la capacité de production et les chaînes d’approvisionnement étaient encore à leur mise au point. Compte tenu de ces impondérables, il était impossible d’établir des calendriers de livraison détaillés. Les ententes prévoient plutôt des cibles de livraison trimestrielles.

Chaque entreprise avait sa propre stratégie de négociation ainsi que différentes demandes et différents prix par dose selon les investissements dans la recherche, la fabrication et la logistique d’approvisionnement, ce qui a accru la complexité des ententes. Comme élément commun, toutes les ententes nécessitaient que des investissements initiaux soient versés aux fabricants de vaccins pour financer la mise au point, la mise à l’essai et la fabrication à risque des vaccins.

En février 2021, un autre contrat avec Verity Pharmaceuticals Canada Inc./Serum Institute of India a été annoncé.

En attendant l’approbation des vaccins, le Canada avait commencé à acheter le matériel supplémentaire dont les entreprises avaient besoin pour assurer la logistique des vaccins, de l’entreposage et de la distribution une fois les vaccins approuvés et prêts à être distribués.

Options pour en acheter davantage

Selon les ententes actuelles, le gouvernement pourrait acheter plus de 400 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 si tous les vaccins sont approuvés et toutes les options des ententes sont exercées. Jusqu’à maintenant, Santé Canada a homologué les vaccins de Johnson & Johnson, d’AstraZeneca, de Moderna et de Pfizer-BioNTech.

Négocier des livraisons plus rapides

Le Canada cherche continuellement des façons d’accélérer la livraison des vaccins approuvés. Une fois que l’utilisation des vaccins a été autorisée au Canada, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les fournisseurs pour accélérer les livraisons et faire en sorte qu’un approvisionnement régulier de vaccins arrive au pays le plus rapidement possible.

Depuis décembre 2020, les doses de Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca, les 3 premiers vaccins autorisés par Santé Canada, arrivent au pays, permettant aux provinces et aux territoires de mener à bien leurs programmes de vaccination contre la COVID-19.

Le 27 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada a atteint une étape importante, en recevant plus de 66 millions de doses de vaccins contre la COVID-19. Ainsi, le Canada a reçu suffisamment de doses pour vacciner complètement chaque personne admissible au pays.

Transparence

Fidèle à son engagement à l'égard de la transparence, SPAC a collaboré avec ses fournisseurs de vaccins pour convenir avec eux des versions des contrats de vaccins du Canada pouvant être rendues publiques.

Ces documents sont conformes en tous points à la Loi sur l'accès à l'information. Par conséquent, les renseignements qui sont confidentiels sur le plan commercial ou dont la divulgation pourrait nuire à la capacité du Canada de négocier de futurs contrats y sont protégés.

En procédant ainsi, nous pouvons divulguer le plus de renseignements possible sans compromettre nos ententes existantes ou notre capacité de protéger la population canadienne.

Comme il l'a fait tout au long de la pandémie, SPAC continuera de communiquer ouvertement avec la population canadienne au sujet du travail qu'il fait pour soutenir la réponse du Canada à la pandémie.

Date de modification :